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Déliberation - deliberation cm 2024 012 rehabilitation extension sp cout previsionnel definitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2024 012 rehabilitation extension sp cout previsionnel definitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
19
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de :
(©
Vs
.
4
=
q
PR.
L'envoi
en
Préfecture
le :
LS
Gul
40 av
DAIMNT EC
RN
IN
L'affichage
numérique
sur www.saint-hernin.fr
le : 9S
gui
IN
\
DELIBERATION
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-HERNIN
du
12
avril
2024
Date
de
la convocation
: 29
mars
2024
Affichage
numérique
de
la convocation
: 29
mars
2024
Présidente: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT):
Mme
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
Le
vendredi
12
avril
2024
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
15
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Valérie
DOUCEN,
pie
Gérard
HAMMERVILLE,
Thibaut
HOURMAND,
Marie-Christine
JAOUEN,
Erwan
LE
FER
10!
BIHAN, Marie-Renée LÉVÉNEZ, Gill SALHI, Muriel SCHWARTZ, Annie YVINEC.
Représentés
03 |
Etaient
représenté(e}s
: Valérie
L'ABBÉ
(procuration
à Valérie
DOUCEN),
Yves
LÉVÉNEZ
Prenant
pas
part
au
vote
|
0]
(procuration
à
Marie-Renée
LÉVÉNEZ),
Guillaume
RIOU
(procuration
à
Thibaut
Votants
13
|
HOURMAND). Etaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Eric
LE
LOUARN.
Délibération
CM
2024-012
Réhabilitation
et
extension
de
la
salle
Prad
Ar
Stivell
: validation
du
coût
prévisionnel
définitif
Par
délibération
n°
CM
2023-042
en
date
du
26
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
phase
APD
et
le
montant
prévisionnel
des
travaux
relatifs
au
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la
salle
polyvalente
Prad
Ar
Stivell
pour
la
création
d’un
tiers
lieu
à dimension
culturelle
à
1 229
244,00
€
HT.
Lors
de
la phase
PRO,
la municipalité
a émis
le
souhait
d’intégrer
au
projet
une
surface
plus
importante
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
(88
m?
au
lieu
de
32
m?)
afin
de
tendre
vers
l’autoconsommation
et contribuer
ainsi
plus
efficacement
à la transition
énergétique.
Les
travaux
complémentaires
sont
estimés
par
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
à 31
500
€ HT.
Sur
cette
base,
le
coût
global
de
l’opération
serait
réévalué
à
1 260
744
€
HT.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’intégrer
ces
travaux
complémentaires
à l’enveloppe
prévisionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
CM
2023-042
en
date
du
26
septembre
2023
fixant
le montant
prévisionnel
des
travaux
en phase APD
à 1 229
244
€ HT
;
Considérant
la
décision
de
la
municipalité
d’intégrer
au
projet
une
surface
plus
importante
de
panneaux
photovoltaïques
afin
de
tendre
vers
l’autoconsommation,
soit
une
plus-value
estimée
à 31
500
€ HT
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le montant
des
travaux
complémentaires
estimé
à 31
500
€
HT
;
FIXE
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
à
1 260
744
€ HT ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Renée
EURE
Le
CA
|
es
LS
J 2
548
(er
EFECTUR
d
E
KOUENS
TÈRE
le
A
site
www.telerecours.fr , dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmis
services
de
l’Etat.
La présente
daiéon
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
QE
ou Via
l’application
Télérecourscitoyens accessibtepaltir
du