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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
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Thèmes du document : Banque, Éducation, Données personnelles,
COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 1-
Compte
de
gestion
2023
—
Commune
et
Budgets
annexes
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
|
7
Publié
le 25/06/2024
J
LU
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006_1-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
de
l’exercice
2023
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont
été prescrites
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
sont
régulières
et suffisamment
justifiées. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
premier
janvier
2023
au
trente
et
un
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget
communal
et des
budgets
annexes :
a.
Salle
Isléa,
b.
Portes
d’Avermes,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
2-
Approbation
du
compte administratif
2023
et
affectation
du
résultat
- Commune
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 23
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
.
:
=
Publié
le 25/06/2024
>
LON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Réuni
sous
la présidence
d’Amadou
FAYE,
élu(e)
président(e)
de
séance
en
application
de
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Jean-Luc
ALBOUY,
maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote,
Les
articles
L.2311-5,
R2311-11
et
R2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, Le
conseil
municipal
du
8 février
2024
a repris
par
anticipation
les
résultats
2023,
c’est-
à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2023
et
a
statué
sur
la
prévision
d’affectation
de
ce résultat
dans
le budget
primitif 2024.
Vu
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
tels
qu’ils
ont
été
présentés
lors
du
budget
primitif
2024, Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
10
Juin
2024,
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
administratifs
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
à
l’exercice
comptable
2023
ci-annexée,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
administratif 2023
et arrête
les
résultats
tels que
définis
ci-dessous :
Section
d’investissement
:
Résultat
de
l’exercice
2023
+338
035,79
€
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
- 201
723,89
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
+136
311,90
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
- 64
786,00
€
Besoin
de
financement
cumulé
au
31/12/2023
0 €
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
2023
305
331,29
€
Résultat
de
l’exercice
antérieur
reporté
533
906,00
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
839
237,29
€ 7
«
«
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Report
2023
du
résultat
d'investissement :
—
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
,
Reports
à nouveau
(nature
001)
Subté le 2060L4
SG
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_2-DE
Affectation
2023
du
résultat
de
fonctionnement :
Affectation
en
section
d’investissement
(nature
1068)
289
087,29
€
Reports
à nouveau
(nature
002)
550150
€ COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
3-
Approbation
du
compte administratif
2023
et
affectation
du
résultat
- Isléa
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 23
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
M"
x,
1
Publié
le 25/06/2024
polinnéé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
LRRALLOALS
qu
arazcos
2 de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Réuni
sous
la présidence
d’Amadou
FAYE,
élu(e)
président(e)
de
séance
en
application
de
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Jean-Luc
ALBOUY,
maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote,
Les
articles
L.2311-5,
R2311-11
et
R2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, Le
conseil
municipal
du
8 février
2024
a repris
par
anticipation
les
résultats
2023,
c’est-
à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2023
et
a
statué
sur
la
prévision
d’affectation
de
ce résultat
dans
le budget
primitif 2024.
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
10 juin
2024,
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
administratifs
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
à
l’exercice
comptable
2023
ci-annexée,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
administratif 2023
et arrête
les
résultats
tels que
définis
ci-dessous :
Section
d’investissement
:
Dépenses
Prévues
:
15
677,00
€
Réalisées
:
7 362,00
€
Restes
à réaliser
€
Recettes
Prévues
:
15
677,00
€
Réalisées :
7 633,24
€
Report
excédent
2022
8 043,22
€
Restes
à réaliser
€
Excédent
de
financement
cumulé
au
31/12/2023
8 314,46
€ Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Prévues
:
Réalisées
:
Recettes
Prévues : Réalisées
:
Résultat
d’exécution
2023
Report
déficit 2022
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
Report
2023
du
résultat
d’investissement
:
Reports
à nouveau
(nature
001)
Affectation
2023
du
résultat
de
fonctionnement
:
Affectation
en
section
de
fonctionnement
(nature
002)
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
Y./{
PTT
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_3-DE
293
464,00
€
272
227,26
€
8 719€
-3513,81
€
5 205,19
€
8 314,46
€
5 205,19
€ COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
4-
Approbation
du
compte administratif
2023
et
affectation
du
résultat
—
Les
Portes
d’Avermes
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
23
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
|
he
Publié le 25/06/2024
)
LUTY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE,
?REBELLE
cu
mar2008
4e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Réuni
sous
la
présidence
d’
Amadou
FAYE,
élu(e)
président(e)
de
séance
en
application
de
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Jean-Luc
ALBOUY,
maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote,
Les
articles
L.2311-5,
R2311-11
et
R2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, Le
conseil
municipal
du
8
février
2024
a repris
par
anticipation
les
résultats
2023,
c’est-
à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2023
et
a
statué
sur
la
prévision
d’affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2024.
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
10 juin
2024,
Vu
la
note
de
synthèse
relative
aux
comptes
administratifs
soumis
au
conseil
municipal
retraçant
l’exécution
du
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
à
l'exercice
comptable
2023
ci-annexée,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2023
et
arrête
les
résultats
tels
que
définis
ci-dessous
:
Section
d’investissement :
Dépenses
Prévues
:
8 060,00
€
Réalisées
:
2
059,72€
Restes
à réaliser
€
Recettes
Prévues
:
17
430,00
€
Réalisées :
5451.53
€
Report
excédent
2022
11
978.37
€
Restes
à réaliser
€
Excédent
de
financement
cumulé
au
31/12/2023
15
370.18
€ Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Section
de
fonctionnement
:
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
Dépenses
Prévues
:
Publié le 25/06/2024
LOST
Réalisées
:
ID : 003-210300133-20240620-CM_20242006_4-DE
Recettes
Prévues
:
34
604,00
€
Réalisées
:
29
337.04
€
Résultat
d’exécution
2023
10
112,71€
Report
excédent
2022
9
812,03
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
19
924.74
€
Report
2023
du
résultat
d’investissement
:
Reports
à nouveau
(article
001)
15
370,18
€
Affectation
2023
du
résultat
de
fonctionnement
:
Le
montant
de
la reprise
s’élève
à
19
924.74
€ et cette
opération
comptable
s’effectue
sur
les articles
budgétaires
suivants
:
-
Budget
annexe
: Article
65822
Reversement
de
l'excédent
à
la
collectivité
de
rattachement -
Budget
communal
: Article
75821
Excédents
reversés
par
les
budgets
annexes
à
caractère
administratif COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
5-
Mise
en
place
du
compte
financier
unique
à
compter
de
2025
pour
l’exercice
2024
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
Oo
Publié le 25/06/2024
LU
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006
5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
précise
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
les
services
d'incendie
et
de
secours,
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
et
les
associations
syndicales
autorisées
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique
(CFU)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Pour
mettre
en
œuvre
le
compte
financier
unique,
ces
entités
doivent
remplir
les
prérequis
suivants : -
délibérer
en
faveur
de
l'adoption
du
cadre
budgétaire
et comptable
des
métropoles
défini
par
les
articles
L.
5217-10-1
à L.
5217-10-15
et L.
5217-12-2
à L.
5217-12-5
du
CGCT
déclinés
dans
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
le cas
échéant
;
-
_ dématérialiser
les
documents
budgétaires
au
format
XML.
Pour
information,
le
principe
est
que
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
produisent
des
comptes
sous
le
même
format
(sauf
cas
particulier
des
budgets
annexes
M22
non
éligibles
au
CFU).
La
commune
ayant
délibéré
en
faveur
de
l’adoption
de
la
nomenclature
M57
en
date
du
16
mars
2023
et
effectuant
la
dématérialisation
des
documents
budgétaires
au
format
XML,
elle
réunit
les
conditions
requises
pour
la
mise
en
œuvre
du
CFU.
Le
CFU
a plusieurs
objectifs
: favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l’information
financière,
améliorer
la qualité
des
comptes
et
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Le
CFU
sera préparé
conjointement
par
l’ordonnateur
et le comptable
de
la collectivité.
La
transmission
du
CFU
au
représentant
de
l’État
aux
fins
de
contrôle
budgétaire,
sera
effectuée
par
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
collectivité
à
compter
de
2025
pour
l'exercice
2024.
