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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 14 11 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 14 11 2024 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 1-
Avenant
n°4 -
Contrat
de
reconquête
Centre-
ville Centre-bourg (RCVCB)
conclu
entre
la commune
d’Avermes
et le
Département
de
l'Allier Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
20
+
Votants
26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
1111/2024
en peine
eZ
1202
€
L
Publié
le 21/11/2024
h
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
5
:oo5210300133-202411t40m
20741411 1-0€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Danièle
BOISTIER
(Eliane
HUGUET),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE)
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE). Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
du
28
janvier
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
contrat
reconquête
centre-ville
centre-bourg
sur
les
années
2021,
2022,
2023,
2024
et
2025
pour
une
enveloppe
totale
de
travaux
d’un
montant
de
2 505
000
€ HT,
Vu
la
délibération
du
27
janvier
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°1
au
contrat
reconquête
centre-ville
centre-bourg
sur
les
années
2022,
2023,
2024
et 2025
pour
une
enveloppe
totale
de
travaux
d’un
montant
de
2 505
000
€ HT,
Vu
la
délibération
du
2
février
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°2
au
contrat
reconquête
centre-ville
centre-bourg
sur
les
années
2022,
2023,
2024
et 2025
pour
une
enveloppe
totale
de
travaux
d’un
montant
de
2
505
000
€ HT,
Vu
la
délibération
du
8
février
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°3
au
contrat
reconquête
centre-ville
centre-bourg
sur
les
années
2022,
2023,
2024
et 2025
pour
une
enveloppe
totale
de
travaux
d’un
montant
de
2
505
000
€ HT,
Vu
le
contrat
conclu
entre
la commune
d’Avermes
et
le
Département
de
l’Allier
en
date
du
31
mai
2021,
l’avenant
1 conclu
le
30
mai
2022,
l'avenant
2
signé
le 22
mai
2023
et
l'avenant
3
signé
le 22
avril
2024,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’actualiser
les estimations
financières
des
fiches
actions
prévues
au
contrat
pour
les années
2024
et 2025,
Considérant
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
les
objectifs
généraux
et
l’économie
générale
du
contrat,
Le
nouveau
programme
d’actions
pluriannuel
joint
en
annexe
1 inscrit
sur
une
durée
de
cinq
années
prend
ainsi
toujours
en
compte
dans
le
cadre
du
développement
global
du
centre-ville
au
sein
du
périmètre
défini,
les
dimensions
relevant
du
cadre
de
vie,
de
la
vitalité
et
de
l’habitat.
Chacun
des
projets
inscrits
à
ce
programme
est
présenté
sous
la
forme
de
fiches
actions
pour
en
préciser
les
objectifs
et
finalités
à
partir
de
l’état
des
lieux
réalisé
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
en
découlant.
Ce
programme
d’actions
pluriannuel
se
répartit
financièrement
comme
précisé
en
annexe
2: Les
cofinancements
sollicités
au
titre
de
ce
programme
d’actions
prévisionnel
seront susceptibles
d’être
complétés
par
d’autres
financement
d’aides
publiques
de
80%
pour
chacune
des
fiches-acti
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
|
Publié le 21/11/2024
>
LA
ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_1-DE
-
Approuve
le
nouveau
programme
d’actions
pluriannuel
(les
fiches
actions)
joint
en
annexe
|
;
- _
Approuve
le plan
de
financement
joint
en
annexe 2
;
- _
Sollicite
l'engagement
de
la programmation
inscrite
en
2025,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
4
au
contrat
« reconquête
centre-
ville
centre-bourg
»
définissant
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
Département
de
l’Allier. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 2-
Subvention
exceptionnelle
2024
Association
Grand
Bureau Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié
le 21/11/2024
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DA
0: o03-210300135-202471140M
20241411 2-0
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
©
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:Danièle
BOISTIER
(Eliane
HUGUET),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE)
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE). Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
L'association
Grand
Bureau
propose
des
concerts
pédagogiques
à
destination
des
scolaires
du
second
degré
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
l'opération
« Dose
le
son
» dispositif
de
prévention
des
risques
auditifs.
C'est
ainsi
qu’une
résidence
« Dose
le
son
»
a
été
programmée
du
16
septembre
au
4
octobre
2024
à Avermes
dans
la
salle
de
spectacles
ISLEA.
La
commune
d’Avermes
a
sollicité
à
ce
titre
une
aide
du
Département
dans
le
cadre
du
dispositif d’aide
à
la
diffusion
de
spectacles
et
aux
résidences
d'artistes
qui
lui
a accordé
une
subvention
d’un
montant
de
3000€.
Vu
la
convention
Dose
le
Son
2024-2025
conclue
le
2
septembre
2024
au
terme
de
laquelle
est
prévu
expressément
l'engagement
de
la commune
de
reverser
la
subvention
départementale
perçue
à l’association
Grand
Bureau,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€
à
l’association
GRAND
BUREAU -
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prélever
cette
somme
sur
l’article
6574
correspondant
à la
ligne
« subvention
non
attribuée
». Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024
>
LOF
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DA
5: o02-210300132-2021#14-0M
20241811 3-0
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
3-
Subvention
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
exceptionnelle 2024
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
Association
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Danièle
BOISTIER
(Eliane
HUGUET),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE)
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE). Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
L'association
des
Anciens
Combattants
et
Prisonniers
de
Guerre
Combattants
Algérie-
+
Enexercie
27
Tunisie-Maroc
Opex
et
Veuves
(AGPG-CATM-OPEX)
a
informé
la
commune
de
la
,
ns
…
nécessité
d’engager
la
réfection
du
drapeau
de
la
section
des
anciens
combattants,
symbole
essentiel
pour
rendre
hommage
à
la
mémoire
de
ceux
qui
ont
combattu
notre
pays
lors
des
différentes
cérémonies
commémoratives.
Suite
au
courrier
de
l’association
ACPG-CATM-OPEX
du
29
septembre
2024
sollicitant
un
soutien
financier
pour
la confection
d’un
nouveau
drapeau,
Nombre
de
conseillers
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à
l’association
ACPG-CATM-
OPEX -
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prélever
cette
somme
sur
l’article
6574
correspondant
à la ligne
« subvention
non
attribuée
». €
Rœurxtrait
conforme,
PTE
à
LES x Ÿ COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 4-
Subvention
exceptionnelle
2024
— Comité
de
iumelage
Avermes
/
M’Kam
Tolba
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
+
Présents
+
Votants
27 20 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
—
|
s
LG
Publié
le 21/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE,
003-210300133-20241114-CM_20241411_4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(Eliane
HUGUET),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE)
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE). Vu
la demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
M.
