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Déliberation - deliberations conseil municipal du 14 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 14 03 2024)
Thèmes du document : Famille, Changement climatique, Sécurité sociale,
COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 1-
Multi
accueil
La
Souris
Verte
—
tarifs
2024
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents
22
+ Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
1"
Publié
le 18/03/2024
2 LUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
».
003-210300133-20240314-CM_20241403_1-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 7
mars
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Cyril
JUNEK,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER,
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la délibération
du
21
octobre
2021
approuvant
la transposition
et le
remplacement
du
contrat
enfance
jeunesse
par
la «
convention
territoriale
globale
» signée
avec
la caisse
d'allocations
familiales
de
l'Allier,
Vu
la délibération
du
2 février
2023
approuvant
le règlement
de
fonctionnement
modifié
du
multi-accueil
"La
souris
verte",
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
voter
les
tarifs
pour
l'année
2024,
Le
tarif
pour
tous
types
d’accueil
est
établi
suivant
le barème
national
demandé
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
et est
basé
sur
un
taux
d’effort
proportionnel
au
nombre
d’enfants
à charge
au
sens
des
prestations
familiales,
Les
ressources
retenues
pour
le calcul
de
celui-ci
sont
celles
déclarées
aux
services
fiscaux
avant
tout
abattement
dans
la limite
d’un
plancher
et d’un
plafond
fixés
annuellement
par
la CNAF.
En
cas
d’enfant
placé
en
famille
d’accueil
au
titre
de
l’aide
sociale
à l’enfance,
la
tarification
à appliquer
est
calculée
suivant
le plancher
de
ressources
communiqué
par
la
CAF. Considérant
qu’à
compter
du
1%
janvier
2024
les
tarifs
planchers
et plafonds
sont
fixés
respectivement
à 9
189,24
euros
et 72
000
euros,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
tarifs
établis
suivant
le barème
de
la
CNAF
:
Famille
de
|
1enfant
|2enfants
|
3 enfants
4à7
Plus
de
7
enfants
enfants
LIRE
0,0619%
| 0,0516%
|
0,0413%
|
0,0310%
0,0206%
horaire
na
a,
A (Pur
éxtre
it conforme,
# Lis
LE
maire, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 2-
Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
- tarifs
2024 Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
22 26
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
1
à
|
:
» LC
Publié
le 18/03/2024
es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
1D :
003-210300133-20240314-CM_20241403_2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 7
mars
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Cyril
JUNEK,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER,
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11 juillet
2023
portant
désignation
de
l'Association
de
Loisirs
des
Jeunes
Avermois,
A.L.J.A,
en
qualité
de
délégataire
de
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
d’Avermes,
Vu
les
dispositions
de
la convention
de
concession
de
service
public
sous
forme
de
délégation
de
service
public,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2024,
Considérant
la nécessité
de
fixer
chaque
année
par
délibération
les
tarifs
des
activités
des
services
délégués
applicables
aux
usagers,
Considérant
que
les
ressources
retenues
pour
le calcul
des
tarifs
sont
celles
de
la famille
avant
abattement
N-2
dans
la limite
d’un
plancher
et d’un
plafond
fixés
annuellement
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
Considérant
qu’à
compter
du
1°
janvier
2024
les
tarifs
planchers
et plafonds
sont
fixés
respectivement
à 9
189,24
euros
et 72
000
euros,
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
2024,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
tarifs
suivants
:
DESIGNATION
MONTANTS
Accueil
périscolaire
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
Fonctionnement
à la
minute
en
fonction
des
revenus
de
la |
de
0,04
€ à
0,08
€ / minute
famille
— barème
CAF
Accueil
périscolaire
du
mercredi
et vacances
Avermoïis
et
communes
partenaires
Fonctionnement
à l’heure
en
fonction
des
revenus
de
la
famille
— barème
CAF
de
0,29
€ à
2,25
€ /
heure
Adhésion
à l'association
Repas
enfant
scolarisé
à Avermes
mercredis
et vacances
Repas
enfant
non
scolarisé
à Avermes
mercredis
vacances
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
Publié
le 18/03/2024
ID
: 003-210300133-20240314-CM_20241403_2-DE
et
7
3,40
€
Stages
de
4 jours
sans
repas
et
goûters
en
fonction
des
ressources
De
14,70
€ à
115,20
€
Stages
de
5 jours
sans
repas
et goûters
en
fonction
des
ressources
De
18,38
€ à
144,00
€
Frais
de
gestion
pour
absence
50 % / jour COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
3-
Etude
d’optimisation énergétique
et
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
rénovation
de
la
salle
de
spectacles
Isléa
— demande
de
subvention
au
titre
du
LEADER
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents
22
+ Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
1
"3.
