Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 09 12 2024 compressed 3

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Procès Verbal - PROCES VERBAL compressed

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 09 12 2024 compressed 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 09 12 2024 compressed 3)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Jeunesse, République française Fe Liberté, égalité, fratemité FAQ n° ses

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

————.. ……—…—————————— ——]—]—]—]————]— ——"—"—"——"———"—"——"

- La taxe locale sur la publicité extérieure qui correspond aux préenseignes et enseignes d'une certaine surface qui font l'objet d'une fiscalisation, ce qui représente une recette de 17 000 € sur la commune. Vous avez la possibilité de revoir chaque année cette fiscalité ; - Les droits de mutation à titre onéreux étaient non-connus à date et ils atteignent plus de 150 000 euros là où il était attendu 220 000 euros. Comme vous le savez, toutes les communes de France et tous les particuliers connaissent une crise du marché immobilier. Aujourd'hui, il est plus compliqué d'acheter un bien que ce soit un appartement ou une maison.

Les frais notariaux vont potentiellement augmenter et c'est un élément qui a créé débat au Parlement sur cette présentation de projet de loi de finances et, de fait, les départements qui sont les principaux acteurs et qui reçoivent les droits de mutation que sont les recettes liées aux ventes immobilières ont perdu en moyenne pour les plus gros départements, jusqu'à 300 voire 400 millions de recettes en 2024 et sont en situation de déséquilibre financier comme indiqué précédemment.

Malgré tout, pour revenir à la commune, si on table sur 150 voire 180 000 euros de recettes de droit de mutation, on n'est pas finalement très loin du budget 2023 qui était de 200 000 à 220 000 euros. On est quand même peu touché dans le secteur par cette crise immobilière pour l'instant. Mais, je reste nuancé au regard de ces effets "rattrapage" des crises immobilières parfois d’une année sur l'autre ; cette crise étant maintenant persistante depuis près de deux ans. »

Les taux de fiscalité :

0% 0% 0% 0% 17,35 %

17,35 % 17,35 % 17,35 % 17,35 % 0%

È 21,48 % 21,48 % 21,48 % 21,48 % 21,48 % PNE 81,04 % 81,04 % 81,04 % 81,04 % 81,04 %

Monsieur BORDONALI: « Les taux de fiscalité de la commune n'ont pas augmenté depuis 2009, donc un taux durant 15 ans qui n’a pas bougé. Le biais de réflexion, c'est bel et bien la suppression de la taxe d'habitation et le transfert de taxe de l'échelon départemental vers l'échelon communal qui a fait augmenter la taxation mais qui en fait, n’a pas d'impact normalement sur la taxation communale, tout cela étant à isopérimètre pour la fiscalité des habitants. »

La dotation globale de fonctionnement :

RECOONTEONe

REP ARNYLE PDPAENPLS

| Dotation forfaitaire 832 534, 00 | 741 392,00 | 804 491,00 | 798 470,00 | - 34 064,00 Dotation de 54 589,00 85 681,00 100 781,00 +58 195,00 +106, x) * solidarité rurale | _ a BIOTAE

Monsieur BORDONALI : « La dotation globale de fonctionnement constitue la moitié des concours de l'Etat de 2 millions d'euros au chapitre 74. Elle représente tous les ans près de 900 000 euros et vous constatez que vous perdez de la dotation forfaitaire au fil des ans car l'Etat récupère sur les collectivités quelques marges de manœuvre. Pour autant, vous avez une dotation de solidarité rurale qui est un élément de péréquation entre les communes les plus aisées et les communes les moins aisées qui fait un rattrappage, ce qui fait que sur quatre exercices budgétaires, c'est un quasi- isopérimètre et vous n'avez pas d'effet de bord sur la dotation globale de fonctionnement; tout cela dans un environnement où la majorité des collectivités n'augmentent pas leur taux de fiscalité et sont toutes assujetties à une certaine stabilité de la dotation globale de fonctionnement ou à une baisse très limitée.République française inne Liberté, égalité, fratemité Folio n° 499

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EE... ——— En synthèse, les produits de fonctionnement sont plutôt dynamiques; les produits exceptionnels au

regard de cette vente de terrains est un élément supplémentaire important et donc vont permettre au résultat d'exploitation d'être utilisé en investissement pour la construction de l'école.»

Le budget principal et les hypothèses d'évolution des dépenses de fonctionnement

1752 1 598 920,46 75 | _1 655 697,1 16.06 %| 100 000,

5098 114 %] 5279211, 322 %| 5 500 000,00

4 701,0 0,00| 0.0

560 207, 425151,87| -26,72%| 401349, -5,60 %, 410 000,00!

477351 139 180,18] %| 144914, 12%] 150

1 1 121 -10,82 % LE E 446, E 2 -18,23 %| 2

Monsieur BORDONALI: « Deux éléments qui me semblent fondamentaux dans la réflexion : les dépenses courantes et les charges de personnel qui constituent les principales dépenses de la commune. Sur les dépenses courantes, les contrats de la Métropole qui présentent une garantie importante sur le périmètre de la Métropole, ont créé un effet amortisseur de l'augmentation des factures d'énergie pendant au moins un an et demi, deux ans, avec une inflation à plus de 6%. Pour autant, la commune n'a pas échappé à l'effet accélérateur en 2024 avec une facture d'un peu plus de 100 000 euros voire 150 000 euros qui est venue se greffer sur les comptes de la commune avec un effet assez systémique dans toutes les communes de la Métropole. L'effet rattrappage a permis d'éviter une augmentation de plus de 300 000 euros d'électricité sur les communes de même taille mais, vous avez quand même eu ce rattrappage à prendre en compte, d'où le passage de

1 598 929.46 € en 2023 à 1 855 697.17 € en 2024. || y a à la fois l'effet prix donc l'augmentation des

fluides, des consommables, des besoins de la collectivité notamment en termes de maintenance et de contrats mais surtout un rattrapage de facturation d'électricité qui a été mis en exergue dans le cadre de la décision modificative n° 2.

