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Arrêté - 2025 365 2 Sarl SET Mecaligne occupation du domaine public travaux de raccordement pour ENEDIS 30 av F Roosevelt le 18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 365 2 Sarl SET Mecaligne occupation du domaine public travaux de raccordement pour ENEDIS 30 av F Roosevelt le 18 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-365-2
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
POUR ENEDIS (avec nacelle)
Objet : Arrêté temporaire de circulation et stationnement :
30 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Le Maire de la Commune de RIANS (Var)
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25à R 411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 04 septembre 2025, par laquelle la SARL SET MECALIGNE, route de Barjols, BP 17, 83670 TAVERNES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour le compte de ENEDIS avec nacelle ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre la SARL SET MECALIGNE, d'assurer d'une manière satisfaisante la
sécurité, dans le cadre de travaux raccordement électrique aven nacelle pour le compte de ENEDIS et de leur cliente Madame MARQUET ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés avec nacelle, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- 30 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Le jeudi 18 septembre 2025 de 09h15 à 11h15
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- [Il sera interdit aux usagers de stationner sur les lieux d'interventions, - La circulation pourra être interrompue sur une courte période, trente minutes (30 mn) au maximum,
- La circulation devra être maintenue
ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan
par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Am2025/PM/2025-365-2-Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion de travaux effectués 1/2 «30 avenue Franklin Roosevelt »
"Mis en ligne le 10 septembre 2025" ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La société SET MECALIGNE sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux. La bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Am2025/PM/2025-365-2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux effectués
Fait à RIANS
Le 08 septembre 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
to Lo
«30 avenue Franklin Roosevelt »
"Mis en ligne le 10 septembre 2025"