7
:
JW
PROCÈS-VERBAL
Conseil
municipal
du
13
mai
2024
MAULÉON INVENTER
DEMAIN
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s’est
réuni
en
séance
publique
à l’hôtel
de
ville,
Salle
Conseil
Municipal
lundi
13
mai
2024,
à 19h00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
MAROLLEAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
mai
2024
Présents
: M.
MAROLLEAU,
Maire,
Mme
PAULIC,
M.
CHOUTEAU,
Mme
GREGOIRE,
M.
BRILLANCEAU,
Mme
BOUDOIRE,
M.
PRISSET,
M.
SIMONNEAU,
adjoints,
Mme
BARBOT,
Mme
BAUDRY,
M.
BONNEAU,
M.
COCHARD,
Mme
COUTANT,
M.
DESCAMPS,
M.
DUBOIS,
M.
DUBUQUOY,
M.
FERCHAUD,
M.
FROGER,
Mme
GOUDEAU,
Mme
GUIGNARD,
Mme
LANTERI,
Mme
LIOUSRI-DROCHON,
M.
MERLET,
M.
MORIN,
Mme
PIED,
Mme
PORCHAIRE,
Mme
RIDEAU
et
M.
ZAORSKI.
Était
excusée
: Mme
SCHEERS
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BAUDRY.
En
ouvrant
la séance,
Monsieur
le Maire
présente
les
deux
nouveaux
conseillers
municipaux
de
l'opposition
suite
aux
démissions
de Monsieur
Sofien
MASROUR
et de Mme
Nadia
BROUCH.
Il poursuit
en
souhaitant
la
bienvenue
à
Madame
Donia
EL
BAHRAOUI,
qui,
pendant
4
mois,
va
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de sa formation
de secrétaire
de mairie
avec
le Centre
de Gestion
des Deux-Sèvres.
Il espère,
qu’à
la suite
de cette formation et pour pallier deux
départs en retraite,
elle deviendra
une collaboratrice
de la commune
de Mauléon.
Puis
il soumet
à l'approbation
de l’assemblée
le procès-verbal
de
la séance
du
18
mars
dernier.
Ce
document
est alors
adopté
à l’unanimité
des
votants
sans
observation
ni réserve.
Après
avoir suggéré,
ce qui
a été approuvé
à l'unanimité,
de
confier
le secrétariat
de
la séance
de
conseil
municipal
à
Monsieur
Bertrand
COCHARD,
Monsieur
le Maire
poursuit
en développant
les points
figurants
à l’ordre du jour de
la
présente
séance,
tenue
en séance
publique.
Madame
Sonia
COUTANT
s’est
abstenue
pour
le vote
du point 2024/060.
Monsieur
Julien
DUBUQUOY,
en
tant
que
professeur
des
écoles
de
l’école Saint-Louis
de Rorthais,
n’a pas participé
au
débat
et au
vote
du
point
2024/062.
Monsieur
Nicolas
FERCHAUD
s’est abstenu pour
le vote
du point 2024/063. RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DECISION
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
Renonciation
à
acquérir
des
immeubles
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Date
de
décision
Date
de
décision
Contenu
Propriété appartenant à ES
Section 323 À 39, 40 et 341
- Rue de La
13/03/2024
DIA-2024-009
.
Commanderie
et Le Bourg
- Le Temple-
Propriété appartenant à RE
- Section 079 AZ
386a - Rue Haute
14/03/2024
DIA-2024-010
;
.
des Vallées
- Mauléon
-
Propriété
appartenant
OO
Section
079
AY
342
- Rue
Hauts
de
Montalent
-
14/03/2024
DIA-2024-016
Mauléon - Propriété
appartenant
à DO
Section
186
AB
213
- Rue
des
Meuniers
-
21/03/2024
DIA-2024-008
.
Moulins Propriété
appartenant
à D
Section
079
AZ
683
- Rue
Haute
des
Vallées
-
21/03/2024
DIA-2024-020
;
Mao SE Propriété
appartenant
aux
consorts
D
Section
079
AV
52
- Rue
Cardinal
de
Sourdis
-
21/03/2024
DIA-2024-012
d
SA
Mauléon
- SO
Propriété
appartenant
à
-
Section
079
AZ
370
- Rue
du
Chateau
-
21/03/2024
DIA-2024-011
|
Mauléon - DS Propriété appartenant à D
- Section 079
AT n°8 et 9 - Rue de
21/04/2024
DIA-2024-014
,
Nantes - Mauéon- Propriété
appartenant
à DOS
-
Section
079
AZ
71
et 72
- Rue
St Mélaine
- Mauléon
-
21/03/2024
DIA-2024-017
di
FF
Propriété
appartenant
a
- Section
079
AZ
398
- Rue
Haute
des Vallées
-
21/03/2024
DIA-2024-018
;
Maur Propriété
appartenant
à
- Section
323
C 247, 248
et 266
- Rue
Guerivière
-
02/04/2024
DIA-2024-021
Le Tenpl - DS Propriété
appartenant
à
Section 155
AC
413
- Rue des Primevères
-
17/04/2024
DIA-2024-025
7
[Loubiande - SE Propriété
appartenant
à DS
Section
079
Az 358
- Pas du tissage - Mauléon
-
24/04/2024
DIA-2024-013
F
pe
$
nn
Propriété
appartenant
a
-
Section
079
AK
25
- Rue
de st
Jouin
- Mauléon
-
24/04/2024
DIA-2024-015
RE Propriété
appartenant
à DS
-
Section
079 AL
49
- Rue
de
st Jouin
- Mauléon
-
24/04/2024
DIA-2024-019
A Propriété
appartenant
à la
- Section
073
BC
112
- Boulevard
du
Poitou
- Mauléon
-
24/04/2024
DIA-2024-025
F
ce
ne
BE Propriété
appartenant
à ES
-
Section
323
A
306
- Impasse
de
Bourg
Neuf-
Le
25/04/2024
DIA-2024-029
Temple DS Propriété
appartenant
à la BSSS -
Section
079
AZ
167 - Place du
Renard
- Mauléon
-
25/04/2024
DIA-2024-030
BE Propriété
appartenant
à DS
-
Section
073
AE
36 - Impasse
de l'Herault - La
25/04/2024
DIA-2024-032
Chapelle Largeau - Propriété
appartenant
à DS
Section
237
AH
152,
187
et 271
- Le
Bourg,
rue
du
26/04/2024
DIA-2024-031
|
|
calvaire
et impasse
du
grand
Pré
- St Aubin
de
Baubigné Préparation,
passation,
execution
et
reglement
des
marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants
Date
de
|
Numéro
;
Contenu
Entreprises
décision
Elaboration
d'un
permis
d'aménager
dans
le
cadre
de
Groupement
DEC-2024-001
23/01/2024
[l'aménagement
d'un
Pôle
Santé
sur
le
site
du
bâtiment
URBAGO
Acelier/Arcs
des
Villes
et
commercial
LIDL
- Montant
8 874,00
€
HT
des
Champs/Initio
Conseil
Avenant
n°01
- Loc
01
- Marché
de
travaux
en
moins-value
relatif
à
l'aménagement
du
62
Grand'rue
- Mauléon-ville
-
COUTANT
Yannick
- 6
rue
DEC-2024-014
13/03/2024
Là
un
Montant
actualisé
à
14
232,60
€
HT
(pour
mémoire:
14
Beauregard
- 79700
MAU
LEON
952,60
€
HT
montant
initial}
Groupement
cabinets
Approbation
d'honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
-
L
AFORPAQ
-
Choier
DEC-2024-015
13/03/2024
|Requalification
immeuble
29
rue
de
Nantes
É
BATIFIT
- Mauléon
Montant
5 500,00
€ HT
AREST
- Cholet
Approbation
d'honoraires
de
maitrise
d'œuvre
-
Groupement
cabinets
Aménagement
rue
de
Nantes
- séquence
À2
et
B1
SAS
Anjou
Maine
Coordination
-
DEC-2024-016
27/03/2024
.
Montant
37
110,00
€
HT
(Montant
prévisionnel
des
travaux
Angers
estimé
à 550
000,00
€
HT)
Agence
7 Lieux
- Angers
Avenant
02
- Lot
03
- Marché
de
travaux
en
moins-value
pour
3
COUTANT
yannick
- 6
rue
l'aménagement
d'un
logement
et
de
deux
cellules
DEC-2024-025
09/04/2023
Beauregard
- 79700
MAULEON
commerciales
- Mauléon
- Montant
actualisé
à 22037,37
€
HT
(pour
mémoire
: 22
597,37
€
HT
montant
initial)
Révision
et
conclusion
de
louage
de
choses
|
Date
de
Numéro
2
Contenu
Montant
(€)
décision
Contrat
location DE
- DS
- 52
DEC-2024-013
07/03/2024
|Grand'Rue - Mauléon ville
DE
Demande
d'autorisation
d'urbanisme
|
Date
de
.
Numéro
a
Contenu
Lieu
décision
DP
079079
24
E0095 |
04/04/2024
|Installation
de poteaux pédagogiques
en
bois
Espaces
pubics
-Mauléon-ville
.
,
:
|
Espaces
pubics
- St Aubin
de
DP
079079
24
E0095 |
04/04/2024
|Installation
de poteaux
pédagogiques
en
bois
Baubigné Demande
d'attribution
de
subvention
d'équipement
ou
de
fonctionnement
;
Date
de
Numéro
.
Contenu
Montant
demandé
(£)
décision
Sollicitation
de la DRAC
2024
- Diagnostic
complémentaire -
DEC-2024-026
11/04/2024
|Site Durbelière
- St Aubin
de Baubigné
- Montant
du
projet
8
4025,00
€ HT
050€
HT
Attribution
des
subventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
approuvés
dans
le
cadre
des
O.P.AH.
Date
de
Numéro
Contenu
Montant
(€)
décision
- 2
rue
de
la Trinité
- Mauléon
-
DEC-2023-017
22,04/2024
|Logement
conventionné
4
22
rue
ste
Mélaine
- Mauléon
-
DEC-2023-018
22/04/2024
|Embellissement
des façades
-
2
rue
de
Bourneau
- Mauléon -
DEC-2023-019
22/04/2024
|Embellissement
des
façades À
2
rue
de
Bourneau
- Mauléon
-
Primo-accession
-
14
rue
de
la Rochellerie
- Mauléon
-
Embellissement
des
façades
DEC-2023-020
22/04/2024
DEC-2023-021
22/04/2024
DEC-2023-022
22/04/2024
DEC-2023-023
22,04/2024
5 rue de la Rochellerie
- Mauléon
Embellissement
des
façades
-
10
Grand'rue
- Mauléon
Embellissement
des
façades . Délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
|
Date
de
Numéro
=
Contenu
Durée
(an)
décision
Concessi
troyée
à
ARR-AG-2024-053 |
13022024 |
|
30 ans
pour un
montant
de 60,00
€ - Moulins
Concession
octroyée
à la [EE
pour un
montant
ARR-AG-2024-070 |
28/09/2024
|” 2"9595107 SERTOREE
AR
FORÇOR RICRIAS
15 ans
de
190,00,00
€
- Sc
Aubin
de
Baubigné
ARR:AG-:2024:082
05/03/2024
Concession
octroyée
à DE
pour
un
montant
de
mas
|
120,00
€ - La Chapelle
Largeau
|
ARR
05/03/2024
Gonesse
octroyée
SE
pour un
montant
de
S0:ans
190,00
€ - La Chapelle
Largeau
,
la
SE
canc
d
ARR-AG-2024-090
11/03/2024
avurne
octroyée
à
pour
un
montant
de
dar
550,00
€ - La Trinité
Mauléon-ville
Concession
octroyée
à ES
pour un
montant
ARR-AG-2024-091
11/03/2024
ba
:
30
ans
de 550,00
€ - La Trinité
Mauléon-ville
|
ARR-AG-2024-002
11/03/2024
Cavurne
octroyée
à
pour un
montant
(Sans
de 400,00
€
- La Trinité
Mauléon-ville
Concession
octroyée
à DS
pour
un
montant
ARR-AG-2024-093
11/03/2024
|
|
50
ans
de
250,00
€
- Sc Jouin
Mauléon-ville
Concession
octroyée
à SR
pour
un
montant
ARR-AG-2024-137
28/03/2024
50 ans
de 250,00
€ - Moulins
Concession
octroyée
à
SSI
pou
tant
ARR-AG-2024-145 |
05/04/2024
|"
Pet
RAR
15 ans
de
150,00,00
€ - Sc Aubin
de Baubigné
ARR-AG-2024-149
|
.
