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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 12a PLUi Modification Simplifiee N1 visee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 12a PLUi Modification Simplifiee N1 visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
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H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE
VU COMMUNAUTE Délibération n°2024-04-12a
Réf. Nomenclature « Actes » : 2.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PLUi : modification simplifiée n°1
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 17 septembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Frédéric Bivert est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère
Christophe à Tony Cornelissen
Gautier
Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Michèle Valibus Gibouret- Lambert Aurélie à Pierre Chevalier
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Guitard Jean- Pierre à Michel Pesteil
Calla Tony à Philippe Pelat Lacrocq Michel à Marc Bujon
Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Padilla-Ratelade Marilou à François Ratelade
Delibit Sandra à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Mady Junisson
• Élus excusés :
Alphonsout Jean-Paul ; Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Devallière Sébastien ; Fiancette Yoann ; Granet Henri ; Jouve Nicolas (représenté) ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Saugeras Michel (représenté) ; Soulefour Marie- Christine ; Ventadour Elisabeth.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 60
Pouvoirs 12
Votants 72 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Page 2 sur 4
Délibération n°2024-04-12a
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
Vu le Schéma de Cohérence du Pays Haute Corrèze Ventadour approuvé le 17 septembre 2019 ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 8 décembre 2022 et modifié le 10 avril 2024 ;
Vu la délibération en date du 15 février 2024 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLUi ;
Vu la délibération en date du 11 juillet 2024 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 ;
Vu les pièces du dossier de PLUi mises à disposition du public du 5 août 2024 au 5 septembre 2024 inclus ;
Vu les avis favorables de l’Agence Régional de Santé, du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, de la Chambre d’Agriculture de la Corrèze, du Centre National de la Propriété Forestière, de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité et du pays Haute Corrèze Ventadour ;
Vu les avis favorables avec réserves de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Corrèze et du Parc Naturel régional de Millevaches en Limousin (PNR ML) ;
Vu l’absence d’avis du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental, de la Chambre des métiers de l’artisanat, de la CCI, de la DDT Creuse et des EPCI limitrophes ;
Entendu le bilan de la mise à disposition où des observations ont été formulées par la commune d’Ussel ;
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Communautaire ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet de modifications afin de tenir compte des avis de la DDT, du PNR ML et de certaines observations de la commune d’Ussel, dont une synthèse a été annexée à la présente délibération ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153- 43 du code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• DECIDE d’approuver les modifications apportées au projet de modification simplifiée n°1 du PLUi ;
• DECIDE d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLUi telle qu’elle est annexée à la présente ;
• AUTORISE le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• INDIQUE que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture ; Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-04-12a
• INDIQUE que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
• INDIQUE que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par Monsieur le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal et téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme).
A l’unanimité
Votants 72
Pour 72
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 24 septembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-04-12a