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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
d
À
rappeler
dans
toute
correspondance
CHOISY.“-ROI
Place
Gabriel
Péri
N°
94600
Choisy-le-Roi
DOSSIER
: N°
DP
094
022
24
C0170
www.choisyleroi.fr
Déposé
le
: 30/12/2024
Service Urbanisme
Demandeur
: CAMELEON
®
01.48.92.44.44
ë
à
:
;
Représenté
par
:Monsieur
Daniel
COHEN
Sur
un
terrain
sis à
: 48
rue
du
Four
à Choisy-le-Roi
(94600)
Références
cadastrales
: 22
T 160
Nature
des
travaux
: Isolation
thermique
par
l'extérieur
CAMELEON MONSIEUR
DANIEL
COHEN
13
RUE
JOSEPH
KOS
75019
PARIS
DECISION
DE
REJET
TACITE
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
Monsieur, Par
un
courrier
notifié
en
date
du
20/01/2025
nous
vous
informions
que
votre
demande
de
Déclaration
Préalable
était
incomplète
et
nous
vous
demandions
de
faire
parvenir
à
la
mairie
dans
un
délai
de
trois
mois
un
certain
nombre
de
pièces.
A
ce jour,
vous
n’avez
pas
complété
entièrement
votre
demande,
c’est
pourquoi
nous
vous
rappelons
qu’en
vertu
de
l'article
R.
423-39
du
Code
de
l'urbanisme,
votre
demande
a
fait
l’objet
d’une
DECISION
TACITE
DE
REJET
depuis
le 21/04/2025.
Vous
n'êtes
donc
pas
autorisé
à réaliser
les
travaux
envisagés
dans
le dossier
de
déclaration
préalable. Je
vous
invite
dès
lors
à déposer
une
nouvelle
demande
d'autorisation
en
mairie.
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée. A Choisy
le
Roi,
le
28/05/2025,
__Pour
le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
délégation,
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
de
réaliser
des
travaux
est
toujours
acquise
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de droit privé
telles
que
les servitudes
de
vue,
d‘ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.