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Déliberation - d 25 164 signature convention cps pour mad gratuite de la salle de danse du conservatoire le 30 11 2025
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 164 signature convention cps pour mad gratuite de la salle de danse du conservatoire le 30 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
|
ie
E-legalite cc
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20251124-D25164-AL
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
RRREEUÉREREST
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
a
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
DRE
DES
PU
ee
Eu
ne
ES
ee
ASS
Gi
DECISION
N°
D_25_164
- DGAPOP/CULTUREL/LB
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-
SACLAY
(CPS)
DANS
LE CADRE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRACIEUX
D’UNE
SALLE
DE
DANSE
DU
CONSERVATOIRE
LE
DIMANCHE
30
NOVEMBRE
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
Ville
d'accueillir
les
représentations
de
l’animation
intitulée
« Escape
Game
—
Lecture
de
contes
»
programmées
le
dimanche
30
novembre
2025
dans
le
cadre
du
Marché
de
Noël
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
programmation
de
cette
animation
nécessite
la
mise
à
disposition
d’une
salle
dite
de
petite
jauge,
telle
que
la
salle
de
danse
Petipa
située
au
sein
du
conservatoire
intercommunal,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
représentée
par
Madame
Isabelle
Baltaziuk
en
sa
qualité
de
directrice
du
Conservatoire
de
Chilly-Mazarin,
a
validé
les
dates
de
représentations
demandées
lors
de
la programmation
de
la saison
culturelle
2025-2026,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
de
danse
Petipa
située
au
sein
du
Conservatoire
de
Chilly-Mazarin
établi
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
la
ville
de
Chilly-Mazarin,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: D'APPROUVER
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre gracieux
de
la salle
de
danse
Petipa
située
au
sein
du
Conservatoire
de
Chilly-Mazarin,
établie
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
la ville
de
Chilly-Mazarin,
ci-annexée.
ARTICLE
2 : D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE
3
: PRECISE
que
la mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux
le dimanche
30
novembre
de
10h00
à 18h00.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
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on
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om
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
64-AU
LIBERTE
EGALITÉ
FRATERNITÉ
ARR
RSR
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNI
_——
D
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE NE
#
ARTICLE
4
: DIT
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
5
: DIT
que
la présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu’à
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
24
novembre
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél. :
01
69
10
37
00