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Déliberation - dec 2025 100 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 100 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LE BOURGET 1}-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-100
Objet : Acquisition de billets d’entrée pour la représentation le 3 octobre 2025 de la pièce de
théâtre « La soirée avait bien commencée à destination des séniors, au Théâtre de Passy à Paris
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué
ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en
application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la proposition de devis 71047-20253 pour un montant de 1 107.00 € TTC, pour assister à la
représentation de la pièce « La soirée avait si bien commencée » qui aura lieu le 3 octobre 2025 au
Théâtre de Passy- 95 rue de Passy 75016 Paris.
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d’organiser une politique de lutte contre
l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs sociaux,
CONSIDERANT que l’organisation de cette sortie participe de cette politique de lutte contre
l’isolement des seniors,
DECIDE :
Article 1 : D’'ACCEPTER le devis 71047-2025 entre le C.C.A.S. du Bourget et le Théâtre de Passy,
95 rue de Passy 75016 PARIS pour un montant de 1 107.00 € TTC ;
Article 2 : DE SIGNER tout document affèrent ;
Article 2 : D’'IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice
2025 ;
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet
d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut
être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 A :
www.le-Douraer.fr ÿ
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251002-DEC-2025-100-AI
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Théâtre de Passy-95 rue de Passy 75016 PARIS
Article 5 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 02/10/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
‘Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 02/10/2025
Date d’affichage : 02/10/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251002-DEC-2025-100-AI
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025