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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Pageïsurs
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Compte-rendu de séance
Séance ordinaire du 24 mai 2024
L'an 2024 et le 24 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la
Mairie sous la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présent(s) : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire,
Mmes : CHARRETON Amandine, CHAUVY Christiane,
MM : ARNAUD Daniel, CONDAT Daniel, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, POURTIER Stéphane,
ROBERT Claude.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. FAURE Pascal à M. LONGCHAMBON Viadimir
Absent(s) : Mme CHABERT Nadège
Nombre de membres
“ Afférents au Conseil municipal : 11
# Présents :9
Date de la convocation : 17/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
“ TE63-SIEG : AMENAGEMENT BT — POSE DE COFFRETS FORAINS — Affaire TE 80238060EP
# REPRISE DES TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2023
#“ TRAVAUX DE VOIRIE 2024
# TRAVAUX CHEMIN DE LA CASCADE
“ FOSSES
# STATION D'EPURATION DU VILLAGE DE LA BASSE
# CHANGEMENT DE LA GLISSIERE DU TOBOGGAN
#“ SPECTACLE PYROTECHNIQUE
# SALLE DU PUY MALADROIT : ORGANISME AGREE DE CONTROLE
Préambule
M. le Maire expose que M. Alexandre NOALHAT l’a informé de son retard et a demandé que la
séance commence sans lui.
M. le Maire expose que les points inscrits à l’ordre du jour sont pour la plupart des devis ayant déjà
fait l’objet de prévisions budgétaires lors du vote du budget.
M. le Maire en profite pour informer les membres du conseil du déploiement de la fibre sur notre
territoire.
M. le Maire informe avoir reçu en compagnie de M. Daniel CONDAT, 2" adjoint, une représentante
de la société NGE INFRANET, mandatée par la Régie Auvergne Numérique pour généraliser le
déploiement du réseau Très Haut Débit fibre optique sur le territoire des quatre départements de
l'Auvergne.
Contre toute attente, notre commune devrait bénéficier de la fibre fin 2024-début 2025.
A cette fin, la société Numérus a procédé au relevé de boîtes aux lettres.
Les certificats d'urbanisme et permis de construire ont été pris en compte.
M. le Maire expose que le réseau cuivré devrait avoir totalement disparu entre 2027 et 2030. C'est
pourquoi, depuis fin 2023, aucun nouveau raccordement au réseau cuivré n’est possible.
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 24 mai 2024 Page 2sur5
il rappelle qu’une box fibre permet d’avoir une ligne fixe (via la fibre). Les usagers pourront, à leur
demande, conserver leur numéro actuel.
Un problème persiste mais des solutions seront rapidement apportées pour les personnes équipées
de « téléassistance ».
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 12 avril 2024._ Approuvé à l’unanimité
TE63-SIEG : Aménagement BT — Pose de coffrets forains - Affaire TE63 80238060 EP.
M. le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des
travaux suivants : Aménagement BT — Pose de coffrets forains (Affaire n°80238060 EP)
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme (TE63-SIEG)
auquel la commune est adhérente.
M. le Maire présente le plan adressé par le TE63 et donne lecture des caractéristiques du matériel.
Il expose que ces travaux consistent notamment à déplacer deux lampadaires au Bourg et aux
Garennes ainsi que de poser deux coffrets forains sur la place de La Brigitte afin d'éviter les frais
exorbitants de pose et dépose {environ 850 € par opération) à chaque évènement et les passages
de câbles au milieu de la voirie.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement
du projet, s’élève à 10 100,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme peut
prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du
montant H.T. et en demandant à la commune un fond de concours {auquel s'ajoute l'intégralité du
T.T.C. de l'écotaxe) égal à :
Eclairage public (10 100,00 x 0.50) : 5 050,00 €
Ecotaxe TIC: 0,24 €
Total 5 050,24 €
Projet et financement adoptés à l'unanimité des membres présents
{pour : 9 contre : O0 abstentions : O)
Reprise des travaux de voirie — Programme 2023.
M. le Maire rappelle que les travaux de voirie - programme 2023 "rue des courcheix" avaient été
suspendus par délibération du conseil municipal, les membres du conseil souhaitant s'accorder un
temps de réflexion quant au devenir des réseaux.
M. le Maire expose s'être entretenu avec la Société COUDERT et propose de décaler la route de
quelques dizaines de centimètres. Ce décalage permettrait de réaliser les travaux cette année, sans
avoir aucun dégât relatif aux autorisations d'urbanisme accordées sur les terrains desservis par
cette voie communale.
M. le Maire présente l'actualisation de 3% de la Société COUDERT du montant H.T. des travaux,
s'élevant ainsi à 37 367,37 €.
Travaux modifiés et actualisation adoptés à l'unanimité des membres présents
{pour: 9 contre : O abstentions : O)
Travaux de voirie 2024.
M. le Maire rappelle les fissures apparues sur la voirie au niveau du village de Trimoulet et présente
un devis d'un montant de 1 500 € H.T. Ces fissures seront reprises par la pose d’une forme de
bicouche sur l’enrobé fissuré afin d’éviter qu’il n’éclate avec l’eau et le gel.
M. le Maire précise que ces fissures ne font pas suite à une malfaçon lors des travaux réalisés sous
la précédente équipe municipale et qu'elles résultent simplement du "sol qui a bougé”.
Travaux et devis adoptés à l’unanimité des membres présents (pour : 9 contre : O abstentions : 0)
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 24 maï 2024 Page 3sur5
> Arrivée de M. Alexandre NOALHAT
M. le Maire présente pour information des devis de travaux de voirie à prévoir les prochaines
années l’un pour un montant H.T. de 39 666,00 € H.T. et l’autre pour 5 080,00 € H.T., établis par la
Société COUDERT. D’autres devis seront demandés en temps voulu à la Sté CHAMPAGNOL.
Travaux « chemin de la cascade ».
M. le Maire rappelle l'état du “chemin de la cascade", entre le pont et la passerelle de la cascade, et
le « chemin avant le pont qui part sur la gauche ».
Il présente les travaux préconisés et un devis d'un montant HT. de 4 950 €.
M. le Maire expose que la société CHAMPAGNOL a précisé qu’il n’y aurait « pas de miracle » et que
les travaux réalisés « tiendront le temps qu’ils tiendront ».
M. Daniel CONDAT suggère l'installation d’un « fer d’eau » pour le chemin qui descend, en plus des
travaux prévus sur le devis.
M. le Maire demande aux membres du conseil de décider si le chemin doit rester en l’état ou si les
travaux doivent être réalisés.
M. Daniel CONDAT propose d'approuver la réalisation des travaux et d’ajouter un ou plusieurs « fer
d'eau ».
M. le Maire propose d’approuver les travaux prévus dans le devis, de laisser Messieurs Daniel
CONDAT et Daniel ARNAUD contacter la société CHAMPAGNOL pour ajouter un ou plusieurs « fer
d’eau » et de l’autoriser à passer commande.
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Fossés.
M. le Maire rappelle les projets de remblaiement de fossé à Coëffe et de curage de fossés sur le
territoire communal.
Il présente des devis s'élevant de 5 955,00 € H.T. à 7 770,00 € H.T. pour le remblaiement de fossé à
Coëffe et de 15 600 € H.T. fsous réserve de roches) pour le curage de fossés sur la base de 8 kms,
soit 1,95 € HT. le m.
M. Alexandre NOALHAT demande « qui évacue ? »
M. le Maire répond « la commune ».
M. le Maire propose de valider les travaux de remblaiement de fossé à Coëffe en retenant le devis
de 5 955,00 € H.T. et le curage de fossés à 1,95 € H.T. le m dans la limite de 8 kms pour l'année en
cours.
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents (pour: 10 contre : O abstentions : 0)
Station d'épuration du village de La Basse.
M. le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la station d'épuration de La Basse et présente les
solutions proposées par le bureau d’études GEOVAL choisi lors d’une précédente séance du conseil
— Solution 1: filtre planté de roseaux pour un montant H.T. estimé à 78 351,00 €
— Solution 2: filière coco pour un montant H.T. estimé à 75 734,00 €.
M. le Maire rappelle que ces travaux seront financés par un emprunt en raison du transfert de la
compétence à la communauté de communes en 2026.
M. Daniel CONDAT expose que la communauté de communes appliquera une taxe alors que les
travaux sont réalisés.
M. le Maire informe que ni la communauté de communes, ni la commune ne sont favorables à ce
transfert automatique de compétence, mais c’est une obligation de l'Etat.
M. le Maire expose avoir présenté les deux solutions au Service d'Assistance Technique à l'Eau et à
l'Assainissement (SATEA) du conseil départemental du Puy-de-Dôme et que celui-ci préconise,
entre les deux solutions proposées, la solution 2 « filière coco ».
M. le Maire rappelle que le bureau d’études se charge du dossier « marché public ».
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 24 mai 2024 Page 4 sur 5
Une discussion s’engage sur l’état de la station qui n’a jamais fonctionné, l'application de la
garantie décennale dans le cas où celle retenue ne fonctionnerait pas non plus.
La solution 2 « filière coco » est retenue à l'unanimité des membres présents
{pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
Changement de la glissière du toboggan.
M. le Maire rappelle que la glissière du toboggan, en très mauvais état, doit être changée pour la
sécurité des usagers et présente un devis pour un montant H.T. de 611,00 €.