Concession
octroyée
à DS
pour
un
montant
de
Annule
et remplacele|
14/03/2024
15 ans
2024-070
100,00,00
€ - Sc Aubin
de Baubigné ADMINISTRATION
GENERALE
2024/049
- Motion
de
soutien
aux
communes
d’Amailloux
et
de
Chiché
victimes
de
nuisances
olfactives
émanant
du
centre
d'enfouissement
de
déchets
ménagers
implanté
à Amailloux
et
géré
par
la société
SUEZ
RV
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
:
+
L'intensité
et
la
récurrence
quotidienne
des
nuisances
olfactives
supportées
par
les
habitants
des
communes
d'Amailloux
et de
Chiché
depuis
janvier
2024 ;
+
L'étendue
géographique
de
ces
nuisances
qui
affectent
également
les
communes
riveraines
de
Clessé,
Saint
Germain
de
Longue
Chaume,
Boussais,
Boismé,
Maisontiers,
Viennay,
Faye
l'Abbesse
;
+
Le
nombre
de
plaintes
reçues
en
mairie
d'Amailloux
et de
Chiché
depuis
le 1erJanvier
2024,
qui
s'élèvent
à plus
de
250
au
25/03/2024
;
e
L'installation
de
stockages
de
déchets
non
dangereux
(ISDND)
implantée
à
Amailloux,
recevant
des
ordures
ménagères,
émettant
des
molécules
odorantes
caractéristiques
de
type
NH3
(ammoniac),
amines
(composés
azotés
dérivés
de
l'ammoniac),
H2S
(sulfure
d'hydrogène)
et
de
COV
(composé
organique
volatile)
;
+
Les
troubles
de
santé
rapportés
par
des
habitants
impactés
(vomissement,
nausée,
crise
d'asthme)
:
e
La
dégradation
du
cadre
de vie
des
habitants
impactés
;
+
L'antériorité
de
périodes
de
nuisances
olfactives
marquées
et
similaires
en
2017
et
2021 ;
Considérant
:
+
La
dégradation
avérée
du
cadre
de
vie
des
habitants
impactés
et
les
effets
inhérents
en
matière
d'attractivité
socio-économique
des
communes
concernées
;
q
;
e
La
méconnaissance
des
risques
éventuels
encourus
par
les
populations
riveraines
en
matière
de
santé
publique
et par
les
populations
animales
domestiquées
;
e
Le
manque
de
transparence
en
matière
d'impact
environnemental :
e
Le
manque
de
remédiation
durable
des
actions
entreprises
par
le
groupe
Suez,
gérant
du
centre
d'enfouissement,
pour
que
cessent
ces
troubles
olfactifs
;
1
;
Considérant :
+
L'autorité
administrative
que
représentent
les
Maires
dans
leur
commune
respective
en
matière
de
police
de
la santé
et de
l'hygiène
publique
;
e
Le
rôle
des
Maires
d'assurer
un
cadre
de
vie
sécuritaire
pour
leurs
administrés
en
matière
de
santé
publique;
Les
Maires
des
communes
d'Amailloux
et de
Chiché,
appuyés
de
leurs
conseils
municipaux
respectifs,
réunis
le jeudi
11
avril
2024
en
mairie
de
Chiché,
EXIGENT
e
L'arrêt
immédiat
et jusqu'à
la fin
de
l'exploitation
du
site
des
nuisances
olfactives
: e
Une
réalisation
immédiate
de
travaux
par
la
société
Suez
RV,
en
matière
de
couverture
des
casiers,
de
comblement
de
ravine
et de
captage
du
biogaz
;
e
Une
étude
d'impact
des
nuisances
olfactives
en
matière
de
santé
publique
menée
par
un
organisme
indépendant
et mandaté
par
les services
de
l'Etat ;
e
La
parution
d'une
lettre
d'information
de
l'activité
du
site,
expliquant
les
dysfonctionnements
actuels,
établie
et
diffusée
directement
auprès
des
administrés
des
deux
communes
par
la
société
Suez
RV,
mentionnant
les
numéros
d'urgence
et ce jusqu'à
la fin
de
l'exploitation
du
site.
DEMANDENT
e
Un
contrôle
hebdomadaire
des
travaux
menés
par
la société
par
la DREAL,
au
titre
du
pouvoir
de
police
spéciale
dont
dispose
la Préfète
jusqu'à
la fin
de
l'exploitation
du
site
;
e
Un
renforcement
des
visites
inopinées
par
les
services
de
l'Etat
jusqu'à
la fin de
l'exploitation
du
site ;
e
Un
compte-rendu
mensuel
des
visites
du
site
par
les
services
de
la
DREAL
et
de
La
Préfecture,
communiqué
aux
autorités
locales
jusqu'à
la fin de
l'exploitation
du
site
;
e
L'aboutissement
des
mises
en demeure
établies
par
les services
de
l'Etat, lorsque
les exigences
demandées
par
ces
derniers
ne
sont
pas
honorées
dans
les
délais
impartis
; Le
planning
prévisionnel
et
annuel
des
travaux
programmés
par
la
société
Suez
RV
sur
le
site
d'enfouissement
jusqu'à
la fin
de
l'exploitation
du
site
;
e
La
tenue
mensuelle
d'une
réunion
des
membres
de
la
Commission
de
Suivi
et
de
Surveillance
(gouvernance
restreinte
des
collèges),
jusqu'à
la fin
de
l'exploitation
du
site,
en
dehors
de
La
réunion
de
la Commission
de
Suivi
et de
Surveillance
qui
se tient
une
fois
par
an;
e
La
reconsidération
par
les
services
de
l'Etat
et
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
d'une
éventuelle
prolongation
de
l'exploitation
du
site
jusqu'en
2032
par
la société
Suez
RV.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
soutien
la motion
des Maires
d'Amailloux
et de
Chiché
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il s’est
rendu
sur place
et a pu
constater
les nuisances
olfactives.
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
2024/050
- Production
de
logements
locatifs
sociaux
- Signature
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
2023-2025
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
commune
de
Mauléon
est
soumise
aux
obligations
de
la loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
depuis
la création
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
1er
janvier
2014.
La
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
« 3DS
» est venue
adapter
le dispositif
de
l’article
55
de
la loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pris
pour
application
de
l’article
55
de
la
loi
SRU,
l'Etat
a procédé
à l'établissement
du
bilan
de
réalisation
des
objectifs
de
production
de
logements
sociaux
sur
la
commune
de
Mauléon,
pour
la
période
2020-2022,
pour
laquelle
l'objectif
de
production
de
149
logements,
dont
45
très
sociaux
avait
été
notifié.
Avec
66
agréments
attribués
sur
cette
période,
le
taux
d’atteinte
de
objectif
quantitatif
est
de
39,69%
et
répond
aux
engagements
qui
avaient
été
pris
par
la commune.
Il
est
à souligner
que
la
signature
du
précédent
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
a
permis
de
mobiliser
toutes
les
énergies
nécessaires
pour
relever
ce
défi
important.
Sans
une
collaboration
de
chaque
instant
entre
la
collectivité,
la
communauté
d'agglomération,
les
services
de
l’Etat,
l'Etablissement
Public
Français
(EPF)
de
Nouvelle-
Aquitaine
et
les
bailleurs
sociaux
cela
n’aurait
pas
été
possible.
C’est
dans
ce
cadre,
et
compte
tenu
des
difficultés
qu’elle
rencontre
pour
réaliser
du
logement
social,
que
la
commune
de
Mauléon
a souhaité
conclure
un
nouveau
contrat
de
mixité
sociale
pour
la
période
2023-2025.
Celui-
ci
vient
remplacer
le
contrat
de
mixité
sociale
2021-2025
signé
en
mai
2021.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
302-8-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
au
vu
de
la
dynamique
engagée
sur
la
période
2020-2022,
le
taux
de
rattrapage
de
la
commune
de
Mauléon
correspond
à 25%
et
non
33%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
soit
79
logements
sociaux
à
réaliser
sur
la
période
triennale
2023-2025
:
Nombres
de
LS
_
Le
Nom
de
la
.
|
Taux
de
rattrapage |
Objectifs
2023-2025 | Taux
de
rattrapage |
Objectifs
2023-2025
[manquants
au
1°
janvier]
commune
avant
CMS
avant
CMS
retenu
retenus
2022
Mauléon
317
logements
33%
105
logements
25%
79
logements
Le
présent
CMS
se
veut
à la
fois
un
document
permettant
de
comprendre
les
principales
dynamiques
du
logement
social
sur
le
territoire,
d’évaluer
l'impact
des
moyens
déjà
mobilisés
et
d'identifier
ceux
pouvant
être
actionnés
à
court
et
moyen
terme,
Dans
sa
mise
en
œuvre,
le
contrat
de
mixité
sociale
sera
également
un
lieu
d'échanges
continus
entre
les
différents
partenaires
tout
au
long
de
la période
triennale
2023-2025.
Ce
contrat
de
mixité
sociale
s’organise
autour
de
3 volets
:
e
1”
volet:
points
de
repère
sur
le logement
social
sur
la commune
;
e
2"
volet
: outils
et leviers
d’action
pour
le développement
du
logement
social
;
e
3"
volet
: objectifs,
engagements
et projets :
la feuille
de
route
pour
2023-2025.
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
Vu
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
;
Vu
la loi n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté ;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
:
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
« 3DS
» ;
Vu
l’Instruction
du
Gouvernement
du
30
juin
2015
relative
au
renforcement
de
l'application
des
obligations
pour
les
communes
soumises
à
l’article
L.
302-5
du
CCH; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
;
Il est
proposé
à l’assemblée
:
e
d'approuver
la
feuille
de
route
telle
que
définie
dans
le
contrat
de
mixité
sociale
afin
de
répondre
aux
engagements
de
rattrapage
du
nombre
de
logements
sociaux
qui
s'impose
à la commune
de
Mauléon
;
e
d’adopter
le
contrat
de
mixité
sociale
2023-2025
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
le
Contrat
de
Mixité
sociale
tel que
présenté. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
besoin
en
logements
locatifs
sociaux
est
croissant
sur
le
territoire.
Les
primo-accédants
éprouvent
de
plus
en
plus
de
difficultés
pour
obtenir
un
prêt
bancaire
nécessaire
pour
concrétiser
leurs
projets
immobiliers.
Les
bailleurs
sociaux
rencontre
aussi des
difficultés
pour
produire
du
logement
et
privilégient
les
opérations
peu
complexes.
Il
regrette,
à cet
effet,
qu'Immobilière
Atlantique
Aménagement
se
désengage
d’un
certain
nombre
d'opérations
et
craint,
à ce
titre,
qu’ils
ne
poursuivent
pas
l'opération
de
restructuration
du
Petit
Séminaire.
Il souligne
cependant
que
grâce
à la
dynamique
qui
s’est
créée
sur
la
période
2020-2022,
la
commune
n'a
pas
été
carencée
par
l'Etat. 2024/051
-
Programme
AggloRénov
-
Avenant
n°04
aux
conventions
OPAH-RU
et
OPAH
Rapporteur
:
Claire
PAULIC,
1ère
adjointe
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux Vu
les
articles
L302-1
et
suivants
et
R302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatifs
au
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
23
février
2016
portant
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Bocage
Bressuirais
;
Vu
la
fiche-action
6 du
PLH
visant
à redonner
de
l'attractivité
aux
centres-bourgs
par
des
actions
de
réhabilitation
et
de
restructuration
du
parc
social
et
privé
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
22
janvier
2019
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
pré-opérationnelle
permettant
la
définition
d'un
programme
communautaire
pour
l'amélioration
du
parc
de
logement
privés
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
28
septembre
2021
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’amélioration
de
l’habitat
privé
du
Bocage
Bressuirais
:convention
OPAH
RU
et
OPAH;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
28
septembre
2021
portant
sur
la
création
de
l'autorisation
de
programme
pour
le
projet
« programme
d’aides
à
l’amélioration
de
l'habitat
privé
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
octobre
2021
approuvant
la
mise
en
place
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
et
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2022
portant
sur
l’avenant
n°01
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
et
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mai
2023
portant
sur
l’avenant
n°02
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
et
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
novembre
2023
portant
sur
l’avenant
n°03
à
POpération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
et
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
;
Considérant
les
points
nouveaux
suivants
:
la
prise
en
compte
dans
l'OPAH
des
propriétaires
occupants
Anah
modestes
et
très
modestes
éligibles
aux
aides
« MaPrimeRénov’
Parcours
accompagné
» à
compter
du
1er
janvier
2024
;
l’évolution
des
aides
de
l’Anah
à compter
du
1er
janvier
2024
avec
la
mise
en
place
notamment
de :
e
Ma
PrimeRénov'parcours
accompagné
visant
à
encourager
les
ménages
dans
des
rénovations
énergétiques
d’ampleur
(permettant
un
gain
d’au
moins
2
étiquettes
énergétiques),
ouvert
aux
propriétaires
occupants
ainsi
qu’aux
propriétaires
bailleurs
;
e
Ma
PrimeRénov
Copropriété
visant
à
apporter
un
soutien
renforcé
selon
la
rénovation
énergétique
engagée,
ouvert
aux
syndicats
de
copropriété
;
e
Ma
Prime
Logement
Décent
visant
à
mieux
financer
les
travaux
lourds
pour
remettre
en
état
les
logements
indignes
très
dégradés,
ouvert
aux
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
ainsi
qu'aux
propriétaires
bailleurs
si
conventionnement
du
logement
locatif
:
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
aides
s'accompagne
d’une
revalorisation
des
montants
de
dépenses
éligibles
ainsi
que
des
taux
de
subvention
ainsi
qu’un
renforcement
de
l'accompagnement
des
ménages
avec
notamment
le
recours
à
Mon
Accompagnateur
Rénov’
pour
les
projets
de
rénovation
énergétique
d’ampleur
;
le
nombre
de
contacts
et
de
projets
de
logements
locatifs
conventionnés
(44
logements
locatifs
conventionnés
potentiels
et
33
logements
locatifs
conventionnés
déposés
ou
en
cours
de
montage)
en
OPAH
RU,
il
convient
d’actualiser
les
objectifs
de
production
en
logements
locatifs
conventionnés
pour
les
3 prochaines
années
;
l’actualisation
des
niveaux
de
loyer
Loc
Avantages
applicables
pour
les
baux
conclus
ou
renouvelés
à partir
du
1er
janvier
2024
;
Ainsi,
tout
en
conservant
la
même
enveloppe
financière
dédiée
au
programme
AggloRénov
:
Pour
l'OPAH
RU,
l'avenant
présenté
vise
à :
augmenter
les
objectifs
de
production
de
logements
locatifs
conventionnés
Loc
2 et
Loc
3 tout
en
adaptant
les
modalités
d’abondement
de
la
CA2B
et
de
la
commune
de
Bressuire
;
augmenter
les
objectifs
de
production
pour
les
dossiers
MaPrimeLogementDécent
tout
en
adaptant
les
modalités
d’abondement
de
la
CA2B
;
augmenter
les
objectifs
de
production
pour
les
dossiers
MaPrimeRénov’Parcours
accompagné
tout
en
adaptant
les
modalités
d’abondement
de
la
CA2B
:
Pour
l'OPAH,
l'avenant
présenté
vise
à
:
augmenter
le
périmètre
d'action
de
l'OPAH
à
tous
les
centres-bourgs
et
secteurs
U
du
PLUi;
adapter
les
modalités
d’abondement
de
la
CA2B
pour
la
production
de
logements
locatifs
conventionnés
Loc
2
et
Loc3;
augmenter
les
objectifs
de
production
pour
les
dossiers
MaPrimeRénov’
Parcours
accompagné
tout
en
adaptant
les
modalités
d'abondement
de
la CA2B. Le
conseil
municipal,
est
invité
à :
e
approuver
les
termes
des
avenants
n°4
aux
conventions
OPAH-RU
et
OPAH
;
e
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
2024/052
- Renouvellement
de
la
convention
opérationnelle
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
-
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
« Revitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs
»
Rapporteur
:Claire
PAULIC,
1ère
adjointe
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
septembre
2020
portant
sur
la
candidature
de
la
Commune
de
Mauléon
à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
Régional
- Revitalisation
des
centres-bourgs
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2022
portant
sur
les
conventions
« Mère
» et
«Fille»
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
dans
le
cadre
du
Programme
national
« Petite
Ville
de
Demain»; Vu
la
feuille
de
route
AGENDA
2030
validée
le
21
février
2022
par
le
Conseil
Municipal
de
Mauléon
;
Vu
la
délibération
en
date
du
05
février
2024
portant
sur
la
validation
du
Schéma
de
développement
et
d’attractivité
des
cœurs
de
bourg
de
la
commune
de
Mauléon
;
Par
délibération
du
12
avril
2019,
le
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
a adopté
un
dispositif
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-bourgs
en
complément
de
ses
politiques
sectorielles
mobilisables
pour
de
tels
projets.
