Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Montfermy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance, Page 1 sur 4

République Française

Département PUY DE DOME

COMMUNE DE MONTFERMY

Compte-rendu de séance

Séance ordinaire du 8 septembre 2023

L'an 2023 et le 8 septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Salle de la Mairie sous la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.

Présents: M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mme CHAUVY Christiane, MM : CONDAT Daniel,

FAURE Pascal, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, POURTIER Stéphane, ROBERT Claude

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHARRETON Amandine à M. LONGCHAMBON Viadimir

Absents : Mme CHABERT Nadège, M. ARNAUD Daniel

Nombre de membres

“ Afférents au Conseil municipal : 11

" Présents:8

Date de la convocation : 04/09/2023

Date d'affichage : 04/09/2023

A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAÎTRE Guy

Ordre du jour de la séance

” APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1 JUILLET 2023

# EXPERTISE DU BATIMENT DE LA SALLE DU PUY MALADROIT

#” SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE BROMONT-LAMOTHE

# CURAGE DE FOSSES

#" PROPOSITION D'ACQUISITION DES PARCELLES AD 291 ET AD 292

#" GARANTIE DECENNALE DES TRAVAUX DE 2016 SUR LE LAVOIR DE LA BASSE

# TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - PROGRAMME DE VOIRIE 2023

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 1°: juillet 2023._ Adopté à l'unanimité.

Expertise du bâtiment de la salle du Puy Maladroit._ M. le maire présente le rapport du 21 août

dernier établi par l’expert de la société Expertise 63 et portant sur les fissures constatées sur le

bâtiment de la salle du Puy Maladroit. || donne un bref résumé de ce rapport notamment que le

bâtiment est composé d’une partie du 19ème et d’une extension des années 1970, qu'il a été

constaté un tassement différentiel entre les deux parties et que selon lui le bâtiment ne présente pas

de risques immédiats et graves pour la structure. Il présente ensuite le chiffrage établi pour un

montant total de 25 960 € TTC.

M. le maire expose que les travaux à réaliser rapidement concernent ceux relatifs aux fissures sur les

ouvrages extérieurs et consistent essentiellement à l’agrafage des lézardes, chiffrés à 16 000 € TTC.

M. Daniel CONDAT dit qu’au vu du prix, le travail doit être correctement réalisé.

M. le maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’un devis mais de l’évaluation chiffrée de l'expert.

M. Daniel CONDAT pense qu’il serait plus raisonnable de demander l’avis et le chiffrage d'un maçon

pour connaître le prix exact.

M. le maire expose que les travaux d’agrafages seraient, d’après l’expert, suffisants pour réparer ces

fissures.

M. Daniel CONDAT se demande si combler des fissures peut suffire.

Il'est demandé à Mme Christiane Chauvy, locataire du logement au-dessus de la salle, ce qu’elle a pu

constater au niveau de leur évolution.

Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2023Page 2 sur 4

Mme Christiane CHAUVY répond qu’il y a une dizaine d’années, il y avait 3 à 4 fissures et que

maintenant il y en avait une dizaine.

M. Pascal FAURE demande quelle est la différence entre l’agrafage et les croix.

M. Alexandre NOALHAT répond que les croix servent de « tirant » à tenir les murs.

M. Pascal FAURE demande alors s’il s’agit de problèmes de construction.

M. le maire rappelle que le bâtiment est composé de deux parties datant de deux périodes

différentes et que l’expert préconise l'agrafage.

M. Daniel CONDAT propose de contacter des professionnels de la maçonnerie afin de leur demander

leurs avis et devis.

Mme Christiane CHAUVY ne participe pas au vote.

Propositions adoptées à la majorité des membres présents (pour : 8 contre : O abstentions : 1)

Subvention à la coopérative scolaire de l’école publique de Bromont-Lamothe._ M. le maire expose

qu’un séjour « classe découverte » a été réalisé en juin 2022 pour les enfants scolarisés en CE2, CM1

et CM2 à l’école Robert Bresson de Bromont-Lamothe. La commune de Bromont-Lamothe a alloué

par délibération une participation de 100 € par enfant domicilié et scolarisé sur son territoire.

M. le maire expose que quatre enfants de la commune de Montfermy, scolarisés à l’école Robert

Bresson de Bromont-Lamothe, ont participé à ce séjour. M. le maire propose aux membres du conseil

d’allouer la même somme par enfant que la commune de Bromont-Lamothe.

Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Curage de fossés._ Le dossier est reporté à une séance ultérieure.

