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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2025
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Page 1 sur 5
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Compte-rendu de séance
Séance ordinaire du 7 juin 2025
L'an 2025 et le 7 juin à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous
la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présents: M. LONGCHAMBON Vladimir Maire, Mme CHAUVY Christiane, MM : CONDAT Daniel,
FAURE Pascal, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : POURTIER Stéphane à M. FAURE Pascal, ROBERT Claude à
M. LONGCHAMBON Vladimir
Excusé(s) : M. ARNAUD Daniel
Absent(s) : Mmes : CHABERT Nadège, CHARRETON Amandine
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 6
Date de la convocation : 28/05/2025
Date d'affichage : 02/06/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
# APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 14 AVRIL ET 10 MAI 2025
# SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS D'AGENT TECHNIQUE POLYVALENT EN MILIEU
RURAL ET ETABLISSANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS APRES MODIFICATION
" MODALITES D'EMPLOI ET DE REMUNERATION D'UN AGENT TECHNIQUE PAR VOIE DE
MISSION INTERIMAIRE VIA LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITOIRIALE 63 POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
“ FEU D'ARTIFICE
# BROYAGE DES VEGETAUX DE LA PLATEFORME A DECHETS VERTS
# TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2025
#“ CONTRAT D'ACQUISITION DE PROGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
# COMPTE-RENDU DES DECISIONS ET FACTURES ACQUITTES DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION
# INFORMATIONS DIVERSES
Ordre du jour de la séance
Approbation des procès-verbaux des 14 avril et 10 mai 2025. __ Adoptés à l’unanimité.
Suppression d'emplois permanents d'agent technique polyvalent en milieu rural et établissant le
tableau des effectifs après modifications.
M. le Maire rappelle :
— la création d’un emploi permanent d’adjoint technique 2°" classe permettant l'avancement
de grade de M. Daniel PINCHON
— la création d’un nouvel emploi permanent d’adjoint technique permettant le recrutement
d'un contractuel en l'absence d’agent titulaire correspondant au poste
M. le Maire expose que, à la suite du départ à la retraite de M. Daniel PINCHON et au recrutement
de M. Francis POURTIER, il y a lieu de supprimer les emplois suivants :
— adjoint technique territorial à temps complet, non ouvert aux contractuels ;
— adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet. Page 2 sur5
M. le Maire précise que le Comité Social Territorial du 6 mai 2025 a émis un avis favorable à la
suppression de ces emplois.
Il propose de délibérer en ce sens et d'établir le tableau des effectifs comme suit :
Recrutement Temps de I Permanent/ Non :
Grade Emploi ENT ouvert aux | travail
E contractuels de l'emploi
Agent technique une, 2e Adjoint technique L valent Fe Permanent moins de 1000 |Temps
territorial D rural habitants Article | complet
€ L 332-8 3°
Adjoint administratif | Secrétaire ne ne .. Temps
territorial principal | générale de | Permanent | Fe complet
de 1ère classe mairie
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents
{Pour : 8 contre : 0 abstentions : O)
Modalités d'emploi et de rémunération d’un agent technique par voie de mission intérimaire via le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour un accroissement
temporaire d'activité.
M. le Maire rappelle :
— l'arrêt de travail de M. Daniel PINCHON le 1° trimestre 2025,
— l'impossibilité de trouver une personne pour le remplacer en dehors de M. Francis POURTIER
à raison de 5 heures par semaine en février et mars,
— les congés que M. Daniel PINCHON a dû solder avant son départ à la retraite fin avril.
M. le Maire expose que :
— pour toutes ces raisons, il y a lieu de prévoir le recrutement d’un contractuel pour
accroissement temporaire d'activité,
— l'agent recruté ne conduira pas le tracteur,
— une visite médicale devra être prévue,
— la signature d’une convention avec le Centre de gestion (CDG63) permet à la commune de
bénéficier du service intérim.
M. le Maire propose aux membres du conseil de recourir au service Intérim du CDG 63 et de fixer les
conditions du contrat à établir comme suit :
Conditions Propositions
Motif de la mission Accroissement temporaire d'activité
Emploi occupé Agent technique polyvalent en milieu rural
Grade Adjoint technique
Catégorie hiérarchique C
Durée du contrat 1 mois renouvelable si besoin 2 fois
Durée du temps de travail Temps complet
Rémunération Sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint technique
Feu d’artifice.
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents
{Pour : 8 contre : 0 abstentions : O}
M. le Maire expose qu’en raison des mauvaises conditions météorologiques de 2024, la Société
Prévirisques FinDev, sise à VILLOSSANGES 63380, s'était alors engagée à prévoir plus de « matières »
en 2025 pour le même tarif.
M. le Maire présente le devis pour un montant TIT.C. de 3 000,00 €. Page 3 sur 5
Devis adopté à l'unanimité des membres présents
{Pour : 8 contre : O abstentions : O)
Broyage des végétaux de la plateforme à déchets verts.
