Compte-Rendu - CR 31 MARS 2016

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Compte-Rendu - CR 31 MARS 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 MARS 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye,

Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber, Marcel

Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Laurent Hardy, Caroline Graffe, Fabrice Bizette.

Représentés : Alexandra Robin par Laëtitia Delahaye, Valérie Guinard par Isabelle Douinot, Cécile Guérin par Caroline Graffe.

Secrétaire de séance : Sylvie Genaitay.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 février

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 25 février, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Vote des subventions aux associations pour 2016

Le conseil municipal, vote les subventions aux associations, à l’unanimité, à l’exception des associations suivantes pour lesquelles n’ont pas pris part au vote : C. Graffe et F. Bizette pour l’Avenir Irodouër Tennis, J-M. Boquet pour le Rugby Club d’Irodouër, M-A. Lorret pour le Club des Loisirs, comme suit :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le Relais 1 600,00 €

Avenir Irodouër Football 2 170,00 €

Avenir Irodouër Football - exceptionnelle 1 530,00 €

Basket en Mains 1 060,00 €

Avenir Irodouër Tennis 1 110,00 €

Gymnastique Volontaire d’Irodouër 1 150,00 €

Les Fous du Volant - badminton 780,00 €

Rugby Club d'Irodouër 920,00 €

Avenir Irodouër Cyclotourisme 160,00 €

Amicale Bouliste Irodouër 160,00 €

Chemins et Nature d'Irodouër 160,00 €

EQUIPEMENT – non affecté 4 000,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Club des Loisirs 400,00 €

Comité des Fêtes 2 100,00 €

Comité des fêtes (feu d'artifice) 2 100,00 €

Mélimélo 2 500,00 €

Musique et orgues 150,00 €

Non affecté - culturel 1 500,00 €

ASSOCIATIONS SOCIALES

AGCM – TÉLÉTHON Montauban 200,00 €

Restos du Cœur - Montfort 250,00 €

Non affecté - sociale 500,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

APEL Ecole Saint-Joseph 350,00 €

APE Ecole Henri Dès 350,00 €

Comice Agricole 1 760,00 €

Prévention routière 150,00 €

UNC d’Irodouër 410,00 €

Anim’âge ensemble de Bécherel 250,00 €

Rêve de Clown 250,00 €

Les Ajoncs d’Or de Montfort 250,00 €

Le conseil a décidé de partager la somme de 1 000 € entre 4 associations choisies parmi les demandes reçues.

3. Participations et subventions aux écoles pour 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

- FIXER le montant :

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160428-04012016-DEo des fournitures pédagogiques et scolaires à 47 € pour tous les élèves scolarisés à Irodouër, o de la dotation pour l’acquisition de livres scolaires à 1 000 €,

o de la dotation pour l’acquisition de livres de bibliothèque à 200 €,

o de la subvention pour les activités d’éveil et culturelles à 17 € pour tous les élèves scolarisés à Irodouër,

o de la subvention pour les classes découvertes à 7 € par jour et par enfant dans la limite de 3 000 € pour chaque école,

o de la participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint Joseph est fixée à 79 780,87 €.

- SOLLICITER les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école Henri Dès et à l’école Saint Joseph afin qu’elles participent aux frais des fournitures scolaires et aux subventions d’activités d’éveil et culturelles,

- FIXER la participation demandée aux communes concernées à 47 € par élève pour les fournitures et à 17 € pour les subventions d’activités,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

4. Vote des taux d’imposition pour 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux de 2015 pour 2016. Taxes Bases d’imposition Taux Produit fiscal

Taxe d’habitation 1 554 909€ 14,75 % 232 903 €

Taxe foncière sur le bâti 955 477€ 15,70 % 152 494 €

Taxe foncière sur le non bâti 124 455€ 42,24 % 53 053 €

TOTAL 438 450 €

5. Personnel communal : augmentation du temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine Afin de permettre à l’agent de la bibliothèque de mener à bien les actions actuelles, de développer de nouvelles actions..., le conseil municipal, à l’unanimité, décide de porter le temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe de 21 h 75 à 30 h par semaine (3,14 H pour les TAP et 26,86 H pour la bibliothèque), à compter du 1er avril 2016.

6. Nom de la Bibliothèque

Suite à la consultation de la population, et après dépouillement des bulletins, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la dénomination « La Plume Enchantée » pour la bibliothèque municipale.

