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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DP 094 022 24 C0101 TOTEM FRANCE decision rejet tacite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
à rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
: N°
DP
094
022
24
C0101
Déposé
le
: 01/08/2024
Demandeur
: TOTEM
FRANCE
Représenté
par
: Monsieur
PAPIN
Thierry
Sur
un
terrain
sis
à
: 131
avenue
Anatole
France
à
ES
20
Di
Choisy
le
Roi
(94600)
Place Gabriel Péri
Références
cadastrales
: 22
V
121
24600 Choisy-le-Roi
Nature
des
travaux
: changement
d’une
antenne
www.choisvyleroi.fr
|
Service
Urbanisme
relais
Q
01.48.92.44.44
TOTEM
France
Monsieur
PAPIN
Thierry
132
avenue
Stalingrad
94800
Villejuif
DECISION
DE
REJET
TACITE
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
Madame,
Monsieur,
Par
un
courrier
notifié
en
date
du
08/08/2024,
nous
vous
informions
que
votre
demande
de
Déclaration
Préalable
était
incomplète
et
nous
vous
demandions
de
faire
parvenir
à
la
mairie
dans
un
délai
de
trois
mois
un
certain
nombre
de
pièces.
A
ce
jour,
vous
n'avez
pas
complété
entièrement
votre
demande,
c'est
pourquoi
nous
vous
rappelons
qu’en
vertu
de
l’article
R.
423-39
du
Code
de
l’urbanisme,
votre
demande
a
fait
l’objet
d’une
DECISION
TACITE
DE
REJET
depuis
le
09/11/2024.
Vous
n'êtes
donc
pas
autorisé
à
réaliser
les
travaux
envisagés
dans
le
dossier
de
déclaration
préalable.
Je
vous
invite
dès
lors
à déposer
une
nouvelle
demande
d’autorisation
en
mairie.
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
A Choisy
le Roi,
le
1
2
MARS
2075,
Pour
le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
et
par
délégation,
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-DROITS
DES
TIERS :
L'autorisation
de
réaliser
des
travaux
est
toujours
acquise
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.