Compte-Rendu - CR 25 FEVRIER 2016

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Compte-Rendu - CR 25 FEVRIER 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 FEVRIER 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye,

Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber, Marcel

Maudet, Marie-Annette Lorret, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Cécile Guérin, Caroline Graffe, Fabrice Bizette. Arrivés au point n° 5 : Sylvie Genaitay, Laurent Hardy.

Représentés : Jean Colombel par Marie-Annette Lorret, Sylvie Genaitay par Isabelle Douinot jusqu’au point n°4, Jean-Michel Boquet par Yves Lesvier.

Secrétaire de séance : Yves Lesvier.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 21 janvier

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 21 janvier, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Lotissement La Lande Caresmel : lancement de la 2ème partie

Le nombre de lots disponibles dans les lotissements en cours diminue, la commune étant propriétaire des terrains nécessaires à l’extension du lotissement de la Lande Caresmel, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

- lancer la 2ème partie de ce lotissement,

- poursuivre l’opération sur le budget annexe du lotissement « La Lande Caresmel », créé par délibération du 24 juillet 2008, assujetti au régime de la TVA,

- lancer la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre.

3. NEOTOA : avis pour des échanges de terrain dans la résidence de Bellevue Suite à la demande de NÉOTOA, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les échanges de terrains dans la résidence de Bellevue,

DIT que tous les frais seront à la charge de NÉOTOA,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

4. Atelier communal : choix du coordonnateur SPS

Pour la construction de l’atelier technique, trois sociétés ont été consultées pour la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la Société IPAC CONSEIL pour la somme de 1 425 € HT.

5. Comptes administratifs de 2015

Monsieur Lesvier a été désigné président.

Budget communal – Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2015, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISATIONS DEPENSES 1 257 579,35 € 818 004,30 €

REALISATIONS RECETTES 1 640 449,77 € 1 019 337,48 €

RESULTATS 2015 382 870,42 € 201 333,18 €

RESULTATS REPORTES 2014 268 967,47 € -

RESULTATS DE CLOTURE 382 870,42 € 67 634,29 € -

Budget Assainissement - Le conseil municipal, à l’unanimité, adopter le compte administratif 2015 du service assainissement collectif, arrêté comme suit :

Envoyé en préfecture le 07/04/2016

Reçu en préfecture le 07/04/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160331-03012016-DEFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISATIONS DEPENSES 146 284,93 € 159 358,12 €

REALISATIONS RECETTES 119 455,88 € 66 940,69 €

RESULTATS 2015 26 829,05 € - 92 417,43 € -

RESULTATS REPORTES 2014 135 645,09 € 144 665,99 €

RESULTATS DE CLOTURE 108 816,04 € 52 248,56 €

Budget commerces – Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2015 du budget commerces, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISATIONS DEPENSES 3 549,02 € 102 932,96 €

REALISATIONS RECETTES 8 580,00 € 14 403,53 €

RESULTATS 2015 5 030,98 € 88 529,43 € -

RESULTATS REPORTES 2014 14 403,53 € -

RESULTATS DE CLOTURE 5 030,98 € 102 932,96 € -

Budget lotissement La Lande Caresmel – Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2015 du budget La Lande Caresmel, arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISATIONS DEPENSES 126 752,25 € 100 829,54 €

REALISATIONS RECETTES 134 520,78 € 124 687,01 €

RESULTATS 2015 7 768,53 € 23 857,47 €

RESULTATS REPORTES 2014 347 634,65 € 124 687,01 € -

RESULTATS DE CLOTURE 355 403,18 € 100 829,54 € -

Budget lotissement Le Pré du Bourg - Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2015 du budget Le Pré du Bourg, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISATIONS DEPENSES 218 489,21 € 150 000,00 €

REALISATIONS RECETTES 226 574,94 € 203 262,78 €

RESULTATS 2015 8 085,73 € 53 262,78 €

RESULTATS REPORTES 2014 0,70 € - 203 262,78 € -

RESULTATS DE CLOTURE 8 085,03 € 150 000,00 € -

6. Comptes de gestion de 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion établis par Monsieur ERUSSARD, trésorier, ces comptes sont en concordance avec les comptes administratifs.