BAUDREZ,
Président
du
comité
de
jumelage
Avermes
/ M'Kam
Tolba
afin
de
participer
aux
dépenses
liées
au
concours
du
cheval
de
trait
qui
s’est
déroulé
les
10
et
11
août
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
:
-
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
350
€
au
comité
de
jumelage
Avermes
/ M’Kam
Tolba à titre
exceptionnel.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prélever
cette
somme
sur
l’article
6574
correspondant à
la ligne
« subvention
non
attribuée
» LEPVEE
trait conforme,
(SE COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 5-
Actualisation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
j
ñ
S
LG
Publié le 21/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
»
:co3210300132202114-0M
2021411 5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Danièle
BOISTIER
(Eliane
HUGUET),
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE)
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE). Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la loi n°
84.53
modifiée
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
l’article LS22-27,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la commune
d’Avermes
en
vigueur,
Vu
la
délibération
n°12
du
15
Juin
2017
portant
détermination
des
taux
de
promotion
pour
les avancements
de
grade
suite
à la modification
de
certains
statuts
particuliers,
Considérant
qu’il
convient
pour
la
collectivité
d’actualiser
les
grades
éligibles
aux
avancements
de
grade,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 octobre
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
conserver
le
taux
à
100
%
pour
la
procédure
d’avancement
de
grade
au
sein
de
la collectivité
selon
le tableau
ci-après
:
CATEGORIE
A
Grades
d’avancement
Taux
Attaché
©
Attaché
principal
©
Attaché
hors
classe
100%
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
©
Attaché
de
conservation
du
100%
patrimoine
principal
Bibliothécaire
Bibliothécaire
principal
100%
Puéricultrice
©
Puéricultrice
hors
classe
100%
Directeur
de
police
municipale
©
Directeur
principal
de
police
municipale
100%
Assistant
socio-éducatif ©
Assistant
socio-éducatif de classe
exceptionnelle
100%
Educateur
de
jeunes
enfants
©
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
100%
exceptionnelle Conseiller
socio-éducatif ©
Conseil
supérieur
socio-éducatif
©
Conseiller
hors
100%
classe
socio-éducatif Ingénieur
©
Ingénieur
principal
©
Ingénieur
hors
classe
Publié le 21/11/2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
S
LOT
CATEGORIEB
L'2:903210300133-20241114-CM_20241411_5DE
Grades
d’avancement
Taux
Rédacteur
©
Rédacteur
principal
de
2%
classe
©
Rédacteur
principal
de
1%°
100%
classe Animateur
©
Animateur
principal
de
2°"
classe
©
Animateur
principal
de
1*°
100%
classe Assistant
de
conservation
©
Assistant
de
conservation
principal
de
2°”
classe
100%
©
Assistant
de
conservation
principal
de
1%
classe
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
©
Auxiliaire
de
puériculture
de
100%
classe
supérieure
Chef
de
service
de
police
municipale
©
Chef
de
service
de
police
municipale
100%
principal
de
2°"
classe
©
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1%
classe
Moniteur
éducateur
et
intervenant
famili
©
Moniteur
éducateur
et
100%
intervenant
familial
principal
Technicien
©
Technicien
principal
de
2°"
classe
©
Technicien
principal
de
100%
1%
classe
CATEGORIE
C
Grades
d’avancement
Taux
Adjoint
administratif
©
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
©
100%
Adjoint
administratif principal
de
1°
classe
Adjoint
d’animation
©
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
©
Adjoint
100%
d’animation
principal
de
1°° classe
Adjoint
du
patrimoine
©
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
©
100%
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
Garde
champêtre
chef
©
Garde
champêtre
chef principal
100%
Gardien
brigadier
de
police
municipale
©
Brigadier-chef
principal
©
Chef
de
100%
police
municipale
ATSEM
principal
de 2è%
classe
©
ATSEM
principal
de
1°° classe
100%
Agent
social
territorial
©
Agent
social
principal
de
2°"
classe
©
Agent
social
100%
principal
de
1%
classe
Adjoint
technique
©
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
©
Adjoint
100%
technique
principal
de
1%
classe
Agent
de
maitrise
©
Agent
de
maitrise
principal
100% COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 6-
Modification
du
régime
indemnitaire
hors
RIFSEEP Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
|
=
Publié le 21/11/2024
S
LOF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE),
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du 26
janvier
1984,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2002-60
du 14
janvier
2002,
modifié,
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le décret
n°2002-147
du
7
février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur,
Vu
le décret
n°2001-654
du 19
juillet 2001
modifié
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n° 91-573
du 19
juin
1991,
Vu
le décret
n°88-631
du
6
mai
1988
relatif à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-5.2-2,
Vu
l'arrêté
du
26
août
2008
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
les
délibérations
successives
prises
en
matière
de
régime
indemnitaire
depuis
2003
dont
notamment
la délibération
du
17
décembre
2020
actuellement
en
vigueur,
Vu
la délibération
du
8 novembre
2018
instituant
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
au
profit des
agents
de
la collectivité
à compter
du 1°
janvier
2019, Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
j
SG
Publié le 21/11/2024
=
ID : 003-210300133-202411 14-CM_20241411_6-DE
Vu
la délibération
du
20 juin
2024
actualisant
le régim
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagent
profit
des
agents
de
la collectivité
à compter
du
1% juill
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Considérant
que
certains
cadres
d'emplois
ne
sont
pas
concernés
par
le
RIFSEEP
et
possèdent
leur propre
régime
indemnitaire,
Considérant
que
certaines
primes
et
indemnités
peuvent
être
versées
en
cumul
avec
le
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité,
Considérant
que
suite à la refonte
du
régime
indemnitaire
de
la filière police
municipale,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
relevant
de
ladite
filière
et
qu’elle
remplacera
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
de
l'indemnité
d’administration
et de
technicité
(LAT),
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
le
cadre
général
de
l’instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les textes
législatifs
et règlementaires
en
vigueur,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’actualiser
le
régime
indemnitaire
afférent
à certaines
indemnités
et primes
à verser
au
profit des
agents
de
la collectivité,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
8 octobre
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’actualiser
le
régime
indemnitaire
en
modifiant
les
indemnités
ci-après
listées
à
verser
aux
agents
de
la
collectivité
à
compter
du
1°" janvier
2025
:
1 - INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Au
profit
du
personnel
(titulaires,
stagiaires
et contractuels)
relevant
des
cadres
d’emploi:
suivants
:
FILIERES
CADRES
D’EMPLOIS
CONCERNES
Techniciens
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
Adjoints
techniques
ADMINISTRATIVE
Rédacteurs Adjoints
administratifs
Puéricultrices Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Agents
sociaux
Moniteurs-éducateurs
et intervenants
familiaux
Auxiliaires
de puériculture
CULTURELLE
Assistants
de
conservation Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
Adjoints
du
patrir]
Reçu en préfecture le 21/11/2024
si
Publié
le
21/11/2024
Jn
POLICE
MUNICIPALE
Agents
de
police 1
ID : a03-210300133-20241114-CM_20241411_6-DE
Animateurs
ANIMATION
Adjoints
d’animation
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires,
les
heures
effectuées
à
la demande
du
responsable
hiérarchique
et attestées
par
l’autorité
territoriale
dès
qu’il
y
a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
(y compris
les heures
de
dimanches,
de jours
fériés
ou
de
nuit)
et par
agent.
Un
fonctionnaire
à temps
non
complet,
amené
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
normale
définie
lors
de
la
création
de
l'emploi
qu’il
occupe,
est
rémunéré
sur
une
base
horaire
résultant
d’une
proratisation
de
son
traitement
(heures
dites
«
complémentaires
»),
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
les
35
heures
hebdomadaires.
Au-delà,
le
montant
est
calculé
conformément
au
décret
n°
2002-60
du 14 janvier
2002.
2 - INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
Bénéficiaires
: Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
accomplissant
un
service
normal
entre
21
heures
et
6
heures
du
matin
dans
le
cadre
de
la
durée
réglementaire
hebdomadaire
du
travail.
Montant
: Montant
horaire
de
référence
pour
la majoration
de
travail
intensif: 0,17
€ par
heure
puis
majoration
pour
les
agents
occupant
certaines
fonctions
lorsqu'un
travail
intensif est fourni
soit
0,80
€ par
heure
(0,90
€ pour
la sous-filière
médico-sociale).
La
notion
de
travail
intensif
s’entend
de
celle
qui
consiste
en
une
activité
continue
ne
se
limitant
pas
à de
simples
tâches
de
surveillance.
Crédit
global
: taux
moyen
x nombre
de
bénéficiaires.
Non
cumulable
avec
les
indemnités
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
ou
tout
autre
avantage
versé
au
titre des
permanences
de
nuit.
3
—
INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
DU
DIMANCHE
ET
JOURS
FERIES Bénéficiaires
: Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
accomplissant
un
service
normal
le dimanche
ou
les jours
fériés
entre
6 heures
et 21
heures
Montant
: Montant
horaire
de
référence
: 0,74
€ par
heure
effective
de
travail.
Non
cumulable
avec
les
indemnités
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
ou
tout
autre
indemnité
attribuée
au
même
titre.
4
—
INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
TRAVAIL
LES
DIMANCHES
ET
JOURS
FERIES
DES
PERSONNELS
DE
LA
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Bénéficiaires
: Agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- Cadres
de
santé
paramédicaux.
- Sages-femmes. - Infirmiers
en
soins
généraux.
- Infirmiers. - Puéricultrices. - Techniciens
paramédicaux. cos
gs
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
- Auxiliaires
de
puériculture.
;
Reçu en préfecture le 21/11/2024
- Auxiliaires
de
soins.
Publié
le
21/11/2024
>
LUS
- Agents
sociaux.
ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_6-DE
Montant
: Montant
forfaitaire
au
1%
février
2017
pour
8
heures
de
travail
effectif
:
47,83€.
Ce
montant
est indexé
sur
la valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique.
Non
cumulable
avec
l’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche et
jours
fériés.
5
-
PRIME
DE
RESPONSABILITE
DES
EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
DE
DIRECTION Cadre
d’emplois
concernés
:
Attachés
détachés
sur
un
emploi
fonctionnel
de
directeur(rice)
général(e)
des
services
Calcul
du
crédit
individuel
: Dans
la limite
de
15
%
du
traitement
brut.
6-INDEMNITES
D’ASTREINTE
Filière
technique
:
©
Astreintes
d’exploitation
Bénéficiaires
: Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir. Montant
:
- une
semaine
complète
d’astreinte
: 159,20
€
- une
astreinte
de
nuit
en
semaine
: 10,75
€
(en
cas
d’astreinte
fractionnée
inférieure
à
10
heures
: 8,60
€)
- une
astreinte
de
week-end
(du
vendredi
soir
16h30
au
lundi
matin
8h)
: 116,20
€;
- une
astreinte
le samedi
ou
sur une journée
de
récupération
: 37,40
€
;
- une
astreinte
le dimanche
ou un
jour
férié
: 46,55
€.
Ces
montants
sont
majorés
de
50
%
lorsque
l’agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15 jours
francs
avant
le début
de
ladite
période.
©
Astreintes
de
décision
Bénéficiaires
: Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
en
situation
d'encadrement
et
pouvant
être joints,
par
l’autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d’activité
normale
du
service,
afin
d’arrêter
les
dispositions
nécessaires.
Montant
:
- une
semaine
complète
d’astreinte
: 121,00
€
- une
astreinte
une
nuit
en
semaine
: 10,00
€
- une
astreinte
de
week-end
(du
vendredi
soir
16h30
au
lundi
matin
8h)
: 76,00
€
- une
astreinte
le samedi
: 25,00
€
- une
astreinte
le dimanche
ou un
jour
férié
: 34,85
€
L’indemnité
d’astreinte
ne
peut
pas
être
accordée
aux
agents
qui
bénéficient
d’une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
ou
d’une
NBI
au
titre
de
l’occupation
de
l’un
des
emplois
fonctionnels
administratifs
de
direction
(décrets
de
2001).
La
rémunération
et la compensation
en
temps
des
astreintes
sont
exclusives
l’une
de
l’autre.
Autres
filières
:
Les
périodes
d’astreintes
peuvent
être
compensées
en temps
ou
indemnisées
:
Montant
si indemnisation
:
- une
semaine
complète
d’astreinte
: 149,48
€ ï
s
;
Envoyé
en préfecture
le 21/11/2024
- une
astreinte
une
nuit
en
semaine
: 10.05€
;
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
.
- une astreinte
de week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
n]
ea teo
LOT
- une
astreinte
le samedi
: 34,85
€
%
A
à
Si
1D
: 003-210300133-20241114-CM_20241411_6-DE
- une
astreinte
le dimanche
ou
un jour
férié
: 43.38
€
- une
astreinte
du
lundi
matin
au
vendredi
soir
: 45
€
Repos
compensateur
si pas
d'indemnité
:
- Semaine
complète
: 1 jour
et demi
- Du
vendredi
soir
au
lundi
matin :
1 jour
- Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
: 1/2 journée
- 1 jour
ou
1 nuit
week-end ou
jour
férié
: 1/2 journée
- 1 nuit en
semaine
: 2 heures
7 = INDEMNITES
FORFAITAIRES
COMPLEMENTAIRES
POUR
ELECTIONS
GFCE) Bénéficiaires
: Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
des
élections
sans
pouvoir
ouvrir
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Nature
des
élections
et montants
maximums
:
- Elections
présidentielle,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes
et référendums Crédit
global
=
valeur
mensuelle
de
l’IFTS
des
attachés
x
coef.
8
x
nombre
de
bénéficiaires Somme
individuelle
maximale
:
le
montant
maximal
de
l'indemnité
pour
ce
type
d'élection
ne
peut
excéder
le quart
du
montant
de
l’IFTS
annuelle
maximum
(1
091,70
x
8/4=2
183,40
€ au
ler
février
2017)
- Autres
consultations
électorales
Crédit
global
=
valeur
mensuelle
de
l'IFTS
des
attachés
x
coef.
8
x
nombre
de
bénéficiaires/36
(1
091,70
x 8 /36
= 242,60
€ au
ler février
2017)
Somme
individuelle
maximale
:
la
somme
individuelle
maximale
ne
peut
dépasser
1/12ème
du
montant
de
l’IFTS
annuelle
maximum
(1
091,70
x
8
/12
=
727,80
€
au
1°
février
2017)
Lorsque
deux
élections
se déroulent
le même
jour,
une
seule
indemnité
peut
être
allouée
8 - INDEMNITES
DE
MISSION
Bénéficiaires
: agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuel
de
la
collectivité
qui
dans
le
cadre
de certaines
missions
spécifiques,
se déplace
pour
les besoins
du
service
hors de sa
résidence
administrative
et familiale.
L'agent
doit
être
muni
au
préalable
d’un
ordre
de
mission
signé
de
l’autorité
territoriale.