:
Publié
le 18/03/2024
,
FT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
LIRE
RMELONS
ou
21408
2 de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 7
mars
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Cyril
JUNEK,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER,
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
. La
commune
a pour
projet
d'engager
des
travaux
d’optimisation
énergétique
de
la salle
de
spectacles
Isléa
afin
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
ce
bâtiment
mais
aussi
de
rénover
ce
bâtiment
culturel
afin
de
répondre
aux
attentes
des
spectateurs
et
ainsi
de
valoriser
ce
patrimoine
culturel
du
territoire.
A ce
titre,
elle
entend
être
assistée
par
un
bureau
d’études
en
charge
de
réaliser
une
étude
d'optimisation
énergétique
et de
définir
les
travaux
et aménagements
à engager
pour
développer
l’offre
culturelle
proposée
au
sein
de
la salle
de
spectacles.
Cette
opération
fera
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
sur
les
bâtiments
recevant
du
public,
une
fois
que
la
commune
disposera
du
rendu
de
l’étude
d’optimisation
énergétique
avec
les
travaux
à
engager. Considérant
que
le programme
régional
FEADER
2023/2027
d’Auvergne
Rhône-Alpes
propose
un
appel
à projet
au
titre
du
dispositif
501
« Porter
un
projet
LEADER
» piloté
par
le GAL
Auvergne
Rhône
Alpes
des
terroirs
Bourbonnais
intitulé
« Accompagner
le
développement
en
valorisant
nos
communs
»,
Considérant
que
cet
appel
à projet
permet
d’obtenir
un
soutien
pour
les
études
et
missions
de
maitrise
d’œuvre
visant
à protéger
et mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
et à
développer
l’offre
culturelle
et l’offre
de
loisirs
pour
palier
à un
déficit
du
territoire,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2024,
Le
plan
de
financement
global
prévisionnel
correspondant
au
projet
d’étude
d’optimisation
énergétique
et à
la mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
est
le
suivant
:
DEPENSES
Envoyé
en
prEgue
le 18/03/2024
Nat
Montant
ET
Financeu
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
CE:
ve
ature
Publié
le 18/03/2024
À EU
Département
dns
2npigtt
eu amies
20€
Etude d'optimisation
7 380
€ |
LEADER
2952€
40%
énergétique
Autofinancement
1476€
20%
TOTAL
7 380€
TOTAL
7 380€
|
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
FEADER-LEADER
2023/2027
en
soutien
à ce
projet
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
re
.
