Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 004 3 Ste SET MECALIGNE travaux de raccordeme
Arrêté - 2024 227 3 Ste SET MECALIGNE travaux raccordement
Arrêté - 2023 058 3 Ste M et M TP Travaux Quartier le Serre
Arrêté - AM 36 SET MECALIGNE
Arrêté - 2023 218 3 SARL SET MECA LIGNE pose cables.raccord
Arrêté - 2025 365 2 SARL SET MECALIGNE occupation du domain
Arrêté - 2023 003 3 Ste ENEDIS travaux avec nacelle 09 rue
Arrêté - 2024 041 3 Travaux CANAL DE PROVENCE Qt les ESPARG
Arrêté - 2024 040 3 Travaux CANAL DE PROVENCE LES PLANTIERS
Arrêté - 2024 305 3 TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP STE M ET M T
Arrêté - 2024 036 3 Travaux Eletrique Enedis Sarl SET Mecaligne Quartier le Serre 09.02.2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 3 Travaux Eletrique Enedis Sarl SET Mecaligne Quartier le Serre 09.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-036-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE ENEDIS
POUR UN CLIENT
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
QUARTIER LE SERRE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R417-10et L411-1;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 19 janvier 2024, par lequel la SARL SET MECALIGNE, route de Barjols, BP 17, 83670 TAVERNES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de modification de branchement d'un client pour le compte de ENEDIS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre la SARL SET MECALIGNE, d'assurer d'une manière satisfaisante la
sécurité, dans le cadre de travaux de raccordement électrique de leur client, SCI PAGANELLU, quartier le Serre, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux de raccordement électrique ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- QUARTIER LE SERRE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Le vendredi 09 février 2024 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Le stationnement se fera au niveau du poteau où la modification de raccordement sera apportée,
- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - La circulation pourra être réglementée par feu, ou par panneaux,
Am 2024/PM/2024-036-3- Arrêté portant réglementation du stationnement à l'occasion de travaux effectués 1/2 5
« quartier le Serre »
" Mis en ligne le 28 janvier 2024 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
-__ Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan par l'entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l'entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La société SET MECALIGNE sera et demeurera entièrement responsables de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
La bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D'’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Am 2024/PM/2024-036-3- Arrêté portant réglementation du stationnement à l'octasion de travaux effectués 2,
Fait à RIANS
Le 23 janvier 2024
d IVIA
LRQ)
« quartier le Serre »
" Mis en ligne le 28 janvier 2024 "