Proposition d’acquisition des parcelles AD 291 et AD 292._ M. le maire produit un plan cadastral

présentant les parcelles cadastrées Section AD n°291 et n°292 et expose que l’actuel propriétaire a

contacté la mairie afin d'en proposer la cession à la commune pour la somme de 1 000 €.

M. Daniel CONDAT expose que ces parcelles « ne valent rien ».

M. le maire propose de soumettre à l’actuel propriétaire l'acquisition de ses parcelles pour 1 €

symbolique.

Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : O)

Garantie décennale des travaux de 2016 sur le lavoir de La Basse._ M. le maire expose que des

travaux de restauration du lavoir à l’entrée du village de La Basse ont été réalisés en 2016 par la

Société Boucheret (63230 La Goutelle) pour un montant H.T. de 7 614 euros. Les problèmes

rencontrés actuellement résulteraient de malfaçons liées à ces travaux. Après avoir contacté

téléphoniquement la compagnie d’assurance actuelle (SMACL) de la commune, il en ressort que la

commune aurait dû souscrire une assurance « dommages-ouvrage » auprès de sa compagnie

d'assurance, ce qui n’a pas été le cas. En l’absence de cette assurance, l’assureur de la commune ne

peut pas intervenir mais SMACL conseille de contacter malgré tout la Société Boucheret (ou son

assurance) pour ces problèmes liés à la décennale. M. le maire précise avoir également contacté la

préfecture pour confirmation.

M. Daniel CONDAT demande pourquoi ne pas faire intervenir la protection juridique souscrite par la

commune.

M. le maire propose de contacter la société Boucheret et de faire intervenir la protection juridique

souscrite auprès de l'assurance.

Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)

Ordre du jour additionnel._ M. le maire demande aux membres du conseil d'approuver l'ordre du

jour additionnel « Travaux complémentaires — Programme de voirie 2023 » transmis par voie postale

ou dématérialisée. Approuvé à l’unanimité.

Travaux complémentaires — Programme de voirie 2023._ M. le maire rappelle le programme de

travaux de voirie 2023, notamment « rue des Courcheix ». Il informe qu’un certificat d'urbanisme

opérationnel est validé « rue des Courcheix » et une demande sur une autre parcelle est en cours. Il

rappelle que dès que les certificats d'urbanisme opérationnels sont acceptés, les parcelles attenantes

deviennent constructibles en regard du RNU.

Commune de Montfermy - Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2023Page 3 sur 4

Il expose qu'après s'être rendu « rue des Courcheix » avec M. Gaulupeau de la Société Coudert, ils

ont constaté qu’afin de viabiliser cette rue, si un permis de construire était déposé, les travaux de

voirie réalisés en 2023 seraient dégradés (ouverture de route, etc...). En effet, l’extension des réseaux

télécoms, eau potable et assainissement se ferait à partir de la route de Coëffe.

Après en avoir discuté avec M. Gaulupeau, M. le maire propose soit d'ouvrir et viabiliser, soit de

décaler la route de 40 cm, toujours dans le domaine public, et ainsi les gaines pourraient être

installées pour les futurs raccordements. Reste le problème de l'assainissement : individuel ou

collectif ?

M. le maire présente le plan de zonage et rappelle la règle générale « la viabilisation est à la charge

du propriétaire du terrain ».

Il expose que le coût pour un regard télécoms et une fausse coupure est d'environ 900 € par parcelle

susceptible d’être constructible. Puis il indique qu’il faut compter environ 8 à 10 000 € par maison

pour la construction d’un assainissement individuel (à la charge du propriétaire) et environ 20 000 €

pour un raccordement à l’assainissement collectif (à la charge de la commune).

M. Daniel CONDAT expose qu’au vu de l'extension de la zone, il faut se poser la question de

l’assainissement individuel ou collectif et est-ce que la station du Puy Maladroit peut supporter.

M. le maire indique que la station d'épuration du Puy Maladroit peut largement supporter

l'extension de réseau mais que le budget 2023 ne permet pas de prévoir l'extension du réseau

d'assainissement cette année.

M. Daniel CONDAT dit que la «rue des Courcheix » reste praticable et qu’il serait peut-être

raisonnable d’attendre.

M. Pascal FAURE suggère de ne pas refaire la route cette année et plutôt réfléchir ultérieurement sur

la prochaine urbanisation de ce secteur.

M. le maire propose plusieurs solutions :

e Pas de réalisation des travaux de voirie "rue des Courcheix " dans l'immédiat et prise d’un

temps de réflexion ;

e Décaler la route pour poser les gaines permettant l’installation ultérieure des réseaux secs

et humides, et instaurer un assainissement individuel ;

e Réaliser la viabilisation des terrains.

