Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 25 069 fonds de concours cps hotel de ville
Déliberation - dcm 25 029 convention cps groupement de commandes
Déliberation - dcm 25 068 fonds de concours cps pole culturel
Déliberation - dcm 25 036 approbation rapport clect cps 29 01 25
Déliberation - dcm 25 025 signature convention qhube chilly
Déliberation - dcm 23 avenant n 1 a la convention participation n
Déliberation - dcm 25 037 cps presentation rapport semestriel 2em
Déliberation - d 25 164 signature convention cps pour mad gratuit
Déliberation - dcm 20 cps presentation du rapport annuel dactivit
Déliberation - dcm 20 transfert competence urbanisme a la cps opp
Déliberation - dcm 25 024 signature convention qhube cps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 024 signature convention qhube cps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
Application
agréée
E-keqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99-DE-091-219101615-20250510-D0M25_024—
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RSS
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
10
MARS
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
CHiLLy-MAZzARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ.menn
POUVOIR A MME
REZGUI
M.
SOUSA rune
POUVOIR A MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF
Pouvoir À M. PROPONET
M.
BOUKOUNA.
Pouvoir À MME
LOYAU
MME
HADJIAT....
Pouvoir
A
M.
CRUSE
MME
TERRINE....
POUVOIR
A MME
GREMION
M.
HAMONIC.....
Pouvoir
À M.
JANUS
MME
LACARRIERE-FARGES..............
Pouvoir
À M.
FOURNIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-024 Signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay,
les
villes
concernées
et
l’Association
Qhube.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_024
BE
246 EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY,
LES
VILLES
CONCERNEES
ET
L'ASSOCIATION
QHUBE
DANS
LE
CADRE
DU
CITÉSLAB
PARIS-SACLAY
RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
et
de
politique
de
la ville.
Désireuse
d’impulser
avec
force
l’entrepreneuriat,
la
Communauté
d'agglomération
a
lancé
de
nombreux
outils
sur
son
territoire
au
travers
notamment
d’un
lieu
dédié,
«le
30
»
à
Massy,
rassemblant
l'ensemble
des
acteurs
(institutionnels,
financeurs...).
Elle
y
propose
une
offre
d'accompagnement
intégrant
l'ensemble
du
parcours
de
l’entreprise.
Concernant
la
Politique
de
la
Ville,
la
génération
des
nouveaux
contrats
de
ville
«
engagements
quartiers
2030
» constitue
une
nouvelle
étape
dans
la
mobilisation
du
droit
commun
au
profit
des
quartiers
concernés.
L’entreprenariat
est
un
des
axes
forts,
notamment
pour
développer
l'accompagnement
individuel
et
collectif
des
porteurs
de
projets
par
des
actions
de
proximité.
Au
cours
des
derniers
mois,
des
rapprochements
ont
été
menés
entre
le service
Entrepreneuriat
et
le
service
Politique
de
la Ville
pour
réfléchir
à une
action
plus
spécifique
en
faveur
de
la sensibilisation
à
l’entrepreneuriat
dans
les
quartiers
(sont
concernées
les
villes
de
Longjumeau,
Les
Ulis
et
Massy,
Chilly-Mazarin
et
Palaiseau
de
manière
plus
restreinte).
Afin
de
développer
cette
action
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
un
rapprochement
s’est
opéré
avec
l'association
QHUBE.
QHUBE
(le
HUB
des
Quartiers
qui
Entreprennent)
est
une
association
créée
en
mai
2021,
qui
a
pour
objet
social
de
concevoir
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions,
projets
et
programmes
favorisant
le
développement
local
dans
les territoires
fragiles,
principalement
de
l'Essonne,
et
notamment
dans
les
quartiers
dits
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
ainsi
que
leurs
territoires
de
proximité.
La
genèse
de
QHUBE
s'inscrit
dans
une
volonté
forte
de
renforcer
les
actions
déployées
par
les
partenaires
de
la
création
d'entreprises,
et
plus
largement
du
développement
économique,
et
leurs
impacts
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville.
Il s’agit
notamment
de
changer
de
paradigme
d'intervention
en
allant
plus
loin
en
matière
de
proximité,
de
posture
«
métier
»,
de
captation
d'entrepreneurs
et de
capacité
d'accompagnement
« à
la carte
».
Elle
s'inscrit
aussi
dans
une
volonté
forte
de
faire
la
preuve
qu’au-delà
des
partenariats
formels,
c’est
de
la coopération
opérationnelle
que
naissent
les
réussites
communes
sur
les territoires.
Elle
nait
enfin
du
constat
qu’un
écosystème
a
besoin
d’animateurs
de
terrain
pour
fonctionner,
pour
se
mettre
en
musique.