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
souhaite
ainsi
mettre
en
œuvre
un
soutien
spécifique
en
faveur
des
villes
et
bourgs
(centres
villes
des
villes
centres
des
petits
et
moyens
pôles
urbains
- INSEE)
confrontées
à des
problématiques
de
dévitalisation
manifestes.
En
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
Mauléon
ainsi
que
les
villes
d’Argentonnay,
Cerizay,
Moncoutant-sur-Sèvre
et
Nueil-les-Aubiers
ont
candidaté
collectivement
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
régional
en
Nouvelle-Aquitaine
«
Revitalisation
des
petits
et
moyens
pôles
urbains
»
et
ont
été
retenues
dans
ce
cadre.
L'année
suivante,
fort
de
cette
expérience
et
toujours
dans
un
souci
de
travail
collaboratif
et
partagé,
ces
mêmes
collectivités
ont
été
lauréates
du
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
» (PVD).
Au
regard
de
ces
éléments,
la
présente
convention
opérationnelle
vise
à préciser
les
axes
du
soutien
régional
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
revitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs
de
Mauléon,
Bressuire,
Mauléon,
Moncoutant-sur-Sèvre,
Nueil-Les-Aubiers
et
Argentonnay.
En
effet,
la
traduction
opérationnelle
des
projets
de
revitalisation
des
communes
du
Bocage
s’est
concrétisée
par
la
réalisation
de
plans
guide
de
revitalisation
pour
chacun
des
centres-bourgs.
Ainsi
Mauléon
est
aujourd’hui
dotée
d’une
feuille
de
route
stratégique
et
opérationnelle
sur
le
court,
moyen
et
long
terme
en
matière
de
revitalisation. Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
convention,
l'accompagnement
de
la
Région
se
formalisera,
entre
autre,
au
niveau
d’études
opérationnelles
sur
des
ilots
urbains
dégradés
et
stratégiquement
positionnés
en
cœur
de
ville.
1 Il est
proposé
à l’assemblée
:
e_
d’approuver
la
convention
opérationnelle
2024-2027
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
présentée
ci-
avant ;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la présente
et
prendre
toutes
les
dispositions
quant
à l'application
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
département
des
Deux-Sèvres,
la
commune
de
Mauléon
a été
l’une
des
premières
collectivités
à mettre
en
place
ce
dispositif.
2024/053
- Demande
de
subvention
de
fonctionnement-
Déploiement
de
l'habitat
jeunes
en
Bocage
Bressuirais
-
soutien
financier
à l'association
Pass'haj
Rapporteur
:Claire
PAULIC,
1ère
adjointe
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux L'association
Pass’haj
est
agréée
par
l'Etat
pour
la
gestion
de
résidences
sociales
de
type
Résidence
Habitat
Jeunes
(RHJ)
depuis
1971.
Elle
gère
actuellement
l’ensemble
des
résidences
RHJ
du
Nord
Deux-Sèvres
(Cerizay,
Bressuire
et
Thouars)
ainsi
que
des
logements
partagés
à
Bressuire,
Mauléon
et
Nueil-Les-Aubiers.
L'association
dispose,
par
ailleurs,
d’un
agrément
d'ingénierie
sociale
financière
et
technique
ainsi
que
d’un
agrément
d’intermédiation
locative
et
de
gestion
locative.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
2023/107
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2023
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2025
avec
l’association
Pass’ HAJ
présentée
ci-après
;
Considérant
que
la
subvention
demandée,
à savoir
1000
€,
renforce
la
capacité
de
l'association
à assurer
la
gestion
et
l'animation
des
résidences
habitat
jeunes
et
l’offre
complémentaire
habitat
jeune,
en
mettant
en
œuvre,
notamment
les
missions
suivantes
:
e
faciliter
l'installation
des
jeunes
sur
le
territoire
du
bocage
et
concourir
à leur
socialisation
par
l’habitat
:
]
;
e
favoriser
la
mobilisation
mobilité
professionnelle
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
:
]
;
e
favoriser
l’accès
au
logement
des
jeunes
des
familles
et
des
personnes
défavorisées
et
leur
accession
à
lPautonomie.
Il est
proposé
à l'assemblée
:
e__
d’attribuer
la subvention
de
1000
€
pour
l’année
2024
au
profit
de
l'association
Pass’ HA]
;
+
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l’exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération. VOIRIE
ET
BATIMENTS
COMMUNAUX
2024/054
- Programme
de
voirie
2024
- attribution
des
marchés
de
travaux
Rapporteur: Claire PAULIC,
1°" adjointe
en charge
de l'attractivité du
territoire,
de
la voirie
et des bâtiments
communaux Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Mauléon
établit,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
gestion
de
son
patrimoine,
un
programme
annuel
d’entretien
de
sa
voirie
urbaine
et
rurale.
Cette
démarche
permet
d’investir
chaque
année
afin
de
maintenir
le
réseau
routier
en
bon
état.
Dans
ce
contexte,
le
conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
03
juillet
2023,
a renouvelé
l’accord-cadre
à marchés
subséquents
multi-attributaires,
sur
la
période
2023-2026,
en
retenant
les
entreprises
suivantes
:
e
pour
le lot
n°01
: Travaux
d'aménagement,
d'amélioration,
de
réfection
et de
création
de
voirie:
e
BOUCHET
Voirie
Environnement
-
ZA
La
Charte
Bouchère
- 49360
YZERNAY;
e
CHARIER
TP
Sud
Agence
de
Cerizay
-
Lieu-dit
Le
Chezeau
- Combrand
-
CS
60315
-
79143
CERIZAY
;
e
COLAS
CENTRE
OUEST
-5
rue
des
Sablières
-
CS
70012
-
79600
AIRVAULT;
e
CHOLET
TP
- Rue
du
Grand
Pré
-
ZAC
de
l’Ecuyère
-
49308
CHOLET;
e
Lot
02:
Travaux
de
curage
de
fossés
et de
dérasement
des
accotements
:
e
BOUCHET
Voirie
Environnement
-
ZA
La
Charte
Bouchère
- 49360
YZERNAY
;
e
GAUFFRETEAU
-
9
La
Bouquinerie
-
79250
NUEIL
LES
AUBIERS
;
e
DUBREUIL
TP
-
ZI
Le
Bois
Chabot
-
85290
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE.
Aujourd’hui
au
vu
des
arbitrages
réalisés
par
la
commission
voirie,
il
est
proposé
d’attribuer
les
marchés
subséquents
afin
de
mener
à bien
le programme
de voirie
de
l’année
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2023-063
en
date
du
03
juillet
2023
attribuant
l’accord-cadre
à marchés
subséquents
multi-
attributaires
pour
les
travaux
de
voirie
sur
la
période
2023-2026;
Vu
le programme
de voirie
proposé
par
la commission
« Voirie»;
Vu
l'avis
de consultation
publié
sur
la plateforme
https://marches.medialex.fr
en
date
du
09
avril
2024 ;
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
consultation,
soit
le
02
mai
2024,
à
12h00,
l’ensemble
des
entreprises
sollicité
a
déposé
une
offre
;
Considérant
que
l’entreprise
COLAS
Centre-Ouest
a proposé
l'offre
la
mieux
distante
pour
le lot n°01
;
Considérant
que
l’entreprise
GAUFFRETEAU
a
proposé
l'offre
la
mieux
distante
pour
Le lot n°02 ;
Il est donc
proposé
à l’assemblée
:
e
d’attribuer
le
marché
subséquent
pour
le
lot
n°01
à
l’entreprise
COLAS
Centre-Ouest,
pour
un
montant
total
de
104
966,30
€
HT.
selon
le détail
suivant:
13 DESCRIPTIF
Montant HT |
Montant TTC
renique proposée
Fiche
1 - Saint
Aubin
de
Baubigné
- La
Pierrière
4 328,00
€
5 193,60
€
enrobé
à froid
Fiche
1 - Saint
Aubin
de
Baubigné
- La
chapelière
6 050,00
€
7 260,00
€
enrobé à
froid
Fiche
3 - Loublande
— Laudardière
3 976,00
€
4771,20€
enrobé à
froid
Fiche
4 - Saint
Aubin
de
Baubigné
- Le
Caroil
16
310,00
€
19 572,00
€
enrobé
à froid
SOUS
TOTAL
TRANCHE
FERME
30
664,00
€
36
796,80
€
Fiche
5 - La
Chapelle
Largeau
- Impasse
de
L'Ouin
- PSE
n°1
10
006,40
€
12
007,68
€ |
enrobé
à
chaud
SOUS
TOTAL
+ PSE
1
40
670,40
€
48
804,48
€
Fiche
6 - La
Chapelle
Largeau
- La
Rouillardière
- PSE
n°2
27
620,00
€
33
144,00
€
enrobé
à froid
SOUS
TOTAL
+ PSE
2
58
284,00
€
69 940,80
€
Fiche
7
- Saint
Aubin
de
Baubigné
- La
Jaubergère
- PSE
n°3
8
601,20
€
10
321,44 €
enrobé
à
froid
SOUS
TOTAL
+ PSE
3
39265,20 €
47118,24€
Fiche
8 - Loublande
- La
Butte
- PSE
n°4
12211,10€
14653,32€
enrobé à
froid
SOUS
TOTAL
+ PSE
4
70495,10€
84
594,12
€
Fiche
9 - La
Chapelle
Largeau
- La
Chaine
- PSE
n°5
15
863,60
€
19
036,32
€
enrobé
à froid
SOUS
TOTAL
+ PSE
5
74 147,60
€
88977,12€
e
d'attribuer
le
marché
subséquent
pour
le
lot
n°02
à
l’entreprise
GAUFFRETEAU,
pour
un
montant
total
de
26
556,81
€ H.T.,
selon
le
détail
suivant
:
DESCRIPTIF
ML
Montant
HT
Montant
TTC
Du
bourg
à
pergrole
580
968,60
€
1162,32€
Chemin
de
chaudeville
210
350,70
€
420,84
€
VC4
du
bourg
jusqu'à
la ste
vierge
2560
4275,20 €
5 130,24
€
Chemin
de
la gauduchère
280
467,60
€
561,12
€
La
poupetière
84
140,28
€
168,34
€
De
la gimbaudière
au
virage
direction
la grande
boisssière
480
801,60
€
961,92
€
De
la gimbaudière
au
virage
direction
la grande
boisssière
330
551,10
€
661,32 €
VCS
des
bretrèches
au
carrefour
de
la rte
de
moulins
2000
3 340,00
€
4 008,00
€
Du
virage
des
bretrèches
direction
la
grande
boissière
200
334,00
€
400,80
€
Des
fossés
direction
la
patelière
820
1
369,40
€
1643,28
€
Dans
le
village
de
la
patelière
344
574,48 €
689,38
€
Dans
le
village
de
la
patelière
550
918,50
€
1
102,20
€
La
chapelière
chemin
du
village
110
183,70
€
220,44
€
sous
total
1
14
575,16
€
17
490,19
€
Du
tillac
à
la
sorlière
(au
bâtiment
à
volaille)
1050
1753,50
€
2
104,20
€
La
boulaie
direction
les
trappes
540
901,80
€
1 082,16
€
Du
bois
de
la
trappe à
la
limite
de
la
petite
boissière
420
701,40
€
841,68
€
Le
bordage
direction
les trappes
250
417,50
€
501,00
€
Du
carrefour
de
la
haute
trappe
direction
les
basses
trappes
880
1
469,60
€
1763,52
€
Chemin
la
basse
trappe
(manceau)
380
634,60
€
761,52
€
Chemin
la
basse
trappe
(roy)
180
300,60
€
360,72 €
Rte
de
la
basse
trappe
vers
la
ZA
640
1
068,80
€
1
282,56
€
Le
cosseau
direction
le pas
roturier
270
450,90
€
541,08
€
Du
pas
roturier
au
plessis
540
901,80
€
1 082,16
€
Chemin
du
petit
plessis
100
167,00
€
200,40
€
Du
plessis
direction
la D149
85
141,95
€
170,34 €
Du
plessis,
la
marzelle
jusqu'au
bourg
440
734,80
€
881,76€
Chemin
de
la vergnaie
1220
2037,40
€
2 444,88
€
sous
total
2
11
981,65
€
14
377,98
€
14 e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
habilité,
à
signer
tous
les
documents
ci
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité cette
délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce programme
sera
effectué dans
le courant
de l’année
et qu’au
vu du
montant
des
prestations,
nous
pourrons
programmer
d’autres
interventions.
2024/055
- Programme
de
travaux
d’eaux
pluviales
au
titre
de
l’année
2024
- fonds
de
concours
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
Rapporteur: Claire
PAULIC,
1** adjointe
en charge
de
l'attractivité du
territoire,
de
la voirie
et des
bâtiments
communaux La
commune
de
Mauléon,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
de
travaux
d'aménagement,
a
sollicité
les
services
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
afin
de
conduire
des
opérations
de
renouvellement
ou
d'extension
des
réseaux
d’eaux
pluviales
sur
les emprises
concernées.
À
ce
titre,
il
est
proposé
d’approuver
une
convention
afin
d’entériner
les
modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
en
faveur
du
maître
d'ouvrage.
L'objet
du
fonds
de
concours
visé
par
la
présente
convention
est
de
contribuer
aux
dépenses
d'investissement
réalisées
par
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
conformément
au
plan
de
financement
ci-
dessous
:
Montant
Montant
Montant
MOE
:
L
Communes
Projets
2024
Nature
des
travaux
estimatif
travaux
EP
HT
EPHT
global
EP
HT
Centre-
:
:
Pb
d'EP,
Liaison
&
allée
Saint
Michel
:
ville
lotissement
30
000,00
€
2 400,00
€|
32
400,00
€|
Mauléon
=
:
.
Rue
des
Meuniers
|
Aménagement
de
Moulins
(ue
phase
2
voirie
80
000,00
€
6 400,00
€
86
400,00
€
Montant
total
HT
110
000,00
€.