Hk
extrait
conforme,
aire, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 6-
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
ç
-
Publié
le 25/06/2024
)
’
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LIRÉRALLONLS
ou
20742008:
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
livre
III
des
finances
communales
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
8
du
8
février
2024,
adoptant
le
budget
primitif, Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
10 juin
2024,
Considérant
que
des
situations
nouvelles
se
sont fait jour,
en
dépenses
et en
recettes
pour
des
opérations
réelles
ou
d’ordre
budgétaire,
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
d’apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les équilibres
du
budget,
Considérant
en
outre
qu’en
application
du
règlement
budgétaire
et financier
approuvé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
16
novembre
2023,
il
est
désormais
possible
en
nomenclature
comptable
M57
d’effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
Considérant
cependant
qu’afin
d’effectuer
de
tels
virements
de
crédits,
il est
nécessaire
de
fixer
expressément
chaque
année
le
taux
autorisé
lors
du
vote
du
budget
ou
des
décisions
modificatives
et de
le faire
figurer
dans
les maquettes
budgétaires, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants,
appr
jointe
et détaillée
comme
suit
et fixe
le taux
à 7.5%
m
chacune
des
sections
pour
lequel
des
virements
de
pourront
être
réalisés
:
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
6-DE
we
(FT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Dépenses
Recettes
60612
Energie
55
000
|
002
Excédent
de
fonct
52
497
60622
Carburant
14
600
70873
Remb.
Frais
RA
-7
700
60623 Alimentation
20000
| 7833
Etat Compensation
30 000
Exo.
TF
60632
Fournitures
de
petit
1330
147888
|
Autres
26
000
équip.
participations
615231
Entretien de voiries |
5000
|
77?
Subyerfen
3 000
départementale
61
558
Entretien
des
autres
700
biens 6184
Formation
435
6188
autres
frais
divers
3
100
657363
Sub.
à caractère
2
700
social 65743
Sub.
Fonct
aux
15
200
concessionnaires 65748
Sub.
de
droit
privé
3 000
673
titres
annulés
sur
3
000
exercices
ant.
es
Virement
à la section
-20
268
d’Invest.
TOTAL
Dépenses |
103
797
TOTAL
Recettes
103
797
3, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 7-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
—
Année
scolaire
2024-2025]
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
|
w
Publié le 25/06/2024
+
1
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006
7-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
Particle
L212-8
du
code
de
l’éducation,
relatif
à
la
répartition
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
Vu
Pavis
de
la
commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
13
juin
2024,
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
doit
être
fixé
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025, Considérant
la
volonté
des
communes
de
Moulins,
Yzeure
et
Avermes
de
maintenir
la
participation
intercommunale
des
charges
scolaires
à
400,00
euros
par
enfant
scolarisé
dans
ces
communes
mais
ayant
sa
résidence
dans
une
commune
extérieure,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
fixe
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
à :
- 400,00
euros,
par
enfant
scolarisé
à
Avermes
mais
ayant
sa
résidence
dans
une
des
communes
du
département
de
l’Allier
ou
de
la
communauté
d’agglomération
de
Moulins, -
705,00
euros,
par
enfant
scolarisé
à
Avermes
mais
ayant
sa
résidence
dans
une
commune
extérieure
au
département
de
l’Allier
ou
à
la
communauté
d’agglomération
de
Moulins
, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
8-
Tarifs
de
la
restauration scolaire
—
Année
scolaire
2024
2025
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
PP
:
Publié le 25/06/2024
VT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
RERO
LOS
cu
20242008
2-1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à
Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juin
2023
fixant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
Considérant
que
la
pause
méridienne
est
un
temps
d’éducation
à part
entière
structurée
en
deux
phases
distinctes
à
savoir
le
moment
du
repas
et
celui
des
animations,
qu’il
est
déclaré
auprès
de
la
SDJES
et
est
encadrée
par
des
animateurs
diplômés,
Considérant
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
finance
désormais
l'intégralité
de
la
pause
méridienne
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
préciser
que
la
participation
demandée
aux
familles
inclut
le
repas
et
le
temps
d’animation
et
de
mettre
en
place
une
tarification
modulée
prenant
en
compte
les
ressources
des
familles,
Considérant
que
les
tarifs
de
la
restauration
se
doivent
d’être
actualisés
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
Vu
l’avis
de
la
commission
de
la
famille,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
en
date
du
13
juin
2024,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- de
fixer
un
tarif communal
comprenant
le
temps
d’animation
et
la
fourniture
du
repas
qui
s’appliquera
aux
enfants
domiciliés
sur
la
commune
d’Avermes,
aux
enfants
du
personnel
communal
et aux
enfants
inscrits
en
section
UEEA,
- de
fixer
un
tarif
extérieur
comprenant
le
temps
d’animation
et
la
fourniture
du
repas
aux
enfants
dont
les
familles
résident
hors
de
la
commune,
- de
fixer
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
les
autres
usagers
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
REPAS
Modulation
+
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
6
dun
L
TEMPS
Publié le 25/06/2024
>
LUS
D’ ANIMATION
ID : 003-210300133-20240620-CM
20242006 _8-DE
EDUCATIVE
Enfants
domiciliés
à
Revenus
annuels
de
0 à 30
000
€
2,95
€
Avermes
Enfants du personnel
| Revenus annuels de 30 001 à 60 000 €
3,05 €
communal
Enfants
inscrits
en
|
UEEA
Revenus
annuels
supérieur
à 60
000
€
3,15
€
Revenus
annuels
de
0
à 30
000
€
3,40
€
Enfants non domiciliés à | nus
annuels de 30 001 à 60 000 €
3,50 €
Avermes
Revenus
annuels
supérieur
à 60
000
€
3,60
€
REPAS
UNIQUEMENT
Tarif
animateurs
pause
méridienne,
stagiaires
et
3.40
€
éducateurs
?
accompagnants Tarif
personnel
communal
- enseignants
NIUE
, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
9-
Tarifs
des
repas
confectionnés
au
profit
du
CCAS
et
chambre
d’hôte
logement
communal
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
|
h
»
F7
Publié
le 25/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006_9-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2022
fixant
les tarifs
des
repas
confectionnés
au
profit
du
CCAS
et
de
la
chambre
d’hôtes
réservée
aux
familles
et
proches
des
résidents
de
la résidence
du
Parc,
Considérant
que
les
tarifs
des
repas
pour
le
personnel
communal
ont
évolués
et
qu’il
convient
donc
de
modifier
ceux
pour
le personnel
du
CCAS,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
10 juin
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1° juillet 2024
comme
suit
:
Petit
déjeuners
1€
Déjeuners
3,70
€
Dîners
1.77
€
Personnel
CCAS
5,70
€
Chambre
d'hôte
familles
et
proches
des
résidents
(logement
|
40
€
la
nuitée
communal)
È] COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 10-
Tarifs
de
la
saison
culturelle
2024
/ 2025
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
»
TT
Publié
le 25/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
10-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2023
fixant
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
Considérant
que
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
se
doivent
d’être
actualisés
pour
la
saison
culturelle
2024/2025,
Vu
l’avis
de
la
commission
de
la
vie
culturelle
et
de
la
communication
en
date
du
29
mai
2024,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
et
concerts
pour
la
saison
2024/2025
:
-
Pour
les
4
concerts
en
version
Club
:
Tarif unique
: 9 €
-
Pour
l’ouverture
de
saison
:
Tarif unique
: 8 €
-
Pour
le
spectacle
en
tête
d’affiche
du
chanteur
programmé
le
8
novembre :
Plein
Tarif: 30
€
Tarif
réduit**
: 26
€
Tarif jeune/étudiant*
: 10 €
-
Pour
tous
les
autres
spectacles
grande
scène :
Plein
Tarif
: 25
€
Tarif
réduit**
: 22
€
Tarif jeune/étudiant*
: 10 €
*
Le
tarif
jeune/étudiant
concerne
les
élèves
en
enseignement
secondaire,
les
étudiants
et
le
Foyer
Départemental
de
l'Enfance
de
l'Allier
avec
lequel
une
convention
de
partenariat
a
été
signée. **Le
tarif
réduit
concerne
les
personnes
suivantes,
sur
justificatif
:
- Les
bénéficiaires
de
l'allocation
adulte
handicapé,
- Les
bénéficiaires
du
RSA,
- Les
comités
d'entreprises,
amicales,
associations
et
comités
d'œuvres
sociales
sous
réserve
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
annuelle,
- Les
membres
de
l'AVCA,
- Les
membres
du
personnel
de
la
mairie,
-
Les
titulaires
de
la
carte
de
réduction
d'un
organisme
avec
lequel
une
convention
de
partenariat
a êté
signée
(Pass
jeunes
…),
- Les
places
sur
strapontins
- Les
abonnés
de
la
saison
culturelle
de
la
ville
d'Yzeure*** 7
ë
&
ä
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
- Les
abonnés
de
la saison
culturelle
de
la
ville
de
Moulins*
een
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
n
-
***Les
abonnés
d'Isléa
bénéficient
en
retour
du
tarif réduil
publié 1e 25/06/2024
LOST
et
Moulins
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006_10-DE
- Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
et
invités
pour
toutes
les
dates
de
la
saison
culturelle. Les
abonnements
(tous
les
spectacles
sauf
ceux
en
formule
« club
» et
l’ouverture
de
saison)
:
Pour
3 places
achetées
simultanément
pour
3
spectacles
distincts,
le
prix
du
pass
est
de
60
€
Pour
4 places
achetées
simultanément
pour
4 spectacles
distincts,
le prix
du
pass
est de
76
€
Pour
5 places
achetées
simultanément
pour
5 spectacles
distincts,
le prix
du
pass
est de
90
€
3 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 11-
Fixation
des
tarifs
de
voirie
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
te
Publié le 25/06/2024
)
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_11-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2019
fixant
les tarifs
de
droit
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
relatifs
à
l’occupation
du
domaine
public
communal,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°
juillet
2024 : Terrasses
non
fermées
devant
les
cafés,
bars,
restaurants
et
commerces
divers
Terrasses
fermées
devant
les
cafés,
bars,
restaurants
et
commerces
divers
m?-
arrondi
au
m?
