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Déliberation - dec 2026 106
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LE BOURGET H-
7
DECISION N° DEC - 2026-. A
Objet : Entretien du four à céramique des ateliers d’arts plastiques du Centre Culturel
André Malraux
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la proposition de l’établissement France Fours, relative à l’entretien du four à céramique
des ateliers d’arts plastiques du Centre Culturel André Malraux ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement des ateliers d’arts plastiques, il
convient de procéder à l’entretien du four à céramique des ateliers d’arts plastiques du Centre
Culturel André Malraux ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition de l’établissement France Fours, 9 rue
Chouveroux 93300 AUBERVILLIERS, d’un montant de trois cent cinquante euros HT (350 €
HT) soit quatre cent vingt euros TTC (420 € TTC) relatif à l’entretien du four à céramique des
ateliers d’arts plastiques du Centre Culturel André Malraux ;
Article2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260224-DEC-2026-106-AU
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article S : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
l’établissement France Fours.
Fait au Bourget, le 24 FEV. 2026
Date de transmission en Préfecture : 2 4 FEV, 206
= 2 MAR 2026 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260224-DEC-2026-106-AU
Date de réception préfecture : 24/02/2026