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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 12a ANNEXE PLUi Modif simplifiees 1 visee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 12a ANNEXE PLUi Modif simplifiees 1 visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
À RAUTEORREZE
© COMMUNAUTÉ
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ET
ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE
Groupe
DEJANTEË
DEJANTE
VRD & CONSTRUCTION
SUD-OUEST
1 1
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
ANNEXE A LA DELIBERATION – SYNTHESE DES EVOLUTIONS
APPORTEES SUITE AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
ASSOCIEES ET AUX OBSERVATIONS ISSUES DE LA MISE A
DISPOSITION AU PUBLIC Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
"7 evreuit
Publié le -
ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE
Services Remarques Modifications apportées
Aspect et couleur des couvertures
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
La nouvelle écriture concernant les toitures style ardoise
naturelle ne semble pas suffisamment restrictive et laisse la
porte ouverte à des matériaux inadaptés à la typologie de
l’architecture ancienne (surtout en rénovation), notamment les
tuiles de couleur noire, de grand format et plus épaisses qui ne
peuvent en rien s’apparenter à de l’ardoise naturelle. Il convient
de réécrire la règle.
Une distinction est faite entre la rénovation et les constructions
neuves.
Rénovation : « Les toitures en ardoise devront être rénovées à
l’identique. La tuile de teinte ardoise naturelle pourra être
autorisée à condition d’être de dimensions similaires à l’ardoise.
Dans les secteurs bâtis où la tuile rouge est dominante, la teinte
des futures couvertures devra être similaire. »
Construction neuve : maintien de la rédaction proposée
Commune d’Ussel
(Mise à disposition
au public)
Il nous apparait pertinent de distinguer dans cette écriture
l’échelle et le type de construction. En effet, s’il est légitime de
préserver la typologie de l’architecture ancienne et de nos
paysages bâtis quant à la rénovation ou la construction d’une
maison d’habitation, la construction d’un abri de jardin ou d’une
annexe qui déroge à la règle d’aspect n’a pas le même impact.
Degré des pentes de toitures en fonction des volumes
Parc Naturel
Régional Millevaches
en Limousin (Avis
PPA)
Pour garantir l’intégration des annexes de moins de 20 m² et
extensions non réglementées, le règlement pourrait préciser que
la pente des toitures doit être cohérente avec le bâtiment sur
lequel s’appuie l’extension ou proche de l’annexe. La pente de la
toiture créée est à évaluer en fonction des bâtiments existants.
Ajout de la paragraphie suivant :
De manière générale, les pentes de toit devront être cohérentes
avec celles des constructions présentes sur l’unité foncière.
Teintes de menuiseries
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
Le nuancier aurait pu être conservé à titre indicatif et il doit être
rajouté « le blanc est à exclure sur tout bâti ancien ».
Le nuancier des teintes des menuiseries est réintégré au
règlement des zones concernées aussi bien pour la rénovation
que pour les constructions neuves. Le blanc est exclu sur le bâti
ancien.
Il est ajouté pour les constructions neuves : « A titre
exceptionnel, d’autres teintes pourront être autorisées à
condition d’être présentes dans l’environnement immédiat »
Commune d’Ussel
(Mise à disposition
au public)
Une précision pourrait être apportée : le choix des teintes
retenues doit être en harmonie avec les caractéristiques
architecturales du bâti et de l’environnement.
Avis défavorable pour la suppression complète du nuancier
indicatif. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
12 evreuit Publié le =
ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE
Services Remarques Modifications apportées
Pose des volets roulants
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
Il convient de rajouter : « le tablier des volets roulants se
déroulera au plus près des fenêtres pour conserver les « creux »
et les « pleins », afin d’avoir un peu de relief en façade ; ce qui
exclut les illustrations 3 et 5.
Cette mention est rajoutée et les schémas de poses des volets
roulants indiquent les types d’installations interdites.
Correction des nuanciers et schémas opposables
Commune d’Ussel
(Mise à disposition
au public)
Même remarque sur l’utilité du nuancier conseil pour les teintes
de menuiseries.
Les nuanciers des façades sont réintégrés au règlement des
zones concernées.
Les codes RVB sur le nuancier des enduits sont supprimés car ne
correspondant pas aux teintes.
Définition des grandes unités foncières
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
La définition est à remplacer par celle donné dans l’avis.
La définition est reprise dans le lexique du règlement.
Les seuils suivants, permettant d’apprécier les grandes unités
foncières, sont ajoutés. Ils correspondent au résultat du calcul
donné par la définition de la DDT :
- Ussel : 1 400 m²
- Bort les Orgues : 1 680 m²
- Neuvic, Meymac : 1 820 m²
- La Courtine, Bugeat, Peyrelevade, Sornac : 1 960 m²
- Eygurande, Merlines, Monestier Merlines, Liginiac, Soursac : 2
100 m²
- Autres communes : 2 240 m²
Obligation d’enduit de la maçonnerie de moellon
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
Un enduit plein ou à pierre vues dépend de l’appareillage des
murs. Certaines constructions, avec des parements constitués de
moellons mal équarris, n’ont pas vocation à être en pierre
apparentes. Seuls les chaines d’angles, encadrements de baies
La rédaction initiale est reprise et complétée de la manière
suivante : « Les maçonneries de moellons mal équarries doivent
être enduites. Seuls les chaines d’angles et encadrements de
baies en pierre de taille seront apparents. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE
Services Remarques Modifications apportées
sont en général en pierre de taille et destinés à être vus. La
tapisserie, si elle est constituée de moellons mal taillés, de
tuileaux, … doit recevoir un enduit plein. De plus il convient de
préciser que dans les abords d’un monument historique, les
enduits seront de même composition, de même facture et de
même couleur que les enduits d’origine existants, sur des
bâtiments de même typologie et de même époque afin de
préserver l’harmonie des abords du monument nécessaire à sa
mise en valeur.
Dans les abords d’un monument historique, les enduits seront de
même composition, de même facture et de même couleur que
les enduits d’origine existants, sur les bâtiments de même
typologie et de même époque afin de préserver l’harmonie des
abords du monument nécessaire à sa mise en valeur. »
Commune d’Ussel
(Mise à disposition
au public)
Comme le souligne l’avis de la DDT, certains parements
constitués de moellons mal équarris n’ont pas vocation être en
pierres apparentes. Cependant de nombreuses bâtisses sur
notre territoire sont en pierres apparentes ou déjà rénovées en
pierres apparentes. Imposer un enduit plein sans distinction
posera des difficultés d’appréciation selon la qualité des pierres
redécouvertes après piquetage et selon l’environnement
immédiat ou domine souvent les façades en pierres apparentes. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240412A-DE