8€
supérieur
et par
an
m?-
arrondi
au
m?
10€
supérieur
et par
an
Véhicules
de
moins
de
12,50
€
la
demi-journée
6 mètres
25 € la journée
Occupation
du
domaine
Vénioties
de
#85
25
€ la demi-journée
public
commerces
ambulants
50
€
la
journée
Stationnement
par
0,50 € la demi-journée
mètre
de
véhicule
1 € la journée
supplémentaire
Utilisation
de
la station
Former
|
sanitaire
écologique
Flot
Bleu
des
:
2€
le jeton
.
es Jetons
par
les
camping-cars
Forfait
sans
électricité
50
€
la
demi-journée
Occupation
temporaire
80
€ la journée
terrain
public
communal
Forfait
avec
électricité
80
€ la
demi-journée
ONE
130
€ la journée
& Pa
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 12-
Demande
de
subvention
au
conseil départemental
de
l'Allier
provenant
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Be
Publié
le 25/06/2024
À
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006_12-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à
Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police,
effectuée
par
le
Département
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
des
projets
de
mise
en
sécurité
routière,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8
février
2024,
approuvant
le
budget
pour
2024, Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
à venir,
sont
prévus
au
chemin
de
la
Murière
des
travaux
de
sécurisation
routière
par
la
mise
en
œuvre
d’un
rétrécissement
de
chaussée
et
la
création
de
deux
dos
d’âne,
En
outre,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’arrière
des
Portes
d’Avermes
il
est
prévu
d’installer
une
signalisation
pour
les
passages
piétons,
le
stop,
ainsi
que
de
réaliser
un
parking
en
dalles
alvéolées
engazonnées
pour
améliorer
l’infiltration
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement,
Enfin,
il
est
également
prévu
l’acquisition
d’un
radar
pédagogique
solaire,
Considérant
que
le
montant
total
des
travaux
est
de
87
499,65
euros
HT,
Considérant
que
l’enveloppe
des
montants
éligibles
est
arrêtée
pour
chaque
demandeur
en
retirant
de
la
liste
des
travaux
demandés
ceux
qui
ne
rentrent
pas
dans
les
critères,
et
que
le
montant
éligible
est
plafonné,
Considérant
que
le
taux
de
financement
est
déterminé
en
fonction
de
la
dotation
attribuée
par
l’Etat
pour
le
Département
de
l’Allier
et
du
cumul
des
demandes
de
subvention,
il
est
précisé
que
ce
dernier
est
ajusté
proportionnellement
pour
permettre
l’affectation
de
l’ensemble
des
crédits
disponibles
au
territoire,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier,
la
subvention
à
laquelle
la
commune
peut
prétendre,
et
de
signer
tout
document
à cet
e COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 13-
Admission
en
non-valeur
de
créances irrécouvrables minimes
de
2016
à
2022
- Budget
Principal Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
we
Publié le 25/06/2024
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
DRE
ONE
oo
20242008
18pe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à
Alain
DIDTSCH).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
livre
IIT
des
finances
communales
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
le
cadre
d’un
apurement
périodique
opéré
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
le
Trésorier
municipal
de
la
Ville
d’Avermes
propose
l’admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la
disparition
sont
établies.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2343-1,
L2541-12,
stipulant
que
les
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité,
et
sont
soumises
à
la
décision
du
conseil
municipal,
Vu
Pétat
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
trésorier
principal
de
Moulins,
Après
examen
de
ces
produits,
il
s’avère
que
toutes
les
voies
de
recherche
dont
dispose
notre
trésorier
principal
ont
été
utilisées
sans
succès.
Le
montant
des
créances
irrécouvrables
s’élève
à
6589.36
euros
au
titre
du
budget
principal. Le
caractère
irrécouvrable
de
ces
recettes
entraîne
des
dépenses
équivalentes
à prendre
en
charge
par
ledit
budget.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
10
juin
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
l’admission
en
non-valeur
des
produits
communaux
concernant
les
années
2011
à 2022
listés
ci-dessous
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
porter
les
crédits
nécessaires,
à
l’article
6541
(créances
irrécouvrables),
inscrits
au
budget
communal.
Répartition
par
exercice
du
montant
des
admissions
en
non-valeur
traitées
en
2024
:
;
a
%
du
nombre
total
de | Montant
restant
à
Exercice
| Nombre
de
créances
à
créances
recouvrer
2011
1
0,98
%
252
2016
9
27,34
%
1801.47
2017
13
40,73
%
2683.54 2018
15,55
©
2019
3,99
%
3,83
%
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
13-DE
S
10
2021
3,71%
248.30
6 9
2020
9 8 2
2022
0,98
%
64.80
57,00
100,00%
6589.36
Répartition
par
motif
du
montant
des
admissions
en
non-valeur
traitées
en
2024 :
Motif
de
la
présentation
Nb
de
créances
Montant restant
à
recouvrer
%
du
total
du
Montant
Restant
à
recouvrer
Surendettement
et
décision
effacement
de
la
dette
:
Le
redevable
a
saisi
la
commission
de
surendettement,
laquelle
a porté
la créance
dans
le
plan
d’apurement
de
ses
dettes,
accepté
un
moratoire
sur
le
remboursement
de
ses
dettes
et,
le
cas
échéant,
effacée
une
partie
des
dettes
du
redevable.
252.00
3,82%
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative:
Le
débiteur
est
décédé
et
malgré
ses
recherches,
le
comptable
public
n’a
pas
identifié
d’ayants
droits
ou
d’actif
successoral.
27
5482.68
83,21
%
PV
carence
: l’huissier
dresse
un
procès-verbal
de
carence
lorsque
les
biens
qui
garnissent
actuellement
Îles
lieux
occupés
par
le
redevable
:
-
Poursuite
sans
effet
: le
créancier
n’a
pas
de
ressource.
Une
opposition
à
tiers
détenteur
bancaire
(OTD)
revient
avec
la
mention
«
solde
bancaire
insaisissable
»
ou
« solde
débiteur
»
-
procès-verbal
de
perquisition
et
demande
de
renseignement
négative
: la
personne
n’habite
pas
l’adresse
indiquée
(NPAT)
ou
la personne
est disparue
-
personne
décédée
et
demande
de
renseignement
négative
-
combinaison
infructueuse
d’actes
: OTD
bancaire
et OTD
employeur
négatives
-
Reste
à recouvrer
(RAR)
inférieur
au
seuil
de
poursuite
(montant
de
30
€)
29
854.68
12,97
%
6 589,36
100,00% COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 14-
Admission
en
non-valeur
de
créances irrécouvrables minimes
de
2017
à
2019
- Budget
annexe
Portes
d’Avermes Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
»ù
Publié
le 25/06/2024
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006_14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à
Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
livre
III
des
finances
communales
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
le
cadre
d’un
apurement
périodique
opéré
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
le
Trésorier
municipal
de
la
Ville
d’Avermes
propose
l’admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la
disparition
sont
établies.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2343-1,
L2541-12,
stipulant
que
les
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité,
et
sont
soumises
à
la
décision
du
conseil
municipal,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le
trésorier
principal
de
Moulins,
Après
examen
de
ces
produits,
il
s’avère
que
toutes
les
voies
de
recherche
dont
dispose
notre
trésorier
principal
ont
été
utilisées
sans
succès.