M. Alexandre NOALHAT à pris note que la station du Puy Maladroit pouvait supporter mais demande

si le diamètre des canalisations du réseau aussi.

M. le maire répond affirmativement.

Mme Christiane CHAUVY ne prend pas part au vote.

A la majorité des membres présents, il est décidé de ne pas réaliser les travaux de voirie « rue des

Courcheix » et de s’accorder un temps de réflexion (pour : 8 contre : 0 abstentions : 1)

Divers.

“ M. le maire fait le point sur le repas du 20 août dernier avec un bon retour.

Le coût est d'environ 32 € par personne boissons comprises contre 27 € (sans les boissons) pour

le repas des aînés organisé par le CCAS.

82 personnes étaient présentes pour le discours.

M. le maire propose aux membres du conseil la gratuité pour 4 personnes, extérieures au

conseil, ayant apporté leur participation (M. Clément Villedieu a fourni gracieusement des

bouteilles d’eau, M. Gilles Noury a permis le raccordement à son électricité, M. Valentin

Philipponnet -DJ- a gracieusement animé le repas et M. Yannick Meyzonnier a apporté son aide

notamment à la mise en place du barnum et son retrait).

Les membres du conseil à l'unanimité donnent un avis favorable à la gratuité pour les

4 personnes susnommées.

“ M.le maire fait part d’une lettre de remerciements de l’association Lourdes Cancer Espérance

pour le prêt gracieux de la salle du Puy Maladroit.

Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2023Page 4 sur 4

” M. le maire expose que le Comité départemental de la randonnée pédestre du Puy-de-Dôme

organise une manifestation intitulée « Marche en Combraille » le 2 ou 9 juin 2024 et sollicite le

prêt d’une salle avec tables, chaises, frigo, couverts.

Les membres du conseil à l’unanimité donnent un avis favorable pour le prêt de la salle du Puy

Maladroit à titre gracieux.

" M.le maire informe que:

# a vidéosurveillance dans Le Bourg est effective

“ le dossier notarié pour l'acquisition des biens du bourg est complet, la prochaine étape

est la signature de l’acte chez le notaire.

“ La prochaine séance du conseil est fixée au samedi 4 novembre 2023 à 10 heures.

” M.le maire informe que l’état des lieux de sortie de la maison du Puy Maladroit avec les

locataires sera réalisé avec M. Pascal FAURE le lundi 18 septembre 2023.

#“ M.Alexandre NOALHAT demande l'installation d’un sens interdit sauf riverains dans le village du

Malleret.

M. le maire répond que le sujet fera l’objet d’une prochaine délibération

Mme Christiane CHAUVY demande la même installation pour le chemin de La Pareuche pour les

camions.

# M. Alexandre NOALHAT demande où en est la réparation de la croix du village de La Ribeyre.

M. le maire expose que le dossier est en cours.

“ M. Claude ROBERT suggère d’équiper la salle du Puy Maladroit d’un micro-ondes.

M. le maire répond favorablement.

“M. Pascal FAURE demande à M. le maire s’il peut aller à la rencontre de M. le maire de Chapdes-

Beaufort en qualité de conseiller municipal de Montfermy pour lui faire part de l’état déplorable

et surtout dangereux de la route reliant Chapdes-Beaufort au village de Trimoulet : « dans deux

trous, on peut rentrer une jante entière ».

” M. le maire expose qu’un devis sera demandé pour la route à La Garde qui est un « véritable

terrain de cross », également de la responsabilité de la commune de Chapdes-Beaufort.

#“ M. Stéphane POURTIER informe que le panneau « Trimoulet » a disparu et demande son

remplacement.

M. le maire expose que ledit panneau est en commande.

“ M. Alexandre NOALHAT informe que le radar pédagogique ne fonctionne plus à nouveau

correctement et demande de contacter la Société pour un réglage de celui-ci.

#” M. Stéphane POURTIER rappelle le problème de fissures sur la route de Trimoulet.

M. le maire répond que cela a été vu avec la Société Coudert.

= M. Guy LEMAÎTRE expose qu'il ne reçoit plus aucune communication de la CLE Sage de Sioule et

demande si la commune peut se renseigner.

Il présente un article de presse, issu de « la vie de l’Auto » n°2088 du 10 août 2023, relatif à la

manifestation « Montfermy roule les mécaniques 2023 ».

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h56

En mairie, le 19/09/2023

Le Maire,

Publication le: ? $ SEP. 2023

Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2023