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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 03 27 site web 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
Département d'Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Montfort sur Meu Commune de | OP 35137 Nombre de conseillers ! en exercice : 23 : présents 5 15 représentés : 7 votants + 22 | Le compte rendu des délibérations de la séance du 27 février 2017, transmis aux membres du Affiché le 29 mars 2017 Compte rendu réunion du conseil municipal 27 mars 2017 L'an deux mille dix-sept, Le 27 mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia COUSIN, Maire. Date d’envoi de La convocation : 22 mars 2017 Date d'affichage de la convocation : 22 mars 2017 Étaient présents : Mme COUSIN, Maire, M. DELAMARRE, Mme DERSEL, M. LEDUC, M. LETEXIER, Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints. M. ALLAIS, Mme BÉTHUEL, M. FOUVILLE, Mme GUILLEMOIS, M. HERBRETEAU, Mme LEBRUN, M.PERRIGAULT, M. RAMIREZ. Étaient représentés : Mme AUBRY pouvoir à Mme. LE NABOUR. M. AUFFRAY pouvoir à M.FOUVILLE Mme CHEVANCE pouvoir à Mme GUILLEMOIS M. LERAY pouvoir à M. PERRIGAULT M. MASSÉ pouvoir à M.LEDUC M. MOUTON pouvoir à M.RAMIREZ M. TANVEZ pouvoir à M.DELAMARRE Était absente : Mme JOUANOLOU Monsieur Lionel ALLAIS a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. conseil municipal le 22 mars 2017, n'appelle pas d'observation de sa part. 2017/03/27 - 01 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal est informé des décisions prises par Madame Le Maire, dans le cadre de la délégation qu'il Lui à donnée Le 19 maï 2014, pour La période du 1er janvier 2017 au 15 mars 2017. Marchés itulé ' Date de l'offre Aménagement du cimetière - |LA GENERALE DU 07/02/2017 2 400,00 2 880,00 Cavurnes GRANIT Clôture pour la prairie de LE GOUESSANT 31/01/2017 2.087,19 2 504,6: Lauzenais 1 Chauffe-eau - Salle des Sports | SOCOLEC 17/01/2017 1 810,35 2 172,42 extincteurs Formation maniement des | ps 24/02/2017 1 560,00 1 872,00 Conception et réalisation du différenciée guide de La gestion ACIS ET GALATE 01/02/2017 1 440,00 1 728,00 Le conseil municipal prend acte de ces décisions 2017/03/27 - 02 - COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU CADRE DE VIE - MODIFICATION DES MEMBRES Madame le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2014, Le conseil municipal a créé des commissions municipales permanentes et fixé le nombre de conseillers siégeant dans ces commissions. Suite à la démission de Mme Cécile LE BRAS-RENAULT, élue sur la liste "Pleumeleuc 2014", membre des commissions "Sports-Loisirs-Culture » et « Education-Enfance-Jeunesse", il à été procédé à son remplacement au sein de ces commissions lors du conseil municipal du 27 février 2017. Suite à ces modifications, Marc PERRIGAULT a émis le souhait d’intégrer La commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie >», créée par délibération du 14 avril 2014, à la place de M. Ronan LERAY, membre de cette commission composée de 8 membres. Elle rappelle Le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales, soit 2 représentants de la liste "Pleumeleuc 2014" pour une commission comprenant 8 membres. Afin de procéder à la composition des commissions municipales, les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT), mais Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. A l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du membre de la commission. Déclaration de candidat: M. PERRIGAULT Marc. Votants : 22 - suffrages exprimés 22. Monsieur Marc PERRIGAULT est désigné membre de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », en remplacement de M. Ronan LERAY. 2017/03/27 - 03 - DOMAINE ET PATRIMOINE - DOMAINE PUBLIC - ZAC PARC DE L'ORME : RÉTROCESSION VOIRIE ET ESPACES COMMUNS DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA PHASE 2 Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Parc de l'Orme avec Foncier Conseil signée le 14 mars 2006, la commune a accepté le principe de la rétrocession des ouvrages et équipements réalisés, après réception définitive des travaux de chaque tranche. Monsieur DELAMARRE, adjoint à l'aménagement du territoire et du cadre de vie indique que Les travaux de viabilisation de la seconde tranche de la phase II sont terminés. La cession gratuite des équipements communs par Foncier Conseil à la Commune porte sur: Section N° Nature Contenance ha a] ca ZD 288 voirie + espace vert + chemin piéton 28| 66 ZD 263 voirie 1 93 ZD 265 voirie 1 58 ZD 266 voirie + espace vert 3| 49 ZD 267 voirie 3| 43 ZD 287 voirie + espace vert + chemin piéton 48) 00 Total 0 87| 09 Ces biens formant la voirie pour 635 ml, Les chemins piétons et Les espaces verts. Après avis favorable de La commission «Aménagement du territoire et du cadre de vie», et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > accepte la cession gratuite par La SNC Foncier Conseil à la Commune des espaces communs de la 2ème tranche de La phase Il du "Parc de l'Orme” : voirie, réseaux eaux pluviales et eaux usées, espaces verts, référencés et cadastrés ci-dessus, avec garantie, par Foncier Conseil, de remplacement des plantations réalisées début 2016 jusqu’à fin 2017 si nécessaires, > accepte l'intégration dans le domaine public communal des voies (longueur voirie communale : 635 ml), > donne pouvoir au Maire pour signer l'acte de cession, > dit que les frais de rétrocession seront à la charge de l'aménageur (tel que prévu dans la concession d'aménagement). 