Le
montant
des
créances
irrécouvrables
s’élève
à
1791.97€
euros
au
titre
du
budget
annexe
Les
Portes
d’Avermes.
Le
caractère
irrécouvrable
de
ces
recettes
entraîne
des
dépenses
équivalentes
à prendre
en
charge
par
ledit
budget.
Vu
Pavis
de
la
commission
des
finances
du
10
juin
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
l’admission
en
non-valeur
des
produits
communaux
concernant
les
années
2017
à 2019
listés
ci-dessous
et
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
porter
les
crédits
nécessaires,
à
l’article
6541
(créances
irrécouvrables),
inscrits
au
budget
annexe
des
Portes
d’Avermes.
Répartition
par
exercice
du
montant
des
admissions
en
non-valeur
traitées
en
2024
:
Û
p
%
du
nombre
total
de |
Montant
restant
à
Exercice
Nombre
de
créances
créances
recouvrer
2017
5
83.79
%
1501,45
€
2018
2
13.59
%
243.61
€
2019
1
2.62%
46.91
€ 8,00
Répartition
par
motif
du
montant
des
admissions
en
100,007
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_14-DE
>
f
CRT
Mann
%
du
total
Ë
j
:
Nb
de
.
|
du
Montant
Motif
de
la présentation
s
restant
à
È
créances
Restant
à
recouvrer
recouvrer
Insuffisance
actif
: Dans
le
cadre
de
la
clôture
de
la
liquidation
judiciaire,
la
clôture
pour
insuffisance
d'actif,
c'est
à
dire
en
constatant
qu'il
MAUFRRAER"
LPC
GER
n
constatant
quill
à
1791.97
100 %
nest
pas
possible
de
payer
intégralement
les
créanciers,
est
une
des
causes
d'achèvement
de
la
procédure.
8,00
1791.97
100,00% 0) COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 15-
Avis
conforme
du
conseil
municipal
pour
la
souscription
d’un
emprunt
par
le
CCAS Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
18 24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
;
_
$
(FT
Publié
le 25/06/2024
sÈ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20240620-CM_ 20242006
_15-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
l'article
L.
2121-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
les
délibérations
des
centres
communaux
d'action
sociale
relatives
aux
emprunts
sont
prises
sur
avis
conforme
du
conseil
municipal,
Vu
la
demande
formulée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d’Avermes
qui
envisage
de
contracter
un
emprunt
en
vue
du
changement
de
la
chaudière
de
la
résidence
du parc
dont
le CCAS
est gestionnaire,
Vu
l’avis
de
la commission
des
solidarités
et des
affaires
sociales,
Considérant
que
cet emprunt
sera
contracté
sur
le budget
principal
du
CCAS,
Considérant
que
ce
prêt
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Montant
du prêt
: 40
000€
e
Durée
du
prêt
: 5
ans
Périodicité
des
échéances
: mensuelle
Remboursement
du
capital
: annuités
constantes
e
Taux
d'intérêt
: 3.77%
Conformément
à
l’article
L.
2121-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
CCAS
sollicite
l’avis
conforme
du
Conseil
Municipal
pour
pouvoir
souscrire
ces
prêts.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'avis
conforme. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 16-
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
:
convention
de
partenariat pour
l'accueil
des
enfants
non
avermois
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
1"
|.
Publié le 25/06/2024
3
LUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_16-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11 juillet
2023
portant
désignation
de
l’Association
Accueil
de
Loisirs
des
Jeunes
Avermois,
A.L.J.A,
en
qualité
de
délégataire
de l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
d’Avermes,
Vu
les
dispositions
de
la
convention
de
concession
de
service
public
sous
forme
de
délégation
de
service
public,
Vu
l’avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
13 juin
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’approuver
les
conventions
de
partenariat
à
conclure
avec
les
communes
partenaires
pour
régir
l’accueil
des
enfants
non
avermois
fréquentant
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
la
participation
des
communes
partenaires
qui
seront
appliqués
à partir
du
1°
septembre
2024
jusqu’au
31
août
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
d’approuver
les
termes
des
conventions
de
partenariat
à
conclure
suivant
le
modèle
ci-annexé
-
de
proposer
la tarification
aux
communes
partenaires
comme
suit
:
Tranches
en
heures
Entre
0 et 800
Entre
800
et 3200
Supérieur
à 3200
Tarification
par
heure
par
enfant
2,95
€
2,70
€
2,25
€
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier
Pour
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 17-Restauration scolaire
—
mise
à
jour
du
règlement intérieur
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
|
BR
Publié
le 25/06/2024
LV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
LR
RL
ALS
cu
20242008
170€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2023
adoptant
les
modifications
au
règlement
intérieur
du
service
restauration
scolaire,
Vu
l’avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
13 juin
2024,
Considérant
qu’il
convient
d’apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
pour
rappeler
que
si
les
régimes
alimentaires
particuliers
sont
pris
en
considération,
ils
ne
sauraient
donner
lieu
à un
menu
de
substitution,
Considérant
que
suite
à
la
mise
en
place
d’une
tarification
modulée
qui
comprend
le
repas
et
le
temps
d’animation
éducative
il
est
nécessaire
de
préciser
les
modalités
de
calcul
du prix
qui
sera facturé
aux
familles,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
restauration
scolaire.
Pour
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
_
|
_
Publié le 25/06/2024
LUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20240620-CM
20242006
18-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18-
Modification
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à
Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
règlement
intérieur
du
service
de
portage
des
repas
à
domicile
actuellement
en
vigueur, Considérant
les
évolutions
liées
au
portage
des
repas
à
domicile
et
les
modifications
d'organisation
du
service,
Vu
lavis
de
la
commission
des
affaires
sociales
en
date
du
4 juin
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
du
service
de
portage
des
repas
à domicile
qui
sera
signé
par
le
Maire,
Président
du
CCAS.
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 19-
Nouvelle
élection
des
membres
du
CCAS
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
1.
Publié
le 25/06/2024
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉ
ID
:003-210300133-20240620-CM
msnos
46
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
les
articles
R123-7
à R123-15
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
la
délibération
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S
à
14
et
par
conséquent
à 7
celui
des
représentants
du
conseil
municipal
en
son
sein,
Vu
le
courrier
de
démission
de
Madame
RIBIER
Véronique
de
son
mandat
d’administrateur
élu
du
CCAS
reçue
en
date
du
26
avril
2024,
Considérant
qu’une
seule
liste
avait
été
présentée
le
27
mai
2020
et
qu’il
n’y
a donc
pas
de
candidat
suivant
sur
la
liste,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
procéder
à
la
réélection
intégrale
des
membres
élus
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
Considérant
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
ce
au
scrutin
secret,
Considérant
que
chaque
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes,
Considérant
que
si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l’attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats, Vu
l’avis
de
la commission
des
affaires
sociales
du
4 juin
2024,
Il
vous
est
proposé
de
procéder,
au
sein
du
conseil
municipal,
à
l’élection
des
membres
du
CCAS.
Le
Maire
propose
la liste
ci-après :
Carine
PANDREAU,
Alain
DENIZOT,
Nathalie
BLANCHARD,
Pascal
MARIDET,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Muriel
LE
DILY,
Alain
DIDTSCH.
Le
conseil
municipal
constate
qu’il
n’y
a pas
d’autres
listes. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
PR
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 24
Publié le 25/06/2024 ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
19-DE
Après
dépouillement,
le résultat
du
vote
est
le suivant
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
La
lise
est élue
à lunanimité.
Il est précisé
que
le CCAS
devra
ainsi
procéder
à une
nouvelle
élection
du
vice-président
et renouveler
les délégations
données
par
le CA
au Président
du
CCAS.
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
7
Publié le 25/06/2024
LV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
201-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20-
Modification
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
de la composition
des
membres
des
commissions municipales
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
les
articles
R123-7
à R123-15
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-22,
Vu
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
14
décembre
2023
désignant
les membres
des
commissions
municipales,
Vu
la nécessité
de
modifier
les
membres
de
la commission
des
solidarités
et des
affaires
sociales
suite
à
la
nouvelle
élection
des
membres
du
CCAS
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20 juin
2024,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
modifie
la
composition
des
membres
de
ladite
commission
et de
désigner
les nouveaux
membres.
