Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 2022 73 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXEPTIONNEL
Déliberation - DELIB 2024 29 recrutement dagents contractuels mer
Déliberation - 1683711790 Deliberation 18 Deliberation autorisa
Conseil Municipal - DCM 2022 82 CLECT APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF
Conseil Municipal - DCM 2022 76 AMENAGEMENT URBAIN PRPJET DE ZAC BILA
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.
Conseil Municipal - DCM 2022 70 DESIGNATION DUN CORRESPONDANT DEFENSE
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.
Conseil Municipal - dcm 2022 69 INSTALLATION DUN CONSEILLER MUNICIPAL
Déliberation - D41 2024 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RE
Déliberation - DCM 2022 74 Delibration Autorisant le Recrutment Dagents Contractuels tampo
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 74 Delibration Autorisant le Recrutment Dagents Contractuels tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Srirr-{ir,rryr.
rl ()rryr':
REPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
CANTON DE PIGNAN
MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre cle membres
En exercice I 29
Présents: 23
Votants: 26
DCM ZOZZ-74
Date de la conqocation:
marcli 11 OctobreZOZZ
L'an deux mille vingt'deux, le clix-sept Octobre à 19HOO, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle c{u Conseil Municipal, sous la présidence cle Monsieur Jean- François AUDRIN, maire,
Etalent présents :
M.JF.AUDRIN, Maire, PONS Maxime, EVOUNA NGUEMA Graziella, CARMONA Robert, RUST Albert, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie, HARDEMAN Ghislaine adjolnts, PHILIPPOT jacques, COEURVEILLE Marylène, SCHULIAR Christian, GUILLET Marie, BLOND Laurent, TESSIER Sandra, MALDONADO Nicolas, MASSONNET Christian, SCHMITT Jérôme, FOULQUIER Auclrey, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC jean-Marc, ARTERO Sandrine, BOUCHAMI Muriel, CLAVERIE Marina Conseillers- ères,
Absents-es et représentés-ées :
MAILLE Dany par HARDEMAN Guislaine
ANGLES Thierryt par CLAVENE Marina
CHOMEL Chantal par EVOUNA Graziella
Absents excusés: DENjEAN Lucie, VALETTE Martine, RAPINI Denise
DELIBERATION AUTORISAI{T tE RECRUTTMINT D'ÀGENTS CONTRACÏUEIS
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations cles fonctionnaires;
Vu la loi n " 84'53 du 26 janvier 1984 moclifiée portant clispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - | - 2" ;
Considérant qu'en prévision des périocles de forte activité des services (périocles estivales, périocle de vacances scolaires, périodes cle manifestations, ou tout au long cle I'exercice pour faire face à cles besoins ponctuels), il est nécessaire de renforcer les effectifs des services techniques, cle la crèche, cles ALSH / ALP et cles services aclministratifs.
Considérant qu'il peut être fait appel à ctu personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à cles besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application cle I'article 3 - | - Z" cle la loi n'84-53 précitée ;
Consiclérant également au regard cle I'article L.332-13 du CGCï il est possible cl'envisager le remplacement d'agents contractuels dans le caclre clu remplacement d'agents inclisponibles,
DI,LIBT,RATION AUTORISANT tE RECRUTEMT,NT D'ÀGENTS CONTRACTUEI.S n" 2022-74 Page 1 sur 2 rl ()11r,:
Srirr-(irrrgrs
REPUBLIQUE FRANçAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPAMEMENT DE L'HERAULT
CANTON DE PIGNAN
MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
L'Assemblée Délibérante décicle à I'unanlmité :
d'autoriser Monsieur le Maire à recruter cles agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier cl'activité pour une périocle de 6 mois maximum penclant une même période de 12 mois en application de I'article 3 - I - 2o de la loi n" 84-53 précitée.
D'autoriser le Maire à recruter en cas cl'accroissement temporaire d'activité D'autoriser Monsieur le Maire à recruter cles agents contractuels pour faire face à I'inclisponibilité cles agents titulaires (accroissement temporaires) clans la limite cle la clurée cle I'indisponibilité cle l'agent remplacé
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que cle la clétermination des niveaux cle recrutement et cle rémunération cles candiclats selon la nature cles fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à I'inclice terminal clu gracle cle référence.
- Les crédits correspondants sont inscrits au buclget.
POUR EXTRAIT CONFO
Le Maire,
Transmis le:
Publié le
Adoptée à I'unanimité fean-François
AUD
DI,LIBERÀTION ÀUTORISANT tE RECRUTEMENT D'ÀGENTS CONTRACTUETS n" 2022-74 Page 2 sur 2