2017/03/27- 04 - DOMAINE ET PATRIMOINE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - CESSION AUX CONSORTS LOISELET - PARCELLE ZH N°88 Madame Le Maire précise qu’en 2016 Monsieur et Madame LOISELET, habitant au 17 Rue du Clos Barbé ont demandé à La commune de pouvoir acquérir une partie du terrain situé au sud de leur parcelle afin de pouvoir effectuer un agrandissement et dans La mesure où ils entretenaient cette partie d'espace vert. Cette demande a été présentée en commission Aménagement du territoire - Cadre de vie du 13/09/2016 et a reçu de la part de ses membres, un avis favorable à l’unanimité aux conditions suivantes : les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l'acquéreur et Le prix de vente sera fixé à 130.00 euros Le m°2. Après un bornage contradictoire sur le terrain avec Les services municipaux, Monsieur Delamarre et Madame Loiselet, un accord a été trouvé afin de laisser un passage suffisamment large pour l’entretien du chemin communal et notamment des arbres qui Le bordent. Cet accord a été matérialisé sous La forme d’un plan de division Le 14/02/2017 par Le géomètre Monsieur Pécoil du bureau Hamel Associés. IUs’agit de détacher une parcelle de 207 m2 de la parcelle ZH n°88. IL'est précisé que cette nouvelle parcelle, n’est plus, depuis Le 13 mars 2017, affecté à l'usage direct du public car son accès a été fermé. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement », Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, il est proposé de décider Le déclassement du domaine public. Après avis favorable de la commission «Aménagement du territoire et du cadre de vie», et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > constate la désaffection de la nouvelle parcelle détachée de la parcelle cadastrée ZH n°88, d’une contenance de 207 m?, > décide Le déclassement de ce bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal, > autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. 2017/03/27 - 05 - FINANCES - SUBVENTION ECOLE PRIVEE SAINT-MELAINE - PROJET INFORMATIQUE Patrick LE TEXIER informe le conseil que l’école privée Saint-Melaine a sollicité la commune pour une subvention, dans le cadre d’un projet informatique. Ce projet, en lien avec Llanfairfechan (ville avec laquelle Pleumeleuc est jumelée), prévoit un équipement de 20 ordinateurs, 20 casques et de petit matériel. IL a pour objet de faciliter l'échange avec une classe d’une école située à Llanfairfechan. Ce matériel permettra aussi La sensibilisation et la formation des enfants à l’utilisation de l'outil informatique. Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à 15 332.00€ Etant donné Les investissements en matériel informatique prévus pour l’école publique, il est proposé d’attribuer une subvention permettant à l’école privée Saïint-Melaine de s’équiper en matériel informatique. Après avis favorable de la commission «Education-Enfance-Jeunesse », et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (12 pour, 9 pour un montant de subvention de 9 882.00€ et 1 abstention), > décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 7 666.00€ (correspondant à la prise en charge de 50% du projet total) 2017/03/27 -06 - FINANCES - CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2017 Vu Le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'ar- ticle 1636 B sexies relatifs aux impôts Locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement, Anne-Sophie PATRU, adjointe déléguée aux finances, précise que la commune entend pour- suivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, Compte tenu de ces éléments, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > décide de ne pas augmenter Les taux d'imposition par rapport à 2016 et de Les reconduire à l’identique sur 2017 soit : — Taxe d'habitation = 17.51 % — Foncier bâti = 18.51% — Foncier non bâti = 49,50 % Ces taux s'appliquent sur La base d'imposition déterminée par Les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de finances. Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1.004 %. > charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'adminis- tration fiscale. 2017/03/27 -07 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL- ANNEE 2017 Vu Les articles L 2311-1 du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant la teneur des échanges sur Les orientations budgétaires intervenus le 27 février 2017, Anne-Sophie PATRU, adjointe déléguée aux finances, présente Le budget primitif de l’exercice 2017 du budget principal soumis au vote par chapitre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour (2 abstentions) > vote Le budget principal de La commune, par chapitre : Fonctionnement Dépenses et recettes de l'exercice 2 826 162,11€ Investissement Dépenses et recettes 1 376 600,97€ Dépenses d’investissement : Restes à réaliser 400 205,74€ Déficit d'investissement au 31/12/2016 144 981,99€ Dépenses nouvelles 831 413,24€ Recettes d’investissement : Restes à réaliser 111 016,86€ Recettes de l’exercice 754 075,00€ Virement de la section de fonctionnement 511 509,11€ 2017/03/27 - 08 - FINANCES - CONVENTION COMMUNE - COMITÉ DE