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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8621 2024 84 Approbation de la convention dattribution de subvention au RCML
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8621 2024 84 Approbation de la convention dattribution de subvention au RCML)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 8621/2024-84
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation de la
convention
d’attribution de
subvention au
(Rugby Club
Mende Lozère)
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 23
représentés : 3
absents : 2
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 avril 2024
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet :
26/04/2024
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 avril 2024
___________________
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME. Valérie REBOIS- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-François BERENGUEL, Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Benoit VALARIER, Bruno PORTAL MMES. Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Anne-Marie SOBLECHERO, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Emmanuelle SOULIER, Patricia ROUSSON Conseillers Communautaires.
Etaient représentés MM. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Xavier SOUCHON (Valérie REBOIS-CHEMIN), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M. Philippe POUGET, Vincent MARTIN Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président Laurent SUAU, expose :
L’association « Rugby Club Mende Lozère » a pour objet la pratique en amateur du jeu de rugby au travers d’une
école de rugby, de la participation à divers championnats,
de l’organisation de diverses manifestations et de la
participation à divers évènements. #signature2#
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes souhaite aider cette association à atteindre son objectif général et les actions prévues par le versement d’une subvention.
Toutefois, en vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et eu égard au montant de la subvention envisagée, supérieur au seuil fixé par le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, la Communauté de Communes est tenue de passer une convention ; convention qui doit préciser « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». Un exemplaire de cette convention vous est joint en annexe.
Le montant de la subvention accordée à l’association « Rugby Club Mende Lozère » pour l’exercice 2024 est de 33 000 € ainsi que 5 000 € à titre exceptionnel.
Afin de soutenir l’association « Rugby Club Mende Lozère » dans la réalisation des actions envisagées, il est proposé :
- d’APPROUVER le projet de convention tel qu’il est joint en annexe - d’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr