Compte-Rendu - CR DU 26 FEVRIER 2015

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Compte-Rendu - CR DU 26 FEVRIER 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gatel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe. Etaient représentés : Laëtitia Delahaye par Isabelle Douinot, Jean-Michel Boquet par Hervé de la Forest, Alexandra Robin par Yves Lesvier.

Secrétaire de séance : Cécile GUERIN.

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil, à l’unanimité, accepte de modifier l’ordre du jour :

N°18 : Lotissement Le Pré du Bourg : prise en charge des frais par les acquéreurs ; N°19 : Vente de l’ex Maison du Développement : avis du conseil ;

N°20 : Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 janvier

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 15 janvier dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Travaux rue du Stade : avenant n° 1 au lot n°1 – Entreprise EVEN

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’assainissement, il a été nécessaire de compléter les prestations initiales du marché par les travaux suivants :

- Anticipation sur la viabilisation de deux secteurs dans le périmètre d’aménagement de la rue du Stade,

- Approfondissement du réseau des eaux pluviales rue du Stade pour éviter les branchements d’assainissement des eaux usées existants ainsi qu’à la conduite d’eau potable existante. Le montant de l’avenant est de 7 510,30 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE l’avenant n°1 de l’Entreprise EVEN d'un montant de 7 510,30 € HT, fixant le nouveau montant limite du marché à 129 252,17 € HT,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cet avenant.

3. Lotissement le Pré du Bourg : clôture :

Plus-value pour la fourniture et la pose d’une clôture, en panneau à treillis soudés à mailles, le long du terrain de Mr et Mme Jean-Louis GOUGEON, tel que c’était prévu dans l’acte de vente. Devis de la Société Michel Minard pour 3 394,80 € HT, de la SETAP pour 4 572 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la Société MINARD pour la somme de 3 394,80 € HT.

4. Restaurant : travaux au logement

Pour le 1er étage, les devis comprennent la mise en peinture et le changement des revêtements de sol de toutes les pièces sauf de la chambre qui a été rénovée par la mairie il y a environ 2 ans. Certains devis prennent en compte la mise à niveau du plancher du salon qui a été jugée nécessaire par la commission bâtiment lors de la visite du logement. Le coût est d’environ 12 000 € HT.

Pour le 2ème étage, les devis comprennent l’isolation de la toiture et la création de 2 chambres autour d’un palier ouvert. Le coût est d’environ 23 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à réaliser l’aménagement du 1er étage, une fois qu’il aura la certitude de la vente du fonds de commerce.

5. Numérotation des maisons hors agglomération

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la Société SIGNAUX GIROD pour la fourniture de 402 numéros de maison en alu, au prix de 4,60 € l’unité et de 4 plaques de rues à 58,16 € l’unité. 6. Bibliothèque : besoin en mobilier

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis d’ASLER pour la fourniture de grilles, chevalet, présentoir, rayonnage, étagères,... pour la somme de 3 276,03 € HT et également un devis d’ASLER pour de la petite fourniture pour la somme de 239,72 € HT. Une discussion a été engagée sur le réaménagement des toilettes de la bibliothèque et de la salle des associations, ce sujet est confié à la commission bâtiments.

7. Transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE35 Dans le cadre du programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables du SDE 35, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE35 dans sa délibération du 4 février 2015.

ACCEPTE de mettre à disposition du SDE35, à titre gratuit, les terrains nécessaires à l’exercice de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques». AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

8. Vente de Patrimoine NEOTOA sur la commune

NEOTOA a pour projet de mettre en vente active 27 pavillons sur Irodouër :  10 pavillons mis en service en 1987 – rue de la Mairie et rue des Chênes  17 pavillons mis en service en 1990-1997-1998 résidence de Bellevue et rue des Chênes. Les principales caractéristiques :

 Les locataires en place seront informés de la possibilité d’acquérir leur logement à un prix intéressant, étant précisé que les locataires qui ne souhaitent pas se porter acquéreurs de leur logement pourront conserver leur statut de locataire

 A la libération de chaque logement, une information sera faite auprès des locataires de notre parc et éventuellement auprès de locataires d’autres bailleurs sur la possibilité d’acquérir un logement à IRODOUER.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 contre (R. Renais), 6 abstentions (L. Delahaye, I. Douinot, M-A. Lorret, V. Guinard, C. Guérin, C. Graffe) émet un avis favorable à ce projet.

9. Comptes administratifs de 2014

Monsieur LESVIER a été désigné président.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les comptes administratifs de l’année 2014, comme suit :

Budget communal - Les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement : excédent constaté : 432 876,54 €

- Section d’investissement : déficit : 268 967,47 €

Budget Assainissement - Les résultats sont les suivants :

- Section d’exploitation : Excédent constaté : 135 645,09 €

- Section d’investissement : excédent constaté : 144 665,99 €

Budget commerces - Les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement : excédent constaté : 14 403,53 €

- Section d’investissement : déficit constaté : 14 403,53 €

Budget lotissement La Lande Caresmel - Les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement : excédent constaté : 347 634,65 €

- section d’investissement : déficit constaté : 124 687,01 €

Budget lotissement Le Pré du Bourg - Les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement : résultat constaté : 0,70 €

- Section d’investissement : déficit constaté : 203 262,78 €10. Comptes de gestion de 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion établis par Monsieur ERUSSARD, trésorier, ces comptes sont en concordance avec les comptes administratifs.

