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Déliberation - dcm 23 avenant n 1 a la convention participation navette gratuite cps
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 23 avenant n 1 a la convention participation navette gratuite cps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
#
AR SERRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ns un coop Gone ur mm gen ne on me à Et + 60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 21 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 33 jusqu’au point 14, 32 au point 15 et 31 à partir du point 16
Représentés : 1 jusqu’au point 14, 2 au point 15 et 3 à partir du point 16
Excusés : /
Absent : 1
L'an deux mille vingt, le vingt et un novembre à dix heures, le Conseil Municipal de CHiLey-
MazaARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,
ADJOINTS; M. SERRES, MMES MALBEC, NAOUM-GHAZIEFF, M. HAMONIC, MMESs BOUGE,
MICHON, DI LUCA, M. SOUSA, MMEs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX,
RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, DEBBI, MME CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-
CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, SICSIC JuSQU’AU POINT 15, VINCENT JUSQU’AU
POINT 14, FORMANT LA MAIORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
MME HADJIAT css socsse sono cosene ve Pouvoir …À M. DEBBI
MME SICSIC ss se ssosco ses cosonesssensenseos ons POUVOIR À M. RIBEIRO-CAPITAO A PARTIR DU POINT 16
MME VINCENT mmsssssssssssenosnaonse e POUVOIR A MME CINOSI-GIRARD A PARTIR DU POINT 15
EXCUSÉS : /
ABSENT : M. GNADRE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
D202111-23
Convention pour le versement de la participation de la commune de Chilly-Mazarin à la
Communauté d'Agglomération Paris-Saclay (CPS) pour les navettes gratuites: signature de
l'avenant n°1.
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-23-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 N° D202111-23
OBJET: CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION-DE LA COMMUNE DE
CHILLY-MAZARIN A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) POUR LES
NAVETTES GRATUITES : SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1.
RAPPORTEUR : CHRISTIAN PROPONET
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La Communauté d'Agglomération Paris-Saclay (CPS) a mis en place sur son territoire un
réseau de navettes communautaires, financé par les Communes traversées à hauteur de
20 %.
Cette répartition du financement a été contractualisée pour la période du 1°’ janvier au
31 décembre 2020, selon convention du 11 octobre 2017, approuvée par délibération du 28 septembre 2017.
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19 et les mesures inhérentes qui en ont
découlées ont conduit à une réduction des prestations réalisées par les cocontractants de la
Communauté d'Agglomération durant la période du 30 mars au 10 mai 2020, réductions qui
doivent être répercutées à hauteur de 20 % sur les communes participantes.
Ainsi, la participation de la Commune de Chilly-Mazarin pour l’année 2020 doit être
diminuée de 227,55 € pour être ramenée à la somme de 53 849,99 € T.T.C. hors
actualisation, et un avenant en ce sens nous a été adressé.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur
l'avenant suivant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° D172809-7 du 28 septembre 2017 relative à la signature de la
convention de fonds de concours pour le co-financement de la navette gratuite communautaire,
VU le projet d’avenant,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal Elargi du 2 novembre 2020,
VU l'avis de la commission Urbanisme, transition écologique, Aménagement urbain et des
Mobilités du 4 novembre 2020,
CONSIDERANT la réduction des prestations réalisées par les cocontractants de la
Communauté d'Agglomération Paris-Saclay durant la période du 30 mars au 10 mai 2020
pour la navette communautaire et sa répercussion, à hauteur de 20 %, sur les communes
finançant ce service,
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-23-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 : DECIDE de signer un avenant n° 1 à la convention de fonds de concours pour le
co-financement de la navette communautaire en date du 11 octobre 2017 afin de tenir
compte de la réduction des prestations réalisées par les cocontractants de la Communauté
d'Agglomération durant la période du 30 mars au 10 mai 2020 et APPROUVE ses termes.
ARTICLE 2 : DIT que la participation de la Commune de Chilly-Mazarin pour l’année 2020 est
diminuée de 227,55 € pour être ramenée à la somme de 53 849,99 € T.T.C., hors
actualisation.
Résultat du vote : UNANIMITE.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 21 novembre 2020
La Maire,
Rafika REZGUI
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-23-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020