PAT
extrait
conforme,
/
NT
To
oo
Ne COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 4-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement Local
(DSIL)
-
Rénovation énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
-
actualisation
du
plan
de
financement
prévisionnel Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
23 27
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
Fr
» 1(777
Publié
le 18/03/2024
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID : 003-210300133-20240314-CM_20241403_4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 7
mars
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER,
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le dispositif
de
soutien
de
l’Etat
dénommé
« Fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
» composé
de
4 axes
dont
celui
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
Considérant
que
ce
programme
soutient
les
projets
de
rénovation
qui
s’inscrivent
dans
un
objectif
de
réduction
durable
des
consommations
énergétiques
et des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023
autorisant
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
complexe
de
la mairie,
Considérant
que
la demande
n’a
pu
être
déposée
par
la commune
auprès
des
services
de
l’Etat,
une
étude
thermique
préalable
étant
exigée,
Considérant
que
la commune
d’Avermes
a ainsi
débuté
en
2023
le projet
de
rénovation
énergétique
du
complexe
administratif
de
la mairie
en
mettant
en
œuvre
d’une
part
des
actions
à gain
rapide
(modernisation
systèmes
d’éclairage,
travaux
d’isolation
du
bâti,
reprise
de
la toiture,
pose
radiateurs
programmables),
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
autorisant
le Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
vert
et de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
complexe
de
la mairie,
Considérant
que
pour
modifier
le système
de
production
du
chauffage
et de
l’eau
chaude
sanitaire
ainsi
que
des
interfaces
associées
et pour
réguler
les
systèmes
de
chauffage,
la
commune
a décidé
de
se faire
assister
d’un
assistant
à maîtrise
d’ouvrage
en
charge
de
réaliser
des
études
dont
une
étude
thermique
et d’estimer
le coût
des
travaux
correspondants
avant
d'accompagner
la collectivité
dans
le suivi
des
travaux
à engager
courant
2024,
Considérant
que
suite
au
rendu
de
ses
études,
l’estimation
des
travaux
est
plus
conséquente
qu’envisagée
et qu’il
convient
en
parallèle
de
finaliser
la modernisation
des
systèmes
d’éclairage,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2024,
Considérant
que
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
DEPENSES
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
...
37
Nature
Montant
HT
M Publié
le 18/03/2024
> LU
Assistance
à maîtrise
d’ouvrage
ID : 003-210300133-20240314-CM_20241403_4-DE
pour
réalisation
des
études
et du
suivi
de
travaux
de
modification
12
850
€
Département
75
034,92
€ |
28,65%
de
la production
du
chauffage
et
de
l’eau
chaude
sanitaire
Travaux
(remplacement
groupe
Etat
Fonds
vert
66 000
€ | 25,20%
froid,
optimisation
énergétique
de
la production
de
chaleur,
240
000
€
optimisation
émission
chaleur
salle
de
sport)
Etat
DSIL
66
000
€ |
25,20%
RRIsstEn
SYSme|
9060€|
|Autofinancement
| 54
875,08
€ | 20,95%
éclairage Total
261
910€
Total
261
910€,
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
MARIE _POUr'e)
re) COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 5-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
vert
« Renaturation
des
villes
et
villages
» -
Végétalisation
des
cours
d’école
—
actualisation
du
plan
de
financement
prévisionnel Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
23 27
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
:
15G”
Publié
le 18/03/2024
>
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID :
003-210300133-20240314-CM_20241403_5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 7
mars
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie.
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER,
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le dispositif
de
soutien
de
l’Etat
dénommé
« Fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
» composé
de
4 axes
dont
celui
de
la renaturation
des
villes
et des
villages,
Considérant
que
ce
programme
soutient
les
projets
de
renaturation
des
sols
et espaces
urbains
dont
la végétalisation
des
espaces
publics,
Vu
le projet
de
végétalisation
des
cours
d’école
des
deux
groupes
scolaires
et du
centre
de
loisirs
de
la commune
en
vue
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
occupants
et d’en
faire
des
espaces
publics
ouverts
à tous
en
dehors
des
périodes
scolaires,
Considérant
que
les
cours
d’école
sont
souvent
des
espaces
vides,
aux
surfaces
imperméables,
sans
reliefs,
plantés
de
trop
rares
arbres,
sans
stimulation
ni pour
les
élèves
ni pour
les
enseignants,
et même
parfois
sources
de
conflits
d’usages
alors
qu’elles
devraient
être
lieux
d’éveil
et de
sociabilisation,
Aussi,
compte
tenu
que
les
aléas
climatiques,
tels
que
la canicule
ou
la pluie,
les
rendent
de
nombreux
jours
par
an
impraticables,
au
lieu
d’en
faire
des
espaces
« refuges
» en
cas
de
forte
chaleur
ou
exemplaires
en
termes
de
gestion
des
eaux
pluviales,
le
réaménagement
des
cours
d’école,
et notamment
leur
végétalisation,
présentent
de
nombreux
atouts
pour
répondre
à ces
problématiques.
