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Conseil Municipal - DB01bis 011026 Secrétaire de séance
Conseil Municipal - DB16 011026 Château Michel
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB16 011026 Château Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal du 1er octobre 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 16 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026
Restructuration du site « Château Michel »
Prolongation de la convention de financement
Ville de Dieppe / Centre Hospitalier de Dieppe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 1er octobre 2026
Rapporteur : Christelle Léger
Par délibération n°6 en date du 17 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé la convention attributive d’une subvention d’investissement de la Ville de Dieppe pour la restructuration du site « Château Michel » du Centre Hospitalier de Dieppe.
Par délibération n°27 en date du 13 décembre 2018 (avenant n°1), le conseil municipal a approuvé la prolongation de ladite convention de financement jusqu’au 31 décembre 2022 puis par délibération n°25 du 3 octobre 2023 (avenant n°2) jusqu’au 31 décembre 2026.
La restructuration porte sur :
- La construction de 164 places d’EHPAD,
- La sécurisation et l’humanisation des pavillons « Ma Normandie » et « Les Conifères », - L’acquisition de nouveaux équipements.
La participation de la Ville, par le versement d’une subvention d’équipement, s’élève à la somme de 500 000 €, avec un paiement initial de 2015 à 2019.
Après le versement de 300 000 € entre 2016 et 2018, le solde (200 000 €) devait être versé au plus tard le 31 décembre 2026.
La deuxième phase des travaux de sécurisation et de restructuration des deux bâtiments « Ma Normandie » et « Les Conifères » nécessite un allongement des délais de la phase des travaux, conformément au programme actualisé présenté au conseil de surveillance du 27 juin 2026.
Le Centre Hospitalier de Dieppe, par courrier en date du 11 août 2026, a donc sollicité la ville pour proroger une nouvelle fois la convention de financement jusqu’au 31 décembre 2029.
Vu :
- l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°6 du conseil municipal du 17 décembre 2015 approuvant la convention attributive d’une subvention d’investissement de la Ville de Dieppe pour la restructuration du site « Château Michel » du Centre Hospitalier de Dieppe.
- la convention n°2016-02 attribuant une subvention d’investissement pour la restructuration du site pour personnes âgées du Centre Hospitalier de Dieppe,
- la délibération n°27 du conseil municipal en date du 13 décembre 2018 portant autorisation de prolongation de la convention 2016-02 au 31 décembre 2022,
- l’avenant n°1 correspondant en date du 16 janvier 2019,
- la délibération n°25 du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 portant autorisation de prolongation de la dite convention au 31 décembre 2026,
- l’avenant n°2 qui en découle en date du 17 janvier 2024,
Considérant :
- la demande de prorogation de la convention de financement présentée par le Centre Hospitalier de Dieppe,
- l’avis de la commission n°1 en date du 21 septembre 2026, Conseil municipal du 1er octobre 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la prorogation de la convention de financement relative à la restructuration du site « Château Michel » du Centre Hospitalier de Dieppe jusqu’au 31 décembre 2029 ;
- autorise M. le Maire ou L’adjointe déléguée à signer un avenant n°3 à la convention à intervenir avec le Centre Hospitalier de Dieppe fixant les modalités de contribution de la Ville de Dieppe au financement dudit projet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
07/10/2026