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Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Fiscalité,
Département d'ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Montfort sur Meu Commune de OP se 35137 Nombre de conseillers enexercice : 23 présents : 21 représentés : 1 votants : 2 Affiché le 31 mars 2016 Compte rendu - procès-verbal de la réunion du conseil municipal 29 mars 2016 L'an deux mille seize, Le 29 mars 2016 à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de La Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia COUSIN, Maire. Date d'envoi de la convocation : 23 mars 2016 Date d’affichage de la convocation : 23 mars 2016 Étaient présents : Mme COUSIN, Maire. M. DELAMARRE. Mme DERSEL. M. LEDUC. M. LE TEXIER. Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints. M. ALLAIS. Mme AUBRY, M. AUFFRAY. Mme BÉTHUEL. Mme CHEVANCE. M. FOUVILLE (arrivé à 21h02). Mme GUILLEMOIS. M. HERBRETEAU. Mme LE BRAS- RENAULT. M. LERAY. (arrivé à 20h47) M. MASSÉ. M. MOUTON. M. RAMIREZ. M. TANVEZ Était représentée : Mme LEBRUN - pouvoir à Mme. LE NABOUR. Était absente : Mme JOUANOLOU Monsieur Albert DELAMARRE a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu des délibérations de la séance du 29 février 2016, transmis aux membres du conseil municipal le 23 mars 2016, n'appelle pas d'observation de leur part. 2016/03/29 - 01 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal est informé des décisions prises par Madame Le Maire, dans le cadre de la délégation qu'il Lui a donnée Le 19 mai 2014, pour la période du 1er janvier 2016 au 20 mars 2016. Marchés Date Intitulé de l'achat - Prestation Prestataire d'acceptation de Mantant | JNontañe ï TTC HT l'offre Cession pour 3 années du droit d’utilisation du logiciel SEGILOG | (Comptabilité, état civil, élections SEGILOG 16/02/2016 17 352,00 | 14 460,00 et ressources humaines) Remplacement d'AN candetahre- SDE 35 10/03/2016 | 2441.91 | 2 034,92 rue de Clayes Le conseil municipal en prend acte. Arrivées de Ronan LERAY (20h47) et Yannick FOUVILLE (21h02) 2016/03/29 - O2 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BILANS ACQUISITIONS FONCIÈRES - BILAN FORMATION DES ÉLUS Après présentation des comptes administratifs 2015 par Anne-Sophie PATRU, adjointe aux finances, Madame Patricia COUSIN, Maire durant l'exercice 2015 s'étant retirée, sous la présidence de Monsieur Albert DELAMARRE, 1er adjoint, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 18 voix pour (4 abstentions), > vote et arrête Les résultats suivants : Compte administratif principal Consommation BP 2015 2015 (y compris virement) Dépenses de fonctionnement 2 479 221,00 2 280 966,00 Recettes de fonctionnement 2 479 221,00 2 459 085,47 Solde fonctionnement 178 119,47 Dépenses d'investissement 1 649 241,71 1 103 162,47 Restes à Réaliser 92 193,35 Recettes d'investissement 1 649 241,71 1 374 921,57 Restes à réaliser 106 500,00 Solde Investissement 286 065,75 Résultat de clôture (Fonctionnement + investissement) avant restes à réaliser 449 878,57 Restes à Réaliser dépenses d'investissement (Dé- penses) 92 193,35 Restes à Réaliser dépenses d'investissement (Re- cettes) 106 500,00 [Résultat de clôture 464 185,22 | en prenant acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015 La loi n° 95-127 du 8 février 1995 dispose en son article 11 que "le bilan des acquisitions et cessions opérées sur Le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans Le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune". ILest présenté ci-après ce bilan. Date Date de l'acte : Réf cadastrales délibération Notaire OBjét surface MONEanE Acquisition d’un bâtiment de 7 ee eu 03/07/2015 173 m? situé au 3 rue de Clayes 2 30/03/2015 Dartois - à Mme Chenard, veuve Riche |2B 144 (28 M°):6f 25 € le m? longe reliquat non |Bédée dans le cadre du 4 réaménagement du centre bourg cadastre (2 M) soit 809 m? et du bilan de formation des élus ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA FORMATION COMMUNE Patricia COUSIN Revitalisation des cœurs de ville Anne-Sophie PATRU Programmation des finances 2016/03/29 - 03 FINANCES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - ANNEE 2015 Les comptes administratifs de l'exercice 2015 étant approuvés, Mme Anne-Sophie PATRU, adjointe aux Finances, présente Les comptes de gestion 2015 du Receveur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal *__ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à La journée complémentaire, *__ statuant sur l’exécution du budget principal de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, > par 18 voix pour (4 abstentions), déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par Le Receveur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part. 2016/03/29 - 04 FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 - COMMUNE Le résultat de fonctionnement au 31/12/2015 est de 178 119,47 €. L'excédent d’investissement est de 286 065,75 €, Les restes à réaliser en dépenses sont de 92 193,35 € et en recettes de 106 500,00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour (4 abstentions), > décide l'affectation en fonctionnement de la totalité de l’excédent de fonctionnement au 31/12/2015 de 178 119,47 € au budget 2016. 