Conseil Municipal - DCM 2022 76 Amenagement Urbain Prpjet de ZAC Bilan de la Concertation tampo

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REPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPAITTEMENT DE L'H ERAULT

CANTON DE PIGNAN

MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES

Nombre cle membres

En exercice I 29

Présents: 23

Votants: 26

DCM ZOZZ -76

Date de Ia conoocation:

mardi 11 Octobre2OZZ

L'an deux mille vingt-deux, le clix-sept Octobre à 19HOO, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison cles venclangeurs, salle clu Conseil Municipal, sous Ia présidence cle Monsieur Jean- François AUDRIN, maire,

Etalent présents :

M.lF.AUDRIN, Malre, PONS Maxime, EVOUNA NGUEMA Graziella, CARMONA Robert, RUST Albert, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie, HARDEMAN Ghislaine adioints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Maryllène, SCHULIAR Christian, GUILLET Marie, BLOND Laurent, TESSIER Sandra, MALDONADO Nicolas, MASSONNET Christian, SCHMITT jérôme, FOULQUIER Audrey, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC Jean-Marc, ARTERO Sanclrine, BOUCHAMI Muriel, CLAVERIE Marina Conseillers- ères,

Absents-es et représentés-ées :

MAILLE Dany par HARDEMAN Guislaine

ANGLES Thierryr par CLAVERIE Marina

CHOMEL Chantal par EVOUNA Graziella

Àbsents excusés: DENJEAN Lucie, VALETTE Martine, RAPINI Denise

AMENAGEMENT URBAIN DE tA ZONE SUD - PRO|ET DE ZAC - BIIAN DE tA CONCERTATION PREÀI.ABIE

Vu le code général des collectioités territoriales,

Vu Ie code de I'urbanisme, notdmment les articles L.1O3-2 et suiuants,

Vu le plan local d'urbanisme approuoé par délibération du conseil métropolitain en date du 27

Septembre 2017,

Vu Ia délibération du conseil municipal en date du l1 aoril 2022 approw)ant Ie lancement de Ia

procédure de concertation publique relatioe au projet d'opération d'aménagement urbain du zone

Sud, aoec les objectifs poursuiois et les modalités de concertation,

Par clélibération en clate clu 11 avril ZOZZ,le Conseil Municipal de Saint-Georges cl'Orques

a approuvé Ie lancement cl'une procédure de concertation préalable concernant le projet

d'aménagement de confortement clu centre clu village, corresponclant à I'aménagement urbain de Ia zone Sucl, avec la définition cles objectifs poursuivis et des modalités cle la concertation.

Pour rappel, ce projet initié par Ia Commune a pour vocation de conforter le centre du village avec son extension, par un aménagement global et cohérent organisé à partir cles cleux secteurs complémentaires, situés au Sud cle I'avenue cl'Occitanie c{e part et d'autre clu stac{e existant, pour une superficie totale d'environ 3,8 ha, avec:

ZAC BITAN DE TACONCERTATION

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MAIRTE DE SATNT GEORGES D'ORQUES

le secteur Centre (1,2 ha), à I'angle de I'avenue d'Occitanie et de la route cle Laverune, en zones AUa et zone AUI du PLU,

et le secteur Sucl (2,5 ha) au-clelà du stade réalisé en 2014 et de Ia zone cl'habitat cle la genclarmerie, en majeure partie en zone AU bloquée au PLU, avec emplacement réservé pour logements sociaux, et une partie en zone UCb du PLU.

Les objectifs poursuivis sont aujourd'hui établis comme suit:

- cle poursuivre la greffe urbaine clu quartier Sud avec la réalisation

cl'aménagements et équipements qui participeront au renforcement des liaisons avec les c{éveloppements cléjà réalisés;

- cl'assurer une production résiclentielle réponclant aux besoins en logements libres

et sociaux de Ia Commune, en cohérence avec le PLH, en prévoyant entre 150 et 19O logements, dont un tiers au moins de logements sociaux, répartis sur les deux secteurs;

- cle conforter I'offre commerciale du pôle cle centralité en installant une < halle

marchande o cl'une surface cle I'orclre de 1750 m2 de SclP, en piecl cles logements collectifs situés sur I'avenue d'Occitanie, fédératrice de lien social, cle partage et d'animation;

