Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal du 12 avril 202 3

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Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal du 12 avril 202 3 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Angerville-l'Orcher. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal du 12 avril 202 3)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 12 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois le douze avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Frédéric BASILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain LORAY, Catherine CREVEL, Patrick BOSTYN, Sylvain RICOUARD, Véronique BOBEE, Patricia TORRES-MEDIANERO, Caroline CAVELLIER, Frédéric CUISSINAT, Virginie JONQUAY, Fabrice FRANGEUL, Laurent LEONARD, Stéphanie SAVARY.

ETAIENT ABSENTS :

Mr Pierre VARGUES,

Mme Laurence LEVASSEUR-LE MOAL, ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY

A été nommé secrétaire de séance : Mme Stéphanie SAVARY

LEA AC AC AC LC LCL CAC

L'Ordre du jour était le suivant :

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 février 2023 - Approbation Compte de Gestion 2022 Approbation

Compte administratif 2022 - Affectation du résultat

Vote des taux d'imposition des taxes locales 2023

Subventions 2023-Attribution

Vote du BP 2023

Tarifs location des salles 2024

Tarifs cantine et garderie pour 2023/2024

Attribution de compensation au compte 2046 — Durée d'amortissement Convention OPAH-RU « Vallée de la Lézarde » - Autorisation de signature

Travaux SDE76 — Dossier M1056 - Effacement de réseaux rue des Hellandes — Participation communale

Correspondant défense - Nomination

Questions diverses YVYVNYNYNYNNYNNYNYNNNNY

LE AC AC AC AC AC LE LC LCA

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023- APPROBATION

Le procès-verbal de la réunion du 15 février 2023 a été transmis aux conseillers municipaux et n’a fait l’objet d’aucune remarque. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver celui-ci.

> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE DE GESTION 2022 - APPROBATION

Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier présente les mêmes résultats que le compte administratif. Les éléments chiffrés tant en dépenses qu’en recettes du compte administratif 2022 sont en concordance avec les chiffres et résultats du compte de gestion 2022.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2023

> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT :

Il est présenté au conseil municipal le compte administratif 2022 avec les résultats suivants :

Section Fonctionnement :

- Dépenses : 93937745 €

- Recettes: 1 081 752.98 €

- Résultat de l'exercice : + 142 375.53 €

- Part affecté à l'investissement en 2022 : 290 608.02 €

- Résultat reporté exercice N-1 : +416 568.75 €

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT : + 268 336.26 €

Section Investissement:

- Dépenses : 1 254 858.15 €

- Recettes : 1 455 525.76 €

- Résultat de l'exercice : + 200 667.61 €

- Résultat reporté N-1 : -225 850.50 €

RESULTAT CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : -25 182.89 €

Restes à réaliser à reporter : +91 635.37 €

AFFFECTATION EN INVESTISSEMENT Cpte 1068 (besoin de financement) : 0.00 € EXCEDENT A REPORTER EN FONCTIONNEMENT Cpte 002 : + 268 336.26 €

Hors de la présence de Mr le Maire, Mr Alain LORAY, doyen de l'assemblée, propose au Conseil municipal d'approuver le Compte administratif 2022 présenté ci-dessus.

> APPROUVÉ A L'UNANIMITÉVOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur et on parlera alors de « commune surcompensée » ou inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ». Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques, permet de neutraliser ces écarts et d’équilibrer les compensations. Il est fixé et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Cette année, il est demandé aux communes de voter un taux sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

Le produit attendu pour 2023, sans augmentation de taux est de : 431 410.00 €

Il est donc proposé au conseil municipal de définir une augmentation de 1%, 1.5. %, 2% des taux sur le foncier bâti, non bâti et habitation.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2023 et d' ADOPTÉ, à la majorité, les taux pour 2023, comme suit :

Taxe foncière bâtie 40.95 %

Taxe foncière non bâtie 3346%

Taxe d’habitation 9.84 %

Produit attendu pour 2023 : 431 410.00 €

SUBVENTIONS 2023 - ATTRIBUTION :

Il est proposé d’attribuer pour 2023 une subvention aux associations suivantes :