Montant
:
Indemnité
de
repas
: 17,50
€ en
métropole
Indemnité
de
nuitée
(incluant
le petit-déjeuner)
- Paris
intra-muros
: 110
€
- Communes
du
Grand
Paris
et de
plus
de
200
000
habitants
: 90
€
- Autres
communes
: 70
€
Missions à
l’étranger
L'agent
en
mission
ouvre
droit
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
à
des Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le 21/11/2024
SEC
1 : 003-210300133-20241114-CM_20241411_6-DE
indemnités
de
mission
et
au
remboursement
de
frais
visas
par
exemple).
Les
indemnités
de
mission
sont
de
et d'hébergement
ainsi
que
les frais
divers.
Les
taux
des
indemnités
journalières
de
mission
sont
fixés
par
pays
par
un
arrêté
ministériel.
Le
nombre
des
indemnités
de
mission
attribuées
est
fonction
du
nombre
de
jours
de
mission.
- Si
l’agent
est
logé
gratuitement
: l’indemnité
journalière
de
mission
est
réduite
dans
la
limite
d’un
pourcentage
fixé
à 65
%
- Si
l’agent
est
nourri
gratuitement
à
l’un
des
repas
du
midi
ou
du
soir
: l'indemnité
journalière
de
mission
est réduite
dans
la limite
d’un
pourcentage
fixé
à 17,5
%
- Si
l’agent
est nourri
gratuitement
aux
repas
du
midi
et du
soir
: l’indemnité
journalière
de mission
est réduite
dans
la limite
d’un
pourcentage
fixé
à 35
%.
L'agent
doit
produire
les
justificatifs
de
paiement
de
ses
frais
pour
prétendre
à
leur
remboursement. 9 — FRAIS
DE
DEPLACEMENT
Bénéficiaires
: agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuel
de
la
collectivité
qui
dans
le
cadre
de
certaines
missions
spécifiques
ou
liées
à la formation
sont
amenés
à se
déplacer
vers
des
villes
se
situant
en
dehors
de
la résidence
administrative.
ons
d’octroi
: Les
déplacements
doivent
être nécessités
par
l'exercice
normal
des
fonctions
et
les
agents
doivent
être
missionnés
par
la
collectivité.
Les
trajets
domicile
travail
ne
peuvent
donner
lieu à aucun
remboursement.
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport
est
effectuée
sur
présentation
de justificatifs
de
paiement
et à partir du
lieu de
la résidence
administrative.
Il
est
précisé
que
pour
une
formation
faisant
l’objet
d’une
participation
aux
frais
de
déplacement
de
la
part
du
CNFPT,
et
si
les
frais
réels
engagés
par
l'agent
sont
supérieurs,
la
collectivité
accorde
une
indemnisation
complémentaire
aux
agents
du
1%
km
au 40°"
km
selon
les taux
fixés par arrêté
ministériel
mais
n’autorise
pas
l’utilisation
d’un
véhicule
de
service.
En
cas
de
covoiturage
les
indemnités
kilométriques
et
les
frais
de
péage
seront
remboursés
uniquement
à l’agent
propriétaire
du
véhicule
utilisé.
Montants
:
Catégories
Jusqu’à
2000km
De
2001
à
10 000km
(Puissance
fiscale
du
véhicule)
Véhicule
de
5CV
et moins
0.29€
0.36€
Véhicule
de
6 et 7 CV
0.37€
0.46€
Véhicule
de
8CV
et plus
0.41€
0.50€
Il est précisé
que
:
- Les
indemnités
versées
aux
agents
à temps
non
complet
ainsi
qu’aux
agents
à temps
partiel
seront
calculées
au
prorata
de
leur temps
de
travail
hebdomadaire.
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement.
- Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
références
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire. Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
—
|
Publié le 21/11/2024
)
LUY
Le
maire
est
chargé
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
in
pour
chacune
des
indemnités
allouées.
10 - INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTIONS
EP:
093-210300133-20241114-CM_20241411_6-DE
Bénéficiaires
: Agents
titulaires
et stagiaires
relevant
de
la filière
de
police
municipale
et
d’un
des
cadres
d'emploi
suivants
:
#
Cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
5
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
°
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
-
Cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Modalités
et conditions
d’attribution
: L’ISFE
est constituée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable,
déterminées
dans
les conditions
suivantes
:
La
part
fixe
de
l’ISFE
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un taux
individuel,
La
part
variable
de
l’ISFE
est
fixée
dans
la
limite
de
montants
réglementaires. Il est ainsi
fixé
les taux
et montants
comme
suit :
CADRES
D’EMPLOIS
Part
fixe
Plafond
part
variable
(Dans
la
limite
des
taux
|
(Dans
la
limite
des
suivants)
montants
suivants)
Directeurs
de
police
33%
1000€
municipale Chefs
de
service
de police
32%
1000€
municipale Agents
de
police
municipale
|
30%
1000€
Gardes
champêtres
30%
1000€
La
part
variable
de
l’ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de servir appréciés
selon
des
critères
suivants
:
I
-RESULTATS
PROFESSIONNELS
OBTENUS
PAR
L'AGENT
ET
REALISATION
DES
OBJECTIFS
I.1
- Implication
— Investissement
1.2
- Qualité
du travail
effectué
+
Disponibilité
—
Organisation
du
temps
de
travail
—
Prise
d'initiative
—
Fiabilité
et qualité
de
l'activité
exercée —_
Souci
d'efficacité
et de
résultat
IL
COMPETENCES
PROFESSIONNELLES
ET
TECHNIQUES
IL.1
— Connaissance
et maîtrise
de
112
— Entretien
des
connaissances
et
l’environnement
professionnel
compétences
professionnelles
—
Maîtrise
des
savoir-faire
liés au
—
Effort de formation
métier
—
Recherche
de
l'évolution
—__
Application
des
directives
données
réglementaire
III
— QUALITES
RELATIONNELLES
IIL.1
— Relations
avec
la hiérarchie
IIL.2 — Sens
de
l’action
collective
et
r,
Respect
de
la hiérarchie
et des
et du
service
public
règles
de
—___
Sens
de
l'écoute toi
7
&
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Sourtoisie
4
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Capacité
à rendre
compte
A
Or
IV - ACTION(S)
OU
SITUATION(S)
POSITIV]
b : 003-210300133-20241114-CM_2024141_6-DE
AYANT
IMPACTE
LE
FONCTIONNEM
DU
SERVICE
A justifier
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l'année
N.
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l’agent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le montant
déterminé
individuellement
par
voie
d’arrêté
pris
par
l’autorité
territoriale.
Montant
part
variable
ISFE
pour
agents
à
temps
complet
Plancher
Intermédiaire
Plafond
300
€
800€
1000
€
Les
absences
liées
à un
accident
de
service
ou
une
maladie
professionnelle
ne
seront
pas
prises
en
considération
dans
l’absentéisme.
Un
agent
absent
plus
de
7
mois
sur
12
bénéficiera
d’un
montant
plancher
de
300
euros.
Tout
agent
pouvant
être
évalué
bénéficiera
de
la part variable
de l’IFSE
et ses absences
éventuelles
n’impacteront
pas
le
versement
de
la part
variable
de
l’IFSE.
L'ISFE
est
cumulable
avec
:
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002
susvisé,
Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12 juillet 2001
susvisé.