- de créer un pôle d'équipements publics sportifs d'envergure, partagé, paysagé et

inclusif par la relocalisation au Sud des équipements existants du secteur Centre (terrains de tennis, bouloclrome, club house...), mis aux normes, avec en outre I'implantation cle nouveaux équipements sportifs (halle aux sports, terrain de tennis, paclclles, ...) ;

- d'assurer des conclitions cle circulation aclaptées y compris pour les moc{es doux,

au sein clu quartier en liaison avec le tissu urbain environnant, par I'aménagement de cheminements piétons et cle pistes cyclables connectées à celles déjà en place;

- cle composer un réseau viaire clesservant la plaine sportive recomposée et le

programme cle logements en continuité cle I'habitat existant secteur Gendarmerie;

- cl'offrir une capacité de stationnements publics adaptés aux équipements

commerciaux et sportifs projetés, en plus cles stationnements propres pour les logements;

- de poursuivre enfin I'axe cle composition Norcl-Sud ouvert sur la plaine viticole

cle Lavérune qui fonde la réalisation du quartier, avec les transparences Nord-Sud

à même cle conserver aussi les nécessaires transparences hyclrauliques vers la plaine.

Ce projet communal est envisagé à travers la mise en place cl'une zone d'aménagement concerté (ZAC) au sens cles articles L.311-1 et suivants du code cle I'urbanisme, permettant notamment d'assurer un aménagement global et cohérent, de manière

aclaptée et maîtrisée.

Dans le cadre de l'élaboration clu projet, une concertation préalable a été mise en æuvre

ZAC BITAN DE LA CONCERTATION

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clans le respect cles objectifs et des modalités cléfinis par clélibération clu conseil municipal du 11 avril ZOZL avec:

une information sur les modalités cle la concertation effectuée parvoie d'affichage en Mairie, et par publication clans le bulletin municipal et sur le site internet de la Commune;

un registre mis à clisposition clu public, sous format papier en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sous forme clématérialisée, accessible en permanence sur le site internet cle la Commune, pour permettre à toute personne intéressée de déposer ses observations et demandes éventuelles; le public pouvant aussi aclresser toutes correspondances pour être annexées au registre de concertation;

un c{ossier comportant notamment les documents relatifs au projet, au fur et à mesure de leur élaboration, mis à la clisposition clu public sur support papier à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sous forme clématérialisée, accessible en permanence sur le site internet cle la Commune;

deux réunions publiques concernant le projet en cours cl'élaboration organisées les 21 juin 2Q22 et le 12 septembre ZOZZ à la Mairie de St Georges d'Orques, salle

Jefferson.

Dans ce cadre, Ie projet d'opération cl'aménagement urbain cle la zone Sud, tel que présenté au public, sur le périmètre envisagé, reposait pour I'essentiel, sur notamment: - L'aménagement de 2 secteurs, secteur Centre et secteur Sucl en continuité clu quartier Centre cl'Orques

- La création de 150 à 190 logements répartis sur 3 lots, 8, 9 et 1O selon une

répartition de 67o/o logements libres et 33% logements sociaux

- La création cl'une halle marchancle cl'environ 1750 mz en RDC du lot 8 sur I'avenue

cl'Occitanie

- La reconstitution cles équipements sportifs en secteur Sucl plus la création

cl'équipements complémentaires

- Les aménagements urbains assurant la clesserte et le fonctionnement clu projet

global.

L'ensemble des contributions exprimées par le public concernant ce projet ont été collectées et analysées.

Conformément à I'article LIOS-6 du Cocle de I'urbanisme, ll convient auiourcl'hul cl'arrêter le bllan de cette concertation qui a accompagné l'élaboratlon du projet ayant pu être menée.

Les observations et propositions recueillis penclant la périocle cle concertation ouverte clu

13 mai ZOZZ au 15 septembre ZOZZ sur les registres papier et clématérialisés sont retranscrites dans Ie bilan cle la concertation présenté ci-après, et clétaillé clans le

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Le respect de Ia barrière oerte au Nord et l'éloignement de la zone d'urbanisation autour des parcours de tram ont amené la Métropole à ne pas desseroir Ie oillage de St Georges d'Orques, ce sujet relèoe de Ia compétence/décisions de la Métropole. Pour mémoire Ie projet de COM préou au Sud de Ia Commune et porté par le Dépclrtement semble plutôt enterré et n'est plus éuoqué.

Sur I'accessibilité au projet et à la zone Sud il est indiqué que

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clocument joint en annexe de la présente délibération, avec les suites clonnées dans le cadre clu projet d'aménagement élaboré.

