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Arrêté - ST2023 0798 Fermeture temporaire Parc des Sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - ST2023 0798 Fermeture temporaire Parc des Sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
S'ellali
ÉEVI
Â
ST
2023-0798
INSTITUANT
UNE
FERMETURE
TEMPORAIRE
Mairie
de
Saint-Brevin-les-Pins
PARC
DES
SPORTS
1 place
de
l'Hôtel
de
Ville
44250
Saint-Brevin-les-Pins
WuyU.saint-brevin.fr tél,
02
40
64
44
44
Réf.
TT/AM/MC
La
Maire
de
Saint-Brevin-les-Pins,
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Sud-Estuaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
l’article
L
113-2,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992,
Considérant
la forte
dépression
météorologique
sur
la commune,
Considérant,
compte
tenu
de
vents
violents
et
que
ces
éléments
sont
de
nature
à
mettre
en
péril
la
sécurité
des
personnes,
ARRETE
Article
1
|
L'ensemble
du
parc
des
sports
est
strictement
fermé
à
compter
de
ce
jour
et
ce
jusqu’à
nouvel
ordre
2023. Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
commune
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
Article
3
La
Directrice
Générale
des
Services,
le Directeur
Général
Adjoint
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
tous
les
agents
habilités
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. SAINT-BREVIN-LES-PINS,
le
16
novembre
2023
Pour
la
Maire
Le
Directeur
Général
Adjoint,
Services
Techniques