7. Affectation des excédents de fonctionnement de 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de fonctionnement 2015 des différents budgets de la façon suivante :

- Résultat de fonctionnement 2015 du budget principal au compte 1068 pour les besoins de financement de la section d’investissement pour 300 000 €, et de reporter au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 82 870,42 €,

- Résultat de fonctionnement 2015 du budget annexe de l’assainissement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 108 816,04 €,

- Résultat de fonctionnement 2015 du budget annexe des commerces au compte 1068 pour les besoins de financement de la section d’investissement pour 5 030,98 €, - Résultat de fonctionnement 2015 du budget annexe du Lotissement la Lande Caresmel au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 355 403,18 €,

Envoyé en préfecture le 07/04/2016

Reçu en préfecture le 07/04/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160331-03012016-DE- Résultat de fonctionnement 2015 du budget annexe du Lotissement le Pré du Bourg au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 8 085,03 €.

8. Demande de remboursement des frais liés au bâtiment de l’ex communauté de communes du Pays de Bécherel

La Commune de Bécherel, devenue propriétaire, par voie de transfert, de l’ex Maison du Développement, située au 2 rue de la Libération, sollicite la participation des communes de l’ex communauté de communes pour les dépenses de remboursement des échéances de l’emprunt et des frais de fonctionnement (taxe foncière et électricité) de l’ex Maison du Développement. La commune de Bécherel ne peut pas supporter seule cette avance de charges. La participation demandée à Irodouër pour 2015 s’élève à 1 323,63 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en charge ces frais.

9. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, suite à un changement de grade

Dans le cadre de la promotion d’un agent, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en supprimant le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à mi-temps et en créant un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à mi-temps, à compter du 1er janvier 2016.

10. Demande de remise de pénalités pour retard de paiement sur la TLE

Le centre des finances publiques de Dinard demande à la commune de se prononcer sur une demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité de la taxe locale d’équipement pour un montant de 103 €. Le comptable public responsable de la trésorerie de Dinard a émis un avis favorable. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la remise gracieuse pour les pénalités de 103 €.

11. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

Pour la propriété bâtie située au 40 rue de Dinan, cadastrée B n° 742 et 744 d’une superficie totale de 662 m² et appartenant à Mr Duval Christian.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Biosphère d’un montant de 672 € TTC pour deux prestations annuelles de nettoyage des vitres et encadrements (salle multi-fonctions, garderie, Restaurant scolaire, école, agence postale).

SDE 35 d’un montant de 1 671,64 € pour la pose d’un projecteur pour l’accès au pôle du Lavoir.

Entreprise PEROTIN TP d’un montant de 814 € HT pour le raccordement de la bibliothèque au réseau d’eaux usées.

Société BOURRELIER d’un montant de 1 858 € TTC pour de l’équipement d’activité et sportif pour l’école, les TAP, la garderie.

Le conseil municipal, prend acte de ces décisions.

12. Questions diverses

Dispositif « argent de poche » : le conseil municipal décide de reconduire ce dispositif cette année, les modalités seront étudiées en commission affaires sociales. Il a été demandé que le dispositif accueille plus de jeunes que l'année précédente (12 au lieu de 8).

Envoyé en préfecture le 07/04/2016

Reçu en préfecture le 07/04/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160331-03012016-DEPins devant la mairie : des chenilles processionnaires envahissant ces grands sapins, le conseil municipal décide de les abattre et d’y replanter d’autres arbres.

Classe mobile : Cette classe n’ayant plus d’utilité, le conseil s’interroge sur son devenir. Toutefois, le conseil serait favorable à la mise à disposition de cette classe à l’école Saint Joseph si elle en a l’utilité le temps des travaux prévus cette année. Sinon elle pourrait être mise en vente.

Illuminations de Noël : Une discussion est engagée sur l’acquisition de nouveaux motifs d’illuminations de noël.

Aménagement pour les jeunes : Pour réfléchir à la mise en place d'un aménagement dédié aux jeunes, il a été proposé de travailler avec les jeunes CMJ et de solliciter des jeunes de la commune pour participer à la réflexion.

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours. Il a été demandé à nouveau l'intervention des vice-présidents jeunesse et habitat pour présenter les politiques de la communauté de communes.

Envoyé en préfecture le 07/04/2016

Reçu en préfecture le 07/04/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160331-03012016-DE