8
800,00
€
118
800,00
€
Part
commune
50%
55
000,00
€
4
400,00
€
59
400,00
€
Part
Agglo
50%
55
000,00
€
4
400,00
€
59
400,00
€
Vu
Particle
L.
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
adopté
en
conseil
communautaire
le
21
mars
2023
par
délibération
DEL
CC-2023-053
;
Vu
la
délibération
DEL
CC-2024-052
adopté
en
conseil
communautaire
en
date
du
19
mars
2024
;
Considérant
que
le
fonds
de
concours
constitue
un
moyen
contribuant
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
ou
de
ses
communes
membres.
Il
révèle
ainsi
l'utilité
communautaire
pour
un
projet
communal,
ou
inversement,
l'utilité
communale
pour
un
projet
communautaire
;
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
à l’assemblée
:
e _
d’approuver
le
programme
de
travaux
d’eaux
pluviales
tel
que
défini
ci-dessus ;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
des
présentes.
15 Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité cette délibération.
FINANCES
2024/056
-
Quartier
des
Deux
Clochers
- vente
du
lot
n°15
Rapporteur
:Claire
PAULIC,
1*°
adjointe
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux Il
est
transmis
à
l'assemblée
l'offre
d'achat
suivante
relative
au
lotissement
communal
dénommé
« Quartier
des
Deux
Clochers
».
Offre
dont
le
prix
est
en
adéquation
avec
l’avis
du
service
des
domaines
formulé
en
date
du
05
décembre
2023
:
e
EE
Romaric,
15
rue
de
Nantes
- 79700
Mauléon,
pour
le
lot
n°
15,
d’une
contenance
de
344
m”,
moyennant
le
prix
de
L'assemblée
est
invitée,
en
cas
d’accord,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
authentiques
à intervenir
en
l’office
notarial
de
Mauléon,
aux
frais
des
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
2024/057
- Signature
contrat
d'assurance
« dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
Rapporteur
:
Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué
de
Saint-Aubin
de
Baubigné,
2ème
Adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l’environnement
La
commune
et
le
CCAS
de
Mauléon
ont
confié
à la
société
PROTECTAS
une
mission
d'audit
et
de
conseil
en
assurances
afin
de
l’accompagner
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
son
contrat
d'assurance
« dommages
aux
biens
et
risques
annexes
».
La
consultation
a
été
lancée
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.
2124-2
1°
et R.
2161-2
à R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
L'envoi
de
l'avis
au
bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics
(BOAMP)
et
au
journal
officiel
de
l’union
européenne
(JOUE)
s’est
faite
le
28
juin
2023.
Les
réponses
des
assureurs
devaient
être
formulées
avant
le
15
septembre
2023
- 12H00.
À
l'issue
du
délai
de
consultation,
le
groupement
de
commandes
n'a
été
destinataire
d'aucune
offre
dans
le
cadre
du
lot
« Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
».
Une
consultation
a été
lancée
sous
forme
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
suite
à infructuosité,
selon
l’article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
pour
l’assurance
« dommages
aux
biens
et
risques
annexes
» a
été
transmis
à
la
compagnie
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE
le
19
septembre
2023.
Elle
devait
formuler
une
offre
avant
le
12
octobre
2023.
A
l'issue
de
ce
délai
de
consultation,
le
groupement
de
commandes
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Mauléon
a
été
destinataire
de
l'offre
de
la
compagnie
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE.
16 Au
vu
des
conditions
proposées,
la
collectivité
n’a
pas
donnée
une
suite
favorable
à
l'offre
initiale
et
a
procédé
à
des
négociations
avec
une
prise
d’effet
des
garanties
au
1°
mai
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le
rapport
d’analyse
rédigé
par
la société
PROTECTAS,
conformément
au
document
joint
en
annexe
n°08 ;
Considérant
que
la
compagnie
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE
est
la
seule
à avoir
formulé
une
offre
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
des
contrats
d'assurance
« dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
lancée
par
le
groupement
de
commandes
constitué
de
la
commune
et
le
CCAS
de
Mauléon
;
Il est
proposé
à l’assemblée
:
e _
d’approuver
la
nouvelle
proposition
réceptionnée
le
10
avril
2024,
à savoir :
Détail
de
la cotisation
prévisionnelle
Cotisation
HT
Cotisation
TTC
Protection
du
patrimoine
47
502,07
€
52042,21€
Catastrophes
Naturelles
5
700,24
€
6213,26€
Attentats
2 850,12
€
3 106,63
€
Fonds
de
garantie
Attentats
5,90
€
votal
56
052,43
€ (contre
98
931,10
€
61
368
€ (contre
108
339,30
€ -
avant
négociation)
avant
négociation)
e__
d’approuver
une
franchise
générale
de
30
000
€ sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
tableau
des
montants
de
garanties
;
e
d'approuver
des
franchises
spécifiques
suivantes
:
©
10%
du
montant
des
dommages
avec
un
minimum
de
100
000
€
en
incendie
et
évènements
naturels
(franchise
présente
dans
l'offre
initiale)
;
©
10%
du
montant
des
dommages
avec
un
minimum
de
200
000
€ en
incendie
relevant
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l’exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’année
2023
a été
marquée
par
une
explosion
des
cotisations
d’assurance.
De
ce fait,
de
nombreuses
collectivités
ont
du
mal
à couvrir
leur
risque.
Pour
rappel,
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
s'élevait
à
18
000
Euros.
Monsieur
CHOUTEAU
précise
que
ces
augmentations
sont
essentiellement
liées
à la
multiplication
des
grands
incidents
climatiques
que
subit
le
pays
et
malgré
le
fait
que
la
commune
soit
assez
préservée
en
la
matière
cela
à
un
impact
de
plus
en
plus
important
sur
les
assurances.
2024/058
- Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Mauléon
- Année
2024
Rapporteur
:
Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué
de
Saint-Aubin
de
Baubigné,
2ème
Adjoint
en
charge des
finances
et
de
l’environnement
17 Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
de
la
commune
de
Mauléon,
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l'action
sociale
municipale.
Il
exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
l'article
L123-
4
à
L123-
9 du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
qui
précise
les
attributions
de
cet
établissement
public.
En
tant
qu’établissement
autonome,
rattaché
à la
commune
de
Mauléon,
le
CCAS
dispose
de
la
faculté
de
définir
les
modalités
techniques
d'organisation
et
d'exercice
de
ses
propres
services
opérationnels.
Le
CCAS
reçoit
une
subvention
de
la
commune
de
Mauléon,
évaluée
annuellement,
afin
d'équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et
son
budget
d'investissement.
Pour
obtenir
le
versement
de
ces
subventions
annuelles
le
CCAS
s'engage
à présenter
chaque
année
un
document
retraçant
les
orientations
stratégiques
de
l'établissement
et les
moyens
financiers
et
humains
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
pour
l'année
N+1
ainsi
que
les
éléments
du
compte
administratif
de
l'année
N-1.
Afin
de
permettre
aux
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d'action
sociale
au
titre
de
l'année
2024
et
au
vu
des
documents
présentés
à la
commune
de
Mauléon,
il
est
proposé
à
l'assemblée
:
e_
d’attribuer
une
première
subvention
d’un
montant
de
70
000
€ au
profit
du
CCAS
de
Mauléon
;
+de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l’exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
personnel
du
CCAS
subit
de
plus
en
plus
de
violence
et
qu'il
salue
le
sang-
froid
et
le
professionnalisme
des
agents.
Il poursuit
en
précisant
qu’afin
de
sécuriser
le
bureau
du
CCAS,
des
aménagements
seront
réalisés
pour
faire
face
à
cette
violence
récurrente.
Madame
BOUDOIRE
souhaite
remercier
l'assemblée
pour
la
subvention
octroyée.
2023/059
- Schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
-
Prise
en
charge
des
frais
liés
au
déploiement
d'Office
365
et
de
la
téléphonie
- 2nd
semestre
2023
Rapporteur
:
Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué
de
Saint-Aubin
de
Baubigné,
2°"
Adjoint
en
charge
des
Finances
et
de
l'Environnement
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
d'office
365
et
du
déploiement
de
la
téléphonie
sur
la
commune
de
Mauléon
effectué
par
la
Direction
des
Systèmes
d’Information
(DSI)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
(Agglo2B),
les
frais
supportés
par
l’Agglo2B
pour
le
compte
de
la
commune,
au
titre
du
2nd
semestre
2023,
s'élèvent
ainsi
à :
e
Office
365
:7
664,02
€
TTC
e
Téléphonie
: 2
332,80
€ TTC
A
ce
titre,
il
est
proposé
à l'assemblée,
par
délibération
concordante
avec
l’Agglo2B
:
e _
d’accepter
la
refacturation
de
la
part
de
l’Agglo2B
des
frais
listés
ci-dessus
et
représentants
la
somme
globale
de
9 996,82
€;
e
_ d’imputer
les
dépenses
sur
le
budget
concerné
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
plupart
des
communes
de
l’'AGGLO2B
ont
adhéré
au
service
informatique
et
que
la
mutualisation
de
ce
dernier
fait
partie
du
rôle
de
l'AGGLO2B.
AFFAIRES
SCOLAIRES
2024/060
- Restauration
scolaire
- Attribution
du
marché
de
vente
et
livraison
de
prestation
alimentaire
aux
restaurants
scolaires
des
écoles
publiques
de
Mauléon
et
sur
le
site
de
la
Chapelle-Largeau
Rapporteur
:Aurélie
GREGOIRE,
3°"
adjointe
en
charge
de
la
communication,
des
affaires
scolaires,
enfance
et
jeunesse La
commune
de
Mauléon
assure
le
service
de
restauration
scolaire
pour
les
écoles
publiques
Paul
Martin
ainsi
que
pour
l’école
privée
Notre
Dame,
à la
Chapelle-Largeau.
Pour
se
faire
assister
dans
l'exercice
de
cette
activité,
la
collectivité
fait
appel
à un
prestataire
pour
la
confection
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude.
Le
marché
de
prestation
arrivant
à son
terme
en
fin
d'année
scolaire,
il y a
lieu
de
le renouveler.
A
ce
titre,
une
consultation
a
été
lancée
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2124-2,
L 2161-2
à L
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
présent
marché
sera
conclu
pour
une
durée
de
3 ans.
La
prestation
prend
effet
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
soit
le
02
septembre
2024,
pour
s'achever
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2026/2027,
soit
en
juillet
2027.
Le
nombre
de
repas
quotidien
à assurer
est
estimé
à 215
enfants
et
15
adultes
maximum,
sur
quatre
jours
semaines,
en
période
scolaire
conformément
au
détail
suivant
:
e
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
« Paul-Martin
» :
60
enfants
et
4
adultes
;
e
restaurant
scolaire
de
l'école
élémentaire
« Paul-Martin
» :
115
enfants
et
7 adultes
;
e
restaurant
scolaire
de
l'école
Notre
Dame
:40
enfants
et
4 adultes.
Il
est
à
noter
que
dans
un
souci
de
promotion
de
l’emploi
et
de
lutte
contre
l'exclusion,
il
a
été
décidé
de
faire
application
des
dispositions
légales
(article
L2112-2)
en
incluant
dans
le
cahier
des
charges
de
ce
marché
public
une
clause
sociale
d'insertion
obligatoire.
L'entreprise
qui
se
verra
attribuer
le
présent
marché,
devra
réaliser
une
action
d'insertion
qui
permettra
l'accès
ou
le
retour
à
l'emploi
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l'avis
de
consultation
publié
sur
la plateforme
https://marches.medialex.fr
;
Vu
l'avis
de
consultation
publié
dans
le
journal
de
presse
local
« Courrier
de
l'Ouest
» ;
Vu
l'avis
de
consultation
publié
dans
le
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
Légales
des
Marchés
Publics
(BOAMP) ;
Vu
l'avis
de
consultation
publié
dans
le Journal
officiel
de
l'Union
européenne
(JOUE)
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
cette
consultation,
2
entreprises
ont
déposé
une
offre
;
19 Considérant
que
conformément
aux
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
l'offre
de
l’entreprise
CONVIVIO-RCO,
dont
le
siège
social
se
situe
12
rue
du
Domaine
-
ZA
de
la
Retaudais
-
35317
BEDEE,
est
considérée
comme
la
mieux
disante
;
Il est
donc
proposé
à
l’assemblée
:
+
d’attribuer
le
marché
de
vente
et
livraison
de
prestation
alimentaire
aux
restaurants
scolaires
des
écoles
publiques
de
Mauléon
et sur
le site
de
la Chapelle-Largeau
à l’entreprise
CONVIVIO-RCO,
dont
le siège
social
se
situe
12
rue
du
Domaine
-
ZA
de
la Retaudais
- 35317
BEDEE,
sur
la
base
des
tarifs
suivants :
Désignation
Prix
HT
TVA
Prix TTC
Déjeuner
enfant
maternelle
3,17
€
5,50%
3,3444
€
Déjeuner
enfant
primaire
3,27
€
5,50%
3,4499
€
Déjeuner
adulte
3,92€
5,50%
4,1356
€
e_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
habilité,
à signer
tous
les
documents
ci
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
Madame
GREGOIRE
informe
l'assemblée
que
la
commune
travaille
avec
la
société
CONVIVIO
depuis
2019.
Elle
poursuit
en
précisant
que
les
repas
sont
livrés
en
liaison
chaude
par
leur
cuisine
centrale
basée
au
lycée
Saint-Gabriel,
à
Saint-Laurent
sur
Sèvre.
2024/061
- Restauration
scolaire
- Adoption
des
tarifs
publics,
à compter
du
02
septembre
2024
Rapporteur
:Aurélie
GREGOIRE,
3°"
adjointe
en
charge
de
la
communication,
des
affaires
scolaires,
enfance
et
jeunesse Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le
prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
le
décret,
est
que
« ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service.
»
Dans
ces
conditions,
il
est
rappelé
que
les
tarifs
de
restauration
scolaire
n’ont
pas
évolué
depuis
2019
malgré
des
augmentations
importantes
des
prestations
assurées
par
l’entreprise
en
charge
de
la
confection
et
de
la
livraison
des
repas.
Cependant,
afin
que
cela
ne
constitue
pas
une
charge
trop
importante
pour
les
familles
et
conformément
à
la
feuille
de
route
de
l'Agenda
2030,
il
est
proposé
d’instaurer
une
modulation
des
tarifs
selon
le
Quotient
Familial.