M. le Maire expose la nécessité de libérer de la place en broyant les végétaux déposés sur la
plateforme à déchets.
M. le Maire présente deux devis :
— FAYDIT Nicolas (63210 PERPEZAT) pour un montant HIT. de 2 800 €
— ETA VERSEPUY William (63200 MARSAT) pour un montant HT. de 2 200 €
M. Guy LEMAÎTRE demande alors s’il peut être fait un bilan concernant la plateforme.
M. le Maire propose de retenir le devis le « moins-disant », soit celui de la société ETA VERSEPUY
William pour un montant HT. de 2 200 €.
Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents
{Pour : 8 contre : O0 abstentions : O)
Travaux de voirie — Programme 2025.
M. le Maire rappelle les projets de travaux de voirie au titre du programme 2025 et propose aux
membres du conseil d'adopter ces travaux à l'exception des travaux concernant la « route du stade »
qui pourront être envisagés lors de la fin de la réfection de la « route du stade » entre le point propre
et la « rue des Courcheix ».
M. le Maire présente les devis réactualisés de la Société COUDERT, sise Vernines 63210 ROCHEFORT
MONTAGNE, et propose d'approuver les travaux et devis comme suit :
"Chemin de la pareuche - reprise de voirie" pour un montant H.T. de 40 546,98 €
"Chemin de la pareuche - reprise du virage du haut" pour un montant HIT. de 5 232,40 €
"Rue du volcan" pour un montant HIT. de 2 111,50 €.
Propositions adoptées à la majorité des membres présents
{Pour : 5 contre : O abstentions : 3)
M. Pascal FAURE attire l'attention sur les problèmes d'évacuation des eaux pluviales sur la voie
communale située devant son domicile, au village de Trimoulet, ainsi que devant celui de M. Robert
POURTIER. En cas de fortes pluies, les eaux de ruissellement issues de la chaussée s'infiltrent sur sa
propriété, saturant l'entrée de son terrain. En l'absence de travaux prévus, il demande à M. le Maire
l'autorisation de faire une « saignée » à la limite de la chaussée.
M. le Maire valide cette « saignée » et donne l'autorisation à M. Pascal FAURE.
Contrat d'acquisition de progiciels et de prestations de services.
M. le Maire expose que le contrat Berger-Levrault arrive à échéance en juillet 2025. Ce contrat
concerne les logiciels indispensables au travail du secrétariat de mairie.
Il est précisé que le logiciel Cadastre MILORD ne sera plus mis à jour à compter de cette année et ne
sera donc plus facturé.
M. le Maire présente l'offre de contrat transmise par la société Berger-Levrault. Le contrat prend effet
le 15/07/2025, pour une durée de 36 mois, expirant le 14/07/2028, pour un montant total HT. de
5 278,50 € se décomposant comme suit :
Droits d'utilisation :
Pour la période du 15/07/2025 au 14/07/2026 : 1 759,50 € HT.
Pour la période du 15/07/2026 au 14/07/2027 : 1 579,50 € HIT.
Pour la période du 15/07/2027 au 14/07/2028 : 1 759,50 € HIT.
Maintenance et formation :
Pour la période du 15/07/2025 au 14/07/2026 : 195,50 € HT.
Pour la période du 15/07/2026 au 14/07/2027 : 195,50 € HT.
Pour la période du 15/07/2027 au 14/07/2028 : 195,50 € HT. Page 4 sur 5
M. le Maire propose aux membres du conseil d'approuver cette offre et d'autoriser la signature du
contrat.
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents
{Pour : 8 contre : O abstentions : 0)
Compte-rendu des décisions et factures acquittées dans le cadre de la délégation.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, M. le Maire remet aux conseillers la liste des décisions
et factures acquittées entre le 1° janvier et le 20 mai 2025 dans le cadre de la délégation du conseil
de la compétence marchés publics.
À l'unanimité des membres présents, les conseillers ont pris acte de cette liste
{Pour : 8 contre : O abstentions : 0)
Informations diverses.
“ M.le Maire expose que, suite à l'absence de réponse depuis plus d’un an du bureau d'études
Géoval, il a décidé de faire appel aux services de l'ADIT.
Une réunion s'est tenue la veille avec les agents de l'ADIT 63, notamment M. CAILLAUD,
agent du service départemental SATEA. Cette réunion avait pour objet les stations
d'épuration communales et particulièrement la réfection de la station d'épuration du village
de La Basse.
M. le Maire laisse la parole à M. Daniel CONDAT.
M. Daniel CONDAT expose qu’il ressort de cette réunion que les analyses en sortie de
stations sont bonnes. Les agents de l'ADIT 63 proposent un diagnostic portant sur l’ensemble
du réseau (stations, conduites, tabourets et branchements) pour un montant de 60 000 €,
financé à 30 % par SATEA. Ce diagnostic est obligatoire.
