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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 07.modification simplifiee n°1 PLUi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 07.modification simplifiee n°1 PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Délibération n°2023-01-07
Réf. Nomenclature « Actes » : 2.1
2023 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Modification simplifiée n°1 du PLUi
L’an deux mille vingt-trois, le 23 février, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 15 février 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Pierre Mathes est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Calla Tony à Maryse Badia Pelat Philippe à Michel Pesteil Coulaud Danielle à Daniel Couderc Prabonneau Sylvie à Pierre Coutaud Devallière Sébastien à Martine Pannetier Saugeras Jean-
Pierre
à Philippe Brugère
Le Royer Sandrine à Éric Ziolo Saugeras Michel à Barbara Vimon Michelon Jean-Marc à Aurélie Gibouret-
Lambert
Talvard Françoise à Yoann Fiancette
Padilla-Ratelade
Marilou
à Jean-Pierre
Guitard
Ventadour
Elisabeth
à Pierrick Cronnier
Parrain Céline à Jean-Marc
Sauviat
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle (représentée) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Faugeron Guy ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Laurent Nathalie (représentée) ; Magrit Gilles ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 73
Pouvoirs 13
Votants 86 Page 2 sur 2
Délibération n°2023-01-07
2023 -
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-05-01 en date du 08 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu le Groupe de travail de suivi du PLUi du 09 février 2023,
Le Président explique que depuis l’approbation du PLUi le 08 décembre 2022, Haute-Corrèze Communauté a détecté des erreurs matérielles consécutives à la finalisation des pièces écrites et graphiques.
En effet, les premières semaines d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, …) ont mis en évidence des évolutions nécessaires, de cartes présentant des erreurs de zonages manifestes, mais aussi du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Les évolutions à envisager entrent ainsi dans le cadre de la procédure de modification simplifiée car elles n’ont pas pour effet (Cf. art. L. 153-45 du Code de l’Urbanisme) :
« 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultante, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire,
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. »
Cette première modification du PLUi portera sur les points suivants :
- Corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le zonage règlementaire ;
- Modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets
pourtant identifiés d’intérêt général lors de l’élaboration du PLUi ;
- Clarifier et préciser certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du
droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout de définitions dans le lexique,
réorganisation de certains articles sans en changer le sens, …) ;
- Mettre à jour les annexes, et notamment se mettre en concordance avec les
compétences voirie des collectivités.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le lancement de la démarche de modification simplifiée n°1 du PLUi ;
• AUTORISE le Président à procéder aux démarches administratives nécessaires à la bonne réalisation de cette modification simplifiée n°1 du PLUi.
A l’unanimité
Votants 86
Pour 86
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 23 février 2023
Le Président,
Pierre Chevalier