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education
;
20 Vu
la
feuille
de
route
de
l'Agenda
2030
et
notamment
la
sous-action
:
« Mettre
en
place
une
tarification
suivant
le
quotient
familial
et
PEDT
» de
l'objectif
4.2
:«
Faciliter
l'accès
à une
nourriture
de
qualité
» et
« Actions
4.1.2.
Favoriser
l'accès
aux
cantines
pour
tous
dans
le
cadre
scolaire
» ;
Sur
proposition
de
la
commission
« Affaires
scolaires
»
;
Il est
demandé
à l'assemblée
:
e __
d’approuver
la
modulation
tarifaire
par
repas
suivante,
à compter
du
02
septembre
2024
:
Modulation
Tarifs
Tarif
enfant
- QF
< 770
3,70€
Tarif
enfant
-771
< QF
<
1200
3,75€
Tarif
enfant
-
1201
< QF
3,80
€
PA.
2,00 €
Tarif
adulte
4,90
€
Inscription
exceptionnelle
(de
dernière
minute)
5,10
€
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
Madame
COUTANT
demande
quel était le prix
avant.
Madame
GREGOIRE
répond
que
le prix
était de 3€60
depuis
2019
et celle
malgré la forte
inflation
que
nous subissons
depuis
trois ans.
Elle
rappelle
que pour faire face
à l'augmentation
du coût des denrées
alimentaires
et afin de ne pas
impacter
le budget des familles,
il a
été fait
le choix, il y a deux
ans,
de réduire
de 5 à 4 le nombre
de composants
des
menus.
2024/062
- Education
Musicale
en
Milieu
Scolaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025
Rapporteur
:Aurélie
GREGOIRE,
3°"
adjointe
en
charge
de
la
communication,
des
affaires
scolaires,
enfance
et
jeunesse Comme
chaque
année,
le
conservatoire
de
musique
du
Bocage
Bressuirais
propose
aux
écoles
qui
le
souhaitent,
et
après
accord
du
conseil
municipal,
un
temps
d'Education
Musicale
en
Milieu
Scolaire
(EMMS.),
effectué
par
un
intervenant
dudit
conservatoire.
Il
est
donc
proposé,
qu'au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025,
la
commune
continue
à honorer
ses
engagements
pris
précédemment
sur
la
base
de
132h
et
réparties
comme
suit
:
e
102h
pour
les
Ecoles
Privées
(maternelle
et
élémentaire)
se
répartissant
ce
contingent
horaire
d'un
commun
accord
;
e
10h
pour
l'Ecole
Maternelle
Publique
Paul
Martin
;
e
20h
pour
l'Ecole
Elémentaire
Publique
Paul
Martin.
Les
heures
proposées
étant
financées
par
la
commune
au
tarif
de
60€
TTC
de
l’heure
soit
7
920,00€
le
coût
total
pour
l’année
scolaire
2024/2025
(60,00€
de
l’heure
en
2023/2024
-55,00
€ de
l’heure
en
2022/2023).
Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
d'approuver
l’organisation
d’un
temps
d'EMMS,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
conformément
à
la
répartition
indiquée
;
21 ®
de
prendre
en
charge
le
coût
total
de
la
démarche,
soit
7 920
€ ;
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestation
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
Madame
GREGOIRE
précise
que
ce dispositif
est
en
place
depuis
6 ans
et
que
cela
fait
3 ans
que
les
écoles
se
répartissent
ce
quota
d'heures.
ENVIRONNEMENT
2024/063
- Bilan
de
la
concertation
associée
à
la
planification
énergétique
communale
et
positionnement
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d’accélération
et
d'exclusion
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-145
en
date
du
11
décembre
2023
Rapporteur
:
Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué
de
Saint-Aubin
de
Baubigné,
2ème
Adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'environnement
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(dite
loi
« APER
»);
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l’agglomération
du
Bocage
Bressuirais
en
date
du
4 octobre
2023
portant
sur
la
prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Bocage
Bressuirais
visant
à
prendre
en
compte
les
orientations
du
Schéma
directeur
des
Energies
Renouvelables
et
des
Récupérations
du
Bocage
Bressuirais
:
Vu
l'arrêté
n°2023-435
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mauléon
portant
sur
la
définition
des
modalités
de
concertation
associées
à
la
planification
énergétique
communale
conformément
à l’article
15
de
la
loi
APER
;
Considérant
le
projet
de
territoire
de
l’agglomération
du
Bocage
Bressuirais
;
Considérant
les
orientations
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
l’agglomération
du
Bocage
Bressuirais
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique
;
Considérant
la
trajectoire
énergétique
visée
dans
le
Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables
et
des
Récupérations
(SDEnR)
;
Considérant
la
concertation
initiée
entre
les
communes
depuis
2021
à
l'échelle
de
l'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
;
Considérant
l'objectif
2.2
de
l’Agenda
2030
de
Mauléon
« Développer
les
énergies
renouvelables
en
cohérence
avec
le
bocage
» ;
Considérant
la
signature
par
la
commune
de
Mauléon
d’une
charte
pour
un
développement
concerté
et
maitrisé
des
projets
d'énergie
renouvelable
en
Deux-Sèvres
avec
le
SIEDS,
l'ADM79
et
le
Département
des
Deux-Sèvres
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
concertation
suivantes
conformément
à l'arrêté
de
n°2023-435
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mauléon
à
savoir
:
e
la
communication
sur
le
site
internet
de
la
ville
(www.mauleon.fr)
du
27
octobre
au
24
novembre
2023
;
+
la
communication
sur
le
réseau
social
Facebook
(page
de
la
collectivité
- Ville
de
Mauléon-79)
: plusieurs
messages
publiés
les
28
octobre
et
8
novembre
2023
faisant
état
des
réunions
publiques
et
de
la
concertation
du
public
;
e
la
mise
à
disposition
du
30
octobre
au
24
novembre
2023
d’un
dossier
présentant
la
planification
énergétique
envisagée
par
la
commune
et
d’un
registre
relatif
à
la
loi
relative
à l'accélération
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
disponible
en
mairie
;
22 e
la consultation
électronique
(environnement@mauleon.fr)
organisée
du
30
octobre
au
24
novembre
2023
;
e
l’organisation
de
réunions
publiques
abordant
plusieurs
thématiques
dont
celle
de
la
transition
énergétique
de
notre
territoire
et
les
zones
d’accélération,
organisées
le
9
novembre
2023
à
Mauléon
(45
participants)
et le 15
novembre
2023
à Loublande
(55
participants)
;
Considérant
les
remarques
recueillies
lors
de
cette
phase
de
concertation
présentées
en
annexe
n°01;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
reprendre
la délibération
n°2023-145
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
relative
à
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
afin
de
compléter
les
références
cadastrales
définissant
les
périmètres
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
;
Considérant
qu’à
l'issue
de
la concertation,
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ont
été
identifiées
et sont
présentées
en
annexe
n°02;
Filières
Bois
Energie,
géothermie,
solaire
thermique
en
toiture,
photovoltaïque
en
toiture,
récupération
de
chaleur,
cogénération
et aérothermie
:
Une
approche
territoriale
et
cohérente
à l'échelle
de
l’agglomération
du
Bocage
Bressuirais
est
proposée
pour
les
filières
bois
énergie
(y
compris
la
production
de
bois
de
chauffage),
géothermie,
solaire
thermique
en
toiture,
photovoltaïque
en
toiture,
récupération
de
chaleur,
cogénération
et
aérothermie.
Il
est
ainsi
proposé
d'inscrire
l’ensemble
du
territoire
communal
en
zone
d’accélération
pour
l’installation
des
équipements
associés
à
ces
productions. Pour
le
photovoltaïque,
il y
a
lieu
d’encourager
prioritairement
l'installation
sur
les
bâtiments
déjà
existants
et
d’en
promouvoir
le développement
sur
les
nouvelles
constructions
sans
pour
autant
que
l'installation
soit
la seule
justification
du
bâtiment.
En
outre,
une
approche
territorialisée
à
la
parcelle
est
proposée
pour
les
filières
d'énergies
renouvelables
suivantes
:
Filière
« Eolien
»: .
:
:
2
Les
parcelles
listées
en
annexe
ci-dessous,
d’une
surface
totale
de
740
512
m,
sont
retenues
comme
zone
d'accélération
pour
un
renouvellement
et une
densification
du
parc
éolien
existant
de
Saint
Aubin
de
Baubigné.
En
termes
de
densification,
une
attention
particulière
devra
être
portée
sur
l'intégration
des
nouvelles
éoliennes
par
rapport
au
parc
existant.
e
1:
:
2
:
A
Les
parcelles
listées
ci-dessous,
d’une
surface
totale
de
2
539
m'
pourraient
être
retenues
comme
zone
d'accélération
pour
un
renouvellement
du
parc
éolien
existant
de
la
Grallière.
La
commune
voisine
de
Saint
Amand
sur
Sèvre
a
exprimé
dans
sa
délibération
du
27
novembre
2023
vouloir
également
mettre
en
zone
d’accélération
ce
parc
éolien.
La
commune
inscrit
en
zone
d'exclusion
le
reste
du
territoire
sur
cette
filière.
Filière
«
Centrales
photovoltaïques
au
sol
sur
sols
dégradés
ou
pollués
»:
Les
parcelles
accueillant
actuellement
le parc
solaire
de
la Commanderie
- Temple,
parcelles
cadastrées
section
323
B
n°146
et
177,
d’une
surface
totale
de
44993
m°,
sont
retenues
comme
zone
d'accélération
pour
un
renouvellement
et
une
densification
du
parc
photovoltaïque
existant.
23 Pour
le reste
du
territoire
la commune
fait
le choix
de
rester
neutre
sur
cette
filière.
Filière
« Ombrières
photovoltaïques
sur
zones
de
stationnement
» :
La
commune
met
en
zone
d’accélération
tous
les
parkings
publics
présentés
en
annexe
n°02
(dont
font
partie
des
espaces
publics
et
des
portions
des
parcelles
listées
en
annexe
n°02),
représentant
une
surface
approximative
de
46
830
m°.
Pour
le
reste
du
territoire,
la
commune
fait
le
choix
de
rester
neutre
sur
cette
filière.
Filière
« Parcs
agriphotovoltaïques
» :
La
commune
n’est
pas
favorable
à développer
certains
projets
de
nature
à compromettre
la
qualité
des
paysages.
Afin
de
maintenir
un
certain
équilibre
entre
l’activité
agricole
et
le
développement
de
cette
filière
de
production
d'énergie
il
y
a
lieu
de
privilégier
les
installations
de
petites
tailles
et
disséminées
sur
une
même
unité
foncière
et/ou
situées
sur
des
terrains
à faible
valeur
agronomique.
L'installation
photovoltaïque
doit
participer
à améliorer
la
production
agricole.
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
mettre
en
zone
d'accélération
les
parcours
extérieurs
de
volaille
labellisés,
dont
les
parcelles
sont
listées
en
annexe
n°02
et
représentent
une
surface
approximative
de
935
280
m°.
La
commune
inscrit
en
zone
d’exclusion
le
reste
du
territoire
sur
cette
filière.
La
commune
inscrit
en
zone
d’exclusion
le
reste
du
territoire
sur
cette
filière.
La
commune
étudiera,
de
manière
individuelle,
les
nouveaux
projets
d'installations
avicoles
avec
une
attention
toute
particulière
sur
l’équilibre
entre
zone
de
parcours
et surface
de
bâtiments
(à raison
d’1
hectares
pour
400
m°?
de
bâtiment).
Filière
« Méthanisation
» :
La
commune
n’est
pas
favorable
à développer
de
nouvelles
installations
car
:
e
sur
le
territoire
communal,
à
ce
jour,
trois
usines
de
méthanisation
sont
en
service
ou
en
passe
de
l'être.
A
ce
titre
la
commune
de
Mauléon
accueille,
à
l'échelle
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
le
plus
grand
nombre
d’usines
de
méthanisation
;
+
au vu
de
la densité
de
ce type
d’équipement
sur
le territoire,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
la
capacité
des
exploitants
agricoles
à alimenter
les
installations
sans
que
cela
puisse
avoir,
à moyen
terme,
un
impact
sur
l’activité
agricole
vivrière
et l'élevage ;
°
ce
type
d'activité
peut
avoir
un
impact négatif
sur
les
paysages
du
bocage
et de
l’activité
agricole
vivrière.
Dans
ce
contexte,
la
commune
met
en
zone
d’exclusion
l’ensemble
du
territoire
sur
cette
filière.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
à l’assemblée
:
+
d’approuver
les
zones
d’accélération
et
d’exclusion
telles
que
définies
ci-dessus
et
reportées
en
annexe
n°02
;
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à transmettre
cette
délibération
:
o
au
secrétaire
général,
référent
préfectoral
unique
des
Deux-Sèvres
;
©
à la Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
pour
être
prise
en
compte
dans
le cadre
d’une
révision
allégée
du
PLUi
du
Bocage
Bressuirais
;
+
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
des
présentes.
24 Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité cette
délibération.
Concernant
le
paragraphe
relatif
à
l’agrivoltaïsme,
Jérôme
BONNEAU
s'interroge
sur
la
notion
de
« grands
projets
».
Pour
éviter
toute
ambiguïté
en
la
matière,
il est
proposé
de
remplacer
la
phrase
:«
La
commune
n’est
pas
favorable
à développer
de
grands
projets
de
nature
à compromettre
la
qualité
des
paysages.
» par
« La
commune
n’est
pas
favorable
à développer
certains projets de nature
à compromettre
la qualité des paysages.
»
Monsieur
le Maire
précise
que suite
à la publication
d’un
décret le 10 mai
dernier,
le dernier
mot
reviendra
à l'Etat.
Denis
PRISSET
s'interroge
sur
le
rôle
réel
du
Conseil
Municipal
en
la
matière.
Il
regrette
que
l’on
ait
demandé
aux
élus
locaux
de
travailler
sur
le
sujet,
en
l’occurrence
nous
avons
été
de
bons
élèves
pour
déterminer
des
zones
d'accélération,
et
pour
autant
nous
faisons
face,
aujourd’hui,
à une
multiplication
de
projets
qui
ne
correspondent
pas
à nos
attentes
et
pour
lesquels les porteurs
de projets
négocient
en direct avec
les services
de l'Etat.
