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Procès Verbal - AM 2026 182 Travaux telecom Alternat Bordes Neuve Gravette Hameau des Friques CIRCET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 182 Travaux telecom Alternat Bordes Neuve Gravette Hameau des Friques CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D,Y
L°4 L3ESSIÈRES
Arrêté n° 2026-182 du 25 juin 2026
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, chemin de la Gravette, chemin de Bordes Neuve et sur le Hameau les Friques pour des travaux télécom à BESSIERES
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-8etR.
411-25 à R. 411-28 ; R.417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-5 et R644-2-1
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande présentée le 29/05/2026 par la société CIRCET sise 7 rue du Dr
Charcot 31830 PLAISANCE DU TOUCH, représentée par Monsieur Yvan CHANCIOUX pour
des travaux de raccordement à la fibre ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour permettre à l’entreprise de procéder à ses travaux ;
Article 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public chemin de la Gravette, chemin de Bordes Neuve et Hameau les Friques à BESSIERES, à compter du 06 juillet 2026, pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sur l'emprise des chantiers seront réglementé comme suit :
e Un alternat de circulation pourra être mis en place si nécessaire ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier ;
+ Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule que ceux du chantier sera interdit.
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 4: La signalisation au droit et aux abords sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de la société pétitionnaire.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
] Oo T A D 2 L 6 ® 3 "+ ta P a œ m un n m IERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
Ville de
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Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 26/06/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
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