Changement de la glissière et devis approuvés à l'unanimité des membres présents
{pour : 10 contre : O abstentions : O)
Spectacle pyrotechnique.
M. le Maire expose qu’il n’a pas de devis à présenter ce jour.
ll propose de valider une borne haute de 3 000 € ou d’attendre les devis pour une prochaine
séance.
Décision reportée, en attente des devis
à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : O abstentions : O)
Salle du Puy Maladroit : organisme agréé de contrôle.
M. le Maire expose que le SDIS 63 doit effectuer une visite de contrôle et une visite de réception
(suite aux travaux réalisés) le 20 juin prochain.
A cette fin, un organisme agréé doit réaliser un contrôle et rédiger un rapport de vérification
réglementaire après travaux (RVRAT) pour ensuite le présenter au SDIS a minima 2 jours avant la
visite.
Il présente ensuite l'offre de l'organisme APAVE pour un montant H.T. de 1 450,00 €.
Offre retenue à l'unanimité des membres présents (pour: 10 contre : O abstentions : O)
Tours de garde des élections européennes.
M. le Maire rappelle que le scrutin se tient le dimanche 9 juin prochain et qu'il convient d’établir
des tours de garde.
Informations diverses.
# M. le Maire expose qu'afin de réaliser la réserve incendie dans le village du Malleret, il a fallu
obtenir l’avis du SDIS, puis de la police de l’eau.
Messieurs Daniel CONDAT, Pascal FAURE ont rencontré M. LAGOUTTE de la Police de l’eau et
se sont rendus sur place.
Il ressort de cet entretien que les travaux sont possibles sous arrêté du Maire mais s’il y a le
moindre problème, « c’est la responsabilité du Maire ».
M. Daniel CONDAT expose que le pied de digue est à moins de 10 mètres du ruisseau, que la
vidange doit être en capacité de gérer les boues et que le débordement se fasse par le bas.
Préconisations à prévoir avec la société CHAMPAGNOL, retenue pour la réalisation des travaux.
" En l'absence de M. Pascal FAURE, M. le Maire présente des photos pour l’avancée des travaux
relatifs à la réserve incendie du village de Trimoulet.
Des rochers sont venus compliquer un peu ces travaux mais ils sont quasiment terminés.
” M.le Maire expose que l'association « Val de Sioule foot », dont le siège social se trouve à
Bromont-Lamothe, a demandé la réservation du barnum pour leur manifestation du 8 juin.
Cependant, le prêt et la gratuité du matériel communal ont été prévus pour les habitants et les
associations communales. M. le Maire demande donc aux membres du conseil de donner leur
avis.
Bien que le siège social ne soit pas sur la commune, l'association est intercommunale et peut
donc bénéficier de la gratuité du prêt du matériel communal.
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 24 mai 2024 Page S sur 5
* M.le Maire sollicite la présence d’un(e) élu(e) pour le seconder lors de la célébration d’un
mariage le samedi 22 juin prochain à 10 heures.
M. Daniel CONDAT se porte volontaire.
“ La prochaine séance du conseil se tiendra le samedi 20 juillet à 10 heures sous réserve d’un
ordre du jour suffisant.
Tour de table.
M. le Maire fait un rapide tour de table pour recueillir les remarques et questions des conseillers.
“Un point sera fait sur l’entretien du petit patrimoine et des biens des sections.
“ Un rappel sera fait pour le stationnement des camions à Baspeyrat: possibilité de
stationnement au Point propre du Malleret, terrain de foot / hangar communal, salle des fêtes.
“ Le Val de Sioule Foot organise une manifestation le dimanche 8 juin : prêt de bancs et barnum
communaux.
#* Le trou d’eau du Puy est envahi par la verdure.
“Vigilance autour des arbres plantés dans le cadre du projet « Graines de Combrailles » et la
présence de vaches susceptibles de les abîmer.
“ Les panneaux de circulation demandés lors de précédentes séances dans les villages du
Malleret et de Baspeyrat sont en attente d’une réponse écrite de la gendarmerie sur leur
légalité et d’un arrêté du Maire qui détient seul la compétence.
#“ 37 panneaux indicateurs, villages, etc. ont été recensés notamment pour le problème
récurrent du stade. Deux panneaux de circulation, complémentaires (« vaches »), sont à
prévoir.
“ Le panneau pédagogique ne fonctionne toujours pas. La société s’est pourtant entretenue avec
M. le Maire en fin d'année 2023. A relancer. M. Alexandre NOALHAT tentera de joindre un
contact.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h 03
En mairie, le
Le Maire,
Vladimir LONGCHAMBOS
Publication le: 5/06/3 624
Commune de Montfermy - Compte-rendu de la séance du 24 mai 2024