2016/03/29 - 05 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2016 - CONTRIBUTIONS DIRECTES - FONCTIONNEMENT Après présentation par Anne-Sophie Patru, adjointe aux finances, du projet de budget élaboré par Madame le Maire avec Les services municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour (3 abstentions et 1 contre) : > décide, en ce qui concerne les Contributions directes de ne pas modifier pour 2016 les taux d'imposition des trois taxes (Taxe d’habitation 17,51 % - Taxe foncière sur Les propriétés bâties 18,51 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,50 %), - les recettes de l’année 2016 sont suffisantes pour faire face aux dépenses d'investissement de l'année, soit un vote du produit fiscal attendu pour l'année 2016 de 1 058 000 €, en augmentation de 3,8 % par rapport à 2015. Fonctionnement des écoles d'attribuer pour fournitures et matériel collectif, livres élèves de maternelle 43 € x 136 élèves = 5 848€ élèves d’élémentaire 43 € x 198 élèves = 8 514€ pédagogie et fournitures école privée (basés sur Le coût élève de l'école publique) pour 111 élèves domiciliés sur La commune. - montant de subvention classe transplantée : 6,25 €/jour/enfant (une classe par école et par an). Acquisitions diverses mobilier - matériel écoles et associations d'accepter les demandes d'acquisitions telles que proposées par Les commissions. Dépenses de personnel Pour information, Les crédits intègrent — pour l’ensemble des services : une augmentation de la cotisation assurance statutaire des agents, — pour Le service éducation-jeunesse : la création d’un emploi permanent sur Le grade d'ATSEM (sera étudiée en commission) et des dépenses liées aux remplacements nécessaires, — pour le service administratif: des dépenses liées aux remplacements nécessaires, — Les besoins pour Les autres services. > vote le budget ci-après, par chapitre Budget principal Commune, Fonctionnement dépenses et recettes de l’exercice 2 723 472,27 Investissement Dépenses et recettes 1 567 864,10 Dépenses d’investissement : Restes à réaliser 92 193,75 Dépenses nouvelles 1 475 193,35 Recettes d’investissement : Restes à réaliser 106 500,00 Excédent d'investissement au 31/12/2015 271 759,10 Recettes de l’exercice 799 236,00 Virement de la section de fonctionnement 390 369,00 2016/03/29 - 06 - FINANCES LOCALES - CONVENTION COMMUNE - COMITÉ DE JUMELAGE : DOTATION FORFAITAIRE ANNUELLE Madame le Maire rappelle e La décision d'un jumelage de la Commune de Pleumeleuc avec La Commune de Llanfair- fechan (Pays de Galles) par délibération du 1er mars 2010, e La création d'une association de jumelage : Le Comité de jumelage et d'amitiés interna- tionales de Pleumeleuc, e la signature du serment de jumelage le 4 juin 2011 (termes approuvés par délibération du 16 mai 2011) entre Les deux communes et les comités de jumelage des deux com- munes. Elle indique qu'une convention de partenariat a été établie entre La commune de Pleumeleuc et Le comité de jumelage qui définit : e Le mandat de la Commune au Comité de jumelage e Les missions du comité de jumelage e Les moyens mis à disposition par La commune pour exercer son mandat dont l'aide fi- nancière apportée. Elle précise que l'aide financière prend La forme d'une dotation annuelle forfaitaire globale 4 dont Le montant est calculé sur La base d'une contribution par habitant (population municipale pour 2016, 3132 habitants) pour les dépenses liées aux activités prévues dans ce partenariat. Cette dotation est décidée chaque année par Le conseil municipal en fonction des possibilités de la commune, des rapports d'activités du comité de l'année écoulée et des programmes et budget prévisionnels de l'année à venir. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité > fixe pour 2016 Le montant de l'aide à 0,40 € par habitant, > fixe la dotation globale forfaitaire pour 2016 à 1 252,80 €. 2016/03/ - 07 - FINANCES - SUBVENTION 2016 ALSH "LA FOURMILIÈRE" - BÉDÉE - FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 Madame Sylvie DERSEL, adjointe, indique que des enfants de Pleumeleuc ont fréquenté Le centre de loisirs "La Fourmilière" de Bédée durant l'année 2015, Le plus souvent pour des raisons familiales, mais aussi Lors de l'impossibilité d'accueil de l'ALSH communal, avec application du tarif identique pour Les familles de Pleumeleuc et de Bédée, L'association sollicite La commune, comme les précédentes années, pour une aide sur ces 94 journées de présence Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité > décide de verser à l'ALSH ‘La Fourmilière de Bédée” une subvention de 1,70 € par journée (idem année précédente), soit 159,80 € pour 94 journées. 