JUMELAGE - DOTATION FORFAITAIRE ANNUELLE Madame le Maire rappelle e La décision d'un jumelage de la Commune de Pleumeleuc avec la Commune de Llanfair- fechan (Pays de Galles) par délibération du 1er mars 2010, + La création d'une association de jumelage : le Comité de jumelage et d'amitiés interna- tionales de Pleumeleuc, e La signature du serment de jumelage le 4 juin 2011 (termes approuvés par délibération du 16 mai 2011) entre Les deux communes et les comités de jumelage des deux com- munes. Elle indique qu'une convention de partenariat a été établie entre la commune de Pleumeleuc et le comité de jumelage qui définit : e le mandat de La Commune au Comité de jumelage e Les missions du comité de jumelage e les moyens mis à disposition par La commune pour exercer son mandat dont l'aide fi- nancière apportée. Elle précise que l'aide financière prend la forme d'une dotation annuelle forfaitaire globale dont le montant est calculé sur la base d'une contribution par habitant (population municipale pour 2017, 3220 habitants) pour les dépenses liées aux activités prévues dans ce partenariat. Cette dotation est décidée chaque année par Le conseil municipal en fonction des possibilités de la commune, des rapports d'activités du comité de l'année écoulée et des programmes et budget prévisionnels de l'année à venir. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > fixe pour 2017 Le montant de l'aide à 0,40 € par habitant, > fixe la dotation globale forfaitaire pour 2017 à 1 288.00 €. 2017/03/27 - 09 - PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux, Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu la délibération du 31 mars 2004 instaurant l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections à Pleumeleuc, annulée et remplacée par la présente délibération Vu Les crédits inscrits au budget, Vu la saisine du comité technique effectuée Le 20 mars 2017. Madame le Maire précise que les agents territoriaux amenés à effectuer des travaux supplémentaires à l’occasion des consultations électorales (présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, et référendum) peuvent : + _ soit récupérer ces heures, +_soit être indemnisés en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires si Le grade le permet (soit pour Les grades de catégorie B et C), + _ soit percevoir une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections, si Le grade ne permet pas de percevoir des IHTS (soit pour les grades de catégorie A). Considérant que le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de les faire « récupérer » relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale. Considérant que peuvent en bénéficier les agents titulaires, stagiaires, ainsi que les non titulaires exerçant des fonctions correspondant aux grades éligibles Considérant que l’indemnité complémentaire pour élections est allouée dans La double limite - d’un crédit global : celui-ci est obtenu en multipliant La valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle des titulaires du grade d’attaché (2ème catégorie), mise en place dans la collectivité, par Le nombre de bénéficiaires. + d'une attribution individuelle ne pouvant excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie retenu par la collectivité. Considérant que l’enveloppe de crédit global est répartie selon des critères fixés librement par la collectivité Considérant que, par délibération du 01 février 2010, Le conseil municipal a fixé un coefficient multiplicateur de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle des titulaires du grade d’attaché à 1.2, Considérant qu’au 01/02/2017, Le taux moyen d’IFTS de 2ème catégorie est de 1 091,71 € et que le nombre de bénéficiaire est de 2. Considérant que l'enveloppe de crédit global sera adaptée en fonction de l’évolution du taux moyen d’IFTS de 2ème catégorie et du nombre de bénéficiaires. Considérant que cette indemnité sera attribuée aux agents exerçant Les fonctions de secrétaire titulaire des bureaux de vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > modifie Le coefficient multiplicateur de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémen- taires mensuelle des titulaires du grade d’attaché à 2.2, ? fixe la nouvelle enveloppe de crédit global d’indemnité pour élections à 400.29€ par scrutin, susceptible d'évolution en fonction du taux moyen d’IFTS de 2ème catégorie et du nombre de bénéficiaires, soit : (1 091,71 € x 2.2) / 12 mois x 2 bénéficiaires > décide que ces modalités s’appliqueront à compter des élections d'avril 2017, > prévoit les crédits nécessaires au budget, > charge Madame le Maire, conformément au décret n°91-875, de fixer les attributions individuelles dans la limite des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité. INFORMATIONS Personnel communal Mme le Maire présente la liste des agents ayant réussi un examen professionnel sur l’année 2016 Démission Gonseillère municipale Mme le Maire informe le conseil que pour des raisons personnelles, L. Aubry démissionnera de ses fonctions de conseillère municipale au 01 avril 2017. Prochaines réunions du Conseil municipal Les dates des prochaines réunions sont précisées : Les lundis 24 avril 2017, 22 mai 2017,12 juin 2017 et 10 juillet 2017 Séance levée à 22h30 Pleumeleuc, le 29 mars 2017, Le Maire, Patricia COUSIN