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Déliberation - dec 2025 106 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 106 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LE TR) |
PF
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
DEC-2025-106
ANNULE ET REMPLACE LA DEC-2025-93
Objet : Achats de cadeaux pour les anniversaires des résidents de la Résidence Autonomie Aline Marlin. VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4 ; VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ; VU la délibération N°51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995, VU les produits proposés par la société AQUA FLORE qui sont adaptés aux besoins de la Résidence Autonomie
Aline
Marlin
;
VU le catalogue tarifaire en vigueur de la société, dont le siège se situe au 15 rue de Varennes — 71140 BOURBON-LANCY ; VU le budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin ; CONSIDERANT que les produits proposés par la société AQUA FLORE correspondent aux besoins de cette manifestation en termes de conditionnement et de prix,
DECIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de l’enseigne AQUA FLORE. Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2025, nature 6257, pour un montant de 258.17 € TIC.
Ville du Bourget - C.C.A.5. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax O1
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251021-DEC-2025-106-AI Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025 Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr ; Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
-
Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
-
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
-
Société AQUA FLORE
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 21/10/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du
Bourget
| Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : Date d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251021-DEC-2025-106-AI Date de télétransmission : 28/10/2025 Date de réception préfecture : 28/10/2025