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Déliberation - deliberation cm 2024 015 budget assainissement adoption budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
25
G\
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
:
:
d
S
.
|
f
L'envoi
en
Préfecture
le
:
XX
cul
au
PR. Saint €
RN
]
ND
L'affichage
numérique
sur
www.saint-hernin.fr
le
:K
nil
90)
| an <
DELIBERATION
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-HERNIN
du
12
avril
2024
Date
de
la convocation
: 29
mars
2024
Affichage
numérique
de
la convocation
: 29
mars
2024
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art. L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
Le
vendredi
12
avril
2024
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 29
mars
2024,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Valérie
En
exercice
15
PrÉcane
11]
DOUCEN,
Gérard
HAMMERVILLE,
Thibaut
HOURMAND,
Marie-Christine
Raprésentée
02 |
JAOUEN, Valérie L’ABBÉ, Erwan LE BIHAN, Marie-Renée LÉVÉNEZ,
Gill SALHI,
o |
Muriel
SCHWARTZ,
Annie YVINEC.
L,
Etaient
représenté(e)s
: Yves
LEVENEZ
(procuration
à
Marie-Renée
LEVENEZ),
Guillaume
RIOU
(procuration
à Thibaut
HOURMAND).
Etaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Eric
LE
LOUARN.
Prenant
pas
part
au
vote
Votants
13
Délibération
CM
2024-015
Budget
annexe
assainissement-
adoption
du
budget
primitif
2024
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif de
l’exercice
2024
sur
les
bases
suivantes :
à caractère
Vente
de
produits et
de
etlaxes
Dotations,
Autres
de
gestion
courante
Autres
produits de
gestion
de courante
financières
Produits financiers
j
Produits Transfert
de
Virement
à la section d'investissement
jons
d'ordres entre
les sections
d'ordre
de transfert entre les
Résultat
Résultat
ou incorporelles
Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Emprunts et dettes Autres immoblisalions financières
d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales Résuket reporté
ous
fre et dettes
Dotations, réserves Autres immobilisations financières Produits de cession Virement de la section de fonctionnement
d'ordre de transfert entre les sections
Ovérai Résultat reporté 26
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2312-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Considérant
le projet
de
budget
primitif 2024
présenté
par
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
ADOPTE,
au
niveau
du
chapitre,
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Assainissement
»
tel
que
présenté
ci-
dessus. AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Marie-Renée
LEVENEZ
Marie-Christine
JAOUEN
| l
LL
4
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou via l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.