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Acte - 2025 2424 Arrêté rue Jacques Bujault à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2424 Arrêté rue Jacques Bujault à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CRESSUIRE ra La vile ga ose
ARRETE n° 2025-2424
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par TEL NET FIBRE, 44 rue Fortoiseau à 77190 Dammarie-Les-Lys pour travaux de fibre; 6 Rue Jacques Bujault
(Communale VC n°63 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 septembre 2025 et le 6 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 15 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera
restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 6 Rue Jacques Bujault
(Communale VC n°63 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, TEL NET FIBRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et TEL NET FIBRE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de
cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit
maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons
vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admi
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
rratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, TEL NET FIBRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 49 SEP. 2025