BITAN DE tA CONCERTAÏION

;-u 1ère réunion publique organisée le 21/A6/2022 a rassemblé environ 3O personnes. Les questions et remarques des participants portent pour I'essentiel sur:

- La circulation et les problèmes de congestions aux heures cle pointes

- L'accessibilité au projet et à la zone Sud

- L'hydraulique, le cléborclement des bassins cle rétention et l'inondabilité cles sous-

sols sur le quartier Centre cl'Orques

- La réalisation cle logements et équipements complémentaires à cet enclroit et la

concertation avec les associations sportives et le devenir cle la salle CCR - L'impact sur les terres agricoles et la cohabitation cle I'activité agricole avec les équipements sportifs

- Les nuisances sonores cles équipements sportifs, notamment padclle, à proximité

des habitations

A cette c{ate une seule observation cléfavorable clu public est recueillie sur les registres cle concertation et a porté sur:

- La réalisation cle nouvelles constructions

- La circulation

Les éléments cle réponse pouvant être apportés aux observations et remarques clu public

émises sur le registre et lors cle cette 1" réunion publique sont les suivantes :

Sur la circulation et les problèmes cle congestions aux heures cle pointes

o Il est rappelé que les problèmes de trafic et de congestion sont principalement dus à

une circulation de transit et non pas à Ia circulation lnterne au oillage. A ce titre les personnes qui oont utiliser les commerces ne oont pas créer plus de trafic. Le projet

préooit Ia mise en place d'un maillage doux rendant accessible le futur quartier, Ie plan

mobilité mis en place par Ia Métropole a, Iui, pour objectif de réduire celui-ci et de proposer des solutions alternatioes

Plusieurs projets sont en cours au nioeau de la métropole pour faciliter Ia circulation

(uoie en site propre sur I'A75O, renforcement du PEM de la Mosson, chemins oicinaux

transformés en ooies cgclables aoec accès spécifiques pour les engins agricoles..,).

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ZÀC BILAN DE tÀ CONCERTATION

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Ies accès se situent sur I'emprise du projet et ne préooit pas à ce stade d'élaboration,

de sortie côté oignes au Sud ; les accès oéhicules sont prA)us sur la route de Laoérune et la rue qui passe au Sud de Ia Crèche.

Les autres accès seront principalement piétons autour de ces 2 secteurs et oia le

réaménagement des trottoirs de I'ansenue d'Occitanie et de Ia Route de Laoérune.

L'aménagement du chemin des Mézardes est enuisagé, en complément, afin de desserte en mode doux des équipements sportifs ctu Sud depuis I'Est duVillage

Sur I'hydraulique, le cléborclement cles bassins de rétention et I'inonclabilité c{es sous-sols sur le quartier Centre cl'Orques:

. Ce nouueau projet est différent, car soumis à la Loi sur I'Eau, il est encadré par la

DDTM34 de manière stricte et est soumis à des obligations réglementaires supérieures par rapport au dimensionnement des bassins sur le cæur d'orques dont I' imper méabilisation existante a été déduite.

L'inondation des oignes au Sud prooient d'un réseau sous dimensionné. Problème qui sera justement réglé par les traoaux d'aménagement préous dans Ie cadre du proiet.

a

Sur la réalisation cle logements et équipements complémentaires à cet endroit, il est incliqué que:

o Le secteur du projet est identifié au SCOT réoisé de 2019 ainsi qu'au PLU de 2017

comme secteur de déoeloppement urbain dans Ie prolongement du projet Centre d'Orques et fait I'objet d'une OAP au PLU de la commune dans le cadre des études prêcédemment réalisées par la communa

Du fait de sa proximité à pied au centre du oillage (7 mn), de la proximité des axes de

communication et dessertes de transports en commun, ce secteur est identifié comme idéal au déoeloppement de Ia commune.

Le secteur entre le Mijoulan et Ie centre équestre éooqué en substitution du présent

secteur pour déoelopper Ie projet est une zone protégée, corridor écologique au SCOT

aoec impossibilité de construire. De plus sa desserte et sa distance à Ia centralité de

oillage rend ce secteur particulièrement difficile à aménager.