Monsieur
le
Maire
alerte
l'assemblée
sur
des
pratiques
frauduleuses
que
développent
certains
installateurs
de
panneaux
photovoltaïques
dont
le
siège
social
est
souvent
situé
en
région
parisienne.
En
effet,
à deux
reprises,
Monsieur
le
Maire
a été
alerté
par
des
habitants
de
la
commune
qui
ont
validé
des
prestations,
dont
le
montant
est
largement
supérieur
à ce
que
propose
les
entreprises
locales,
alors
que
les
autorisations
d'urbanisme
qui
ont
été
déposées
par
la
société
ont
été
refusées
sans
que
le
particulier
le
sache.
Il
en
appelle
à une
vigilance
accrue
de
tous
les
administrés
en
la
matière.
Denis
PRISSET
souhaite
savoir
si
les
règles
seront
assouplies
dans
le
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
?
Claire
PAULIC
rappelle
que
cela
est
du
ressort
de
la
Commission
Locale
de
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CLAVAP).
Une
fois
que
sa
composition
aura
été
revue
par
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
celle-ci se réunira
pour
définir de nouvelles
règles.
25 Annexe
n°01
Annexe
2: Bilan
de la concertation
Délibération
sur
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
-
Bilan
de
la
concertation
associée
à
la
planification
énergétique
communale
et
positionnement
du
Conseil
Municipal
sur les zonés
d'accélération
La concertation
publique
s'est déroulée
suivant
les modalités
suivantes
:
la
communication
sur
le
site
internet
de
la
ville
fwwiwemauleon.fr)
du
27
octobre
au
24
novembre
2024;
-
lu communication
sur
lé réseau
social
Facebook
(page
de
la collectivité -
Ville
de
Mauléon-
79):
plusieurs
messages
publiés
les 28
octobre
et 8 novembre
2023
faisant
état
des
réunions
publiques
et de la concertation
du
public,
-
la
mise
à
disposition
du
40
octobre
au
24
novembre
2023
d'un
dossier
présentant
la
planification
énergétique
envisagée
par
la commune
et d’un
registre
relatif à la loi relative à
l'accélération des énergies
renouvelables
du 10 mars
2023 disponible
en
mairie:
-
li
consultation
électronique
(environnementmauleon.fr)
organisée
du
30
octobre
au
24
novembre
2023.
-
l'organisation
de
réunions
publiques
abordant
plusieurs
thématiques
dont
celle
de
la
transition
énergétique
dé
notre
territoire
et les zones
d'accélération,
organisées
le 9 novembre
2023 à Mauléon
(50 participants) et le 15 novembre
2023 à Loublande
(40 participants).
Nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur le registre
:
=
l'message
reçu
par mail
a été consigné
dans
le registre
le 7 novembre
2023,
-
message
a êté
directement
cansigné
dans
le registre
le 20
novembre
2023.
Nombre
de
personnes
présentes
en
réunion
publique :
=
$0
personnes
le 9 novembre
à Mauléon,
-
40 personnes
le 15 novembre
à Loublande.
Nombre
de personnes
et de contributions
reçues via la consultation
électronique :
1
Remarques
recueillies
:
De
Jean-Michel
BAUFRETON,
par
mail
le
mardi
7 novembre
2023,
et
annexée
au
registre
Objet
:contribution
au
projet
de
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
Mauléon
26 Bonjour, Comme
évoqué
hier,
je vous
transmets
ma
contribution
{je vais
essayer
d'être
à la réunion
jeudi
soir)
merci
dé l'intégrer au cahier.
Produire des énergies renouvelables
sur le territoire me semble
une évidence & une nécessité.
En effet,
ie pénse
que
les 2 enjeux
pour
nos
territoires
sur
lès décennies
à venir
seront,
l'autonomie
alimentaire
&
l'indépendance
énergétique,
Etant
moi-même
producteur
d'électricité
Photovoltaïque
depuis
14
ans, vous
comprendrez
mon
intérêt
pour
cette
question
! Très
conérètement
je pense
que
le territoire
dévrait
privilégier
les
énergies
en
ordre
d'importance
suivant
de
1 à S{
=
prémière
importance/S:
moins
nécessaire)
1-le photovoltaïque
:
A
mes
yeux,
c'est
une
énergie
sous
développer
sur
notre
territoire.
Toutes
les
toitures
orientés
SUD
ou
EST
devrait
en être recouverte,
Dans
cette
phase
d'accélération
nous
devrions
en
positionner
au
sol
sur des
friches
agricoles,
(surface
bétonnée
non
utilisée:
terrain
rocheux
où
l'exploitation
agricole
est impossible
(il faut
en définir les critères).
Sur
les toitures
urbainés,
il m'apparait
andrmal
que
les
bâtiments
de
France
s'opposent
encore
à
se
développement.
Pour
finir
sur
cette
énergie,
chaque
PP
PP
gi
i
nouveau
logement
devrait en être équipé.
C'est peut-être le cas
! Sur cette
Energie,
l'agrivéltaïsme sur
des
terres
très
maigre,
pauvre
me
parait
avoir
du
sens
avec
une
élévage
ovin,
Mais
il faut
un
cadre
gre,
pa
Pi
8
ë
précis & sans
dérogation
afin que
des
terres ferciles
n'aillent pas vers l'agrivoltaisme
2- l'éolien Pour cette Energie, à titre personnel, je trouve joli une éolienne dans le paysage
! Afin que
les citoyens
l'acceptent
mieux,
ne devrions-nous
pas
aller
vers
des
projets
citoyens
afin
que
chaque
habitant
en
retire
quelques
Euros
? Sur
f'éolien
pourquoi
ne
pas
développer
des
éoliennes
plus
petites
pour
de
l'autoconsommatian
? avec
bien
sur
des
règles
de
distance
pour
le bruit
généré,
les nuisances.
3-le bois
Energie
De
mon
point
de vue, ce gisement
est sous développer
en bocage
nous devrions chaque
année
plantèr
bep de haics & surtout arrêté de les supprimer
ou de les rogner par un tailage brutal,
Il faut sans doute
développer,
pour cela des chaudières
collectives
où individuelle
pouvant consommer
ce bois énergie,
En
amont,
un état des lieux a -t-il été fait ? une
filière bois va t-elle
se mettre
en place ?
4-l'hydraulique
:
Jadis,
il existait
beaucoup
de
petit
hydraulique
sur
les rivières,
Il existe
des
ex
qui
fonctionnent
actuellement,
pourquoi,
ne pas
s'inspirer
&
les développer
$-la méthanisation L'idéé
de
base
est à mes
yeux
séduisante,
La
mise
en
œuvre
me
parait
plus
discutable.
À
l'origine
c'était
dé
mettre
des
fumiers
dans
lés
installations
pour
en
extraire
du
méthane,
malheuréusement
j'observe
que
le
développément
se
fait
avec
des
cultures
issues
de
surface
agricole
destinés
aux
animaux.
Mes
ces
mêmes
surfaces
pourraient
servir à l'alimentation végétale humaine.
27 L'introduction
de
culture
comme
le
maïs,
des cultures
dites
intermédiaires
créer
de
la tension
sur les
poix
de
ces
cultures,
sur
la paille,
sur
le prix
des
terres...
Autres difficultés : le flux de tracteur lourd qui détériore
les routes.
Pour finir, avons-nous
fait le bilan
entre
fuel consommé
dans
le transport
& gaz
produit
?
À
mes yeux
ce n'est pas une
Energie
d'avenir!
6-le nucléaire
:
Il est nécessaire
à 40
ans au
niveau
de
notre
pays,
même
si nous
ne
pouvons
pas
éliminer
le risque
terroriste
&
le risque de
dépendance
vis-hsvis des
pays
possédant
le minerai.
Mais
cette
une
énctgie
ne pouvant
être développée
chez
nous.
Conclusion Le
sujet
de
l'Energie est
vital
& il me
passionne.
Il me
paraîtrait
pertinent
qu'au-delà
de cette
phase
de
consultation
des
groupes
de
travail
(élus
&-eitoyen
se
constituent
afin
de
préciser
les
choses
&
d'affiner la stratégie à 30 ans) Je suis disponible
pour
un groupe
de travail.
Restant
à
votre
Ecoute
Jean
-Michel
Beaufreton
Producteur
d'Energie
P.Volt.
N°22
La Congrière
79700 Mauléon
06.07.22.98.99-
6
jmbenufretonévorange.fr
Prises
en
compte
des
remarques
de
Jean-Michel
BAUFRETON
dans
le
cadre
du
bilan
de
concertation
:
Concernant
l'énergie
photovoltaïque
et
le
bois
énergie,
|a
commune
souhaite
développer
autant
que
possible
le
photovoltaïque
sur
les
toitures
existantes,
D'ailleurs,
une
approche
territoriule
et
cohérente
à
l'échelle
de
l'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
est
proposée
pour
les
filières
bois
énergie
(y
compris
la
production
de
bois
de
chauffage},
géothermie,
solaire
thermique
en
toiture,
photovoltaïque
en
toiture,
récupération
de
éhaleur,
cogénération
et
aérothérmie.
Il
est
ainsi
proposé
d'inscrire
l'ensemble
du
territoire
communal
en
zone
d'accélération
pour
l'instaflation
des
équipements
associés
à ces
praductions.
Pour
le
photovoltaïque,
il
ÿ
a
lieu
d'encourager
prioritairement
l'installation
sut
les
bâtiments
déja
existants
et
d'en
promouvoir
le
dévelappement
sur
les
nouvelles
constructions
sans
pour
autant
que
l'installation
soit
la
seule
justification
du
bâtiment.
Concernant
les terrains agricoles,
la commune
n'est pas favorable à développer
des projets
de grandes
surfaces
de
nature
à
compromettre
la
qualité
des
paysages.
Afin
de
maintenir
un
certain
équilibre
entre
l'activité
agricole
et
le développement
de
cette
filière
de
production
d'énergie,
devront
être
28 privilégiées
les
installations
de
petites
tailles
et
disséminées
sur
une
même
unité
foncière
et/ou
situées
sur
des
terrains
à
faible
valeur
agronomique,
L'installation
photovoltaïque
participera
à uméliorer
la
produetion agricole. À
ce
titre,
la
commune
souhaite
mettre
en
zone
d'accélération
les
parcours
extérieurs
de
volaille
labellisés. Concernant
l'éolien,
la
commune
va
compter
très
prochainement
5 éoliennes,
À
ce
titre,
le
vonseil
municipal,
par
lu
création
de
deux
zones
d'accélération
autour
des
pares
existants,
souhaite
optimiser
et
éonsolider
l'éfficacité
de
es
derniers,
tout
en
prenant
en
éompte
les
prescriptions
réglementaires
qui
s'imposent
à la
collectivité
et
qui
en
limite
fortement
le
développement
sur
le
territoire.
LA
collectivité
pourra,
le
cas
échéant,
encourager
les
particuliers
à
investir
dans
l'installation
de
petites
coliennes
si
cela
est
règlementairément
envisageable,
Concernant
l'hydraulique,
malheureusement,
au
vu
du
réchauffement
climatique
ôhservé,
aux
périodes
d'assce
répétés
et
à la
géomorphologie
du
Mauléonais,
la
production
d'énergie
hydraulique
n'est
pas
une
solution
qui
peut
être
retenue
sur
notre
territoire.
Concernant
la
méthanisation,
la
commune
n'est
pas
favorable
à développer
de
nouvelles
installations
Car:
°
sur
le
territüiré
communal,
à ce
jour,
trois
usines
de
méthanisation
sont
en
service
où
en
passe
de
l'être.
À
ce
titre
ln
communé
de
Mauléon
accueille,
à l'échelle
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
le
plus
grand
nombre
d'usines
de
méthanisation
;
+
au
vu
de
la
densité
de
ce
type
d'équipement
sur
le
tetritoiré,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
la
capacité
des
exploitants
agricoles
à alimenter
les
installations
sans
que
cela
puisse
avoir,
à moyen
terme,
un
impact
sur
l'activité
agricole
vivrière
et
l'élevage
;
cctype
d'aétivité peu avoir
un
impact
négatif
sur
les
paysages
du
hocage
et
de
l'activité
agricole
vivrière.
Pour
autant
la
commune
fait
le
choix
de
rester
neutre,
À
terme,
la
commune
envisage
de
passer
en
zône
d'exclusion
le reste
du
territoire
sur cette
filière.
Concernant
le nucléaire, la commune
n'a pas dé remarque
à apporter,
De
Michel
BRILLANCEAU,
le lundi
20
novembre
2024,
Mes
remarques font
suite à mes
dires ot aux
courtiers
adressés
au maire
de Mauléon
et Dt
79 (juillet
2023}: Vous
allez
devoir
délimiter
une
zone
d'accélération
d'énergie
renouvelable
qui
ne
sera
pas
sans
conséquence
sur
notre
environnement.
Un
conflit
des
sols
risque
d'apparaître
car
déja
des
zones
entières ont été déjà sollicitées. Eté
2023,
la
société
Valéco
vous
à
présenté
un
projet
ägrivoltaïque
concernant
üne
zone
agricole
partant
du Teinple
aux abords
de la ville
de
Mäuléon.
Des
agriculteurs
&e sont
déjà engagés
dans
une
29 |
promesse
de
location
de
leur
pré
pour
ÿ installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
conservant
un
semblant
d'activité
agricole.
Mais
à
cet
éndroit,
ce
projét
n'a
pas
sa
place
éar
la
zone
est
déjà
impactée
par
deux
implantations
deux
énergies
renouvelables
pare
éolien
li
Grâlière
et
parc
photovoltaïque
mine
Commanderie,
La
zone
de
refuge
compensatrice
faune
et
avifaune
s'étend
sur
les
fermes
du
Bois
des
Landes,
Bel-Air,
Chapitre,
l'Augeoire,
Lande
Blanche,
Gindrie,
Grande
Souche,
Petite
Souche,
Congrière,
Bois
des
Terres,
Renollière,
Lande
blanche,
Gindre,
Quest
de
Saint-Georges
et
Ouest,
Châteuu-Gaillard,
Ouest
de
Maisonneuve. Autre
difficulté
pour
un
tel
projet,
le risque
d'incendie
qui
est
considérablement
augmenté.
Comment
protéger
les
bois
en
périphérie?
Enfin,
l'écoulement
des
eaux
accélérées
par
les:
panneaux
photovoltaïques
va
également
poser
des
problèmes
entre
la
tête
du
projet
Valéca
Bois
des
Landes
ot
l'étang
de
la
Touche
Salbæuf
abord
de
Mauléon,
naus
avons
sur
2,5
km
80
m
de
dénivellation.
