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Conseil Municipal - DB14 011026 DM2
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB14 011026 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 1er octobre 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 14 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026
Décision Modificative n°2 de l’exercice 2026
Budget Principal Ville de Dieppe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 31
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 1er octobre 2026
Rapporteur : Christelle Léger
Il s’avère nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires pur l’année 2026 du budget principal
« Ville de Dieppe ».
Budget principal
La Décision Modificative n° 2 du Budget principal « Ville de Dieppe » comprend pour chacune des sections en dépenses et en recettes, les éléments suivants :
Section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général -60 841,18 € 70 - Produits des services du
domaine & ventes directes
731 – Fiscalité Locale
2 000,00 €
012 - Charges de personnel 290 000,00 € 73 – Autres Impôts et taxes 16 708,00 €
014 - Atténuations de produits 013 - Atténuations de charges
65 - Autres charges de gestion
courante
499 224,21 € 74 – Dotations & participations 13 998,00 €
66 – Charges financières 75 - Autres produits de gestion
courante
407 831,95 €
67 – Charges exceptionnelles 108 564,92 € 77 – Produits exceptionnels
022 – Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 836 947,95 € Total des recettes réelles 440 537,95 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre 023 - Virement à la section
d’investissement
-396 410,00 €
042 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
042 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
043 – Opérations ordre intérieur de
la section
043 – Opérations ordre intérieur de
la section
Total des dépenses d’ordre -396 410,00 € Total des recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 440 537,95 € TOTAL FONCTIONNEMENT 440 537,95 € Conseil municipal du 1er octobre 2026
Section d’investissement
DÉPENSES RECETTES
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
10 – Dotations, fonds divers et
réserves
13 – Subventions d’investissement 215 934,00 €
20 – Immobilisations incorporelles 37 340,00 € 204 – Subventions
d’investissement versées
204 – Subventions d’équipement
versées
21 – Immobilisations corporelles
21 – Immobilisations corporelles 75 484,00 € 23 – Immobilisations en cours
23 – Immobilisations en cours -102 000,00 € 024 –Produit des cessions 191 300,00 €
45 – Travaux pour compte de tiers 45 – Travaux pour compte de tiers
27 – Autres immobilisations
financières
27 – Autres immobilisations
financières
001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
€ 1068 – Affectation du résultat
Total des dépenses réelles 10 824,00 € Total des recettes réelles 407 234,00 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre 021 - Virement de la section de
fonctionnement
-396 410,00 €
040 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
040 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections
041 - Opérations patrimoniales 041 - Opérations patrimoniales
Total des dépenses d’ordre 0,00 € Total des recettes d'ordre -396 410,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 10 824,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 10 824,00 €
Vu :
- les articles L 2121-29, L2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 14 du 05 février 2026 portant présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026,
- la délibération n° 14 du 05 mars 2026 relative au vote du « Budget Ville » 2026, - la Décision Modificative n°1 du « Budget Principal de la Ville » et sa délibération n°12 en date du 25 juin 2026,
- le projet de Décision Modificative n° 2 du « Budget Principal de la Ville », Conseil municipal du 1er octobre 2026
Considérant :
- la nécessité d’ajuster les crédits,
- l’avis de la commission n° 1 en date du 21 septembre 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville et ses annexes.
Vote :
- 28 voix « pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22), « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)
- 3 voix « contre » : le groupe « Dieppe Conquérante ! » (3)
- 4 « abstentions » : le groupe « Dieppe qu’on aime » (4),
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
07/10/2026
07/10/2026