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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2013 regie des dechets menagers transport tri et valorisation des dechets menagers dits propres et secs appel d offres
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2013 regie des dechets menagers transport tri et valorisation des dechets menagers dits propres et secs appel d offres)
Thèmes du document : Médias, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS– TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DITS "PROPRES ET SECS" - APPEL D'OFFRES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT, Gérard ZABATTA
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C13-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 13-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS – TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DITS "PROPRES ET SECS" - APPEL D'OFFRES
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
La Communauté d’Agglomération de Niort, effectue, sur son territoire la collecte sélective des déchets dits propres et secs :
- en porte à porte : en mélange, les journaux, revues, magazines (JRM), cartons et les emballages ménagers,
- en apport volontaire : d’une part les emballages ménagers, d’autre part les JRM et cartons,
- en déchèterie : les cartons.
Ces collectes sélectives en porte à porte font l’objet de tris manuels et mécaniques pour séparer les différents matériaux : métaux, plastiques, cartons, journaux, papiers. L’échéance des marchés en cours de transport tri et valorisation est le 6 mars 2014. Il est donc proposé de consulter pour le transport et le tri de ces matériaux, sur la base de deux lots pour une durée de quatre ans :
- lot n° 1 mélange journaux, revues, magazines, papie rs, cartons et emballages ménagers issus de la collecte en porte à porte et emballages ménagers issus des collectes en apport volontaire.
- lot n° 2 journaux revues magazines et cartons issus des points d’apport volontaire et des déchèteries.
Comme précédemment, une clause aux marchés permettra de les suspendre si le contexte réglementaire évolue au niveau national ou départemental (révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets par exemple), ou si la Communauté d’Agglomération de Niort met en service son propre centre de tri.
Les crédits seront inscrits aux budgets 2014 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C13-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le dossier de consultation,
- Autoriser le lancement d’un nouvel appel d’offres relatif au tri des déchets ménagers dits « propres et secs ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Robert GOUSSEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C13-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013