Vu
la délibération
du
16
mars
2023
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
ce
projet
de
travaux,
Considérant
que
suite
au
rendu
de
ses
études,
l’estimation
des
travaux
est
plus
conséquente
qu’envisagée,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2024,
Considérant
que
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
DEPENSES
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
CIN.
Nature
Montant
HT
Nature
Publié
le 18/03/2024
J À
4
.
|
,
ID : 003-210300133-20240314-CM_20241403_5-DE
Frais
d’étude
10
450
€
Département
JI-ISIE
JU70
Etat
Fonds
vert
155
225
€
50%
Travaux
300
000
€
Autofinancement
62
090
€
20%
Total
310
450
€
Total
310
450€|
100%
Le
conseil
municipal,
à lunanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
Our EKtrait conforme ur Extra
Fu
É
Mare COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 6-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Construction
ou
gros
entretien
d’équipements communaux- Groupe
scolaire
Jean
Moulin
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents
23
+ Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
/
.
» LOST
Publié
le 18/03/2024
__...
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID:
003-210300133-20240314-CM_20241403_6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 7
mars
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER,
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
que
la commune
d’Avermes
peut
prétendre
pour
les
travaux
de
gros
entretien
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
prévus
au
plan
pluriannuel
d’investissements
à
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
sur
1 des
6 catégories
d’opérations
prioritaires
définies
par
la commission
départementale
d’élus,
à savoir
les
bâtiments
et
équipements
communaux
et intercommunaux
et plus
précisément
la construction
ou
le
gros
entretien
d’équipements
communaux,
Considérant
que
ces
travaux
concernent
la réfection
des
sols
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
situé
au
sein
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin,
la réfection
de
la toiture
terrasse
ainsi
que
la réfection
du
couloir
de
groupe
scolaire,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2024,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Etat
DETR
100
000
€
35%
Travaux
de
réfection
du
groupe
scolaire
Jean
285
000
€
Drm
Autofinancement
185
000
€
65%
Total
285
000
€
Total
285
000€,
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
ces
travaux.
AAIRIE
UN
_Pour-extrait
conforme,
{Le
maire,
-\
QE:
ji
Luo ALBOUY COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 7-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Construction
ou
gros
entretien
d’équipements communaux- Complexe
sportif
des
Isles
Nombre
de
conseillers
+ Enexercice
27
+ Présents + Votants
23 27
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
k
Publié
le 18/03/2024
> LUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID :
003-210300133-20240314-CM_20241403_7-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 7
mars
2024,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER,
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
que
la commune
d’Avermes
peut
prétendre
pour
les
travaux
de
gros
entretien
du
complexe
sportif
des
Isles
au
plan
pluriannuel
d’investissements
à une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
sur
1 des
6 catégories
d’opérations
prioritaires
définies
par
la commission
départementale
d’élus,
à savoir
les
bâtiments
et
équipements
communaux
et intercommunaux
et plus
précisément
la construction
ou
le
gros
entretien
d'équipements
communaux,
Considérant
que
ces
travaux
concernent
la pose
d’un
pare
ballon
et d’une
clôture
pour
éviter
les
intrusions
sur
les
terrains
de
football
et la
modernisation
du
système
d’éclairage
des
terrains
de
tennis
et de
football,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2024,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Etat
DETR
35000€|
35%
Travaux
d’entretien
des
100
000
€
équipements
du
complexe
sportif
des
Isles
Autofinancement
65
000€!
65%
Total
100
000
€
Total
100
000
€ |
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
ces
travaux.
RIRE,
De
conforme,