Sur I'impact sur les terres agricoles et la cohabitation cle I'activité agricole avec les

équipements sportifs:

II est indiqué que Ia Chambre d'Agriculture sera associée au projet dans Ie cadre de sa

définition plus précise bien que les terrains objet du projet ne soient pas cultioés actuellement. En effet I'emprise du projet a été réduite afin de ne pas impacter les terres agricoles en exploitation

Sur la concertation avec les associations sportives, le clevenir de la salle ctu CCR et les nuisances cles équipements sportifs ilest indiqué que :

o les aménagements des équipements sportifs seront précisés en concertation aoec les

associations, Ie but est d'améliorer I'existant en intégrant les dffirentes composantes

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MATRTE DE SArNT GEORGES D'ORQUES

du projet et en intégrant les contraintes du site notamment hgdrauliques,

compte tenu du fait que la salle du CCR n'est plus aux normes, il est enoisagé de Ie transformer en salle de manifestations dioerses et de créer dans Ie cadre du projet une nouoelle salle de sports,

Ies terrains de paddles seront distants des futurs logements du projet et Ie cas échéant

une étude acoustique sera réalisée afin de rendre compatible les usages,

La 2'réunion publique organisée le 12/09/2022 a rassemblé environ 60 personnes. Les questions et remarques des participants portent pour I'essentielsur:

- La circulation

- L'hydraulique

- La réalisation cle logements et équipements complémentaires

Après cette réunion, 1OO observations du public ont été recueillies sur les registres cle concertation et aucune par courrier ou sur le registre papier présent en mairie et ont porté sur :

La circulation et les problèmes de stationnement, de congestion et d'accidents aux

heures cle pointes ainsi que I'accessibilité clepuis la crêche,

L'hyclraulique, le caractère inonclable du secteur, le cléborclement cles bassins cle rétention et I'inondabilité ctes sous-sols sur Ie quartier Centre d'Orques,

La réalisation cle nouveaux logements, commerces et équipements

complémentaires à cet endroit, son impact écologique et la qualité cles logements et clu projet,

La mobilisation cles c{ents creuses au sein clu village pour réponclre à la création cle logements,

L'impact sur les terres viticoles iclentitaires clu village et classées en AOP et la cohabitation de I'activité agricole avec les équipements sportifs et les logements, Les nuisances sonores cles équipements sportifs, notamment paclclle, à proximité des habitations.

Les éléments de réponses pouvant être apportés aux observations (45 favorables, 54 cléfavorables et 1 sans avis) émises sur le registre et remarques faites lors cle la réunion publique sont les suivants:

Le périmètre clu projet qui porte à ce stade sur une superficie cle 3,58Ha, a été légèrement agrandi :

o au Sucl Est afin de pouvoir réponclre aux observations des associations

sportives,

o le long cle Ia Route c{e Lavérune afin d'assurer une requalification continue

cles aménagements cles espaces publics en rive Ouest clu projet et portera

au finalsur une superficie d'environ 3.8Ha.

Comme déjà évoqué lors cle la 1ère réunion publique du 2[/06/2022 les problèmes cle trafic sont essentiellement clus à un trafic de transit en provenance cles communes de I'Ouest Montpelliérain Pignan, Cournonteral, Cournonsec..... transitant aux heures cle pointe par le village cle Saint Georges cl'Orques.

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Dans le cadre cle la réalisation cles lignes BHNS (bus à haut niveau de service) par Ia Métropole, celle-cis'est également engagée à réaliser une piste mode cloux afin

de rejoinclre la prochaine station TRAM de Lavérune.

Le Maire inclique régulièrement à la Métropole les problèmes cle circulation auxquels les

habitants de St Georges doivent faire face sur I'avenue cl'Occitanie du fait de cette circulation cle transit, ilréitèrera cette demande afin cle propositions opérationnelles.

La clesserte du secteur sud par la voie située à I'Est entre la Crèche et la Gendarmerie sera

étucliée plus précisément dans le cadre cle la mise en æuvre du projet, afin d'assurer une meilleure fonctionnalité et fluictité de la circulation des véhicules et des modes doux.

L'interface avec le secteur agri-viticole au Sucl sera traitée avec une haie paysagère créant Ia limite avec les équipements sportifs

Les étuc{es hyclrauliques à venir dans la définition plus précise clu projet seront soumises à la DDTM et aux services de Ia Métropole pour conformité et prenclront en compte les clernières contraintes et règles émises par ces c{ernières.

En réponse, aux observations liées aux récentes inondations, il sera clemandé à I'aménageur en charge clu projet de s'assurer que les sous-sols cles opérations cle logements ne soient pas inonclables.

