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Déliberation - liste des deliberations seance du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations seance du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Liste
des
défibérations
-
Séance
du
21
mars
2026
intitulé
de
la délibération
Numéro
Décision
Installation
du
conseil
municipal
2026
- 08
installation
Election
du
Maire
2026-09
Election
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
2026-10
Unanimité
Élection
des
adjoints
2026-11
Election
Lecture
et
distribution
de
la charte
de
l'élu
locai
2026-12
Prise
d'acte Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260321-082026-DE
[###5"]
Département
du Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
à dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire,
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Karine
LE COURT
ayant
donné
procuration
à Nicolas
HALOPEAU,.
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
étaire
de
sé
.
:
Membres
présents
14
Secrétaire
de séance
: Pauline
MASSCHELEIN
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-08
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
aux
élections
municipales
et
intercommunales
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2026,
le
conseil
municipal
a été
renouvelé.
Monsieur
Sébastien
WACRENIER,
Maire
en
exercice,
procède
à
l'appel
des
nouveaux
élus,
par
ordre
alphabétique
:
Xavier
COMBE
Nicolas
DEL
SORDO
Olivier
EVANNO
Nicolas
HALOPEAU
Daniel
HENAFF
Ann-Gaëlle
LAUNAY
Karine
LE COURT
ayant
donné
procuration
à Nicolas
HALOPEAU
Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Ange
LE
LAN
Pauline
MASSCHELEIN Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260321-082026-DE
Chantal
PICARDA
Sylviane
ROUYER
Laëtitia
ROYANT
Véronique
TURRINI
Sébastien
WACRENIER
Il déclare
les conseillers
municipaux
installés
dans
leur
fonction.
Madame
Pauline
MASSCHELEIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Sébastien
WACRENIER
transmet
la
présidence
de
la
séance
au
doyen
de
l'assemblée,
Monsieur
Daniel
HENAFF,
Monsieur
Daniel
HENAFF
constate
que
le quorum
est
atteint.
Fait le 23
mars
2026
à Meslan
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
MASSCHELEIN Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260321-092026-DE
(F###5]
Département
du Morbihan
4
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an deux
mil vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à dix heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
HENAFF,
Doyen
de
l'assemblée.
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Karine
LE COURT
ayant
donné
procuration
à Nicolas
HALOPEAU,
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
£
x
.
s
Membres
présents
14
Secrétaire
de
séance
: Pauline
MASSCHELEIN
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-09
ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
Daniel
HENAFF,
doyen
de
l'assemblée,
fait
lecture
de
l’article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:
« Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
où
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisièmes
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Il poursuit
avec
l’article
L2122-5
du
même
code Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260321-092026-DE
«
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est opposable
dans
toutes
les communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa,
»
Il rappelle
également
les dispositions
de
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
:
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Afin
de procéder
à l'élection,
il est constitué
le bureau
par la désignation
de deux
assesseurs
: Véronique
TURRINI
et
Ann-Gaëlle
LAUNAY.
Le
président
de
l'assemblée
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaître
:
Sébastien
WACRENIER
se
déclare
candidat.
1%
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
0
b.
Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L. 65
du
code
électoral)
0
6.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c-d]
14
f. Majorité
absoiue
8
Résultats :
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
{dans
l’ordre
alphabétique)
Sébastien
WACRENIER
14
Quatorze Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260321-092026-DE
Sébastien
WACRENIER
est
donc
élu
au
1°
tour
de
scrutin
avec
14
voix
{majorité
absolue
à 8).
Sébastien
WACRENIER,
nouvellement
élu
maire,
est
installé
et
entre
en
fonction.
Il préside
la suite
de
la séance
du
conseil
municipal.
Fait le 23
mars
2026
à Meslan
Pour
extrait certifié
conforme
au registre
Le
Président
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Pauline
MASSCHELEIN
Daniel
HENAFF Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260321-102026-DE
3,435]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an deux
mil vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à dix heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastine
WACRENIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Karine
LE
COURT
ayant
donné
procuration
à Nicolas
HALOPEAU.
Absents
:
Membres
en
exercice
15
étaire
de
sé
.
