Compte-Rendu - CR seance du 10 09 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR seance du 20 10 20

Compte-Rendu - CR seance du 10 07 20

Compte-Rendu - CR seance du 09 10 18

Compte-Rendu - CR seance du 08 04 20

Compte-Rendu - CR seance du 25 02 20

Compte-Rendu - CR seance du 09 02 18

Compte-Rendu - CR seance 15 01 20

Compte-Rendu - CR seance du 13 10 21

Compte-Rendu - CR seance du 22 10 19

Compte-Rendu - CR seance du 17 10 17

Compte-Rendu - CR seance du 10 09 20 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 10 09 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 septembre 2020

COMPTE RENDU

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, M. COUSIN Thierry, adjoints,

Mme BERTHELOT Marie-Laure, M. BOUIGEAU Patrick, Mme LECOYER Linda, M. BOONMAN Cornélis, M. MARTINEAU Jean-Philippe, M. PLAISIER Samuel

Absents excusés : Mme MARTINEAU-MELIN Valérie, Mme PEIGNELIN Marie-Claude.

Pouvoirs : Mme MARTINEAU-MELIN à Mme TABUTEAU et Mme PEIGNELIN à Mme ROBUCHON

Votants : 11

Mme le Maire ouvre la séance à 20h16

Mme ROBUCHON a été désignée secrétaire de séance

Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret.

 Délibération autorisant à pourvoir un emploi permanent par un contractuel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 10 septembre 1993 portant création, à compter du 1er mars 1994 d’un emploi d’agent d’entretien à temps complet, à raison de 39 heures hebdomadaires.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000

1Compte-rendu – Séance du 10 Septembre 2020habitants peuvent recruter, en application de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide :

 D’AUTORISER Mme le Maire à pourvoir l’emploi d’adjoint technique territorial à temps

complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de

l’article 3-3 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

 L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 1 an. Le contrat sera renouvelable par

reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de

cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent contractuel sera reconduit pour une

durée indéterminée.

 L’agent devra justifier de compétences dans les domaines du bâtiment et des travaux

d’entretiens de voirie et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des

fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire

du grade de recrutement.

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 Avenant n°2 à la convention d’occupation du sol avec Camping-Car Park

Mme le Maire rappelle que la commune a confié à Camping-Car Park la gestion et l’exploitation de l’aire de camping-cars sise sur l’aire de repos, RN 147. Elle explique cependant que la rédaction des termes concernant la redevance amène chaque année la trésorerie de Montmorillon à la demande de précisions.

Il est donc proposé aux membres d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°2 reprécisant ainsi les termes de la convention, valable pour le reversement de 2019 :

Article n°1 « Redevance » :

Le preneur, (la société Camping-car park) s’engage à reverser à la commune une redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable :

 Fixe, égale à 7 000 € T.T.C.

 Variable : = (CA TTC * 33.33 %) – Part Fixe T.T.C.

Article n°2 : les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

2Compte-rendu – Séance du 10 Septembre 2020 AUTORISE la signature par Mme le Maire de l’avenant n°2 à la convention d’occupation du sol par Camping-car Park.

 CCVG : rapport d’activité 2019

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2019 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.

Après délibération et vote : 5 POUR et 6 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal :

 Approuve le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

 CCVG : désignation d’un représentant à la CLECT

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 par laquelle la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55 soit un représentant par Commune.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de la CLECT.

Après délibération et vote : 10 POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal, élit Mme ROBUCHON Christelle pour représenter la Commune au sein de la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

 Demande de subvention d’ACTIV Flash au Département pour travaux de sécurisation

et de renforcement du chemin du stade

Mme le Maire propose, dans le cadre de l’investissement pour travaux de sécurisation et de renforcement du chemin du stade, de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Ce dernier a octroyé à la commune dans le cadre du programme ACTIV FLASH une dotation supplémentaire de 9 150 € pour tous travaux d’investissement sur 2020. Après avis des techniciens du service voirie de la CCVG en date du 20 août de prioriser l’investissement sur le renforcement du fossé afin d’éviter l’affaissement de la voie, un

premier devis a été évalué à 10 301€11 H.T. mais sera réajusté en fonction des décisions finales sur la méthodologie des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- S’engage à réaliser cet investissement sur l’année 2020 et à l’inscrire au budget en section

d’investissement.

