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Procès Verbal - 11002024 PV seance du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11002024 PV seance du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs,
2024/
CCAS
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
26
NOVEMBRE
2024
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
M.
Gérard
GOZE,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Geneviève
VILLETON,
Mme
Marie-Thérèse
BELLINA,
Patrice
MERMET-BOUVIER
et
Mme
Ghislaine
THIERY
Absents
excusés
: Mme
Catherine
FERRARI,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Isabelle
LEBIHAN
et
Mme
Sandrine
RIVET
Pouvoirs
:
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
: Aucune
observation,
ni
remarque.
Le
procès-verbal
est
arrêté.
Madame
Monique
Sanvido
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
0072024
—
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1, Considérant
que
le
CCAS
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
Monsieur
le
Président
propose
:
. DE
S'ENGAGER
dans
la
télétransmission
des
actes
administratifs
et
budgétaires
au
contrôle
de
légalité, . DE
L'AUTORISER
à
signer
un
contrat
ou
une
convention
de
souscription
entre
la
commune
et
un
opérateur
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
dit
«
opérateur
de
transmission
»,
.
DE
L'AUTORISER
à
signer
le
contrat
de
souscription
entre
la
collectivité
et
un
prestataire
de
service
pour
la délivrance
de
certificats
électroniques,
. DE
L'AUTORISER à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la préfecture
de
la Savoie.
Débat
: -
Votes
Pour
: 7
Contre
: O0
Abstention
: O
Informations
et questions
:
-
Repas
des
Anciens
: L'idée
d'un
spectacle
cabaret
est
lancée
avec
un
buffet
et
des
tables
rondes.
La
date
est
à définir.
Cette
année
la
musique
a
été
moins
appréciée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
vice-présidente
prononce
la
levée
de
la
séance
à
10h30.
Le secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
président,
Monique
SANVIDO
Christian
BERTHOLLIER