ANCIENS COMBATTANTS 500.00 €

A.S.A.O FOOT 1 500.00 €

A.S.A.O GYM 600.00 €

ROULAD'ANSE 1 000.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 850.00 €

C.C.A.S 7 900.00 €

CROIX ROUGE 80.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 360.00 €

A.D.MR 120.00 €

COMITE DES FETES 1 750.00 €

CLUB DES ANCIENS 700.00 €

AMICALE DES POMPIERS 900.00 €

AU BONHEUR DES MOMES 200.00 €

ASSOCATION JEUNES SAPEURS-POMPIERS 300.00 €

CARRE D’AS 100.00 €

HARMONIE DE GONNEVILLE 150.00 €

HARMONIE DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL 150.00 €

CHORALE L'AIR DU TEMPS 400.00 €

LIONS-CLUB 150.00 €

M.F.R CRIQUETOT-L'ESNEVAL 200.00 €

DANSE A DEUX 500.00 €

Soit un total de: 18 200.00 €

Somme inscrite au Budget Primitif 2023

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ;

Mr le Maire propose au conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes, dont la Commission Finances a émis un avis favorable :

- Association LSCP RACER : Montant de la subvention 100 €.

- AD HOC : Montant de la subvention : 1 000 € (participation au spectacle qui sera présenté aux enfants de l’école).

- Comité des Fêtes : Montant de la subvention : 500 € (participation pour l’organisation de la « Fête du printemps » prévue le week- end du 13/14 mai 2023.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

VOT DU BP 2023 :

Le budget primitif 2023 élaboré en commission finances, est présenté.

Après lecture des comptes de fonctionnement et présentation des opérations d'investissement, Mr le Maire propose au conseil municipal : - De se prononcer sur le vote du budget 2023 ainsi équilibré en dépenses et en recettes :

Section fonctionnement 1219 062.26 €

Section investissement: 801 716.74€

- D’autoriser Mr le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans les limite suivantes : 7.5 % tant en fonctionnement qu’en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité. :

- D'adopter le budget primitif 2023

- D’autoriser Mr le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limite suivantes : 7,5 % tant en fonctionnement qu’en investissement.TARIFS LOCATION SALLES 2024 :

Il est décidé, à l'unanimité, de reconduire les tarifs pour 2024, comme suit :

SALLE DES FETES (Salle de VIP) :

Montant de la réservation : 100.00 €

Angervillais :

Location avec vaisselle

Week-end 520.00 €

1 journée 315.00€

Vin d'honneur 180.00 €

Location sans vaisselle

Week-end 440.00 €

1 journée 235.00 €

Vin d'honneur 155.00 €

Hors commune et Associations extérieures :

Location avec vaisselle

Week-end 610.00 €

1 journée 365.00 €

Vin d'honneur 230.00 €

Location sans vaisselle

Week-end 530.00 €

1 journée 285.00 €

Vin d'honneur 205.00 €

SALLE POLYVALENTE (Salle Les Charmes) :

Montant de la réservation : 250.00 €

Angervillais :

Location avec vaisselle

Week-end 800.00 €

1 journée 480.00 €

Location sans vaisselle

Week-end 670.00 €

1 journée 350.00 €

Hors commune et Associations extérieures :

Location avec vaisselle

Week-end 1 000.00 €

1 journée 585.00 €

Location sans vaisselle

Week-end 870.00 €

| journée 455.00 €

TARIFS APPLICABLES AUX 2 SALLES :

Location 1 journée en semaine :

Associations extérieures : 185.00 €

Autres organismes : 225.00 €

TARIFS CANTINE/GARDERIE RENTREE SCOLAIRE 2023/2024

Il est proposé au conseil municipal de fixer le prix du repas de cantine, le quart-heure de garderie pour la rentrée scolaire 2023/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire les tarifs comme suit : Repas de cantine :

Enfants de la commune/ hors commune : 4.00 €

Enfants de la commune/hors commune non-inscrits au préalable : 8.00 €

Quart-d ‘heure de garderie :

Enfants de la commune/ hors commune : 0.83 €

Enfants de la commune et hors commune non-inscrits au préalable : 1.66 €

ATTRIBUTION DE COMPENSATION AU COMPTE 2046 - DUREE D’AMORTISSEMENT

Mr Le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 14/12/2014, il avait été décidé de fixer la durée d'amortissement pour les dépenses imputés au compte 204 à 5 ans.

Considérant que la commune verse chaque année une attribution de compensation négative en investissement sur le compte 2046, Il sera proposé au conseil municipal,

- Par mesure de simplification d’amortir l'intégralité des subventions versées imputées au compte 2046 antérieurement à 2023. - D’amortir sur 1 an, à compter de 2024 , la subvention versée imputée au compte 2046 (attribution de compensation négative) .