Les analyses étant bonnes hormis la station de La Basse, M. Daniel CONDAT propose de
« faire au plus urgent » et de réaliser uniquement un diagnostic pour la station de La Basse.
S'ensuit un débat sur l'existence d’un réseau « eaux usées » et d’un réseau « eaux pluviales »
au village de La Basse posant ainsi la question « d’où proviennent ces eaux en entrée de
station » ?
M. Daniel CONDAT expose que la station n’a jamais fonctionné correctement et préconise la
vidange de la station et le changement du sable.
M. le Maire propose d'attendre le résultat du diagnostic.
“Conformément à la réglementation, M. le Maire explique que le logement situé « 3 rue de
l'église » a fait l’objet d’un diagnostic technique immobilier incluant notamment un
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui classe le logement en catégorie « F». II
précise que ce classement interdira sa mise en location à compter de 2028.
Néanmoins, M. le Maire estime que ce DPE est inexact, en raison d’une surestimation des
consommations énergétiques. I! a donc sollicité les précédents locataires afin de connaître
leur consommation qui s'avère nettement inférieure aux estimations inscrites dans le DPE
(3 500 € estimés contre 1 200 £ réels).
C’est pourquoi M. le Maire informe qu'un nouveau DPE sera réalisé en tenant compte de ces
dernières informations et qu’il sera présent pour accompagner le diagnostiqueur.
“ M.le Maire rappelle qu’il avait été décidé de borner les parcelles AD 295 et 297 situées dans
Le Bourg puis de procéder à la division de la parcelle AD 295 afin de proposer la cession
d’une partie à M. PARET et Mme TRANCHANT pour leur facilité l’accès à leur propriété.
M. le Maire laisse la parole à M. Daniel CONDAT qui présente le projet de division transmis
par GEOVAL.
M. le Maire rappelle le contexte complexe des terrains le long de la Sioule, entre les
propriétés de M. PIERRON {occupées par M. STIEVENARD), de M. PARET et Mme
TRANCHANT, et de la Commune. Page 5 sur 5
Les membres du conseil donnent un avis favorable au projet de division et à la consultation
de M. PARET et Mme TRANCHANT.
M. le Maire aborde le sujet de l'aménagement de sécurité au titre des amendes de police de
deux ponts situés sur la Commune de Montfermy et la Commune de La Goutelle.
Il'expose que M. le Maire de La Goutelle s’est saisi du dossier et il présente l’estimatif établi
par le DRD des Combrailles dans le cadre des prestations proposées par l'ADIT. Cet estimatif
s'élève à 16 380 € HIT.
Afin de compléter le dossier, il convient maintenant d'obtenir les devis d’un artisan.
M. le Maire laisse la parole à M. Daniel CONDAT pour présenter le dossier ayant pour objet
une demande de SEF 42.
M. Daniel CONDAT expose que la société d'exploitation forestière a sollicité l'autorisation de
dépôt de bois sur la parcelle cadastrée Section AK n°47 ainsi que la coupe d’éciaircie pour
permettre l'accès et le stockage. Celle-ci a proposé l'achat de cette coupe pour un montant
de 110 €.
Les membres du conseil donnent un avis favorable à la proposition.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au vendredi 25 juillet à 18 heures.
Tour de table.
M. le Maire fait ensuite un rapide tour de table.
Mme Christiane CHAUVY fait remonter les remarques des usagers concernant le manque de
propreté constaté dans l’église.
M. le Maire précise que l'entretien de l'édifice ne relève pas de la compétence de la
commune, mais de la responsabilité des fidèles. Il ajoute qu’en cas de critiques récurrentes,
il pourrait être amené à suspendre l'intervention de l’agent communal dans ce lieu (hors
décès).
M. Pascal FAURE demande, dès que cela sera possible, l'aide de l’agent communal pour
l'installation des miroirs récemment acquis, destinés à la voie communale n°2, située entre
la RD418 et la « rue Jean-Michel Pourtier ».
M. Daniel CONDAT propose son aide à l’agent communal pour le broyage.
M. Alexandre NOALHAT pose la question du coût d’achat d’un broyeur d'accotement, l'actuel
n'étant pas vraiment adapté.
M. le Maire et Messieurs Daniel CONDAT et Alexandre NOALHAT suggèrent de se renseigner.
M. le Maire donne lecture de l'invitation de M. Jérôme FAURE, restaurateur, au déjeuner
prévu le 15 juin pour la manifestation Montfermy roule les mécaniques.
Prévoir un courrier de remerciements.
M. Daniel CONDAT a regardé l'état de la tailleuse avec l’agent communal. Elle nécessite
quelques réparations.
M. Daniel CONDAT pose la question de l’achat de pneus inutilisés et qui encombrent le
hangar communal.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 11h30
En mairie, le 4 juillet 2025
Le Maire,
Vladimir LON
Publication le : 1 8 JUIL. 2075