Enfin,
en
ce
qui
conterne
le
parc
éolien
de
li
Grälière
vis-à-vis
des
contraintes,
il
est
limité
en
constructions
à 4
éoliennes
au
total
dont
deux
éoliennes
sur
Mauléon.
J'ubserve
que
lex
cartes
fournies
avec
ce
registre
sont d'un
format
trop
petit,
la
cartographie
des
zones
d'énergies
ést
aléatoire
car
elle
n'a
pas
été
mise
à jour.
Demande
à
nos
élus
et
à
Madame
la
Préfère
d'exclure
du
zonage
d'accélération
d'énergie
renouvelable
scteur
agricole
ét
boisé
à
l'ouest
entre
la
communé
du
l'emple
et
la
ville
de
Mauléon.
Une
implantation
supplémentaire
agrivoltaïque
comme
le
projet
Valéco
n'est
pas
compatible
à
get
endroit
puisqu'elle
se
superpose
à une
zone
compensatrice,
refuge
faune
et
avifaune
lié
au
paré
éolien
de
la
Grälière
et
du
parc
photovoltaïque
de
la
Commanderie.
Michel
BRILLANCEAU
Prises
en
compte
des
remarques
de
Michel
BRILLANCEAU
dans
le
cadre
du
bilan
de
concertation
!
Concernant
l’agrivoltaïsme,
la
commune
n'est
pas
favorable
à développer
des
projets
de
grandes
surfaces
de
nature
à compromettre
lu
qualité
des
paysages.
Afin
de
maintenir
un
certain
équilibre
entre
l'activité
agricole
et
le
développement
de
cette
filière
de
production
d'énergie,
devront
être
privilégiées
les
installations
de
petites
tailles
et
disséminéés
sur
une
même
unité
foncière
et/ou
situées
sur
des
terrains
à faible
valeur
agronomique.
L'installation
photovoltaïque
participera
à améliorer
la
production
agricole,
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
mettre
en
zone
d'accélération
les
parcours
extérieurs de volaille
labellisés
Concernant
l'éolien,
les élus
proposent
comme
zone
d'accélération
pour
un
renouvellement
et une
densification
le pare éolien
existant
de Saint
Aubin
de
Baubigné
et comme
zone
d'accélération
pour
un
renouvellement
le parc
éolien
existant
de
la Grallière,
La
commune
voisine
de
Saint
Amand
sur
Sèvre
à
exprimé,
dans
sa
délibération
du
27
novembre
2023,
vouloir
égälement
mettré
en
zone
d'accélération ce dernier,
30 Article de presse
- Nouvelle
République
du
14 novembre
2023
À
mi-mandat,
les
feux
sont
tous
au
vert
à Mauléon
Publié le 14/11/2023 à 15:29
rer
RS
Le
maire
et
Les
élus
ont
présenté
à
tour
de
rôle
les
réalisations
depuis
le
début
du
mandat,
les
dossiers
en
cours
et
les
projets
avant
de
débattre
avec
les
habitants
présents,
©
(Photo
NR)
Le
conseil
municipal
de
Mauléon
a tenu
la
première
de
ses
deux
réunions
publiques
dans
la
salle
de
l'Atelier
le
jeudi
9 novembre
2023.
Son
bilan
à
mi-mandat
montre
de
très
larges
investissements
et
travaux
que
les
Mauléonnais
ont
constatés
avec
les
gênes
passagères
occasionnées
pour
la
circulation
et
les
riverains.
Mais
si
tous
ces
projets
ont
un
coût
certain,
ils
sont
réfléchis
selon
les
élus
qui
les
ont
tous
été
expliqués,
chiffres
à l'appui.
« Nous
allons
encore
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
pour
faire
face
aux
différents
investissements
»,
estime
Yves
Chouteau,
l'argentier
en
chef.
« Aujourd'hui,
on
s'autorise
à y
aller
un
peu
plus
fort
grâce
à une
capacité
de
désendettement
faible
de
3,4
années.
À
ce
niveau-là,
on
dort
très
bien.»
De
son
côté,
le
maire
Pierre-Yves
Marolleau
«
envisage
l'avenir
avec
un
certain
optimisme
».
La
Ville
de
Mauléon
composée
de
sept
bourgs
essaie
d'œuvrer
sur
l'urbanisme,
l'habitat,
l'accompagnement
de
la
jeunesse,
la
culture
et
le
sport,
l'économie,
la
solidarité,
la
valorisation
du
patrimoine,
le
développement
d'un
territoire
écoresponsable
et
les
énergies
renouvelables.
Un
dynamisme
à plusieurs
étages
Ce
dernier
point
n'a
pus
manqué
de
susciter
les
interrogations
avec
la loi
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
laquelle
les
élus
vont
devoir
se
positionner
avant
la
fin
de
l'année
civile,
« À
Mauléon,
les possibilités
pour
l'éolien
sont
très
faibles
et il y a déja
trois
sites de
méthanisation
», a commenté
Yves
Chouteau.
En
revanche,
le photovoltaïque
et l'agrivoltaïsme
sont deux
pistes à étudier. Si des études
vont être menées
sur
certains
sites
sur
le premier
sujet
comme
la salle
omnisports
de
Saint-Aubin-de-Baubigné,
la Ville
ne
peut
pas
allér contre
les démarchages
directs des opérateurs
sur le second...
Elle entend
s'appuyer,
pour
la suite
ce mandat,
sur
une
base
économique
solide
avec
un
taux
de
chômage
de
seulement
3,5 %
qui
« montre
une
dynamique
extrêmement
présente,
même
s'il y a un
manque
de visibilité
»,
estime
Denis
Prisset,
adjoint
en
charge
de
la vie
économique.
31 Ce
dynamisme
doit
cependant
être
retrouvé
duns
le
secteur
de
la
santé
avec
le
dossier
épineux
de
la
Maison
de
santé
que
le
maire
a précisé.
« L'enseigne
Lidl
va
utiliser
le
bâtiment
actuel
jusqu'à
In
fin
avril
où
début
mai,
Y
aura-t-il
un autre
Lidl
après
? Ce
n’est
pas
le
problème
de
la
commune.
L'Agglo?B
conduira
les
travaux
espérés
fin
2024
mais
les
deux
projets
privés
(laboratoire
et
kiné}
se
feront
avant.
»
Une
deuxième
réunion
publique
aura
lieu
le
mercredi
15
novembre
à 20
h à
la
salle
communale
Le
loup
blanc
à Loublande,
32 Annexe
n°02
Annexe
1 :
Plans
attachés
à la délibération
du
13
mai
2024
« Réponse
aux
attentes
de
la Loi
APER
: Bilan
de
la concertation
associée
à la
planification
énergétique
communale
et positionnement
du
Conseil
municipal
sur les
zones
d'accélération
»
Filière « Eolien
» :
Les
parcelles
listées
ci-dessous,
d'une
surface
totale
de
740
512
m°
sont
retenues
comme
zone
d'accélération
pour
un
renouvellement
et une
densification
du
paré
éolien
existant
de
Saint
Aubin
de
Baubigné.
En
termes
de
densification,
une
attention
particulière
devra
être
portée
sur l'intégration des nouvelles
éoliennes
par rapport
au pare existant.
Référence 7900792347 DOU45 7190079237
DOD48
2790079237 DOD62 7900792347 Dodés |
[7920079237 D0226
7900792327 Don93|
[7920079237 D0233
2790079237 D0094|
[7900709247 DO234
90079237
DOn97 |
[90079237
DO235
790079237
Do098 |
[7900792347 D0236
1790079237
DO099 |
|790079237 DO237
2790079237 D0100 |
[7900792347 DO238
90079237
Do101|
[7920079237 D0239
7900790237
DO102|
[7900/9237
DO240
7900792387
D0106
7900792347
DO241
2790079237 DO111|
[7900792347 DO242
7900792247
Dô112
7900792247
D0243
Les
parcelles
listées
ci-dessous,
d'une
surface
totale
de
2
539
mm}
sont
retenues
comme
one
d'accélération
pour
un
renouvellement
du
parc
éolien
existant
de
la
Grallière.
La
commune
2790079237
DO121
790079237
D0355 |
\oisine de Saint Amand sur Sèvre a exprimé dans sa délibération du 27 novembre 2023 vouloir
7900792237
DO194
7900792237
D0482
également mettre en zone d'accélération cé parc éolien.
7190079237 D0196|
[7900792347 DO4R4|
[référence
7900792387 pO197|
|790079237 DO4S6|
PORRE
7290079237 DO198 |
[7290079237 DO5S0
2790079237 DO200 |
[7920079237 DO570
90079237
DO201|
|790079247 DOS71
2790079237 D0202|
[7900795237 DO572
2790079237 Do203|
[7920079237 DO579
7900/9237
DO204 |
|790079237 DOS8U
7900790237 D0205 |
|790079237 DOS81
790079237
DO206 |
[7920079237 DO582
7900792237 Do207 |
[7090079247 DO583
2790079237 DO224|
[7900792347 DO584
7900079227 D0225 |
|[790079237 DO585
33 Filière
« Centrales
photovoltaïques
au
sol
sur
sols
dégradés
ou
pollués
» :
Les
parcelles
accueillant
actuellement
le parc
solaire
de
la Commanderie
- Temple,
parcelles
cadastrées
section
323
B
n°146
et
177,
d'une
surface
totale
de
44993
m’,
pourraient
être
retenues
comme
zone
d'accélération
pour
un
renouvellement
et
une
densification
du
pare
photovoltaïque
existant.
Référence 3790079323
B0146
7290079323
B0177
hi
COMMANDERIE
Pour
le reste
du
territoire
la commune
fait
le choix
de
rester
neutre
sur
cette
filière.
34 Filière « Ombrières
photovoltaïques
sur zones
de stationnement
»:
La commune
met en zone d'accélération tous les parkings
publics tels que présentés
sur le plan
joint
et dont
font
partie
des
espaces
publics
et des
portions
des
parcelles
listées
ci-dessous,
représentant
uné
surface
approximative
de 46 840 m°
:
Référence 790079
AKOI89
7290079323
AU140
790079
ALO236
7900799323
A033S
790079
ATO242
7900792323
AUS
790073
AVO258
7290079323
BO1S0
790079
AVO359
790079
AVO363
790079
AVO377
790079
AXO016
790079
BC0323
790073
BDOU62
790079
BDO0095
790079
BDO0099
790079
BD0100
29007907
3AE0209
790079073A
0342
790079073AV0144 790079073AVO146 790079073AV0169 790079155AB0110 790079155AB0116 790079155AC0197 790079186AB0117 790079186AB0505 4790079233
DO350
7900792343
D0351
7900792343
D0352
2790079247 AE0071 790079237A E0129 790079247
A E0234
90079237 A10015 7900792237
A10521
7290079237 A10525 7900795237
A10526
790079237
A10527
7900/9247
A 10530
Pour
le
reste
du
territoire,
la commune
fait le choix
de
rester
neutre
sur cette
filière.
35 Filière
« Pares
agriphotovoltaïques
»
La
commune
n'est
pas
favorable
à
développer
des
projets
de
grandes
surfaces
de
nature
à
compromettre
lu qualité
des
paysages.
Afin
de
maintenir
un
certain
équilibre
entre
l'activité
agricole
et le développement
de
cette
filière de
praduetion
d'énergie
il y a lieu
dé
privilégier
les installations
de
petites
tailles et disséminées
sur
une
même
unité
foncière
et/ou
situées
sur
des
terrains
à faible valeur
agronomique.
L'installation
photovoltaïque
doit
participer
à améliorer
la production
agricole,
À
ce titre,
la
commune
souhaite
mettre en
zone d'accélération
les
parcours
extérieurs de volaille
labellisés,
dent
les
parcelles
sont
listées
ci-dessous
et représentent
une
surface
approximative
de
935
280
1 mi Références
cadastrales
790079073A
Z0391
790079227
DOUED
790079
Ame
RUE
700070287
Donéi
be
Run
a
res
790079
A10272
790079073A 20495
CROP
DRE
e
ACER
7900792837 HO3O1
790079
aies
THAOTAOTAA ZONE
700079227
H0302
es
Re
7900792347 H0373 2790079237
H0374
790079073AP0256
790079073A 20399
7900792237
H0436
ARR
ne
Panne
AONTIRRIRS
re
_ ns
7900792247 10804
—_—
2900792347
À B0006
PAPA
ANRERS
90079186 Y10002
7000 7S2a7A HÔDES
nr
—
———
790079237 À B0090
790079073A 20042
RUES
H0248
PAPE
re
TS
UE
7900792347
À BOU92
790079073A 20211
7900792343 C0279
CRM
AEORS
RE
7900792472 E0025
290070073A 20229
7900679233
CARE
7000792237
ZHU004
PDA
7900790233 CO281
7000792272 H0042
790079073A Z0272
7900792343 C0412
DONS
CURE
790079073A 20273
2790079241 COS95
7900720734 20274
7190079233
0596
La
commune
inscrit
en
zone
d'exclusion
le réste
du
territoire
sur
cette
filière,
790070073A 20367
790079243YC0007
790079073A
20369
7900792347
A0046
790079073A 20371
79007237
AUOS1
1790079073
Z0372
7190079237 A0064
790079073A 20389
7900792347
AU79
790079073A 20390
7900792947 AUISO 90079237
A0285
7900792347 A0370 2790079237 A0372 7900709237 A0373 7900/9247
AG375
7900709237 AUGBS 79007923
AÛ40S
7900/9237
A040S
7900790237
A(A74
7900792347 A0474 7900702347
AC47S
7900792347
A(M477
7900790247
AU47S
7900792347
A0520
36 2024/064
- Convention
d’autorisation
de
travaux
et
d’accès
pour
la restauration
du
cours
d’eau
et
du
bassin
associé
Rapporteur: Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué de Saint-Aubin
de Baubigné,
2ème
Adjoint
en charge des finances
et
de
l’environnement
Dans
le cadre
de
la politique
de
restauration
et d'entretien
des
cours
d’eau
de son
territoire,
l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
Versant
(EPTB)
Sèvre
Nantaise
souhaite
encourager
les
travaux
de
reconquête
de
la
morphologie
de
cours
d’eau
en
terrains
privés
sur
les tronçons
jugés
sensibles
et prioritaires.
