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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 12 2014 regie des dechets menagers societe de gardiennage des decheteries appel offres)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 5 décembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS – SOCIETE DE GARDIENNAGE DES DECHETERIES - APPEL D'OFFRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Amaury BREUILLE à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Adrien PROUST, Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Pierre MIGAULT à Jean-Claude FRADIN, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, René PACAULT à Jean-Claude BARRAUD, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Sebastien PARTHENAY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c54-12-2014-DE
Date de télétransmission : 22/12/2014
Date de réception préfecture : 22/12/2014 C- 54-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS – SOCIETE DE GARDIENNAGE DES DECHETERIES - APPEL D'OFFRES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
La Communauté d’Agglomération du Niortais fait procéder depuis 2006 au gardiennage par agents cynophiles de déchèteries.
Ce gardiennage est assuré sur cinq déchèteries durant leurs heures d’ouvertures : Souché, Vallon d’Arty, Prahecq, Echiré et Prin-Deyrançon avec extension possible sur les autres déchèteries de la CAN en fonction des besoins.
Le marché prévoit également la réalisation de rondes programmées et des interventions en cas d’urgence.
Le titulaire du précédent appel d’offres ayant été déclaré en liquidation judiciaire avant le terme du marché, il convient de relancer un nouvel appel d’offres afin de renouveler cette prestation pour une durée de 4 ans et un montant global estimatif de 840 000,00 € HT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement d’un appel d’offres pour la surveillance de ces déchèteries, - Approuver le dossier de consultation,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le marché.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141215-c54-12-2014-DE Date de télétransmission : 22/12/2014 Date de réception préfecture : 22/12/2014 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c54-12-2014-DE
Date de télétransmission : 22/12/2014
Date de réception préfecture : 22/12/2014