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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8625 2024 88 Approbation de la convention dattribution de subvention au MVL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8625 2024 88 Approbation de la convention dattribution de subvention au MVL)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 8625/2024-88
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation
de la
convention
d’attribution
de subvention
au Mende
Volley Lozère
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 24
représentés : 3
absents : 1
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
4 avril 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet :
26/04/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 avril 2024
___________________
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME. Valérie REBOIS- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-François BERENGUEL, Jean- Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Benoit VALARIER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL MMES. Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Anne-Marie SOBLECHERO, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Emmanuelle SOULIER, Patricia ROUSSON Conseillers Communautaires.
Etaient représentés MM. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Xavier SOUCHON (Valérie REBOIS-CHEMIN), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M. Philippe POUGET, Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président Laurent SUAU, expose :
L’association « Mende Volley Lozère » a pour objet la pratique en amateur du jeu de volley au travers d’une école de volley, de la participation à divers championnats, de l’organisation de diverses manifestations et de la participation à divers évènements.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Cœur de Lozère souhaite aider cette association à atteindre son objectif général et les actions prévues par le versement d’une subvention. #signature2#
Toutefois, en vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et eu égard au montant de la subvention envisagée, supérieur au seuil fixé par le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, la Communauté de Communes est tenue de passer une convention ; convention qui doit préciser « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». Un exemplaire de cette convention vous est joint en annexe.
Le montant de la subvention accordée à l’association « Mende Volley Lozère » pour l’exercice 2024 est de 42 000 €, notamment en raison de l’évolution de l’équipe Seniors Masculine en Ligue B.
Afin de soutenir l’association « Mende Volley Ball » dans la réalisation des actions envisagées, il est proposé :
- d’APPROUVER le projet de convention tel qu’il est joint en annexe. - d’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr