Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 3386 Arrêté travaux d'électricité rue Jacqu
Acte - 2026 1722 Arrêté travaux électricité rue Jacques
Acte - 2025 2424 Arrêté rue Jacques Bujault à Bressuire
Acte - 2025 3178 Arrêté réfection de couverture rue Jac
Acte - 2025 1918 Arrêté livraison de matériaux rue Jacq
Acte - AR 2023 1394 Livraison de matériel rue Jacques B
Acte - AR 2023 511 Travaux pour la fibre optique rue J
Acte - 2025 0849 Arrêté travaux électricité rue du Calv
Acte - 2025 2080 Arrêté travaux nettoyage façade rue Ja
Acte - 2025 1744 Arrêté travaux électricité rue des Cam
Acte - 2025 3267 Arrêté travaux d'électricité rue Jacques Bujault à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 3267 Arrêté travaux d'électricité rue Jacques Bujault à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 11/12/2025
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2025-3267
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise ENEDIS-DRPCH-Niort, 28 Rue de la Boule d'Or à 79000 NIORT pour des travaux d'électricité, 2 Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo) à BRESSUIRE. .
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 02 janvier 2026 et le 02 janvier 2026 et pour une durée de travaux de 1 Jour, la circulation se fera par sens alterné, régulé par
panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 2 Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise ENEDIS-DRPCH-Niort devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise ENEDIS-DRPCH-Niort sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise ENEDIS-DRPCH-Niort, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et p
L'Adjoint en charge de Ia voirie;
12 DEC. 205 Mis en ligne le