2016/03/29 - 08 PERSONNEL TITULAIRE - SUPPRESSIONS D'EMPLOIS - MISE À JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS Madame le Maire rappelle que suite à un départ en retraite, La création d'un emploi de directeur général des services à temps complet sur le grade d'attaché, est intervenue à compter du 1er juin 2015, et a par conséquent rendu vacant l'emploi d’attaché principal existant. De plus, elle précise que suite à une démission d’agent intervenue après 6 années de mise en disponibilité, un poste d’adjoint technique de 1ere classe est devenu lui aussi vacant. L'avis du comité technique paritaire a été sollicité pour la suppression de ces postes à temps complet, le 05 janvier 2016. Le comité technique a émis, lors de sa séance du 01 février 2016, un avis favorable pour ces suppressions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité > supprime au 01/02/2016, les emplois d’attaché principal et d'adjoint technique de 1ère classe vacants. > modifie en conséquence Le tableau des effectifs de la commune. 2016/03/29 - 09 URBANISME - CESSION TERRAIN RUE DE L'ORME PAR ASSOCIATION IMMOBILIÈRE DE RENNES ET D'ILLE-ET-VILAINE À LA COMMUNE POUR RÉALISATION D'UN PARKING - AJOUT SERVITUDE Madame le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2015, le conseil municipal a, à l'unanimité, approuvé la cession gratuite d'une partie de La parcelle À 213 nouvellement cadastrée À 1637 de 219 m°? situé rue de l’Orme et appartenant à l'Association Immobilière de Rennes et d'Ille-et-Vilaine. Après transfert de propriété, l'objectif de La commune est de réaliser un parking sur cette parcelle. Elle indique qu’une demande de création de servitude de 6m au sud de la parcelle n°1637, au bénéfice de l'association a été formulée par l'association immobilière de Rennes et d’Ille-et- Vilaine, pour permettre l'accès à la parcelle n°1638, restant propriété de l’association. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité > décide, en complément de la délibération du 30 mars 2015, d'inclure dans l’acte de cession d'une partie de la parcelle À 213 nouvellement cadastrée À 1637 de 219 m?, une servitude de 6m permettant l’accès à la parcelle nouvellement cadastrée n°1638, au bénéfice de l’association immobilière de Rennes et d’Ille-et-Vilaine. 2016/03/29 - 10 URBANISME -ECHANGE DE PARCELLES RUE DE CLAYES ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS LEPRETRE Madame Le Maire indique que dans Le cadre de l’aménagement du 01 rue de Rennes, des travaux de voirie sont envisagés. Ils ont pour objectifs de mettre en sécurité Le cheminement piéton entre la place de l’église et Le secteur mairie/salle polyvalente/salle des associations et de rendre accessible les toilettes publiques installées. Pour permettre cet aménagement, un échange parcellaire est envisagé entre Les parcelles communales cadastrées section An°518 et n°519 représentant 203 m?, situées rue de Clayes et les parcelles appartenant aux consorts Leprêtre et cadastrées section À n°1642 et n°1643, représentant 226m°. Monsieur Albert Delamarre, adjoint à l'aménagement du territoire et du cadre de vie, rappelle que la sécurisation consiste à créer un cheminement piéton protégé en parallèle de la voirie sans utiliser Le trottoir actuel qui ne répond pas aux normes d'accessibilité et ne garantit pas la sécurité des piétons. L’emprise de trottoir ainsi libérée permettra un aménagement de sécurité sur la voirie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour (2 abstentions) > accepte La proposition d'échange de parcelles avec les consorts Leprêtre, présentée ci- dessus, > autorise Madame le Maire à effectuer l'échange et à signer Les pièces relatives à cette transaction. INFORMATIONS Médecins généralistes Madame le Maire informe le conseil municipal que deux médecins généralistes vont arriver courant avril dans Les locaux de La maison médicale existante (rue de La Fontaine). PLU- Avis des personnes publiques associées Madame le Maire rappelle au conseil municipal l'historique des relations avec la communauté de communes au sujet, notamment du développement commerciales des zones d’activité économique du Bail et du Bas Houet de Pleumeleuc. Elle précise les lourdeurs administratives et Les longueurs des procédures d'urbanisme (PLU et SCOT), Le décalage entre celles-ci et l’historique détaillé de la procédure d’information des partenaires associées. Madame le Maire ajoute que d’autres éléments en cours, tels que l’étude de Montfort communauté sur le commerce de demain en centre-bourg et centre-ville, amènent ajourd’hui de nouvelles données à prendre en compte. Elle présente au conseil, Le planning prévoyant la transmission des réponses à apporter suite aux remarques et avis des personnes publiques associées et Le lancement de l'enquête publique relative au PLU. Dates des prochains conseils municipaux Madame le Maire informe Le conseil que Les dates des prochaines réunions du conseil municipal sont fixées aux lundis 25/04/2016, 23/05/2016, 20/06/2016 et 11/07/2016. Séance levée à 23h20 Pleumeleuc, le 31 mars 2016 Le Maire, Patricia COUSIN