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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 051
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2019-051
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2019 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2019-04-04-001 - Régime d'ouverture au public des Services de Publicité Foncière de
la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2019-04-04-001
Régime d'ouverture au public des Services de Publicité
Foncière de la Direction Départementale des
Finances Publiques de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-04-04-001 - Régime d'ouverture au public des Services de Publicité Foncière de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme 3 ne
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Arrêté n°
Régime d'ouverture au public des Services de Publicité Foncière de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, Préfet de la Drôme ;
Vu la décision du Comité technique local (CTL) de la Direction des Finances publiques de la Drôme, du 03 Février 2015 , modifiant, à compter du 1er avril 2015, les horaires d'ouverture de toutes les structures locales de cette Direction, accueillant du public (décision mentionnée dans l'arrêté n° 2015071-0010 du 12 mars 2015 visé ci-après);
Vu l'arrêté n° 2015071-0010 du 12 mars 2015 portant modification des horaires d'ouverture des Centres des Finances Publiques et de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme accueillant du public ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Tél. 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site internet de l'Etat en Drôme : www.drome.gouv.fr
Préfecture
Direction des ressources humaines, des moyens
et des mutualisations
Bureau de l’organisation administrative et de la
politique immobilière
courriel : pref-boapi@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-04-04-001 - Régime d'ouverture au public des Services de Publicité Foncière de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme 4 ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les Services de Publicité Foncière de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme sont ouverts au public comme suit :
Centres des Finances Publiques
de Valence
Situés 15 et 25, avenue de
Romans :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Service de
Publicité
foncière de
Valence 1
Matin
Après midi
8h30-11h45
13H30-16H
8h30-11h45
13H30-16H
8h30-11h45
FERME
8h30-11h45
13H30- 16H
8h30-11h45
FERME
Service de
Publicité
foncière de
Valence 2
Matin
Après midi
8h30-11h45
13H30-16H
8h30-11h45
13H30-16H
8h30-11h45
FERME
8h30-11h45
13H30-16H
8h30-11h45
FERME
ARTICLE 2
Les documents destinés aux services de Publicité Foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public, sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Valence, le 04 avril 2019
Le Préfet,
- signé-
Hugues MOUTOUH
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Tél. 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55
Site internet de l'Etat en Drôme : www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-04-04-001 - Régime d'ouverture au public des Services de Publicité Foncière de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme 5