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Procès Verbal - AM 2026 040 travaux depose poteaux telecoms rue Privat SOLUTIONS30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 040 travaux depose poteaux telecoms rue Privat SOLUTIONS30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
T}
L°3 TESSIÈRES
Arrêté n° 2026-040 du 13 février 2026
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, rue Privat, pour des travaux de dépose de poteaux télécoms à BESSIERES
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-8 et R.
411-25 à R. 411-28 : R.417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-5 et R644-2-1
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande présentée le 11/02/2026 par la société SOLUTIONS30 SUD OUEST
demeurant 35 boulevard de Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN représenté par Monsieur
SOBREIRA Carlos pour des travaux de dépose de poteaux télécoms ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour permettre à l'entreprise SOLUTIONS30 de procéder à ses travaux ;
Article 1 : L'entreprise SOLUTIONS30 est autorisée à occuper le domaine public rue Privat à BESSIERES, à compter du 16/02/2026, pour une durée d'exécution n’excédant pas 12 jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sur l'emprise des chantiers seront réglementé comme suit :
e Un alternat de circulation pourra être mis en place ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier ;
e Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule que ceux du chantier, sera interdit.
e Le dépassement des véhicules sera interdit.
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
: mairie@bessieres.fr www.
Ville de
LH ESSIÈRES D,Y
L° L3ESSIÈRES
Article 4: La signalisation au droit et aux abords sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure,
sous contrôle de la société SOLUTIONS30
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation provisoire.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux
accoutumés et sur site.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 13/02/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Email : mairie@bessieres.fr www.
Ville de
LHESSIÈRES