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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 09 2012 regie des dechets menagers tarifs gestion des dechets sem des halles de niort
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 septembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2012
REGIE DES DECHETS MENAGERS– TARIFS GESTION DES DECHETS SEM DES HALLES DE NIORT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Michel GUIGNARD, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Joël MISBERT à Brigitte COMPETISSA, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Marie- Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Pilar BAUDIN à Virginie LEONARD, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Jean-Pierre GAILLARD à Blanche BAMANA, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Anne LABBE à Maryvonne ARDOUIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Josiane METAYER à Jean-Louis SIMON, Franck MICHEL à Hüseyin YILDIZ, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Michel PAILLEY à Guillaume JUIN, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Christophe POIRIER à Pascal DUFORESTEL, Sylvette RIMBAUD à Rose-Marie NIETO, Jean-Claude SUREAU à Gérard ZABATTA, Denis THOMMEROT à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Patrick BERNACCHI par Michel GUIGNARD
Titulaires absents :
Alain PARROT, Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Christiane PINEAU
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Marie-Christelle BOUCHERY, Rabah LAICHOUR, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Jean-Pierre GAILLARD, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C54-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 C- 54-09-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 SEPTEMBRE 2012
REGIE DES DECHETS MENAGERS – TARIFS GESTION DES DECHETS SEM DES HALLES DE NIORT
Madame Nicole DAVID, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis du Conseil d’Exploitation
La Régie des Déchets Ménagers assure par convention une prestation de collecte et de traitement des déchets en mélange de la SEM des Halles.
Or la règlementation impose une collecte spécifique des déchets carnés, et plus généralement des déchets fermentescibles pour les gros producteurs. La SEM des Halles a donc décidé de confier ce service à un prestataire spécialisé et agréé.
La collecte des déchets est donc profondément modifiée avec l’organisation de collectes sélectives, et le compacteur de déchets doit être retiré.
Ainsi, la CAN va désormais gérer :
- les déchets ultimes (films plastique, …) collectés en bacs roulants, dans le cadre des tournées du centre-ville,
- les cartons professionnels dans le cadre des tournées du centre-ville, - les polystyrènes, dans le cadre d’une nouvelle filière de recyclage matière.
Dans ces conditions, il convient de valider de nouveaux tarifs adaptés selon la nouvelle prestation assurée par la CAN pour le compte de la SEM des Halles, en complément de ceux existant déjà dans le cadre de la redevance spéciale (calculée sur la base du nombre de conteneurs de déchets ultimes mis à disposition) :
- le forfait de vérification/maintenance/entretien de la table élévatrice, qui reste nécessaire pour monter/descendre les bacs pour les présenter à la collecte : 1180 €/an,
- la rotation d’un véhicule de 15 m3 pour la collecte des polystyrènes en bib-bags ou grands sacs plastiques : 50 € / rotation.
Sachant que les sommes correspondantes seront proposées au BP 2013 de la Régie des Déchets Ménagers,
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C54-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider les nouveaux tarifs appliqués à la SEM des Halles dans le cadre de la nouvelle convention,
- Autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente Déléguée à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C54-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012