7. Illumination de Noël

La Société Leblanc Illuminations propose à la vente des illuminations qui ont été louées l’année d’avant à une autre mairie. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acheter :  12 décors « perles scintillantes » à lampes LED à 194,50 € HT l’unité,

 20 guirlandes de 20 mètres (LED) pour la place de la pharmacie pour 1 386 € HT.

8. Acquisition de photocopieurs

Les photocopieurs actuels de l’école et de la mairie ont été acquis en 2010, il devient nécessaire de les renouveler. Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide l’acquisition d’un copieur couleur pour la mairie et d’un copieur noir et blanc pour l’école,

- retient la Société RICOH pour la somme de 7 636,80 € HT, incluant l’option de finisseur agrafage/pliage livret / piqure pour le copieur de la mairie,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160428-04012016-DE9. Vote des budgets de 2016

Budget communal : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2016. Ce budget général est équilibré comme suit :

Fonctionnement : 1 639 725 € ; Investissement : 1 412 186 €

Assainissement : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 concernant le service de l’assainissement qui est équilibré comme suit :

- Section d’exploitation : 244 533,91 € ; Section d’Investissement : 143 204,66 € Commerces : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 des commerces qui est équilibré comme suit :

- Section de Fonctionnement : 15 600 € ; Section d’Investissement : 122 444 € Lotissement La Lande Caresmel : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 du lotissement comme suit :

- Section de Fonctionnement : 658 344 € ; Section d’Investissement : 300 830 € Lotissement Le Pré du Bourg : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 du lotissement comme suit :

- Section de Fonctionnement : 332 085 € ; Section d’Investissement : 230 000 €.

10. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 17 décembre, le conseil a prescrit la révision allégée du PLU. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (Laurent Hardy) arrête le projet de révision allégée n°1 du PLU tel qu’il est présenté et décide de soumettre ce projet à un examen conjoint des personnes publiques associées et à enquête publique.

11. Lotissement la Lande Caresmel : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre L’avenant proposé a pour objet de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre conformément à l’article 3 de la convention du 17 juillet 2008. La rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre était de 5,90% HT du montant des travaux estimés à 1 000 000 € HT, soit 59 000 € HT. Le total de l’ensemble des offres s’élève à 689 313,30 € HT, soit une rémunération définitive de 40 669,48 € HT pour cette mission. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

12. Lotissement La Lande Caresmel : avenant n°2 au lot 4 - Espaces Verts – ESCEEV Le présent avenant a pour objet de :

- Mettre en concordance le marché de l’entreprise avec les quantités réellement mises en œuvre

- Rectifier une erreur d’écriture dans le marché initial

Les poubelles prévues n’ont pas été mises en place. Il en ressort une moins-value de 2 370 € HT,

Montant initial du marché : 45 743,30 € HT

Avenant n° 1 : + 770 € HT

Avenant n° 2 : - 2 370 € HT

Nouveau montant du marché : 44 143,30 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

13. CCSMM : schéma de mutualisation

L’article 67 de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, réaffirmé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a posé l’obligation légale pour les présidents d’EPCI à fiscalité propre d’établir un schéma de mutualisation. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce schéma de mutualisation.

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160428-04012016-DE14. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

 Pour la propriété bâtie située au 8 rue de la Lande, cadastrée D n° 680 et 685 d’une superficie totale de 486 m² et appartenant à Mr LHOMMELET Eric et Mme TERTRE Patricia.  Pour la propriété bâtie située au 6 allée des Glénans cadastrée D n° 889 et AB 693 d’une superficie totale de 826 m² et appartenant à la Commune d’Irodouër.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

 SARL GUERIN CHAUFFAGE pour des travaux d’entretien sur les installations gaz de la salle et du complexe scolaire pour un montant de 583,41 € TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

15. Questions diverses :

Complexe sportif : Monsieur Texier fait part de l’avancement de l’étude en cours pour le nouveau complexe sportif.

Contrat d’Objectif Développement Durable : présentation des planches d’exposition publique sur les secteurs mairie-presbytère et pôle du Lavoir.

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours. Classe mobile : le conseil municipal décide de mettre en vente cette classe mobile au prix de 3 000 € (prix à débattre).

Envoyé en préfecture le 03/05/2016

Reçu en préfecture le 03/05/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160428-04012016-DE