Comme cléjà évoqué lors de la 1è" réunion publique du 2|/06/2022, les contraintes imposées par la loi ZAN ainsi que Ia préservation clu corriclor écologique entre la Commune de Saint Georges d'Orques et la Commune cle Juvignac ne permettent pas la réalisation d'une opération cl'aménagement visant la création cle nouveaux logements à un autre endroit de la commune.

Le nombre cle logements prévu sera entre 150 et 190 logements clont 33% de logements sociaux. ll sera clemanclé cl'étuclier la possibilité cle réaliser cles logements intergénérationnels et inclusifs en réponse à I'observation formulée.

ll est à noter que le village cle St Georges d'Orques à une croissance très faible -1.5"/o/an- au regard des autres communes cle la Métropole. Malgré cette croissance contenue, la commune doit apporter cles réponses opérationnelles au besoin cle logements et cle réponclre aux exigences d'un parcours résidentiel adéquat (notamment I'accueil cles foyers les plus jeunes au besoin en logement social au regarcl cle la carence pour laquelle, la commune paye cles pénalités chaque année.)

Les enjeux cle localisation des nouveaux logements par rapport au projet de confortement cle la centralité villageoise sont importants .En cela, I'aménagement envisagé réponcl en proposant la création de logements à proximité et en continuité cle I'urbanisation existante en favorisant le recours aux mocles doux - marche et vélos. Plus globalement il s'agit cle conforter l'évolution cle la centralité à l'échelle clu village.

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Afin cle réponclre à I'observation sur la mobilisation cles dents creuses: Ies fonciers afférents sont des propriétés privées. Cette mobilisation relève du bon vouloir cles propriétaires, avec des modalités longues ne permettant pas, dans le clélai imparti, de réponclre aux enjeux cléfinis clans le PLH.

Les stationnements privatifs seront exigés à hauteur de 1,5 place/logement. 80 à 1OO stationnements publics cle surface seront réalisés en plus cles stationnements existants. A noter que les stationnements existant seront préservés.

Concernant les remarques sur I'entretien des fossés, il est à noter qu'à compter clu 1" janvier ZO78,la GEMAPI (Gestion cles Milieux Aquatiques et Prévention cles Inondations) assurée par Montpellier Mécliterranée Métropole, agit sur I'adaptation de notre territoire au changement climatique. Elle permet cle concilier 2 missions qui se complètent et se renforcent : la préservation des milieux aquatiques et la protection des populatlons au risque inonclation par, notamment, I'entretien et I'aménagement cles cours d'eau, canaux, lac ou plans d'eau, y compris les accès (ITEM 2) et la protection et la restauration des sites, cles écosystèmes aquatiques et des zones humicles, ainsi que des formations boisées riveraines (ITEM 8).

Au total, les éléments cle bilan de concertation concluisent à conforter la poursuite clu projet cl'opération d'aménagement urbain cle la zone Sucl sur la base cles éléments présentés ci-avant, avec I'instauration, dans une phase à suivre, d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), en y intégrant les ajustements et précisions, mentionnés ci-clessus, issues cle Ia concertation publique et repris clans Ie bilan cle la concertation ci- dessus.

Il est proposé à l?ssemblée délibérante de :

ARRETER le bilan cle la concertation préalable exposé ci-avant de la présente

clélibération;

DECIDER cle la poursuite du projet d'opération cl'aménagement urbain cle la zone

Sucl sur la base cles éléments présentés ci-avant, avec I'instauration d'une zone cl'aménagement concerté (ZAC), en y intégrant les ajustements et précisions exposés ci-avant, issues de la concertation publique avec son bilan ;

AUTORISERMonsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente affaire.

Pour contre abstentions

Muriel

BOUCHAMI

4: ThlerryANGLES,

SandrineARTERO, fean-

Marc CÀZILHAC, Marlna

CTAVERIE

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MATRTE DE SA|NT GEORGES D'ORQUES

L'Assemblée Délibérante à la majorlté rlécide de :

ARRETER le bilan cle la concertation préalable exposé ci-avant cle la présente

clélibération;

DECIDER de la poursuite clu projet d'opération cl'aménagement urbain de la zone

Sucl sur la base des éléments présentés ci-avant, avec I'instauration d'une zone cl'aménagement concerté (ZAC), en y intégrant les ajustements et précisions exposés ci-avant, issues de la concertation publique avec son bilan ;

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente affaire

POUR EXTRAIT

Le Maire,

Transmis le:

Publié le

Adoptée à la majorité Jean-François A

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