QHUBE
se
propose,
sur
les
territoires
volontaires,
de
participer
à
la fluidité
du
partenariat
entre
acteurs
locaux
du
développement
économique,
de
l'emploi
et
de
la
Politique
de
la
Ville
autour
d’une
ambition
commune
de
développement
local
endogène
(«
par
»
et
«
pour
»
les
quartiers
en
question).
Ainsi,
par
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique
et
de
Politique
de
la
Ville,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
vocation
à
engager
toute
action
permettant
de
dynamiser
l’activité
économique
et
entrepreneuriale
des
quartiers
règlementaires
de
la
Politique
de
la
Ville
en
lien
avec
les
habitant-e-s,
les
acteurs
économiques
et
les
structures
de
l’économie
sociale F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_024 et
solidaire.
Aussi,
la
mise
en
place
des
CitésLab
sur
le
territoire
apporte
une
réponse
supplémentaire
à la politique
publique
déployée
dans
ce
domaine.
Les
CitésLab
permettent,
par
les
méthodes
initiées,
de
conforter
le
«
aller
vers
»
les
habitants
des
QPV
(quartiers
politique
de
la ville)
puisqu'il
est
estimé
que
7
porteurs
de
projets
sur
10
«
passent
à
travers
» les dispositifs
d'accompagnement
alors
qu'un
véritable
potentiel
existe.
Par
ailleurs,
l'un
des
objectifs,
affiché
dans
le
1er
axe
du
Contrat
de
ville
«
Quartiers
2030
»
(délibération
D2024-161)
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
est
de
participer
au
développement
économique
des
quartiers.
Il s’agit
également
d’aller
à
la
rencontre
des
entrepreneurs
en
activité
afin
de
les
accompagner
dans
leur
développement
et de
les orienter
vers
les
offres
locales
d'accompagnement.
Grâce
à
cette
sensibilisation,
plusieurs
sorties
positives
en
termes
de
créations
d'emplois
sont
identifiées,
soit
directement
par
le
retour
à
l'emploi,
la
formation
ou
la
création
d'activités.
C'est
pourquoi,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
souhaite
soutenir
le
déploiement
d’un
CitésLab
sur
le
territoire.
Ainsi,
à
partir
des
données
concernant
les
périmètres
Politique
de
la
Ville
au
sein
de
l’agglomération
et
du
cadrage
spécifique
du
CitésLab
sur
une
zone
ayant
une
proximité
géographique,
les
échanges
ont
permis
d'identifier
qu’un
premier
CitésLab
sera
déployé
sur
le
périmètre
des
QPV
identifiés
dans
le
Contrat
de
ville
des
communes
des
Ulis,
Longjumeau
et
Chilly-Mazarin.
Des
ateliers
de
sensibilisation
seront
réalisés
de
manière
ponctuelle
sur
les
zones
de
fragilités
identifiées
également
dans
le
contrat
de
ville
dans
la commune
de
Palaiseau.
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
décide
de
soutenir
l’action
de
l'Association
par
son
adhésion
au
travers
du
versement
d’une
subvention
annuelle
(article
4 de
la convention
en
annexe).
Il'est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la signature
de
cette
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
du
soutien
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
des
communes
concernées
aux
actions
menées
par
l'association. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-1,
VU
la
délibération
n°2024-230
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Paris-Saclay
an
date
du
16
octobre
2024
adoptant
une
convention
de
partenariat
entre
d’une
part
la
CPS,
les
villes
de
Les
Ulis,
Longjumeau,
Chilly-Mazarin
et
Palaiseau,
d'autre
part
l'association
QHUBE,
VU
les
statuts
de
l'association
QHUBE,
le
hub
des
quartiers
qui
entreprennent,
CONSIDERANT
que
les
actions
de
l’association
QHUBE
s’inscrive
dans
le
cadre
de
la
politique
intercommunale
en
faveur
du
développement
de
l’entreprenariat
et
participent
à
l'accompagnement
des
personnes
résidant
dans
les
quartiers
politiques
de
la ville,
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
signer
cette
convention
cadre
afin
de
déployer
le dispositif
CitésLab
Paris-Saclay,
VU
l'avis
de
la
Commission
solidarité
en
date
du
7
mars
2025, F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_024
EURE
VU
le projet
de
convention
et de
moyens
entre
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
les villes
concernées
et
l’association
QHUBE,
VU
le
budget
communal,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
:
DECIDE
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
les
villes
concernées
et
l'association
Qhube
dans
le
cadre
du
CitésLab
Paris-Saclay,
ci-annexée.
ARTICLE 2
: AUTORISE
Madame
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
convention.
ARTICLE 3 :
DIT
que
cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
3
ans
avec
un
engagement
ferme
de
2
ans
et
la
3°"
année
de
manière
optionnelle
selon
les
retours
terrain
et
les
besoins
exprimés.
ARTICLE
4
: DIT
que
le
montant
annuel
de
la
participation
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
s’élève
à
1 700
€
(mille
sept
cents
euros),
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
en
QPV.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
10
mars
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.