L’ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir dont
notamment
l'indemnité
spéciale
de
fonctions
et l’IAT.
Conditions
de
versement:
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
sera versée
annuellement.
Dispositif de
sauvegarde
conformément à
l’article
7 du
décret
n°2024-614
:
Lors
de
la première
application
de
l’ISFE
fixée
le
1% janvier
2025,
si,
après
application
des
deux
parts,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et au titre de
la part variable,
au-delà
du
pourcentage.
#44
ILest précisé
que
:
- Les
indemnités
versées
aux
agents
à
temps
non
complet
ainsi
qu’aux
agents
à
temps
partiel
seront
calculées
au
prorata
de
leur temps
de
travail
hebdomadaire.
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
;
- Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
références
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Le
maire
est
chargé
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
pour
chacune
des
indemnités
allouées. a.
.
Luc
4
4
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
Les
primes
et indemnités
susvisées,
excepté
la part
var
L
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
municipale
: - suivront
le
sort
du
traitement
en
cas
de
SG
£
invalidité
Lo
b
.
Publié
le 21/11/2024
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
ID
:003-210300133-20241114-CM_20241414_6-DE
-
seront
maintenues
en
intégralité
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
l’adoption
- seront
suspendues
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 7-
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
+
Présents
+
Votants
27 21 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
:
»
LOST
Publié
le 21/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
1D
: 003-210300133-20241114-CM_20241411_7-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE),
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF)
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à
la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
la
circulaire
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
établissant
les
équivalences
avec
la fonction
publique
de
l'Etat
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
non
encore
éligibles
au
RIFSEEP,
dans
le respect
du principe
de
parité,
Vu
la
délibération
n°4
du
17
décembre
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
mis
à
jour
au
sein
de
la
commune,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
les
délibérations
successives
modifiant
celle
de
2020,
Considérant
qu’il
convient
d’inclure
des
cadres
d'emplois
qui
n'étaient
pas
visés
dans
la AR
:
4
.
se
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
délibération
relative
au
RIFSEEP
actualisé
le 20
juin
2!
ie
Reçu en préfecture le 21/11/2024
S
LG
Considérant
qu’il
convient
donc
d’actualiser
la
délibé!
pupis 1e
21/11/2024
dans
son
intégralité,
ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_7-DE
Vu
le tableau
des
effectifs,
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
:
DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est attribué
:
e
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
(au prorata
de
leur
temps
de
travail)
e
Ce
régime
indemnitaire
pourra
également
être
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et occupant
un
emploi
permanent
et/ou
non
permanent
au
sein
de
la commune.
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la
manière
de
servir. En
conséquence,
le RIFSEEP
ne peut
se cumuler
avec
:
e
l'indemnité
forfaitaire pour travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.A.T.),
l’indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
L’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
e
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
e
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA
e
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
…),
.
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur emploi
fonctionnel
e
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
.
l'indemnité
de
résidence
e
le supplément
familial
de
traitement
e
l'indemnité
horaire
pour travail
de nuit
e
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches et
jours
fériés
des
personnels
de
la filière
médico
sociale
e
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Q
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
e
l'indemnité
horaire pour travail du dimanche et jour
férié
ARTICLE
2
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’IFSE:
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser ‘
:
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
c
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
LOT
,
;
:
je
£
Publié le
21/11/2024
exercées
d’une
part,
et sur
la PHSS
EI
compte
de
| EXP]
Ip : 003-210300133-20241114-CM_20241411_7-DE
Elle
reposera
ainsi
sur une
notion
de groupe
de
fonctio
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
°
Fonctions
d’encadrement,
de coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
;
Q
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
Les
agents
bénéficiant
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L’IFSE
fera
l'objet d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet d'un
réexamen
:
°
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe,
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
e
A
minima,
tous
les
4
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
;
e
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi,
suite
à une
promotion
ou
la réussite
à un
concours. PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L'EVOLUTION
DES
COMPETENCES
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
-
Nombre
d’années
sur
le poste
occupé
-
Diplômes
de
l’agent
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les cadres
d'emplois
et emplois
énumérés
ci-après
:
- Cadre
d’emplois
des
attachés
- Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- Cadre
d’emplois
des
secrétaires
de
mairie
- Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
- Cadre
d'emplois
des techniciens
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
- Cadre
d’emplois
des agents
de maitrise
- Cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants
- Cadre
d’emplois
des puéricultrices
- Cadre
d’emplois
des conseillers
socio-éducatifs
- Cadre
d’emplois
des
assistants
socio-éducatifs
- Cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de puériculture
- Cadre
d'emplois
des
moniteurs
éducateurs
et intervenants
familiaux
- Cadre
d’emplois
des
ATSEM
- Cadre
d’emplois
des
assistants
de
conservation
du patrimoine
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
du
patrimoine
- Cadre
d’emplois
des
animateurs
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation +
Filière
administrative
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés
d'|
n°2014-513
du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le 21/11/2024 ID:
003-210300133-202411 14-CM_20241411_7-
77
service/Métiers intermédiaires/ Agents d'exécution
Montant
de
l'IFSE Montant
annuel
Li
L
maximum
d’'IFSE
de
Emplois
ou fonctions exercées
Plafond annuel
fonctions
réglementaire
Fe
pas re
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe
1
Direction
de
la
collectivité
36210€
36210€
Groupe 2 _|
Direction adjointe
32130€
32130€
Groupe 3 _|
Direction de structure - Responsable de pôle
25 500 €
25 500 €
Groupe
4
Adjoint
Direction
de
structure/Responsable
de
20
400
€
20
400
€
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des ad d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence
pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre
d'emplois
des rédacteurs
(B)
nistrations
intermédiaires/ Agents d'exécution
Montant
de
l'IFSE
Es
Montant annuel
“4
:
à
maximum d'IFSE
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
ë
"
retenu par l'organe
fonctions
réglementaire
Fe
:
délibérant susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
la
collectivité
/ Direction
Adjointe
17 480
€
17
480
€
2
Adjoint
de
Di
ic
is
id
Groupe
joint
de
Direction / Direction de structure/
iétise
iedSE
Responsable de pôle
Groupe
3
Responsable
de
service/ Chef
d'équipe
/ Métiers
14
650
€
14
650
€
des
administrations
dont
le rés
Cadre
d'emplois des adjoints admin
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513
aux corps des adjoints administratifs
gime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
NTETTNTO]
Montant
de
l'IFSE Montant
annuel
Groupes
:
:
3
maximum d’IFSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
;
fonctions
réglementaire
remuer
larges
8
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe 1
| Responsable de pôle /Adjoint de direction/Responsable de service/
Responsable
d’équipe/Adjoint
au
responsable
de
11340 €
11340 €
service/Métiers
intermédiaires
Groupe2_|
Agent d'exécution
10 800 €
10 800 €
+
Filière
technique
Arrêté du 5 novembre 2021
portant application au corps
des
ingénieurs des travaux
publics de l’
chef des
travaux
publics de l'Etat du
ler
groupe et du 2e
groi
ispositions du décret n° 2014-513
mai 2014
portant
création d’un régime indemnitaire tent
fonctions,
des
sujétions,
de
l'ex]
l'ens
ss
de
L'Etat
Montant de
l'IFSE
t et
aux emplois d'ingénieur
en
ment
professionnel
dans
la
Grues
Montant annuel
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
mu
dARRE
‘
retenu par l'organe
fonctions
réglementaire
“
:
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe 1_|
Direction de la collectivité
46 920€
46920€
Groupe 2_ |
Direction adjointe
40 290€
40 290€
Groupe 3_|
Direction de structure - Responsable de pôle
36 000€
36 000€
+
bee
Groupe 4
| Adjoint Direction de structure/Responsabl de
sise
sie
service/Métiers intermédiaires/ Agents d'exécution Arrêté du 5 novembre 2021
portant application au corps des techniciens supérieur}
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le 21/11/2024 ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_7-DE
»
FT
PTONTEUET
TITSIE Montant
annuel
CRE
ü
d'IFSE
maximum
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
-
:
retenu par l'organe
fonctions
réglementaire
:
délibérant susceptible
d’être alloué
Groupe 1
n de la collectivité et Direction adjointe
19 660€
19 660€
2
Direction
de
strt
joi
irecti
bi
Groupe
irection de structure/Adjoint de Direction/Responsable
is
née
de pôle
den
ubUMEs
Groupe3 |
Responsable de service /Responsable d'équipe/Métiers
ne
ira
intermédiaires/ Agents d'exécution
et de l'enga Arrèté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
gement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'Etat
COTON
NET
Montant de l'IFSE.
Montant annuel
Groupes
nn
d'IRSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
rate
«
|
retenu par l'organe
fonctions
réglementaire
°
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe 1
|
Responsable de pôle /Adjoint de direction/Responsable de service/ Responsable d'équipe/Adjoint au responsable de
11340 €
11340€
service/Métiers
intermée
Groupe 2_ | Agent d'exécution
10 800 €
10 800 €
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
rofessionnel
dans
la foncti
blique de l'Etat
COTON
TEE
Montant de l'IFSE
Montant
annuel
qe
maximum d'IFSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
-
fonctions
réglementaire
cran par Férpnne
bi
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe
1
Direction
de
structure
/ Adjoint
de
direction/Responsable
ôle/ Re
de pôle/
Responsable de service/ Responsable
‘
a
——.
au responsable de service/Méticrs
Agent d'exécution
10 800 €
10 800€
dispositions
du
déc
Filière
médico-sociale
Arrêté
du 23 décembre
2019
pris pour
l'application au corps
des assistants
de service
social
des administrations
de l'État des
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
blique de l'État
ofessionnel
dans
a
fonction
CU
plois des
Montant de l'IFSE
Montant
annuel
Groupes
;
1
;
maximum d'IFSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
Ë
retenu
par l'organe
fonctions
réglementaire
.
!
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe 1 |
Direction de structure / Adjoint de direction/Responsable da
ice/
le pôle/ Responsable de service/
Responsable
inane
ie
d'équipe/Adjoint au responsable de service Métiers intermédiaires
Groupe 2 _|
Agent d'exécution
15 300 €
15300 € Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d' 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant comp}
Reçu en préfecture le 21/11/2024
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'Etat
Publié le 21/11/2024 ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_7-DE
PIOITANTUET
ITS Montant
annuel
Groupes
EE
maxim
d
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
Pr
é
è
"
retenu par l'organe
fonctions
réglementaire
-
:
délibérant susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
structure/
Adj
de
ction/Responsable
de
pôle
Responsable
de
service/
Responsable
9000 €
9000 €
d'équipe Métiers
intermédiaires
Groupe
2
Agent
d'exécution
8010€
8010
€
+
Filière
sociale
Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 20 14-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
que de
l'Etat
rofessionnel
dans
la fonction
publ
Montant de l'IFSE
Montant annuel
None
imum
d'IFSE
ma
de
Emplois
ou
fonctions exercées
Plafond annuel
=.
fonctions
réglementaire
Tete par
opgree
8
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe
1 _ |
Direction de structure / Adjoint de direction/Responsable de
pôle/ R
ie
IT
e pôle
Lesponsable
de
service/ Responsable
‘
__—
ass
e
d'équipe/Adjoint
au responsable de service/Métiers
intermédiaires
Groupe2 _| Agent d'exécution
20 400€
20
400
€
Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'Etat
CM
ON
Montant de l'IFSE
Montant annuel
Groupes
:
.
A
maximum d'IFSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
;
fonctions
réglementaire
Tstent par Corgane
e
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe1 |
Direction de structure/ Adjoint de Direction/Responsable de
pôle
/Responsable
de
service/
Responsable
14 000 €
14000 €
d'équipe/Métiers intermédiaires
Groupe
2
Agent
d'exécution
13
500€
13
500€
lécembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 ons, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
Arrêté du 23 d ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des foncti professionnel dans la fonction
publique
de
l'Etat d'emploi
Montant de
l'IFSE Montant
annuel
Groupes
;
maximum d’IFSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
.
fonctions
réglementaire
retenu par
l'organe
délibérant susceptible
d’être alloué
Groupe 1_ |
Direction de structure/ Adjoint de Direction/Responsable de
pôle
/Responsable
de
service/
Responsable
19 480 €
19 480 €
d'équipe/Métiers intermédiaires
Groupe2_|
Agent d'exécution
15 300 €
15 300 € Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infimmiers relevant d 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte | Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024
.
RERURREUR
| 903-210300133-20241114-CM_20241411_7-DE
DIET
TE
:
Montant annuel
Us
maximum d'IFSE
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
.
fonctions
réglementaire
Fée
pt
Prane
;
délibérant susceptible
d’être
alloué
Groupe 1 |
Direction de structure/ Adjoint
de Direction/Responsable
de
pôle
/Responsable
de
service/
Responsable
9000
€
9000
€
d'équipe Métiers intermédiaires
Groupe2_|
Agent d'exécution
8010 €
8010 €
des
adjoints
administratifs
des administr: maternelles
tions
d’|
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps
ï
at dont le régime indemnitaire est pris en référence pour Les agents territoriaux COTTON
spécialisés des écoles
Montant de
l'IFSE Montant
annuel
Es
J
x
maximum d’IFSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
fonctions
réglementaire
retenu par l'organe délibérant susceptible
d'être
alloué
Groupe 1 |
Direction de structure/ Adjoint de Direction/Responsable de
pôle
Responsable
de
service/
Responsable
11340 €
11340€
d'équipe/Métiers intermédiaires.
Groupe2 | Agent d'exécution
10 800 €
10 800 €
des administrations de l'Etat des dispositions du
décret n° 2014- l'expertise
et de
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs
-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
bl
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
que de l'Etat
Montant
de l'IFSE
Montant annuel maximum
d'IFSE
Groupes de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
.
fonctions
réglementaire
Féfenu par
l'organe
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe 1 |
Direction de structure/ Adjoint de Direction/Responsable de
pôle
/Responsable
de
service/
Responsable
11340 €
11340€
d’équipe/Métiers intermédiaires...
Groupe 2 _|
Agent d'exécution
10 800 €
10 800 €
+
Filière
culturelle
2014
portant création d’un régime
ir
l'application
iispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
énéraux
des
bibliothèques.
des
conserve
ibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
Montant
de
l'IFSE Montant
annuel
Groupes
:
>
maximum d'IFSE
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
ji
fonctions
réglementaire
retenu par
l'organe
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe 1
|
Direction de structure/ Adjoint de Direction/Responsable de
pôle
/Responsable
de
service/
Responsable
16720
€
16720
€
d'équipe/Métiers intermédiaires
Groupe2 | Agent d'exécution
14960 €
14960 € Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniqu|
F"V0yé en préfecture le 21/11/2024
dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régim|
Reçu en préfecture le 21/11/2024
|
sujétions,
de l'expertise et de
1
ement
professionnel dans
la fonction
publ
Publié le 21/11/2024 ID : 003-210300133-202411 14-CM_20241411_7-DE
TONNES
Groupes
Montant
annuel
{1
d'IFSE
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
nu
il
.
.
retenu
par
l'organe
Fons
réglementaire
délibérant susceptible
d’être alloué
Groupe 1 | Direction de structure/ Adjoint de Direction/Responsable
de
pôle
/Responsable
de
service/
Responsable
11
340
€
11340
€
d’équipe/Métiers
intermédiaires.
10 800 €
10 800 €
Groupe2 _| Agent d'exéc + Filière
animation
Arrêté du
19 mars 2015
pris pour
l'application du décret n°2014-513
aux corps
l'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les animateurs
territoriaux.
CT
ETNEN
Montant de l'IFSE
Montant
annuel
Groupes
:
b
maximum d'IFSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
,
fonctions
réglementaire
Fete par arane
e
délibérant susceptible
d'être alloué
Groupe 1_|
Direction Adjointe
17.480 €
17480 €
Groupe 2 _| Adjoint de Direction / Responsable de pôle
16015 €
1601$€
G
d'équipe
/ Méti
roupe3
| Responsable de service / Chef
d'équipe /
Métiers
ee
de
intermédiaires/ Agents d'exécution
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26 novembre
2014
pris pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps des
adjoints
administratifs
bles aux
adjoints
territoriaux
de
la filière animation.
d'emplois
de
Montant de l'IFSE
Montant
annuel
ue
imum
d'IFSE
de
Emplois ou fonctions exercées
Plafond annuel
D
il
e
ï
retenu
par l'organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d'être
alloué
Groupe 1
| Responsable de pôle /Adjoint de direction/Responsable de service/ Responsable d'équipe/Adjoint
au responsable
de
11340€
11 340€
service/Métiers
intermédiaires. ion
10 800
€
10 800€
Groupe2 _|
Agent
d’exéc
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Sauf
dans
le
cas
où
les
textes
instituant
les
primes
et
indemnités
peuvent
fixer
des
conditions
particulières
de
modulation
ou
de
suppression
durant
les
congés
de
maladie,
le système
suivant
sera
appliqué
:
Pour
les agents
de
la collectivité,
il sera
appliqué
le décret
de
n°2010-997
du
26/08/2010
institué
pour
les
agents
de
l’Etat
:
.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
et
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
: l’L.F.S.E.
suivra
le sort du
traitement.
e
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera maintenue
intégralement.
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le
versement
de
l'LF.S.E.
est suspendu.
Toutefois,
l'agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM
ou
CLD
conserve
les primes
d'ores
et déjà
versées pendant
le CMO.
En
vertu
du
principe
de
parité,
la
collectivité
territoriale
ne
peut
pas
prendre
de
dispositions
plus
favorables
en
maintenant
le versement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la première
année
de
CLM
ou
CLD.
(Décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
maintien
des primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés,
Circulaire
n°BCRF1031314C
du
22
mars
2011). Envoyé en préfecture le 21/11/2024
ARTICLE
3
:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA| Resuen préfecture
le 21/1/2024
|
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
PAR
GROUPE Pitié le 2111/2024
v-
ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_7-DE
CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet d'un
versement
annuel
en
1 seule
fois.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
CIA
n’est pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisqu'il
est
lié à
la
prise
en
considération
de
l’engagement
professionnel
des
agents
et
de
la
manière
de
servir. PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
I -RESULTATS
PROFESSIONNELS
OBTENUS
PAR
L'AGENT
ET REALISATION DES OBJECTIFS
1.1 - implication
— Investissement
1.2 - Qualité
du
travail
effectué
—
Disponibilité
—
Organisation
du
temps
de
travail
—
Prise
d'initiative
—
Fiabilité
et
qualité
de
l'activité
exercée
—
Souci
d'efficacité
et de
résultat
11
COMPETENCES
PROFESSIONNELLES
ET TECHNIQUES
I1.1-
Connaissance
et maîtrise
de
11.2 — Entretien
des
connaissances
et
l’environnement
professionnel
compétences
professionnelles
—
Maîtrise
des
savoir-faire
liés au
métier
—
Effort
de formation
—
Application
des
directives
données
—
Recherche
de
l'évolution
réglementaire
II — QUALITES
RELATIONNELLES
11.1 — Relations
avec
la hiérarchie
111.2 — Sens
de
l’action
collective
et
—
Respect
de
la hiérarchie
et des
règles
de
et du
service
public
courtoisie
—
Sens
de
l'écoute
—
Capacité
à rendre
compte
— Sens
de
l'intérêt public
IV - ACTION (S)
OU
SITUATION
(S) POSITIVE (S)
OU
NEGATIVE(S)
AYANT
IMPACTE
LE FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
A justifier
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N-1
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
du
CIA,
les cadres
d'emplois
et emplois
énumérés
ci-après
:
- Cadre
d'emplois
des
attachés
- Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
- Cadre
d’emplois
des
secrétaires
de
mairie
- Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
- Cadre
d'emplois
des
techniciens
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- Cadre
d’emplois
des
agents
de
maitrise
- Cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants
- Cadre
d'emplois
des
puéricultrices
- Cadre
d’emplois
des conseillers
socio-éducatifs
- Cadre
d’emplois
des
assistants
socio-éducatifs
- Cadre
d’emplois
des auxiliaires
de puériculture L
:
:
2
ë
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
- Cadre
d’emplois
des
moniteurs
éducateurs
et
intervl
- Cadre
d'emplois
des
ATSEM
- Cadre
d'emplois
des
assistants
de conservation
du
Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le 21/11/2024 ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_7-DE
»
T
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
- Cadre
d'emplois
des
animateurs
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
Tout
cadres
d'emplois
Montant
CIA
pour
agents
à temps
complet
confondus Emplois
ou
fonctions
Plancher
Intermédiaire
Plafond
exercés Pas
de
300
€
800
€
1000
€
distinguo MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Les
absences
liées
à un
accident
de
service
ou
une
maladie
professionnelle
ne
seront
pas
prises
en
considération
dans
l’absentéisme.
Un
agent
absent
plus
de
7 mois
sur
12
bénéficiera
d’un
montant
plancher
de
300
euros.
Tout
agent
pouvant
être
évalué
bénéficiera
du
CIA,
et
ses
absences
éventuelles
n’impacteront
pas
le versement
du
C.I.A.
ARTICLE
4:
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
A
compter
de
cette
même
date,
sont
abrogées
l’ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
collectivité,
en
vertu
du
principe
de
parité,
à l'exception
de
celles
visées
expressément
à
l’article
1 chapitre
« Conditions
de
cumul
» 3%"
alinéa.
Les
agents
de la collectivité relevant
de cadre
d’emplois
dont
les textes
sont en attente
de
parution
ou
non
concernés
par
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
conservent
les
indemnités
qui
leur étaient attribuées.