ES ERâges
:
:
7Rourextrait
conforme,
Ë
Dre
À
bem,
SIBné") Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Le
Publié
le 25/06/2024
:
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
21-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER) 21-
Mise
à jour
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
du
projet
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
d'établissement
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Ps
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
es —
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
—
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas LASSALLE,
Pascal MARIDET,
Carine PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
projet
d’établissement
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
février
2023
;
+
Enexercice
27
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
le
projet
d’établissement
concernant
certains
aspects
+
Présents
18
organisationnels
de
la
prise
en
charge
des
enfants,
dont
notamment
la
nouvelle
demande
+
Votants
24
effectuée
aux
familles
de
fournir
une
tétine
qui
restera
sur
place,
des
précisions
sur
le
déroulement
des
repas
et
sur
la
prise
en
charge
des
enfants
durant
la
sieste
et
enfin,
un
paragraphe
expliquant
les
bienfaits
de
la
marche
pieds
nus
au
sein
de
la
structure,
Nombre
de
conseillers
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la mise
à jour
du
projet
d'établissement
du
multi
accueil joint
en
annexe.
AEÇ
A
conforme,
ir
ls | COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 22- Renouvellement de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
protection
des
données
à
caractère personnel
de
l’Agence Technique Départementale de
l’Allier
(ATDA)
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
À
À
VTT
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_22-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE(
pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Depuis
le
25
mai
2018,
le
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
application.
Il a pour
objectifs :
- De
renforcer
la sécurité
des
données
personnelles,
- D’adapter
les droits
et les
libertés
des
personnes
aux
conditions
de
l’ère
numérique,
- De
réaffirmer
le droit
des
personnes,
- D’augmenter
les
sanctions
encourues,
- De
créer
un
cadre juridique
unifié
en matière
de
gestion
des
données
personnelles.
Désormais,
chaque
organisme
doit
être
en
mesure
de
démontrer
le
respect
des
principes
applicables
en
matière
de
protection
des
données
et
mettre
en
œuvre
des
procédures
et
des
mécanismes
qui permettent
de
protéger
les données
à caractère
personnel.
L’article
37
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
impose
également
à
chaque
autorité
publique
de
désigner
un
délégué
à la protection
des
données.
Le
RGPD
donne
la
possibilité
aux
autorités
publiques
compte
tenu
de
leur
structure
organisationnelle
et de
leur taille
de
désigner
un
seul
délégué
à la protection
des
données.
En
date
du
1% janvier
2019,
la
commune
d’Avermes
a
adhéré
au
service
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
de
l’ATDA
et
l’a
désigné
comme
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO).
Considérant
que
la
convention
d’adhésion
a expiré
le
31
décembre
2023,
il est
nécessaire
de
la
renouveler
et
de
confier
à
nouveau
à
l'ATDA
la
mission
de
DPO
mutualisé
qui
assure
notamment
les missions
obligatoires
suivantes :
[l
Information
et
conseil
aux
élus
et
aux
agents
de
la
commune:
action
de
sensibilisation,
réunion
d’information,
formation,
conseils
apportés
lors
de
la
conception
ou
de
l’évolution
substantielle
d’un
traitement,
en
cas
de
violation
des
données
personnelles,
veille juridique
et jurisprudentielle
Contrôle
du
respect
du
RGPD
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
et
notamment
:
analyse
et
vérification
de
la
conformité
des
activités
de
traitement,
édiction
de
recommandations
j
Assistance
pour
la
réalisation
des
analyses
d’impact
relatives
à
la
protection
des
données
(AIPD)
L}
Coopération
avec
l’autorité
de
contrôle ;
.
7.
a
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
L}
Point
de
contact
avec
l’autorité
de
contrôle
|
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
M
_
La
contribution
financière
versée
par
la commune
à l” A1
Pubiié le
>
LUE
1287€
par
an.
ID : 003-210300133-20240620-CM_
20242006 22-DE
Le
conseil
municipal,
a l’unanimité
décide :
- de
renouveler
l’adhésion
au
service
protection
des
données
à caractère
personnel
de
l’'ATDA
;
- de
désigner
à
nouveau
l’ATDA
en
tant
que
personne
morale
comme
déléguée
à
la
protection
des
données
à compter
du
ler janvier
2024 ;
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
ci-jointe
avec
|’ ATDA. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 23-
Convention
de
financement
dans
le
cadre
d’innovation pédagogique
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
SG
Publié le 25/06/2024
*
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
Dé:
kRER
MDLONS
cu
ava42008
22he
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Dans
le
cadre
de
la démarche
« notre
école,
faisons-la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a été
ouverte
sur
tout
le territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d’associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d’innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la concertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d’école
ou
d’établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d’un
soutien
financier.
En
lien
avec
la
végétalisation
des
cours
d’école
engagée
par
la
commune
d’Avermes,
l’école
élémentaire
François
Revéret
a
ainsi
souhaité
déposer
des
projets
pédagogiques
évalués
à
10
571.05€
dont
deux
d’entre
eux
ont
été
retenus
au
titre
de
ce
dispositif pour
un
coût
prévisionnel
de
5480€,
à
savoir
l’intervention
de
l'ADATER
à
raison
de
2
séances
par
classe
et
d’une
artiste
pour
un
travail
d’émail
sur
tôle
d’acier
dont
les
objectifs
sont
notamment
de
favoriser
l’inclusion
et
le
bien-être
des
élèves
dans
un
espace
sécure
et
propice
aux
objectifs
d’apprentissages
ainsi
que
d’inclure
des
espaces
extérieurs
dans
l’élaboration
d’un
protocole
de
gestion
de
conflits
et
de
prise
en
charge
du
harcèlement,
commun
à l’ensemble
des
acteurs
de
la communauté
éducative.
Ces
projets
ayant
été
retenus
au
titre
du
fonds
d’innovation
pédagogique,
cela
commande
d’organiser
par
convention
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
entre
l’Etat,
gestionnaire
du
fonds,
et
la
collectivité
en
charge
des
dépenses
afférentes
à ces
deux
projets
pédagogiques.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
jointe
en
annexe
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
>
LOST
CONDIUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006_24-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER) 24-
Mise
à jour
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
du
règlement
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
intérieur
dela
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
FOIRE
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à
Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Nombre
de
conseillers
..
Lo
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2
avril
2024,
Considérant
que
le
règlement
des
services
de
la
collectivité
approuvé
par
délibération
du
17
décembre
2020
et
actualisé
à
plusieurs
reprises,
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la collectivité,
Considérant
que
ce
règlement
se
doit
d’être
actualisé,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
nouvelles
modalités
relatives
aux
demandes
de
congés
depuis
la
mise
en
œuvre
du
logiciel
de
gestion
des
ressources
humaines
JVS
Mairistem,
compte
tenu
que
la
procédure
de
pose
des
congés
a
été
modifiée
puisque
les
agents
saisissent
directement
leurs
demandes
de
congés
et
il
n’y
a plus
d’imprimé
de
demande
de
congés à
faire
signer.
Bien
entendu,
la pose
des
congés
doit
s’effectuer
une
fois
la planification
des
congés
et
absences
du
service
validée
par
le responsable
du
service.
D’autre
part,
pour
les
congés
de
la
période
estivale,
il
sera
désormais
demandé
de
respecter
un
délai
plus
conséquent
pour
déposer
les
demandes
de
congés
annuels
et jours
de
RTT.
Ainsi,
le délai
est proposé
au
1° mai
de
chaque
année
pour
les
demandes
de
congés
souhaités
sur
la période
du
01.06
au
30.09
sauf exception.
En
outre,
le paragraphe
relatif aux
jours
de
fractionnement
a été modifié
pour
préciser
qu’il
s’agit
de jours
de
congés
supplémentaires
attribués
lorsque
l'agent
utilise
ses
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
du
1%
mai
au
31
octobre,
ainsi
que
celui
relatif
au
Compte
Epargne
Temps
pour
préciser
que,
par
dérogation,
le
plafond
global
de jours
pouvant
être
maintenus
sur
un
compte-
épargne
temps
au terme
de
l'année
2024
sera fixé
à 70 jours.
Considérant
que
le
règlement
intérieur
mis
à jour
sera
accessible
par
tous
les
agents
sur
le
site
intranet
de
la collectivité,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
le présent
règlement
intérieur
des
services
ainsi
modifié
ci-annexé. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 25-
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
.
Publié le 25/06/2024
)
LUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_25-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
les différents
mouvements
de
personnels
et avancements
de
grade
au
sein
de
la collectivité, Considérant
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
se prononcer
sur
la
suppression
d'emplois,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
2
avril
2024,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
supprimer
les
postes
permanents
à temps
complet
suivants
:
o
2 postes
d’adjoint
technique
-
De
supprimer
les
postes
non
permanents
à temps
complet
suivants
:
o
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
o
4 postes
d’adjoint
technique
- _
D’approuver
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
ainsi
modifié.
Grades
concernés
Conseil
du
Conseil
du |
Conseil
du
16/11/2023
|
08/02/2024 |
20/06/2024
EMPLOI
$S PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
Emploi
fonctionnel
Directeur
général
des
services
1
1
1 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
FILIERE
ANIMATION
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
LG
Animateur
Principal
de
1ère
classe
0
PAIE
RIRES
_
-
ID : 003-210300133-20240620-CM_20242006_25-DE
Animateur
1
T
T
Adjoint
d'animation
principal
de
s
0
0
0
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
à
0
0
0
2ème
classe
Adjoint
d'animation
0
5
5
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
1
1
1
Attaché
1
1
1
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
1
1
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
0
0
0
Rédacteur
5
5
5
Adjoint
administratif principal
de
ï
2
2
2
1ère
classe
Adjoint
administratif principal
de
s
4
4
4
2ème
classe
Adjoint
administratif
3
3
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
1
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
,
2
2
2
lère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
;
0
0
0
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
0
0
0
FILIERE
MEDICO
- SOCIALE
Puéricultrice
territoriale
hors
classe
1
1
1
Puéricultrice
territoriale
de
classe
0
0
0
supérieure Educateur
de jeunes
enfants
de
s
0
()
0
classe
exceptionnelle
Educateur
de jeunes
enfants
0
0
0
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
1
l
l
supérieure Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
0
o
0
normale FILIERE
POLICE
MUNICIPALE Brigadier-chef principal
1
1
1
Brigadier
1
1
1
FILIERE
SOCIALE
A.T.S.E.M.
principal
1ère
classe
2
2
2
A.T.S.E.M.
principal
2ème
classe
0
0
0
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
0
0
0
Technicien
principal
1ère
classe
0
0
0
Technicien
principal
2ème
classe
0
0
0
Technicien
2
2
2
Agent
de
maîtrise
principal
4
4
4
Agent
de
mañtrise
5
5
5
Adjoint
technique
principal
de
1ère
2
2
2
classe Adjoint
technique
principal
de
2ème
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
élaise
10
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
ST
Publié
le 25/06/2024
Adjoint
technique
17
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006_25-DE
TOTAL
68
73
71
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Adjoint
administratif
2
2
2
Adjoint
technique
1
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
lère
classe
0
ù
4
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
0
0
û
Adjoint
d'animation
0
0
TOTAL
3
3
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
(Saisonniers
- Surcroit
travail)
Attaché
()
0
0
Ingénieur
0
0
0
Technicien
0
0
0
Puéricultrice
de
classe
normale
1
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
0
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ème
classe
Î
Î
1
Animateur
0
0
0
Adjoint
technique
10
10
6
Adjoint
administratif
1
1
1
Total
des
emplois
non
permanents
14
14
9
à tps
complet
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Puéricultrice
de
classe
normale
1
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
1
Auxiliaire
de
puériculture
principale
l
l
l
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
1
1
1
Adjoint
technique
2
2
2
Total
des
emplois
non
permanents
6
6
6
à tps
non
comp.
p] Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
|
.
À
Publié le 25/06/2024
)
LUS
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
26-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER) 26-
Indemnité
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
forfaitaire
de
municipal
légalement
convoqué
le 13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
frais de
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
déplacement
Lécents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
L’indemnité
forfaitaire
de
frais
de
déplacement
peut
être
versée
aux
agents
qui
exercent
+
Enexercice
27
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
nécessité
+
Présents
18
découle
du
nombre
trop
faible
de
véhicules
de
service
dont
dispose
la
commune
et
de
la
+
Votants
24
nature
des
activités
concernées
qui
ne
peuvent
pas
être
accomplies
par
l’utilisation
d’un
réseau
de
transport
en
commun.
Nombre
de
conseillers
Par
délibération
du
15
décembre
2016,
a
été
instaurée
une
telle
indemnité
forfaitaire
suivant
l’arrêté
du
5 janvier
2007
fixant
le
montant
maximum
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
itinérantes
à 210
euros.
Cette
indemnité
forfaitaire
a été
fixée
comme
suit :
- moins
de
500
kilomètres
par
an
: forfait
annuel
de
55,23
euros,
- de
501
à
1000
kilomètres
par
an
: forfait
annuel
de
137,32
euros,
- à partir
de
1001
kilomètres
par
an
: forfait
annuel
de
210,00
euros
Or,
par
arrêté
du
28
Septembre
2020,
le
montant
maximum
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
itinérantes
a été
revu
à 615
euros.
Considérant
qu’il
convient
donc
de
modifier
les
montants
forfaitaires
fixés
par
délibération
du
15
décembre
2016,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’article
14
du
décret
n°2011-654
du
19
juillet
2011
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991
Vu
larrêté
du
28
Septembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
itinérantes
à 615
euros,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
1.
Décide
que
les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l’intérieur
de
la
commune
d’Avermes
sont
les
fonctions
d’entretien
des
locaux
municipaux
dans
la
mesure
où
l’agent
assurant
ces
fonctions
est
amené
à
se
déplacer
d’un
bâtiment
à un
autre
dans
la
même
demi-journée
pour
en
assurer
l’entretien,
2.
Fixe
les
modalités
d’attribution
de
l’indemnité
selon
le
principe
de
tranches
comme
suit
: à
n
à
É
É
le
2
024
-
Au-delà
de
1000
kilomètres
par
an
: montant
4 "9°
7 préfeciure le
25/06/2
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
5
:
ministériel
<<
Publié
le
25/06/2024
J
1
r
-
De
751
à
1000
kilomètres
par
an :
la
moitié
du
m
ID : 003-210300133-20240620-CM_20242006_26-DE
arrêté
ministériel
-
De
501
à 750
kilomètres
par
an
: le tiers
du
montant
annuel
maximum
fixé
par
arrêté
ministériel -
Moins
de
500
kilomètres
par
an
: le
quart
du
montant
annuel
maximum
fixé
par
arrêté
ministériel
Les
montants
ci-dessus
pourront
évoluer
à
la
parution
d’un
éventuel
arrêté
ministériel
modifiant
le montant
annuel
maximum.
-
Précise
que
l’indemnité
ne
serait
attribuée
aux
agents
assurant
les
fonctions
ci-
dessus
définies
qu’à
la
condition
qu’ils
utilisent
régulièrement
leur
véhicule
personnel
et
qu’ils
aient
au
préalable
souscrit
une
police
d’assurance
garantissant
d’une
manière
illimitée
leur
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
Putilisation
de
leur
véhicule
à des
fins
professionnelles.
Pour
extrait
conforme,
CE
mate COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 27-
Modification
du
régime
indemnitaire tenant
compte
des
foncions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
:
L
Publié
le 25/06/2024
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006
27-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à
Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publi
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
d
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publiqu
l'Etat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionn
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
con
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
du
3 avril
2017
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
n°4
du
17
décembre
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a mis
à jour
au
seï
la
commune,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
e
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonc
publique
territoriale
établissant
les
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
ca
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
non
encore
éligibles
au
RIFSEEP,
dans
le
respect
principe
de
parité,
Considérant
qu’il
convient
d’inclure
les
cadres
d’emplois
nouvellement
éligibles
et
de
modifier
conditions
de
versement
du
CIA
ainsi
que
le
plafond
pour
l’année
2024,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’actualiser
la
délibération
n°4
du
17
décembre
2020
dans
intégralité, Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
2 avril
2024,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
les
dispositions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
ARTICLE
1
:
DISPOSITIONS
GENERAL
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
…,
DE
FILIERES
Publié
le 25/06/2024
y
LOST
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
_27-DE
LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est attribué :
°
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
(au
prorata
de
leur temps
de
travail)
+
Ce
régime
indemnitaire
pourra
également
être
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
occupant
un
emploi
permanent
et/ou
non
permanent
au
sein
de
la commune.
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est par
principe
exclusif de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se cumuler
avec
:
e
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
e
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
+
l'indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
e
la prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
e
l’indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.),
e
L’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en revanche
être
cumulé
avec :
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
la prime
de responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(IFCE) l’indemnité
de
résidence
le supplément
familial
de
traitement
l’indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et jours
fériés
des
personnels
de
la
filière médico
sociale
+
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
e
_l’indemnité
pour
travail
dominical
régulier
+
l’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jour
férié
ARTICLE
2
:
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’IFSE
:
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
est défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à 1, et définis
selon
les
critères
suivants :
+
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
lexercice
des
fonctions
;
°
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Son
attribution
fera
l'objet d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l'agent. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
-
Publié le 25/06/2024
LOST
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
ID : 003-210300133-20240620-CM_20242006_27-DE
Les
agents
bénéficiant
d'un
logement pour
nécessité
absolue
minorés
dans
la limite
de
ceux prévus pour
les fonctionnaire
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
+
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe,
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de fonctions)
;
e
À
minima,
tous
les
4
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent ;
°
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi,
suite
à
une
promotion
ou
la
réussite
à
un
Concours.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L’EVOLUTION
DES
COMPETENCES
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
-
Nombre
d’années
sur
le
poste
occupé
-
Diplômes
de
l’agent
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et emplois
énumérés
ci-après :
- Cadre
d’emplois
des
attachés
- Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
- Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
- Cadre
d’emplois
des
techniciens
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
- Cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
- Cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants
- Cadre
d’emplois
des
puéricultrices
- Cadre
d’emplois
des
assistants
socio-éducatifs
- Cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de puériculture
- Cadre
d’emplois
des
ATSEM
- Cadre
d’emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
du
patrimoine
- Cadre
d'emplois
des
animateurs
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation
+
Filière
administrative
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’'IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
la
collectivité
36
210
€
36
210
€
Groupe
2
Direction
adjointe
32
130
€
32
130
€
Groupe
3
Direction
de
structure
- Responsable
de
pôle
25
500
€
25
500
€
Groupe
4
Adjoint
Direction
de
structure/Responsable
de
20
400
€
20
400
€
service/Métiers
intermédiaires Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
-
ŒUROTNUMONNENTEN
QT
Publié
le 25/06/2024
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
de
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les rédacteurs
territori
LOT
ID : 003-210300133-20240620-CM_20242006_27-DE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d'IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
Adjointe
17
480
€
17
480
€
Groupe
2
Adjoint
de
Direction
/ Responsable
de
pôle
16
015
€
16015 €
Groupe
3
Responsable
de
service
/ Chef
d’équipe
/ Métiers
14
650
€
14
650
€
intermédiaires
…
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
d
ime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
des
administrations
dont
le rég
Cadre-d'emplois
desadjoints
ad
écret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
Montant
de l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d'IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Responsable
de
pôle
/Adjoint
de
direction/Responsable
de
service/
Responsable
d’équipe/Adjoint
au
11340
€
11
340
€
responsable
de
service/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
+
Filière
technique
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’Etat
du
ler
groupe
et
du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions.
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
la
collectivité
46
920€
46
920€
Groupe
2
Direction
adjointe
40
290€
40
290€
Groupe
3
Direction
de
structure
- Responsable
de
pôle
36
000€
36
000€
Groupe
4
Adjoint
Direction
de
structure/Responsable
de
"
nerfs
intermédiaires
|
31
450€
PLSUE
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
déeret
n°
2014513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions.
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
foncuon
publique
de
l'Etat
Cadre
d'emplois
des-techniciens
(B)
Montant
de l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d'IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
adjointe
19
660€
19
660€
Groupe
2
Dirertion
de
structure/Adjoint
de
18
580€
18
580€
Direction/Responsable
de
pôle
Groupe
3
Responsable
de
service
/Responsable
d’équipe/Métiers
17
500€
17
500€
intermédiaires
… Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
Envoyé.on
préfecture
le
25/06/2024
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
com
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
à
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
x
)
FFF
Publié
le
25/06/2024
RL
RER OT
RU
D | 903.210300133-20240620-CM
20242006
27.DE
VIONTAN
UE
F
=
=
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’IFSE
retenu
par
l'organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
structure
/ Adjoint
de
direction/Responsable
de
pôle/
Responsable
de
service/
.
..
11 340
€
11 340
€
Responsable
d’équipe/Adjoint
au
responsable
de
service/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Cadre
d'emplois
des'agents
de
maîtrise
(C)
Montant
de l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
structure
/ Adjoint
de
direction/Responsable
de
pôle/
Responsable
de
service/
11340
€
11
340
€
Responsable
d’équipe/Adjoint
au
responsable
de
service/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
+
Filière
médico-sociale
—
Secteur
Médico-Social
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État.
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
Territoriales
(A)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
structure
/ Adjoint
de
direction/Responsable
de
pôle/
Responsable
de
service/
Responsable
d’équipe/Adjoint
au
responsable
de
19
480
€
19
480
€
service/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d'exécution
15
300
€
15
300
€
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
Montant
de l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
structure/
Adjoint
de
Direction/Responsable
de
pôle
/Responsable
de
service/
11
340
€
11340
€
Responsable
d'équipe/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d’exécution
10
800
€
10
800
€ Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
VTT
maternelles.
Cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
di
ID
: 003-210300133-20240620-CM_
20242006
_27-DE
AONTANTUT
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
structure/
Adjoint
de
Direction/Responsable
de
pôle
/Responsable
de
service/
11
340
€
11
340
€
Responsable
d’équipe/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
+
Filière
culturelle
Arrêté
du
14
mai
2018 pris pour
l’application
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
"Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
L
asiniers
des bibliothèques
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
Cadre
d'emplois
des
Assistants
de
Conservation
du
patrimoine
(B)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d'IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
structure/
Adjoint
de
Direction/Responsable
de
pôle
/Responsable
de
service/
16
720
€
16
720
€
Responsable
d’équipe/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d’exécution
14
960
€
14
960
€
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil.
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
éssionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
sujéuions.
de
l'expertise
et de
l'engagement
pr Cadre
dlemplois
des
adjoints
du
patrimoine
(C)
Montant
de l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d'IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
de
structure/
Adjoint
de
Direction/Responsable
de
pôle
/Responsable
de
service/
11
340
€
11
340
€
Responsable
d’équipe/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d’exécution
10
800
€
10
800
€
+
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
ime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les animateurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des‘animateurs!(B)
d'Etat
dont
le ré
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Direction
Adjointe
17
480
€
17
480
€
Groupe
2
Adjoint
de
Direction
/ Responsable
de
pôle
16
015
€
16
015
€
Groupe
3
Responsable
de
service
/ Chef
d’équipe
/ Métiers
"
re
Le.
F.
HE
FRGRE Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret | Envoyé en préfecture le 25/06/2024 des administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de |
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
J
Î
L
INT
ID : 003-210300133-20240620-CM_
20242006 _27-DE
Groupes
Montant
annuel
maximum
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafond
annuel
d’'IFSE
retenu
par
l’organe
fonctions
réglementaire
délibérant
susceptible
d’être
alloué
Groupe
1
Responsable
de
pôle
/Adjoint
de
direction/Responsable
de
service/
Responsable
d’équipe/Adjoint
au
11
340
€
11
340
€
responsable
de
service/Métiers
intermédiaires.
Groupe
2
Agent
d’exécution
10
800
€
10
800
€
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Sauf
dans
le
cas
où
les
textes
instituant
les
primes
et
indemnités
peuvent
fixer
des
conditions
particulières
de
modulation
ou
de
suppression
durant
les
congés
de
maladie,
le
système
suivant
sera
appliqué
:
Pour
les
agents
de
la collectivité,
il sera
appliqué
le
décret
de
n°2010-997
du
26/08/2010
institué
pour
les
agents
de
l’Etat
:
e
En
cas
de
congé
de maladie
ordinaire
et de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
: l’L.F.S.E.
suivra
le sort
du traitement.
e
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
lenfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
de
PLE.S.E.
est suspendu.
Toutefois,
l'agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM
ou
CLD
conserve
les primes
d'ores
et déjà
versées pendant
le CMO.
En
vertu
du
principe
de
parité,
la collectivité
territoriale
ne
peut
pas
prendre
de
dispositions
plus
favorables
en
maintenant
le
versement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la
première
année
de
CLM
ou
CLD.
(Décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
maintien
des primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés,
Circulaire
n°BCRF1031314C
du
22
mars
2011).
ARTICLE
3
:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA:
DETERMINATION
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
en
1 seule
fois.
Pour
la seule
année
2024,
il sera
versé
en
deux
fois
: une
fraction
de
300€
sera
versée
en juillet
2024
pour
tous
les
agents
occupant
un
poste
au
sein
de
la collectivité
au
30 juin
2024
et l’autre
fraction
en
novembre
2024.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
CIA
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisqu'il
est lié
à la prise
en
considération
de
l’engagement
professionnel
des
agents
et de
la manière
de
servir.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au regard
des
critères
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
1 -RESULTATS
PROFESSIONNELS
OBTENUS
P.
ET REALISATION
DES OBJECTIFS
IST
1.1 -
implication
— Investissement
12.- Qualité
KL FREE
29060
Ce
—
Disponibilité
—
Organisatl?
: 003-210300133-20240620-CM_20242006_27-DE
—
Prise
d'initiative
—
Fiabilité
et qualité
de
l’activité
exercée
—
Souci
d'efficacité
et
de
résultat
Il — COMPETENCES
PROFESSIONNELLES
ET TECHNIQUES
I.1—
Connaissance
et
maîtrise
de
11.2
—
Entretien
des
connaissances
et
l’environnement
professionnel
compétences
professionnelles
—
Maîtrise
des
savoir-faire
liés
au
métier
—
Effort
de formation
—
Application
des
directives
données
—
Recherche
de
l’évolution
réglementaire
Il —
QUALITES
RELATIONNELLES
l1.1 — Relations
avec
la hiérarchie
111.2 — Sens
de
l’action
collective
et
—
Respect
de
la hiérarchie
et des
règles
de
et
du
service
public
courtoisie
—
Sens
de
l'écoute
—
Capacité
à rendre
compte
—
Sens
de
l'intérêt
public
IV - ACTION (S) OU
SITUATION(S)
POSITIVE (S) OU
NEGATIVE(S) AYANT
IMPACTE
LE FONCTIONNEMENT
DU SERVICE
A justifier
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
du
CIA,
les cadres
d'emplois
et emplois
énumérés
ci-après
:
- Cadre
d’emplois
des
attachés
- Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
- Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
- Cadre
d'emplois
des
techniciens
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
- Cadre
d’emplois
des
agents
de
maitrise
- Cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants
- Cadre
d'emplois
des
puéricultrices
- Cadre
d’emplois
des
assistants
socio-éducatifs
- Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de puériculture
- Cadre
d'emplois
des
ATSEM
- Cadre
d’emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
du
patrimoine
- Cadre
d’emplois
des
animateurs
- Cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation
Tout
cadres
d'emplois
confondus
|
Montant
ClA'pouragents
à temps
complet
Emplois
ou
fonctions
exercés
Plancher
Intermédiaire
Plafond
Plafond
2024
Pas
de
distinguo
300
€
800
€
1 000
€
1100
€
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Les
absences
liées
à un
accident
de
service
ou
une
maladie
professionnelle
ne
seront
pas
prises
en
considération
dans
l’absentéisme.
Un
agent
absent
plus
de
7 mois
sur
12
bénéficiera
d’un
montant
plancher
de
300
euros.
Tout
agent
pouvant
être
évalué
bénéficiera
du
CIA,
et
ses
absences
éventuelles
n’impacteront
pas
le
versement
du
C.I.A. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
ARTICLE
4:
DISPOSITIONS
RELJ*"#
S LOT
INDEMNITAIRE
EXISTANT
ID
: 003-210300133-20240620-CM_
20242006
27-DE
A
compter
de
cette
même
date,
sont
abrogées
l’ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
collectivité,
en
vertu
du
principe
de
parité,
à
l’exception
de
celles
visées
expressément
à
l’article
1
chapitre
« Conditions
de cumul
» 3°"
alinéa.
Les
agents
de
la
collectivité
relevant
de
cadre
d'emplois
dont
les
textes
sont
en
attente
de
parution
ou
non
concernés
par
la mise
en
place
du
RIFSEEP
conservent
les
indemnités
qui
leur
étaient
attribuées.
Une
délibération
sera
prise
en
ce
sens
afin
de
ne
faire
ressortir
que
les
cadre
d'emplois
concernés.
ARTICLE
5
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget.
ARTICLE
6
: DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prennent
effet
à compter
du
1° juillet
2024.
Le
montant
individuel
de
l’IFSE
et
du
CIA
sera
décidé
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
conseil
municipal,
à lunanimité,
décide
:
e
d’actualiser
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
e
d’actualiser
le CIA
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus
e
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 28- Renouvellement de
l'instruction
des autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols
de
la
Commune
à
l'ATDA
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
d
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006_28-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Depuis
le
1%
juillet
2015,
l’instruction
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
lPoccupation
des
droits
des
sols
de
la
Commune
est
confiée
à
l’ATDA.
La
dernière
convention
précisant
les
modalités
d’intervention
et
les
missions
de
chacune
des
parties,
les
conditions
d’engagement
de
la
responsabilité
de
l’ATDA,
ainsi
que
les
conditions
financières
de
l’intervention
a ensuite
été
signée
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
juillet
2021 soit jusqu’au
30 juin
2024.
Vu
l’avis
de
la commission
urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
du
8 avril
2024,
Afin
de
permettre
la
continuité
de
l’instruction
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols
à l’ ATDA,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
e
de
confier
à
nouveau
à
compter
du
1°
juillet
2024
l'instruction
des
autorisations
et des
actes
relatifs
à l’occupation
des
sols
à l’'ATDA
e
d’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la nouvelle
convention
entre
la Commune
et
l’ATDA,
jointe
en
annexe COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 29-
Convention
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
.
Publié
le 25/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Leon
20242006
28 be
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
de superposition
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
d’affectation
du
Domaine
Public
Fluvial
—
Via
Allier
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Moulins,
Considérant
le
projet
Via
Allier,
tronçon
auvergnat
de
la
V70,
véloroute
d'intérêt
national, Considérant
que
le
tracé
de
cette
voie
débute
à
Château-sur-Allier,
traverse
les
communes
d’Avermes,
Bressolles,
Moulins
et Neuvy
et longe
la réserve
naturelle
du
Val
d’Allier, Considérant
que
Moulins
Communauté
doit
créer
et
gérer
cet
itinéraire
piétonnier,
cyclable
et
équestre,
sur
les
2
rives
de
la
rivière
Allier,
sur
les
communes
de
Bressolles,
Moulins,
Avermes
et Neuvy,
Considérant
que
les
communes
d’Avermes,
Bressolles,
Moulins
et
Neuvy
doivent
exercer
leur
pouvoir
de
police
sur
ledit
itinéraire,
dans
les
limites
de
leur
territoire
communal
respectif,
Considérant
qu’il
apparait
donc
nécessaire
de
conclure
une
convention
reconnaissant
la
superposition
de plusieurs
affectations
relevant
de
la domanialité
publique,
sur une
même
dépendance
du
domaine
public
fluvial
relevant
de
l’Etat,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2123-7
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
- d’approuver
la convention
de
superposition
d’affectation
— Via
Allier
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
x
97
Publié
le
25/06/2024
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20240620-CM_20242006
30-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER) 30-
Acquisition
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
de la parcelle
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
AS
628
située
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
EE
»
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
ES
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
:Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Nombre
de conseillers
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Enexercice
27
Vu
les
négociations
entre
les
Consorts
ETIENNE
—
GUILHEN
et
la
commune
+
Présents
18
d’Avermes
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
AS
628
sise
« Les
Gravettes
»
pour
une
+
Votants
24
superficie
totale
de
60
mètres
carré
à
titre
gracieux,
Considérant
que
cette
parcelle
se
situe
sur
le
trottoir
et
qu’il
y
a
lieu
de
régulariser
la
situation
de
ce
bien
afin
de
l’incorporer
au
domaine
public
communal,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
+
d’acquérir
à
titre
gracieux
aux
Consorts
ETIENNE
-
GUILHEN,
la
parcelle
AS
628
située
« Les
Gravettes
» pour
une
superficie
totale
de
60
mètres
carré.
+
de
désigner
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
signer
l’acte
à venir. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 31-
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AP
1333
sise
la
Grande
Rigolée
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
18
+
Votants
24
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20240620-CM_20242006
31-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY,
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Christine
PONTA
(pouvoir
à
Eliane
HUGUET),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE
(pouvoir
à Alain
DIDTSCH).
Kévin
BELLIER,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
négociations
entre
la
Commune
d’Avermes
et
Madame
Françoise
MEYER
pour
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AP
1333
d’une
contenance
de
2
486
m°
située
« La
Grande
Rigollée
».
Vu
l’avis
des
domaines,
Considérant
que
Madame
Françoise
MEYER
souhaite
acquérir
cette
emprise
afin
d’implanter
son
activité,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
+
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
AP
1333
d’une
superficie
de
2
486
m°
située
«
La
Grande
Rigollée
» à
Madame
Françoise
MEYER,
°
de
dire
que
le
prix,
s’entendant
TVA
sur
marge,
est
de
15,00
€
par
mètre
carré
soit
un
total
de
37
290
€,
+
de
désigner
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
signer
tous
documents
à
venir.
,