3Compte-rendu – Séance du 10 Septembre 2020- Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre

de la formule ACTIV FLASH pour l’opération susvisée.

 Encaissement d’un chèque

Mme le Maire explique que l’hébergeur IONOS du site internet de la Commune avait informé la collectivité que son contrat « nouveau client » arrivant à échéance en mars, le nouveau tarif serait de 8 € H.T./mois au lieu de 3 € H.T.

Mme le Maire, considérant cette augmentation comme trop importante a contacté par mail du 31 janvier leur service qui a dans un premier temps octroyé à la collectivité une offre spéciale à 5 € H.T./mois.

Par la suite, Mme le Maire rappelle le service pour une problématique de mandatement administratif et renégocie le tarif, confirmé par mail du 15 Juin 2020 par une prolongation de l’offre Pro avec une réduction permanente de 55% sur les frais d’abonnement.

Le nouveau tarif préférentiel s’élève donc désormais à 3,60 € H.T./mois.

Le calcul de la différence entre les frais d’abonnement déjà réglés et l’offre spéciale au prorata de cette même période passée amène à un remboursement à la collectivité de 14€56.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 ACCEPTE l’encaissement d’un chèque de remboursement d’un montant de 14,56 € de

IONOS by 1&1.

Questions diverses :

 Déchetterie : le SIMER par courrier en date du 03 Août 2020 rappelle que dans le cadre de faire respecter l’obligation du tri des 5 flux, la benne tout- venant ne doit plus contenir de papiers et cartons, de métal, de plastique, de verre et de bois, sous peine que celle-ci soit refusée par le site de traitement lors du contrôle de vidage. Or, il s’avère qu’entre ceux qui entrent par effraction et ceux à qui la Commune prête la clé (du fait de l’ouverture unique du 3ème vendredi de chaque mois), la benne ne répond plus à ces exigences de tris, sauf à ce que l’agent technique prenne sur son temps de travail pour trier dans la benne, au risque de blessures. Cependant, il est à signaler que le SIMER refuse de placer une benne carton car son rythme de vidage empêchait l’exploitation du carton (mouillé et aggloméré). Il convient donc d’avoir une réflexion sur la gestion de ce site.

 Retour enquête publique : Mme le Maire rappelle que l’enquête publique concernant le projet éolien la Montie MOULISMES s’est déroulée du 7 juillet au 7 août 2020 sous la charge de M. PAPET, commissaire enquêteur. Lors de cette enquête, 422 observations ont été formulées par le biais du registre en Mairie, de l’adresse électronique, de la plateforme dématérialisée et des lettres envoyées au commissaire enquêteur. Ce dernier a remis son procès-verbal (le 10 Août) aux sociétés WPD et SERGIES afin qu’elles puissent produire leur mémoire de réponse, remis à M. PAPET le 25 Août. Il

4Compte-rendu – Séance du 10 Septembre 2020est à noter que les 422 observations ont été exprimées par 341 personnes différentes, en supposant que chaque contribution anonyme correspond à une personne. Parmi les 177 personnes ayant émis un avis et dont nous avons connaissance de la Commune de résidence, 40 habitent au sein du rayon d’enquête publique de 6 km autour de l’installation (= 23%) dont 18 habitent la Commune de MOULISMES. Sur les 18 contributions sur la Commune de MOULISMES, 72% sont favorables au projet. Cependant, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable au projet. La décision est donc désormais du ressort de la Préfecture.

 Travaux RN147 : la DIRCO prévoit des travaux d’entretien de la N147 (reprise de chaussée et création d’un ouvrage) du 21 Septembre au 21 Octobre 2020. Les véhicules devront emprunter la déviation Lussac- Montmorillon-MOULISMES et inversement. Mme le Maire a sollicité les services pour l’installation de panneaux signalant l’ouverture des commerces et de l’aire de repos durant la période.

 Fréquentation aire camping-cars : malgré la crise sanitaire qui a grandement ralenti voir stoppé la fréquentation en mars, avril et mai, le nombre de nuits sur l’été est en net progression, passant de 267 à 343 en Juillet et de 395 à 477 en Août.

 Véhicule utilitaire : le Renault KANGOO électrique sera livré à la Commune le Mercredi 16 Septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h18.

A MOULISMES, le 15 Septembre 2020

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU

5Compte-rendu – Séance du 10 Septembre 2020