Sur les charges de personnel, la collectivité, après avoir fait des efforts et c'est à noter puisqu'on est passé de 5 098433.16 € en 2022 à 5 279 211.00 € en l'espace de trois exercices budgétaires donc très en-dessous des résultats nationaux, avec cette volonté de faire attention à cette masse salariale, qui, par ailleurs, après un effet accélération logique, fait le choix de continuer à investir mais de recruter du personnel. Vous avez différents emplois qui ont été fléchés et qui viennent à marquer cette augmentation de 5 279 211.00 € en 2024 à 5 500 000.00 € en 2025.

Pour le reste, Monsieur QUIBEL l'a dit très justement : la fin de la contribution budgétaire de la piscine qui fait baisser le chapitre "autres charges de gestion courante" de 580 207.89 € en 2022 à 410 000 € en 2025.

Les charges financières augmentent de manière assez sensibles au regard de la contractualisation d'un emprunt de 4ME€ pour financer les travaux de construction de la nouvelle école et permettre de disposer d'une trésorerie suffisante.

Voilà pour la présentation en grande masse, donc un atterrissage assez proche du ROB 2024 et dans l'épure de ce qui était voulu. Vous verrez que les chiffres de CAF sont entre 400 et 500 000 euros. On est un petit peu en-dessous de la cible mais proche des 500 000 €, ce qui était le contrat moral signé avec le conseil municipal et une augmentation entre guillemets qui est voulue pour améliorer les travaux en régie et continuer à progresser sur le service public apporté aux habitants.

Sur les charges à caractère général, vous avez tout le détail avec notamment le détail par service qui permet d'avoir une lisibilité du 011, c'est-à-dire les dépenses courantes de la collectivité. Il n'y a pas de superflu dans ce budget et je le dis d'autant plus puisque chaque ligne est étudiée tous les mois, vérifiée à la facturation, les engagements sont vérifiés, etc. C'est véritablement du travail d'orfèvrerieRépublique française Folio n° 500

Liberté, égalité, fratemité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

et vous voyez que la majorité des dépenses sont naturellement celles des services techniques avec la moitié de dépenses courantes avec un effet accélération qu'on a évoqué tout à l'heure lié à ce travail de prise en charge des factures de consommables 2024 qui ont quelque peu augmenté. »

Chapitres budgétaires: CRETE “ÉTOTALconsolidé Charges à caractère général 011

Cabinet 10 311,00 6 315,04] 9 775,00

Cimetière 7 730,00 2 297,98] 5 851,00

Communication 5 500,00 2565,51 887,00!

Culture 28 580,00 19 724,79] 28 580,00)

Ecole de musique 21 070,00 17 420,04 21 070,00

EJS 40 420,00 22 633,21 40 420,00]

Elections 2 300,00 220,46 48,00] Etat civil 7 050,00 2 631,00 5 021,00] Fêtes et cérémonies 82 775,00 53 977,76] 81 767,00 Intendance 27 000,00 23 747,04 21 897,00! Juridique 191 060,57 145263,67] 153 758,57] Mediathèque 33 810,00 28 196,91 33 810,00 Police 11 620,00 11 951,85] 11 531,00] Ressources humaines 58 081,00 26 146,66] 61 522,00| Scolaire 49 800,00 33 961,12] 49 800,00 SFI 92 175,00 43 634,70) 100 594,00] Services techniques 905 528,60 980 660,60] 961 323,60] Urbanisme 22 348,00 4 955,89] 24 188,00 Cantine 226 830,00 196 106,57 230 915,00 Informatique 14 000,00 12 939,14] 12 939,00 Divers 0,00 1 935,31 0,00

Monsieur BORDONALI : « Vous avez également la restauration qui constitue un poste de dépense important de plus de 200 000 euros. Les deux services réunis, on est sur un budget de plus de 1 million d'euros sur un budget de 1,8 million d'euros donc assez peu d'éléments qui permettent de réaliser des économies supplémentaires. Vous avez le poste fêtes et cérémonies qui constitue toute la vie évènementielle de la collectivité. Ce travail est fait tous les mois de rechercher des marges de manœuvre qui sont arrivées à présent un peu à bout de souffle car il est difficile d'en trouver beaucoup plus si ce n'est de faire des choix autres mais qui viendraient appauvrir le service public. »

Les différents postes de dépenses :

- Eau. 40 KE - Électricité 00 KE - Gaz. 33.7 K€ - Carburant. 29.8 KE - Contrats (SSI, fontaine à eau, extincteurs, etc.

- Locations véhicules …. as

- Aménagement, voirie et espaces verts

- Entretien des espaces verts

- Diagnostics amiante obligatoires des bâtiments .

- Décoration de Noël

- Location fibre optique

- Téléphonie...

- Maintenance et gros entretien électricité/gaz (P2/P3)

-_ Vérifications réglementaires