Arrêté - A ST 2025 192 Fermeture Parcs et Jardins

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Arrêté - A ST 2025 192 Fermeture Parcs et Jardins Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins. Lien du pdf (Arrêté - A ST 2025 192 Fermeture Parcs et Jardins)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles, revin\ Arrêté

A_ST-2025-192

Mairie de Saint-Brevin-les-Pins

1 place de l'Hôtel de Ville INSTITUANT UNE FERMETURE TEMPORAIRE 44250 Saint-Brevin-les-Pins | | TOUS LES PARCS ET JARDINS DE LA VILLE uuuy.saint-brevin.fr

tél. 02 40 64 44 44 FORET DE LA PIERRE ATTELEE

PARC DES SPORTS

La Maire de Saint-Brevin-les-Pins, Présidente de la Communauté de Communes Sud-Estuaire, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre | huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,

Considérant que les conditions météorologiques orageuses de ce jour et qu'il convient, pour la sécurité

des tiers et des biens, de prendre les mesures qui s'imposent,

ARRETE

Article 1

Tous les parcs et jardins de la ville, ainsi que la forêt de la Pierre Attelée et le parc des sports à l'exception des salles sportives, seront strictement fermés à compter du 12 juin 2025 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Article 2

La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

Article 3

La Directrice Générale des Services, le Directeur Général Adjoint Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous les agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

SAINT-BREVIN-LES-PINS, le 12/06/2025

Pour la Maire

Le Directe

Thierry

énéral Adjoint,

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est

informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut

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