11. ADMR : demande d’utilisation de la cuisine du Pôle du Lavoir

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition de l’ADMR la cuisine du Pôle du Lavoir pour le stockage des repas.

12. Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

Ce rapport est réalisé par l’Institut en Santé Agro Environnement (ISAE), dans le cadre de la mission d’assistance-conseil. Les points essentiels :

554 habitations raccordées (541 en 2012)

1 508 habitants desservis (1 469 en 2012)

39 040 m³ facturés (36 798 en 2011)

8,5 km de réseau

Conformité : la collecte des eaux usées, les équipements d’épuration, la performance des ouvrages d’épuration, sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 22 juin 2007. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

13. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel :

Le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2015. Le conseil municipal, à l’unanimité, mandate le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour son compte.

D’autre part, le Conseil propose que la commune se fasse accompagner par le CDG pour étudier la mise en place d'une prévoyance pour les agents.

14. Centre de gestion 35 : convention pour les missions facultatives

Le centre de gestion développe, en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs. La possibilité de bénéficier de missions facultatives du CDG35 est assujettie à la signature préalable d’une convention générale. La convention en vigueur jusqu’à présent permettait à la collectivité de choisir la mission qu’elle souhaitait confier au CDG. Cette convention a été revue : la nouvelle convention cadre ne nécessite aucun choix préalable et n’engage pas la collectivité à recourir aux missions facultatives, elle permet simplement de se doter de la possibilité de le faire. Chaque mission facultative fait l’objet de tarifs et conditions particulières d’utilisation. Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de gestion d’Ille et Vilaine telles qu’elles ont été présentées ;

AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec le CDG35 et à recourir aux missions facultatives en cas de besoin.

15. Temps d’activités périscolaires : participation financière des communes extérieures Le conseil municipal avait fixé à 110 € par enfant le montant de la participation financière des communes extérieures. Or, une aide du Département de 50 € par enfant a été versée directement à la commune pour les enfants hors commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation des communes extérieures à 60 € par enfant.

16. Contrat d’objectif développement durable : création d’un comité de pilotage Le comité de pilotage est constitué des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et de Cécile Guérin.

17. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption pour :

- La propriété bâtie cadastrée section AB numéros 249 et 250, d’une superficie de 645 m², située 5bis résidence la Basse Ville et appartenant à Mme DOMINEAUX Anne-Marie.- La propriété bâtie cadastrée section AB numéros 279 et 662, appartement situé au 11 rue de Rennes et appartenant à Mr AUBRY et Mlle ORTEGA,

- La propriété bâtie cadastrée section AB numéros 123, 449 et 120, d’une superficie de 3 753 m², situé 10 rue du Stade et appartenant à la Congrégation des sœurs de la charité de la providence de Ruillé-sur-Loir,

- La propriété bâtie cadastrée section AB n° 705 d’une superficie de 129 m², située 9 rue de Dinan et appartenant à Mme Marie-Eva GAUDIN.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- Devis de la SAUR pour la fourniture de chlorure ferrique pour la station d’épuration pour la somme de 3 681,60 € TTC

Le conseil municipal, prend acte de ces décisions.

18. Lotissement Le Pré du Bourg : prise en charge des frais

Le conseil municipal, à l’unanimité décide que les frais d’établissement du dépôt de pièces et les frais de bornage et d’implantation seront à la charge des acquéreurs.

19. Vente de l’ex Maison du Développement : avis du conseil

Un éventuel acquéreur a fait une proposition pour l’achat de ce bâtiment à 200 000 € frais de notaire inclus. Ce bâtiment a été évalué à 290 000 € par les Domaines. La mairie de Bécherel fait une contre-proposition à 232 000 € net vendeur. Le conseil municipal, à l’unanimité, serait d’accord pour 200 000 €.

20. Questions diverses :

CCAS (Centre communal d’action sociale) : présentation des actions pour 2015 - La mise en place d’un service de mise en relation baby-sitting entre les parents et les jeunes de la commune d’Irodouër à partir de 16 ans.

Aménagement de la rue du Stade :

 choix de la couleur des potelets : le conseil choisit la même couleur que dans le centre bourg (bordeaux),

 Main courante : le conseil est favorable pour supprimer la main courante du terrain d’entrainement. La commission sport est chargée d’étudier la mise en place d’une nouvelle main courante sur la partie Nord et Est du terrain

 Pour information : la circulation sera interdite la semaine 12, le temps de la réalisation des travaux d’enrobés (si les conditions météorologiques le permettent).

Allées piétonnes derrière la mairie : le conseil décide de remettre en état ces allées et également le chemin de Rabuan.

Emplacement de la salle verte : cet espace est dangereux, il est demandé à la commission « Espaces Verts » d’étudier la possibilité de faire un aménagement succinct par la mise en place d’un sablage.