:
Membres
présents
14
Secrétaire
de séance
: Pauline
MASSCHELEIN
Membres
Votants
15
DELIBERATION
2026-10
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D'ADJOINT
VU
l'article L. 2122-2
du
CGCT.
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
conformément
aux dispositions
de
l'article
L.2122-2
du
CGCT,
le conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
constitue
une
limite
maximale
à ne
pas
dépasser,
il n’est
donc
pas
possible
d'arrondir
à
l'entier
supérieur
le résultat
du
calcul.
Pour
la
commune
de
Meslan,
l'effectif
légal
du
conseil
étant
de
15,
le
conseil
municipal
peut
créer
jusqu'à
4
postes
d’adjoint.
Il'est rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
2 postes
après
la démission
d’un
adjoint.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
3 postes
d’adjoints.
Après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
-
FIXE
à 3 le nombre
de
postes
d’adjoint.
Fait le 23 mars
2026
à Meslan
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre La
secrétaire
de
séance,
Pauline
MASSCHELEIN
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260321-102026-DE
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260321-112026-DE
$#455] Département
du Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an deux
mil vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
à dix heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastine
WACRENIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Karine
LE
COURT
ayant
donné
procuration
à Nicolas
HALOPEAU.
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Secrétaire
de
sé
ii
Membres
présents
14
ecrétaire de
séance
: Pauline
MASSCHELEIN
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-11
ELECTION
DES
ADJOINTS
VU
les
articles
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si après
deux
tours,
de scrutin,
aucune
liste n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Le
conseil
municipal
décide
de
laisser
5
minutes
pour
le dépôt
de
listes
auprès
de
Monsieur
Le
Maire.
Les
listes
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
de
postes
d’adjoint
à
désigner.
Monsieur
Le
Maire
vérifie
la recevabilité
juridique
des
listes
déposées.
Une
liste
est
déposée,
la
liste
de
Daniel
HENAFF
:
18
adjoint
: Daniel
HENAFF
2è"e
adjointe
Laëtita
ROYANT
3ème adjoint
Ange
LE LAN Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
ID
: 056-215601311-20260321-112026-DE
Elle
est
jugée
recevable
pour
Monsieur
Le
Maire.
Ler
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
14
f. Majorité
absolue
8
Résultats
:
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
h
En
chiffres
En
toutes
lettres
{dans
l'ordre
alphabétique)
Daniel
HENAFF
14
Quatorze
La
liste
déposée
par
Daniel
HENAFF
est
élue
au
premier
tour
de
scrutin
:
18e
adjoint
:Daniel
HENAFF
2è"e
adjointe
Laëtita
ROYANT
3?
adjoint
Ange
LE LAN
Fait le 23
mars
2026
à Meslan
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
bas
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
MASSCHELEIN
Le
Maire,
tien]
WACRENIER Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260321-122026-DE
#43]
Département
du Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
à dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastine
WACRENIER,
Maire,
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Karine
LE COURT
ayant
donné
procuration
à Nicolas
HALOPEAU.
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
é
é
.
.
Membres
présents
14
Secrétaire
de séance
: Pauline
MASSCHELEIN
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-12
LECTURE
ET
DISTRIBUTION
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
:
articles
L1111-13
du
CGCT
et
L1111-14
du
CGCT
et
en
remet
un
exemplaire
à
chaque
membre
du
conseil
présent.
Il remet
également
le
chapitre
Ill du
titre
11 du
CGCT
relatif
aux
conditions
de
l'exercice
des
mandats
municipaux
(articles
L.2123-1
à L.2123-35
du
code).
Le
conseil
municipal,
-
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
charte
l'élu
local
faite
par
Monsieur
Le
Maire
;
-
PREND
ACTE
de
la
distribution
à
chaque
membre
présent
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Il!
du
titre
11
du
CGCT
relatif
aux
conditions
de
l'exercice
des
mandats
municipaux
{articles
L.2123-1
à
L.2123-35
du
code).
Fait le 23
mars
2026
à Meslan
Pour
extrait certifié conforme
au registre
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
MASSCHELEIN