Une
délibération
sera prise
en ce sens
afin de ne faire ressortir
que
les cadre
d'emplois
concernés.
ARTICLE
5
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
ARTICLE
6 : DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prennent
effet
à compter
du 1° janvier
2025.
Le
montant
individuel
de
l’IFSE
et
du
CIA
sera
décidé
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet d’un
arrêté.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
d’actualiser
l’IFSE
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus
;
e
d’actualiser
le CIA
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus
;
e
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 8-
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
collectivité
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
ë
»
ke
Publié
le
21/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
»
.603210300133-20241114-0M
20241411 8-0E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT A,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE),
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
85-603
du
10
Juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et la sécurité
ainsi
qu’à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 octobre
2024,
Considérant
que
le règlement
des
services
de
la collectivité
approuvé
par
délibération
en
date
du
17
Décembre
2020,
et
actualisé
à plusieurs
reprises,
est
destiné
à organiser
la vie
et les conditions
d’exécution
du
travail
dans
la collectivité,
Considérant
que
ce
règlement
se
doit
d’être
actualisé,
d’une
part
concernant
les
modalités
relatives
aux
différents
cycles
de
travail
existants
au
sein
de
la collectivité,
et
d’autre
part
concernant
les
modalités
de
compensation
en
temps
ou
indemnisation
des
périodes
d’astreinte
des
filières
autres
que
la filière
technique,
Considérant
en
outre
que
des
autorisations
d’absence
diverses
ont
été
ajoutées
pour
permettre
aux
agents
de
participer
aux jurys
d’examens
visant
à
l'obtention
de
diplômes
et titres
sans
rémunération,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
mis
à jour
sera
accessible
par
tous
les
agents
sur
le site
intranet
de
la collectivité,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’actualisation
du
règlement
intérieur
des
services
de
la collectivité
ci annexé. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 9-
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
|
éé
ss
LOT
Publié le 21/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE,
003-210300133-20241114-CM_20241411_9-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE),
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
les
différents
mouvements
de
personnels
et
avancements
de
grade
ou
promotions
internes
au
sein
de
la collectivité,
Considérant
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
se
prononcer
sur
la
suppression
d'emplois,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
:
-
De
créer
les
postes
permanents
à temps
complet
suivant :
o
1 poste
permanent
d’agent
de
maitrise
à temps
complet,
©
1 poste
permanent
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à temps
complet
-
D’approuver
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
ainsi
modifié.
Grades
concernés
Conseil
du
Conseil
du
Conseil
du
20/06/2024
19/09/2024
14/11/2024
EMPLOI
S PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Emploi
fonctionnel
Directeur
général
des
services
1
£
4
FILIERE
ANIMATION
Animateur
Principal
de
1ère
classe
Animateur Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ulololrle
ulolo|nlo
ulololnle FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le 21/11/2024
Ç
7
ID : 003-210300133-20241114-CM_20241411_9-DE
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
0
0
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
w [un
+ [un
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
»
»
Adjoint
administratif
w|p|niulo|h|n|s
w
w
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
olofn|n
ololn|r
olofv|n
FILIERE
MEDICO
- SOCIALE
Puéricultrice territoriale
hors
classe
Puéricultrice
territoriale
de
classe
supérieure
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle Educateur
de jeunes
enfants
Au:
re de
puériculture
de
classe
supérieure
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
olnHlo| © [ol
olnlo| © [on
ofnlo| © [ol
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
principal
H
na
#
Brigadier
na
n
FILIERE
SOCIALE
AIT.S.E.M.
principal
1ère
classe
AT.S.E.M.
principal
2ème
classe
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur Technicien
principal
1ère
classe
Technicien
principal
2ème
classe
Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
| Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
TOTAL
wlololo|n|n
wlololo|r|n
wlololo|lr|n
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
(Saisonniers
- Surcroit
travail)
Attaché Ingénieur Technicien Puéricultrice
de classe
normale
Educateur
de
jeunes
enfants
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ème
classe
Animateur Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Total
des
emplois
non
permanents
à tps
complet
w |H|alo|r|o|H|ololo
w |H|olo|r|o|nh|ololo
w |H|aloln|olnh|olole EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le 21/11/2024
LG
Puéricultrice
de
classe
normale
g
Educateur
de jeunes
enfants
1
LID:003-210300133-20241114-CM_20241411_9-DE
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ème
classe
1
1
1
Adjoint
administratif
1
1
À
Adjoint
technique
2
2
2
Total
des
emplois
non
permanents
à tps
non
6
6
6
comp. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 10-
Recensement
de
la population
2025
— Création
d’emplois
d’agents
recenseurs Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
5
LOT
Publié le 21/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DK,
003-210300133-20241114-CM_20241411_10-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents:
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE),
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
2018-355
du
14
mai
2018
modifiant
l'annexe
au
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population, Considérant
que
pour
la
mise
en
place
des
opérations
du
recensement
2025
qui
se
déroulera
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025
pour
la collectivité,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
la
création
d’emplois
non
titulaires
P:
>
pour
faire
face
aux
besoins
occasionnels,
à
raison
de
9 agents
recenseurs
à temps
non
complet. Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la base
d’un
forfait à raison
de
:
- 2 euros
brut
par
feuille
de
logement
complétée
;
- 40
euros
brut
pour
chaque
séance
de
formation
;
- 100
euros
brut
pour la journée
reconnaissance
;
- 100
euros
brut
pour
les frais
de
déplacement
pour
l’ensemble
des
districts
excepté
le
district de la zone
rurale pour
lequel
un forfait de 200
euros
brut sera versé.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2025 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 11-
Dérogation
au
repos hebdomadaire 2025-
ouvertures
exceptionnelles
le
dimanche Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
+
Présents
+
Votants
27 21 26
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024
»
»
LOT
Publié
le
21/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÂ
; :on9-210300133-202411140M
20241811
11.0
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
7
novembre
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathali
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Nicolas
LASSALLE),
Thierry
DEGRANGES
(Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER,
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
a modifié
le code
du
travail
et notamment
son
article
L.3132-26.
Le
nombre
de
dimanches
travaillés
ne
peut
excéder
douze
par
an
et
le
conseil
municipal
peut
décider
librement
pour
les
5
premiers
dimanches.
Au-delà
du
cinquième
dimanche,
la décision
ne
peut
être
prise
qu'après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
dont
la commune
est
membre. La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
chaque
année
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
à 5 le nombre
de
dimanches
pour
chaque
commerce
de
détail
pour
l’année
2025
et
d’établir
la
liste
des
dimanches
pour
chaque
commerce
de
détail
comme
telle
:
"Pour
les
commerces
du
secteur
automobile
:
19 janvier
2025,
16
mars
2025,
15 juin
2025,
14
septembre
2025,
12
octobre
2025
"Pour
les
commerces
de
détails
non
alimentaire
:
30
novembre
2025,
7
décembre
2025,
14
décembre
2025,
21
décembre
2025
28
décembre
2025
"
Pour
les
grands
magasins
et
supermarchés,
commerces
de
dé
non
spécialisés
à
prédominance
alimentaire
:
19 janvier
2025,
22
juin
2025,
14
décembre
2025,
21
décembre
2025,
28
décembre
2025