Ces
programmes
ont
fait
l’objet
d’une
Déclaration
d’Intérêt
Général
à
travers
l’arrêté
préfectoral
du
31
mai
2021,
justifiant
l'investissement
de
fonds
publics
sur
le domaine
privé.
L’EPTB
Sèvre
nantaise
propose
de
réaliser
certains
travaux
sur
les
parcelles
communales
BE
59,
60,
61,
62
et BC
8et9. Ceux-ci
seront
réalisés
sur
une
période
de
3
mois,
de
début
juillet
à
mi-octobre
2024,
avec
une
première
intervention
ponctuelle
de
préparation
du
chantier
pour
l'enlèvement
des
remblais
de
franchissement
en
mai/juin
2024
puis
une
intervention
à partir
de
novembre
2024
pour
les
plantations.
Les
travaux
prévus
sont :
mètres
linéaires
à planter
: 300
mètres
linéaires
de
clôtures
à poser
: 50
retrait
de
remblai
en
zone
humide
: 2
suppression
d'ouvrages
(franchissement,
buses...)
: 3
mètres
linéaires
de
reméandrage
: 200
mètres
linéaires
de
recharge
alluviale
: 300
nombre
d'aménagement
de
mares
pour
l'accueil
de
la
biodiversité
: 3
A
ce
titre
une
convention
d’une
durée
de
5
ans,
annexée
à
la
présente
doit
être
signée
entre
la
commune
de
Mauléon,
propriétaire
des
terrains
et
l’'EPTB
Sèvre
nantaise,
maître
d'ouvrage
des
travaux.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
du
partenariat
entre
l’'EPTB
Sèvre
Nantaise
et
la
commune
afin
d’atteindre
les
objectifs
suivants
:
améliorer
la morphologie
et le fonctionnement
des
cours
d’eau
;
limiter
les
transferts
de
pollution
vers
les
cours
d’eau
et
le colmatage
des
fonds
;
préserver
et diversifier
la ripisylve,
stabiliser
les
berges
et préserver
la qualité
paysagère
;
améliorer
la
biodiversité
aux
abords
des
cours
d’eau
;
protéger
ripisylve
et
plantations
par
la
pose
d’une
clôture
(limiter
le
broutage
et
l’accès
direct
au
cours
d’eau).
Dans
le cadre
de
cette
convention,
l'EPTB
Sèvre
Nantaise
s'engage
à :
assurer
la
Maîtrise
d'Ouvrage
de
l’opération
en
concertation
étroite
avec
la commune
qu’il
préviendra
du
début
des
travaux
;
organiser
le projet,
réaliser
et
surveiller
le bon
déroulement
des
travaux
;
veiller
au
montage
financier
de
l’opération.
La
commune,
propriétaire
des
terrains,
autorise
les
travaux
décrits
en
annexe,
et
s’engage
à
laisser
l’accès
aux
engins
de
chantier
et
aux
techniciens
de
rivières,
à
suivre
la
réalisation
des
travaux
en
partenariat
avec
l’'EPTB
37 Sèvre
Nantaise,
à
contacter
l’'EPTB
Sèvre
Nantaise
avant
toute
intervention
sur
les
équipements
et
à
ne
pas
entreprendre
d’actions
risquant
de
nuire
aux
équipements
et
travaux
réalisés.
Elle
s'engage
également
pour
les
travaux
suivants
:
e
travaux
forestiers
: enlèvement
du
bois
laissé
sur
les
parcelles ;
e
en
cas
d’abattage
de
peupliers,
à ne
pas
vendre
le
bois
issu
de
l’abattage
financé
par
les
fonds
publics
;
e
plantations
: accepter
la
plantation
d’espèces
adaptées
aux
objectifs
recherchés
et
assurer
l'entretien
de
la plantation
au-delà
des
3 premières
années,
sans
désherbant
chimique
;
e
pose
de
clôtures
: assurer
l'entretien
des
clôtures
et
le
maintien
en
bon
état
de
la
protection
contre
le
bétail ;
e
aménagement
d’abreuvoirs:
assurer
l’entretien
de
(des)
l’abreuvoir
(s)
et
ne
plus
laisser
les
animaux
s’abreuver
librement
dans
le
lit du
cours
d’eau
;
e
travaux
de
limitation
des
transferts
de
pollution
: assurer
le maintien
des
éléments
créés
et leur
efficacité
en
procédant
à leur
bonne
gestion
e
et
d’une
manière
générale
à signaler
à l'EPTB
de
la Sèvre
nantaise
toute
détérioration
des
aménagements
créés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
31
mai
2021
déclarant
d'intérêt
général
au
titre
de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement,
portant
prescriptions
spécifiques
à
déclaration
au
titre
de
l’article
L.214-1
du
code
de
l'environnement
les
travaux
du
contrat
territorial
eau
(CTeau)
sur
le
bassin
de
la Sèvre
nantaise
en
Deux-Sèvres
;
Vu
la
délibération
N°
2020/55
de
l’Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
(EPTB)
de
la
Sèvre
Nantaise
en
date
du
17
décembre
2020
portant
sur
le
Programme
d’actions
2021.
Il est
proposé
à l’assemblée
:
e
d'approuver
le
projet
de
convention
tel
que
présenté ;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
AFFAIRES
RESSOURCES
HUMAINES
2024/065
- Modification
règlement
de
formation
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
partiel
-
Adoption
de
l’avenant
n°02
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Lors
du
précédent
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12 février
2024,
les
représentants
du
personnel
sollicitent
P
;
P
P
pour
les
agents
affectés
aux
écoles
qui
sont
à
temps
non
complet
qu’ils
puissent
bénéficier
du
paiement
de
leurs
heures
effectuées
sur
leur
temps
dit
de
récupération
lors
de
leur
participation
à
des
formations.
En
effet,
le
P
P
P
P
règlement
de
formation
stipule
que
pour
les
agents
à temps
non
complet
et
partiel,
ces
heures
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
de
rémunération
mais
de
récupération.
Toutefois,
les
collègues
des
écoles
ne
peuvent
pas
poser
de
congés
38 en
dehors
des
vacances
scolaires
sachant
que
sur
16
semaines
de
congés
5 sont
au
titre
de
leurs
congés
annuels
et
11
au
titre
de
la
récupération.
Dans
ces
conditions,
il y
a à
lieu
de
modifier
le
règlement
de
formation
qui
a été
adopté
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2023
comme
suit
:
« La
formation
a
lieu
sur
le
temps
libre
de
l'agent
:Pour
une
formation
d’une
durée
supérieure
à la
demi-journée
(trajet
et
repas
compris),
le
temps
de
formation
sera
comptabilisé
à hauteur
de
7h.
Pour
une
formation
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à la
demi-journée
(trajet
et
repas
compris),
le
temps
de
formation
sera
comptabilisé
à
hauteur
de
3h
le
matin
et
4h
l'après-midi.
Celles-ci
seront
injectées
sur
le
compteur
d'heures
complémentaires
sur
présentation
de
l'attestation
de
formation
accompagné
du
formulaire
en
vigueur
pour
le
dépôt
des
heures
complémentaires.
N'est
pas
concerné
le
personnel
des
écoles
qui
pourra
demander
le
paiement
en
raison
des
semaines
de
récupération
et
de
congés
annuels.
Il
en
découle
que
dès
lors
qu’un
agent
est
inscrit
à
une
formation,
il
est
tenu
de
s’y
présenter
et
d'en
respecter
les
horaires
(sauf
en
cas
de
maladie
ou
de
force
majeure,
il devra
alors
fournir
un
certificat
médical)
»
Il est
proposé
à
l’assemblée
e __
d’approuver
la
modification
du
règlement
de
formation,
exposée
ci-dessus,
par
voie
d’avenant
n°02 ;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
des
présentes.
2024/066
- Diminution
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
annualisé
à
hauteur
de
31.97/35ième
suite
à
la
demande
de
l'intéressé,
Considérant
que
le
poste
à temps
non
complet
annualisé
passerait
à un
poste
à
temps
non
complet
non
annualisé
à 28/35ème, Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
06
mai
2024,
Il
est
proposé
à l’assemblée
e
de
supprimer
à
compter
du
14
mai
2024
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
annualisé
(31.97/35ième)
concernant
un
poste
d’agent
d’entretien
;
e
de
créer
à
cette
même
date,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
non
annualisé
(28/35ième)
concernant
un
poste
d'agent
d'entretien
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l’exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
2024/067
- Création
d’un
poste
contractuel
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
par
référence
à
l’ancien
article
3-1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
et
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
service
Urbanisme.
39 Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
mai
2024
;
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
à la
dépense
afférente
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
2024/068
- Création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
qu’un
adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
25.95/35è"
affectée
au
pôle
scolaire
a
été
reconnu
inapte
à
l'exercice
de
ses
fonctions
et
à
toutes
fonctions
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
;
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
un
renfort
au
sein
des
services
des
Ressources
Humaines
et
du
Centre
Technique
Municipal
- secrétariat
:
Considérant
l’avis
du
médecin
du
travail
qui
a émis
un
avis
de
compatibilité
médicale
de
l’état
de
santé
de
l'agent
concerné
avec
les
conditions
de
travail
liées
au
poste
de
reclassement
proposé
d’assistant
de
gestion
administrative
à temps
non
complet
à hauteur
de
31.5/35è"°
avec
affiliation
à la
CNRACL
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
mai
2024
;
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
temps
non
complet.
Les
crédits
nécessaires
à la
dépense
afférente
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
2024/069
- Création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
technique
à
temps
complet
au
service
des
Espaces
Verts
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Il
est
rappelé
à
l'autorité
territoriale
que
la
personne
recrutée
en
qualité
de
contractuel
depuis
le
10
juillet
2023
sur
le
poste
d’agent
d'entretien
affecté
au
service
des
Espaces
Verts
termine
son
contrat
à déterminée
le 9
juillet
2024. Comme
envisagé
lors
de
son
recrutement,
et
parce
que
la
manière
de
servir
de
l'intéressé
est
satisfaisante,
il
convient
aujourd’hui
de
pérenniser
cet
emploi
et
de
créer
le
poste
correspondant.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
mai
2024
;
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à compter
du
10
juillet
2024
au
service
des
Espaces
Verts
avec
versement
du
régime
indemnitaire
réglementaire.
Les
crédits
nécessaires
à la
dépense
afférente
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
cette
délibération.
2024/070
- Création
de
4
postes
contractuels
d’adjoint
technique
à temps
complet
(saisonniers)
40 Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Comme
chaque
année
pour
faire
face
à
un
surcroît
de
travail
périodique
dû,
d’une
part
aux
congés
annuels
des
agents,
et
d’autre
part
à un
retard
dans
l’avancement
de
certaines
tâches
il
convient
de
recruter
des
contractuels
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
par
référence
à l’ancien
article
L
332-23
-
2°.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
mai
2024
;
Ainsi,
il est
proposé
à l'assemblée
:
e
de
créer
2 postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
pour
juillet
2024
;
e
de
créer
2
postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
pour
août
2024;
e
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
2024/071
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
13/05/2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer,
sur
proposition
de
lautorité
territoriale,
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune
;
Il
est
proposé
à l’assemblée
d'adopter
les
tableaux
des
emplois
suivants
à compter
du
13/05/2024
:
PERSONNEL
PERMANENT
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
Effectifs
Effectifs
|
Pont
TNC
SRQDE
SRésons
budgétaires
|
pourvus
En
à
Filière administrative
Attaché
principal
A
Æ
1
0
Attaché
A
3
1
0
Rédacteur
B
2
1
0
Adjoint
administratif principal
1** classe
€
6+1=7
5
0+1=1
Adjoint
administratif
principal
2ème
CI
€
6
2
1
Adjoint
administratif
€
T
5
3
TOTAL
25+1=26
15
4+1=5
Filière technique
Technicien
principal
1ère
CI
B
î
0
0
Technicien
principal
2":
C]
B
1
1
0
Technicien
B
1
1
0
Agent
de
Maitrise
principal
€
ÿ
5
0
Agent de Maîtrise
©
3
0
0
Adjoint
technique
principal
1ère
CI
C
15
15
2
Adjoint
technique
principal
2ème
CI
C
14
5
5
Adjoint
technique
€
22+1=23
18-1=17
11-1210
TOTAL
.62+1=63
45-1=44
18-1=17
Filière médico-sociale
ATSEM
principal
1#* classe
€
1
1
1
TOTAL
1
1
1
Filière police municipale
Brigadier-Chef
principal
1
1
0
TOTAL.
1
té1
TOTAL GENERAL|
89+2-91
62-1=61.
2241-28
a !
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
- PERSONNEL
CONTRACTUEL
TEMPORAIRE
ET
APPRENTI
AU
1305/2024
fe
>
ALU
Effectifs
Postes
Contrat
| Dont
Emplois
Catégorie
se
ï
L
É
1
budgétaires
|
pourvus
| TNC
Attaché
FT
a
|
1
1
Anlicle 3-3-2
0
1
Ancien
article 3-
Adjoint administratif
c
1
nn
0
alinéa
1
ATSEM
G
1
1
Apprenti
2
Ancien
article 3-
joi
hni
€
2
Adjoint technique
41556
de
FRS
ï
nn
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
COMMUNICATIONS
DIVERSES
A
l'issue
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Médiévales
auront
lieu
du
25
au
26
mai.
À
ce
titre,
une
réunion
d’information
à destination
des
bénévoles
sera
organisée
ce
mercredi
aux
halles,
à 18h30.
Il précise
qu’à
cette
occasion,
la
commune
accueillera
une
délégation
de
Mauléon-Licharre.
Il
poursuit
en
informant
l'assemblé
que
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
organisera
du
15
mai
2024
au
5 janvier
2025
une
exposition
sur
« Savary
de
Mauléon
»,
au
musée
l'Abbaye.
Le
vernissage
aura
lieu
le
15
mai,
à 11h00.
Il poursuit
en
indiquant
que
les
élections
européennes
se
dérouleront
le
9 juin
prochain
et
remercie
l’ensemble
des
élus
pour
leur
implication
dans
la
tenue
des
bureaux
de
votes.
Il
termine
en
informant
les
conseillers
municipaux
qu'une
visite
du
Sénat
est
prévue
le
26
septembre
prochain.
Afin
d'organiser
au
mieux
ce
déplacement,
il invite
l’ensemble
des
élus
à confirmer
leur
présence
le
plus
rapidement.
L'ordre
du jour étant épuisé,
La
séance
est levée
à 20h30
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Pierre-Yves
MAROLLEAU
Bertrand
COCHARD