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CONVENTION OPAH-RU « VALLÉE DE LA LEZARDE » - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mr Le Maire présente au conseil municipal le projet de cette convention qui sera établie avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et qui a pour objet de réaliser une opération programmé d'amélioration de l’habitat multisites avec volet de renouvellement urbain sur la période 2023-2028. Les objectifs de l'opération sont les suivants : - augmenter la qualité et la diversité de l’habitat par sa réhabilitation et sa rénovation,

- diminuer la vacance et remettre sur le marché des logements de qualité, - améliorer la performance thermique des logements déperditifs,- améliorer la solvabilité des ménages modestes par la remise sur le marché de logements à loyers conventionnés, sécuriser la

fonction sociale du parc privé ancien et conforter la mixité sociale des centralités anciennes, - valoriser la qualité architecturale du bâti ancien,

- maîtriser l’évolution des pieds d'immeubles occupés par des cellules commerciales, - accompagner les projets urbains structurants des centres-anciens, qui définissent des périmètres prioritaires de l'OPAH-RU en matière d'incitation à la réhabilitation et de recyclage immobilier,

- poursuivre l’action en direction des copropriétés en difficultés pour leur redressement durable et l'amélioration de conditions d'habitat des occupants.

Les communes retenues dans le cadre de l'OPAH RU « Vallée de la Lézarde » 2023/2028 sont: Harfleur-Montivilliers-Rolleville et Angerville-L’Orcher.

Une convention devra être signée par toutes les communes concernées avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Il est proposé au conseil municipal de valider le projet de convention : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU « Vallée de la Lézarde » 2023/2028 et d’autoriser, par la suite, Mr le Maire à signer la « dite » convention.

> ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

TRAVAUX _SDE76 — DOSSIER M _ 1056 — EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DES HELANDES - PARTICIPATION COMMUNALE

Il est exposé au conseil municipal :

En date du 19 octobre 2018, une convention financière a été signée avec le SDE76 concernant des travaux d’effacement de réseaux sur la rue des Hellandes. Participation estimative de la part communale : 66 720.00 €. Depuis cette date,

- la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a été créée,

- Le retrait de la compétence « éclairage public » liée à la voirie communautaire du SDE76 sur le périmètre de la Communauté Urbaine est constaté,

- Une convention cadre de co-maîtrise d'ouvrage a été signée entre le SDE76 et la Communauté Urbaine.

Les travaux liés au dossier M1056 sont maintenant achevés :Il convient donc de verser la participation communale à la Communauté Urbaine dont le montant s’élève dorénavant à 27 494.29 €.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de la participation communale à la Communauté Urbaine liée au dossier M 1056- Programme 2018.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

CORRESPONDANT DÉFENSE - NOMINATION

Il est exposé au conseil municipal de la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune . Mr Frédéric CUSSINAT se propose pour ce poste.

Mr le Maire propose au conseil municipal de nommer Mr Frédéric CUISSINAT, conseiller municipal, en tant que correspond défense de la commune.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES :

Projet LOGEO : Le fonds de commerce de la pizzéria a été racheté par la Société IMMVEST

15ÿ% Ronde Cantonale de Criquetot L'Esneval : Organisée par l'Association « Sportive et culturelle du Canton de Criquetot-L’Esneval ». Elle aura lieu le 19 mai 2023.

Vernissage : le 13 avril 2023 à 18 h 00 en Mairie

Dictionnaires offerts aux élèves de CM2 : Il est rappelé au conseil municipal que chaque année un dictionnaire est offert aux élèves de

CM2. Après concertation, il est décidé d'offrir cette année un livre à la place du dictionnaire.

Dates des réunions à venir :

Le 19/04/2023 à 20 h 30 : Commission Fêtes

Le 25/04/2023 à 20 h 30 : Commission Sécurité

Le 26/04/2023 à 18 h 00 : Commission Logement

Le 02/05/2023 à 20 h 30 : Réunion mensuelle avec tous les membres du conseil municipal Le 23/05/2023 à 15 h 00 : Commission Personnel

Le 13/06/2023 à 20 h 30 : Conseil Municipal

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 45NOM et Prénom SIGNATURE

BASILLE Frédéric, Maire f 2 TT

LORAY Alain, 1‘ Adjoint re = ] —

CREVEL Catherine, 2è"° Adjoint

BOSTYN Patrick, 3î"° Adjoint

VARGUES Pierre

RICOUARD Sylvain

BOBEE Véronique

TORRES-MEDIANERO Patricia

CAVELLIER Caroline = —

CUISSINAT Frédéric TT

JONQUAY Virginie LA

FRANGEUL Fabrice Le

LEONARD Laurent =

SAVARY Stéphanie ayant été nommée

secrétaire de séance

LE MOAL-LEVASSEUR Laurence, ayant

donné pouvoir à Mme Stéphanie SAVARY