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Arrêté - ST2024 0321 Fermeture Parcs Jardins Foret de la Pierre Attelee et Parc DES Sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - ST2024 0321 Fermeture Parcs Jardins Foret de la Pierre Attelee et Parc DES Sport)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté
Saints:
revin
ST
2024-0321
TS
INSTITUANT
UNE
FERMETURE
TEMPORAIRE
Mairie
de
Saint-Brevin-les-Pins
TOUS
LES
PARCS
ET
JARDINS
DE
LA
VILLE
1 place
de
l'Hôtel
de
Ville
44250
Saint-Brevin-les-Pins
FORET
DE
LA
PIERRE
ATTELEE
uuuusalni-brevinifr
PARC
DES
SPORTS,
BULLE
DE TENNIS
tél.
02
40
64
44
44
La
Maire
de
Saint-Brevin-les-Pins,
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Estuaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
l’article
L
113-2,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|
huitième
partie
«
signalisation
temporaire
»
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992,
Considérant
la forte
dépression
météorologique
arrivant
sur
la
commune,
Considérant,
les
vents
violents
attendus
ainsi
que
les
pluies
et
risques
d'inondation,
que
ces
deux
éléments
sont
de
nature
à
mettre
en
péril
la
sécurité
des
personnes,
ARRETE
Article
1
Tous
les
parcs
et jardins
de
la
ville,
ainsi
que
la
forêt
de
la
Pierre
Attelée
et
le
parc
des
sports
dont
la
bulle
de
tennis
seront
strictement
fermés
à
compter
du
09
octobre
2024
à
06h00
et
ce
jusqu'à
nouvel
ordre. Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
commune
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Article
3
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
Général
Adjoint
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
tous
les
agents
habilités
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. SAINT-BREVIN-LES-PINS,
le
08
octobre
2024
Pour
la
Maire
Le
Directeur
Général
Adjoint,
Services
Techniques