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Procès Verbal - 03002025 PV seance du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03002025 PV seance du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
2025/
CCAS
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
17
MARS
2025
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
M.
Gérard
GOZE,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Geneviève
VILLETON,
Mme
Marie-Thérèse
BELLINA,
Patrice
MERMET-BOUVIER
et
Mme
Ghislaine
THIERY
Absents
excusés
: Mme
Catherine
FERRARI,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Isabelle
LEBIHAN
et
Mme
Sandrine
RIVET
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
: Aucune
observation,
ni
remarque.
Le
procès-
verbal
est
arrêté.
Madame
Monique
Sanvido
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
0012025
—
APPROBATION
DU
CFU
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
l'article
242
modifié
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
Finances
pour
2019 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
principal
;
Considérant
que
pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
à
partir
de
2024
et
au
titre
de
ce
même
exercice,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
ce
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif.
Le
conseil
d'administration
siège
sous
la
présidence
de
la
vice-présidente,
désignée,
Madame
Monique
SANVIDO, Considérant
le
CFU
2024
du
budget
principal
présenté
et
résumé
comme
suit
par
la
vice-présidente,
conformément
au
document
joint
en
annexe
: Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
[Prévision
budgétaire
totale
A
0,00
154
899,00
154
899,00
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
0,00
135
743,83
135
743,83
Restes
à réaliser
G
0,00
0,00
0.00
Autorisation
budgétaire
totale
D
57
500,00
79
624,86
137
194,86
Dépenses
Dépenses
réa'isées
(1)
E
57
500,00
71
187,59
128
687,59
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0.00
Différences
entre
les
litres
etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=6-E
|-57500,00
Ë4
556,24
7 056,24
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
53
707,96
6 804,95
65
512,92
So'de
(investissement)
ou
résultat
de
a
c'éture
(fonctionnement)
Excédent
{déficit
G+H
1 207,96
71
361,20
72
569,16
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumu'é
Excédent
/déficit
G+H+1
1 207,96
71
361,20
72
569,16
ie
7
r
ë
1
:
Monsieur
le
président
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
z
Débat
; -
Votes
Pour
: 6
Contre
: O0
Abstention
: O
0022025
—
BUDGET
CCAS
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
se
présentent
comme
suit
:
RÉEL
OCTO
AIN EME
EEE)
LR
Résultatide
Rs
mn
ET
EC
EI
TENNIS
£
AO
ET
EMNININ ES IE nENt
F1
EU
(e
(1)
(2)
ee
h))
Fonctionnement
6
80496€
€
64
556.24
€
71
361.20
€
Investissement
58
07.96€
€
=
57500.00€
1 207.96
€
TOTAL
65
12.92€
€
7 056.24
€
72
569.16
€
Monsieur
le
Président
propose
d'affecter
les
résultats
ainsi
obtenus
en
2024
sur
le
Budget
Primitif
2025
de
la
manière
suivante
:
-
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2025
en
ROO2
: 71
361.20
€
-
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
2024
en
section
d'investissement
du
budget
2024
en
ROO1
: 1
207.96
€
Débat :
-
Votes
Pour
: 7
Contre
: O0
Abstention
: O0
0032024
—
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
qui
est
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Charges
à
caractère
général
18
110.00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000.00
€
Charges
exceptionnelles
2
500.00
€
Dotation
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
1 000.00
€
Virement
en
section
d'investissement
13
792.04
€ 2025/
Total
dépenses
de
Fonctionnement
37
402,04
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
Autres
produits
de
gestion
courante
18
540.55
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
71
361.20
€
Total
Recettes
de
Fonctionnement
89
901.75
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Immobilisations
corporelles
15
000.00
€
Total
dépenses
d'Investissement
15
000.00
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Excédent
reporté
1 207.96
€
Virement
section
de
fonctionnement
13
792.04
€
Total
recettes
d'Investissement
15
000.00
€
Le
Budget
Primitif
2025
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2024.
Débat:
-
Votes _
Pour
: 7
Contre
: O0
Abstention
: 0
0042025
—
AVENANT
AU
BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Monsieur
le
président
rappelle
la
délibération
du
10
février
2023
portant
sur
l'acceptation
de
signature
du
projet
de
baux
professionnels
avec
les
professionnels
de
santé
qui
occupent
chacun
un
cabinet.
Monsieur
le
Président
explique
que
l’équipe
d'infirmiers
accueille
une
nouvelle
infirmière,
Madame
Marine
RIMBOUD.
À
ce
titre,
Madame
Nathalie
THOMAS
et
Monsieur
Christopher
DOTTORI
demandent
son
intégration
au
bail
de
location
en
tant
que
co-locataire
avec
modification
de
la
répartition
financière
qui
inclut
cette
nouvelle
co-locataire.
Monsieur
le
président
propose
à
l’Assemblée
de
l'autoriser
à
signer
un
avenant
afin
de
répondre
favorablement
à
leur
demande.
Débat
: -
Votes
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Informations
et questions
:
-
Repas
des
Anciens
:
. Animation
sélectionnée
: Pierre-Luc
et Véronique . Repas
: demande
de
devis
à faire
auprès
de
L'Oie’zeau
et
Christian
traiteur
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la vice-présidente
prononce
la levée
de
la séance
à
10h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
président,
Monique
SANVIDO
Christian
BERTHOLLIER